Consulat à vie

“ L' Histoire du Consulat est divisée en 18 chapitres qui portent les titres suivants : Constitution de l'an VIII; Administration intérieure; Ulm et Gênes; Ma rengo ; Héliopolis ; Armistice; Ilohenlinden ; Machine infernale ; les Neutres; Evacuation de i'E-
gypte ; Paix générale ; Concordat; le Tribunat ; Consulat à vie; les Sécularisations; Rupture de la paix d'Amiens ”

“ Il lui tend la main. Elle la lui embrasse. Ce n’est pas ce que voulait M. le Chancelier. Mais il connaît la vie, il passe là-dessus ! Il la supplie de ne pas retourner à sa casita. Il va la faire conduire à la Société de Rapatriement. On paiera son voyage. Elle reverra sa mère...
L’enfant a pleuré mais n’a pas cédé. Elle a promis de réfléchir. Elle est majeure. Sans repoudrer son visage, bouleversée, elle descend les cinq étages du Consulat de son pays. Et la foule étrangère l’engloutit plaça Lavalle !
Le lendemain M. le Chancelier du Consulat de France recevait ceci : une lettre. ”

“ Le requérant doit justifier dans ce cas aux agents diplomatiques ou consulaires d'une autorisation de résidence à l'étranger régulièrement accordée.
Les agents diplomatiques ou consulaires ne sauraient s'entourer de trop de précautions quand ils sont appelés à délivrer 'des certificats de vie, parce qu'ils sont personnellement responsables envers le Trésor de la vérité et de l'exactitude de oes certificats. Voyez Chanceliers de consulat et de légation; Pensions; Résidence à l'étranger. ”

“ Ne t’informe jamais de son âge, ni du consulat sous lequel elle est née : laisse le censeur remplir ce rigoureux devoir, surtout si elle n’est plus dans la fleur de la jeunesse, si la belle saison de sa vie est passée, et si déjà elle est réduite à s’arracher des cheveux gris. ”

“ On reconnaît assez généralement au consul le droit de décorer sa résidence officielle des armoiries de son État, avec une inscription appropriée, ainsi que de faire flotter son pavillon national devant sa résidence dans les occasions solennelles, et constamment, dans les ports, sur l'embarcation consulaire.
Les droits et privilèges consulaires appartiennent au consul dès le moment où il a obtenu l'exequatur. Ils peuvent être reconnus, au moins partiellement, aux vice-consuls, aux agents consulaires sensu stricto, et aux fonctionnaires du consulat. ”

“ En cas de vacance d'un poste consulaire par décès, c'est l'officier le plus élevé en grade de l'arrondissement qui prend provisoirement la gérance le consul qui s'absente confie lui-même le service intérimaire à la personne la plus capable, au besoin même à une personne étrangère au consulat.
121. Nous ne reviendrons pas ici sur le mode de rétribution des consuls, le droit au demi-traitement, en cas de congé, les traitements de disponibilité, les pensions de retraite; les règles exposées au sujet des agents diplomatiques sont applicables aux consuls et contenues dans les mêmes documents. ”

“ Chaque consul doit protection à ses nationaux dans le domicile desquels il n'est permis de pénétrer à aucune autorité étrangère, sans son intervention. Or -' si le Consulat de France s'honore par la sévère discipline à laquelle il astreint ceux qui relèvent de sa protection, son exemple n'a pas toujours fait règle, et la chronique a conservé le souvenir de trop regrettables exceptions. ”

“ Les Français résidant à l'étranger qui veulent s'assurer la protection du consul dans l'arrondissement duquel ils sont établis, ainsi qu'un moyen de justifier de leur esprit de retour, et la jouissance des droits et privilèges pouvant appartenir aux seuls Français immatriculés, doivent se faire inscrire, après la justification de leur nationalité, sur un registre-matricule, tenu à cet effet dans la chancellerie de chaque consulat. ”

“ Est-ce le Consulat qui s’est installé sur le trottoir, à cause des petites compatriotes ? Sont-ce les compatriotes qui ont choisi ce bitume à cause du Consulat ? Enfin, dans l’ensemble, nous avons de la chance : si notre Consulat est dans le centre, notre légation est dans un quartier retiré. Ainsi, évitons-nous la garde de la légation !
Vous la trouvez dans tout ce qu’il y a de plus triste au monde sur la surface du globe, dans les établissements où la nuit, on s’amuse à s’ennuyer. ”

“ Messieurs, le Consulat est, sans contestation aucune, la plus grande époque de la France nouvelle ; elle est grande par le travail de reconstruction sociale qui caractérise cette ère admirable. Chaque soleil vit s'élever, sur le sol de la France étonnée , une création, une loi, une institution, et non pas de ces institutions éphémères que les gouvernements et les factions avaient multipliées sans repos depuis 1789. ”

