Jules Dufaure

“ Eh bien ! s'il y a une autorité en dehors de la justice qui ait le pouvoir d'arrêter des lettres, de les ouvrir, et, quand elle les connaît, de les produire si elle les juge coupables, et de ne pas les produire si elles sont innocentes, je le demande : la condition faite au prévenu par ces détestables pratiques est-elle tolérable?
Ce que je viens de dire de la saisie des lettres à la poste, je le dis encore de la manière dont la saisie a été opérée chez M. de Flers. Le ministère public me disait tout à l'heure : Mais que demandez-vous de plus que ce qu'on a fait? Vous voulez un procès-verbal? ”

“ Il a la prétention d'être animé des mêmes sentiments que ceux à qui il a gardé toutes ses sympathies ; d'aimer son pays comme eux et de mettre la même mesure dans l'expression de son opinion. Mais que cela l'ait conduit à sortir de son caractère, à devenir violent de modéré qu'il est, infidèle au serment qu'il a prêté, lui qui se prosterne devant le respect et la religion du serment !
Ainsi ne parlons pas d'antécédents, il n'y a dans la vie de M. de Flers rien qui vous conduise à croire qu'il ait été coupable du délit qui lui est reproché par la prévention. ”

“ Sous le premier rapport, je demande à la Cour de bien considérer la position de M. de Flers. Dans la correspondance qu'il a envoyée à des journaux étrangers, il n'a été autre chose qu'un homme du monde parcourant les salons de Paris, y recueillant quelques bruits qui, malheureusement pour lui et pour la confiance que ses écrits devaient inspirer, n'étaient pas toujours vrais, et les envoyant de bonne foi. Quant à une position officielle dont il ait profité et abusé pour recueillir des renseignements et les envoyer à l'étranger, jamais il ne l'a eue. ”

“ Si l'on croyait le Moniteur, ce serait M. le Président du corps législatif qui aurait dit :
« Notre épée protége à Rome tous ces immenses intérêts sociaux et monarchiques. J'ai la confiance que la France ne les sacrifiera jamais à la coalition de l'italianisme, de la révolution et du protestantisme.
» L'Italie reconnaîtra bientôt elle-même qu'elle n'aura de repos et de force qu'en renonçant à son rêve d'unité. ”

“ Nous avions des correspondants à Turin, à Naples, à Rome, mais non pas à Milan ; vous avez saisi toutes nos lettres ; prenez-les, trouvez-y quelque chose qui se rapporte à une correspondance du Journal de Genève, et s'il s'agit d'un bruit qui ne soit pas trop communément répandu en Europe pour qu'il soit vraisemblable qu'il ait eu son origine dans les lettres écrites à M. de Flers et saisies chez lui, attribuez-lui-en la responsabilité. Or, ce fait de Milan que vous imputez à M. de Fiers est-il dans une seule des lettres qui lui ont été écrites d'Italie, soit de Turin, soit de Naples? ”

“ Vous êtes accusateur, vous devez produire. Produisez les lettres écrites par M. de Fiers lui-même et non pas les lettres qui lui auraient été adressées. Mais, chose étrange! nous avons au procès des écrits de M. de Fiers lui-même, je vais avoir l'honneur de les mettre sous les yeux de la Cour, et ce ne sont pas ceux-là qu'on invoque, qu'on incrimine : mais on va chercher, dans la correspondance de rédacteurs de journaux étrangers, des représentations, des observations, des indications qui tendraient à prouver que M. de Flers se livrait à une violence de langage qu'il n'a jamais connue. ”

“ La Cour de cassation s'est fondée en premier lieu sur ce que l'article 10 du Code d'instruction criminelle donne au préfet de police à Paris et aux préfets des départements le droit d'employer tous les moyens possibles « de faire tous actes nécessaires » pour constater les crimes, délits, contraventions. Elle en a conclu qu'il y a là une faculté illimitée et que, par conséquent, les préfets peuvent donner à tous officiers de police judiciaire le droit d'aller saisir les lettres qui sont à la poste. ”

“ J'avais dit à la Cour qu'on avait tort de se prévaloir de l'assimilation des articles du Code pénal dans lesquels les mêmes mots de manoeuvres et d'intelligences sont employés; que le but y était tellement déterminé , qu'on ne pouvait pas se méprendre sur le caractère des moyens.
On me répond : Le but, dans les articles 76 et 77 du Code pénal, est déterminé et a pu l'être parce qu'il est matériel : livrer une place forte, un port, engager l'ennemi à entrer sur le territoire, tout cela est clair, précis et l'on comprend très-bien que les moyens employés soient déterminés par le but lui-même. ”

“ Je pourrais montrer à la Cour jusqu'à quel point le coup qui avait frappé M. de Fiers avait été sensible à tous ses collègues à la Cour des comptes, en mettant sous ses yeux les témoignages de regrets adressés par la Cour des comptes elle-même à M. de Flers. Un gouvernement plus juste et plus modéré l'a rappelé à reprendre le rang qu'il occupait. ”

“ Que deviennent alors ces éléments du débat dont vous entendez vous prévaloir? Ils sont incomplets, la défense n'est plus entière. Je me défendrais autrement si ces documents n'étaient pas si anciens; à côté d'une lettre que vous invoquez, j'en aurais quelque autre qui l'expliquerait. Permettez-moi, Messieurs, d'en prendre un exemple dans les faits mêmes qui viennent d'être rappelés par M. le procureur général.
En 1855, à la date d'octobre, je crois, le rédacteur de la Gasette d'Augsbourg écrit à M. de Flers, et lui demande des renseignements sur la situation de notre armée en Crimée. ”

“ M. de Flers eût-il continué d'écrire, cela ne constituerait pas un délit, mais un manquement grave à la promesse faite à M. le premier président de la Cour des comptes, cela n'appellerait pas une condamnation, mais une réprimande disciplinaire. De façon que cette question de savoir si M. de Flers a écrit ou non en 1861, n'intéresse pas le débat actuel. Elle peut être grave dans un autre débat ; devant vous et quant à la nature de la poursuite, elle est absolument indifférente. ”

“ Voilà pourquoi il n'y a aucune