“ Lorsqu'un Français en Grèce ou un Hellène en France Sera décédé sur un point où il ne se trouverait pas d'agent consulaire sa nation, l'autorité territoriale compétente procèdera conformément n la législation du pays, à l'inventaire des effets et à la liquidation des biens qu'il aura laissés et sera tenue de rendre compte dans le plus bref délai possible des résultats de ces opérations au consulat appelé à les connaître. ”

“ La variété des formes du consulat lui permettait de s'acclimater à peu près partout, de vivre chez les peuples les plus policés comme chez ceux où la civilisation avait le moins pénétré, de grandir au sein des agglomérations de marchands les plus faibles comme là où existaient les plus puissantes confréries. ”

“ Le nouveau droit international connaît, à côté des légations, le système des consulats. Le nombre des consuls est beaucoup plus considérable que celui des représentants diplomatiques des états, et tend à s'augmenter beaucoup. Les consulats, répandus sur toute la surface terrestre, enveloppent le globe comme un réseau de postes internationaux; ils facilitent les relations pacifiques entre les nations, et donnent plus d'intensité à la vie commune et aux intérêts communs des peuples. ”

“ Lorsqu'un consul français est chargé provisoirement d'un consulat étranger, il applique notre législation et nos tarifs si la nation dont il protège les ressortissants n'entretient dans la résidence ni consulat, ni agence permanente, et, au contraire, ceux de ladite nation si son agence ne se trouve que momentanément vacante et qu'il s'agisse uniquement d'un de ces bons offices accidentels que les consuls des nations amies se rendent mutuellement (Même circ.) ”

“ C'est donner aux consuls de France un véritable pouvoir de juridiction. L'Ordonnance du 24 mai 1728, servant de réglement pour le consulat de la nation française à Cadix, étend la compétence consulaire aux passagers et même aux négociants français établis dans le pays de leur résidence. ”

“ Un projet de loi dont l'élaboration se poursuit en ce moment, tend à restreindre sensiblement, en matière d'actes de naissance et de décès, la compétence des consuls. A l'heure actuelle, les consuls ont.seuls qualité pour dresser acte des naissances et des décès sui venus à bord des navires français en relâche dans un port, siège d'un consulat français ce u'est qu'en cas de naissance ou de décès pendant un voyage de mer ou lorsque pendant la relâche il y a impossibilité absolue de communiquer avec la terre que le capitaine du navire peut rédiger ces actes ”

“ Les Consuls ne devront entrer en fonctions qu'avec l'exequatur du souverain territorial. Ils jouiront ainsi que les Agens consulaires et les Chanceliers de Consulat, de tous les privilèges et immunités qui pourront être accordés dans leur résidence aux Agens de même rang de la nation la plus favorisée. Les Consuls et Agens consulaires de France pourront arborer le pavillon français sur leur habitation.
Il pourra être établi un Consul de France à Hué aussitôt après l'échange des ratifications du présent traité. ”

“ Il vaut mieux s’en rapporter à tous qu’à un seul. Un seul peut surprendre on être surpris ; jamais personne n’a trompé tout le monde, ni tout le monde, personne.
LXIII- Je reviens maintenant à votre consulat, sans omettre toutefois des circonstances qui se rapportent à ce consulat, quoiqu’elles l’aient précédé. Je vous louerai donc, avant tout, d’avoir assisté en personne à votre élection, candidat non de la dignité consulaire seulement, mais de l’immortalité et de la gloire, et auteur d’un exemple fait pour être suivi des bons princes, admiré des mauvais. ”

“ Les consuls peuvent également aider de leur protection des étrangers : 1° lorsqu'ils appartiennent à une nation qui n'a pas de consul clans le lieu de leur résidence, ou dont le consulat est vacant; 2°lorsque, les rapports diplomatiques entre leur gouvernement et celui du pays de leur résidence étant suspendus, ces étrangers se trouvent privés de leurs protecteurs naturels ”

“ La justice que le premier Consul rend aux sentiments du corps diplomatique qui a l'honneur d'être accrédité auprès de lui, excite toute sa reconnaissance, et répond entièrement à la vive sensation et à la profonde douleur avec laquelle il envisage tout ce qui peut profaner la sainteté et la dignité d'un caractère public dont les fonctions sont consacrées par l'honneur et la loyauté. ”

“ Consulat est aussi la charge de Consul, & le temps qu’elle dure, soit dans les provinces, soit dans les villes de commerce. Quand on a exercé le Consulat des Marchands, on peut parvenir à l’échevinage. Les Consuls, dans les nations étrangères, ont un greffe qu’on appelle la Chancellerie du Consulat. Tous contrats maritimes & polices d’assurances, peuvent être passés en la Chancellerie du Consulat, suivant la dernière Ordonnance de la Marine. ”

“ Dans les villes où il n'existe pas de consulat russe, elles remplissent tous les devoirs incombant, en principe, aux consuls en matière de légalisations et passeports et spécifiés dans l'annexe à l'art. ”

“ Les citoyens français établis à l'étranger et immatriculés au consulat de France conserveront le droit d'être inscrits, s'ils le demandent, sur la liste électorale de la commune de la colonie où ils ont satisfait à la loi sur le recrutement de l'armée et rempli leurs obligations militaires. ”

“ Si l'acheteur du navire est étranger ou n'est pas du nombre des Français établis en pays étranger à qui il est permis de posséder des navires jouissant des privilèges de la francisation , le consul n'accorde son visa, pour passer la vente hors de sa chancellerie, qu'en se faisant remettre les actes de francisation, passeports, congés et autres pièces constatant la nationalité. ”

“ Si vous voulez que je quitte la France, faites-moi donner un passeport pour l’Allemagne, et accordez-moi huit jours à Paris pour avoir de l’argent pour mon voyage et faire voir à un médecin ma fille, âgée de six ans, que la route a fatiguée. Dans aucun pays de la terre une telle demande ne serait refusée.
Citoyen Consul, il n’est pas de vous le mouvement qui vous porte à persécuter une femme et deux enfans ; il est impossible qu’un héros ne soit pas le protecteur de la faiblesse. ”

“ En cas de décès d'un Français dans leur arrondissement, dit l'Instruction spéciale du 29 nov. 1833 sur l'exercice de la juridiction consulaire en pays de chrétienté, les consuls prendront tous les moyens que les lois du pays, les traités ou conventions, l'usage et la réciprocité leur permettront d'employer pour conserver l'intégralité de la succession dans l'intérêt des héritiers absents ou mineurs, soit en apposant les scellés seuls ou en concurrence avec les officiers des lieux, soit en faisant l'inventaire ou y assistant. ”

“ Les consuls, secrétaires, officiers et personnes attachées à l'office du consulat, qui ne sont point citoyens, ni sujets du pays où ledit consulat est établi, seront exempts de tout service public, ainsi que de toutes sortes de taxes, d'impôts et de contributions, excepté ceux relatifs au commerce ou à la propriété, auxquels sont soumis les citoyens ou sujets, ainsi que les habitants indigènes ou étrangers du pays où ces agents consulaires résident, étant du reste entièrement sous l'autorité des lois de leurs États respectifs. ”

“ Art. 3. Les consuls devant lesquels des militaires français isolés se présenteraient pour retourner en France, leur donneront gratuitement les feuilles de route nécessaires. Art. 4. Nos consuls sont autorisés, dans tous les cas où les lois et usages du pays dans lequel ils sont établis, n'y font pas obstacle, à délivrer des passeports pour la France aux étrangers qui leur en demanderont; ils se conformeront, à cet égard, aux instructions qu'ils recevront de notre ministre secrétaire d'État des affaires étrangères. ”

“ En temps de paix, les jeunes gens qui, avant l'âge de dix-neuf ans révolus, ont établi leur résidence à l'étranger, hors d'Europe, et qui y occuperont une situation régulière, pourront, sur l'avis du consul de France, être dispensés du service militaire pendant la durée de leur séjour à l'étranger. Ils devront justifier de leur situation chaque année. —• S'ils rentrent en France avant l'âge de trente ans, ils devront accomplir le service actif prescrit par la présente loi, sans toutefois pouvoir être retenus sous les drapeaux au delà de l'âge de trente ans. ”

“ Dans les pays où il y a peu ou point de Français et où les affaires se font avec les étrangers, les Français restant soumis en tout point aux lois et juridictions étrangères, le consul a seulement la mission de les diriger clans leurs démarches, de régulariser leurs expéditions, de surveiller à leur égard l'exécution des lois françaises, surtout de celles qui s'appliquent aux actes de l'état civil, aux testaments, aux sauvetages, à la composition des équipages, à la recherche et à la poursuite des délits. ”

“ L'agent consulaire, devenu négociant ou entrepositaire, prend racine sur le sol où il vit ; par nécessité, la langue du pays lui devient familière; il s'assimile aux mœurs indigènes, et, par la nature et l'étendue de ses relations, aucun événement de la contrée ne lui reste étranger, ce qui le met à même de mieux renseigner son gouvernement. ”

“ Tout consul préposé à une agence, quel que soit son grade, correspond directement avec le ministre des affaires étrangères et est soumis à sa direction; comme il est seul accrédité auprès des autorités de la résidence, lui seul peut faire, auprès de ces autorités, les démarches nécessaires pour la protection du commerce. Dans leurs fonctions judiciaires et dans celles relatives à l'état civil, les consuls sont indépendants, parce qu'ils ont tous le même degré de juridiction. ”

“ Art. 19. — Les consuls respectifs seront libres d'établir des agents consulaires ou vice-consuls dans les différentes villes, ports et lieux de leur arrondissement consulaire où le bien du service qui leur est confié l'exigera, sauf, bien entendu, l'approbation et l'exequatur du gouvernement territorial. Ces agents pourront être indistinctivement choisis parmi les sujets des deux pays comme parmi les étrangers, et seront munis d'un livret délivré par le consul qui les aura nommés, et sous les ordres duquel ils devront être placés. ”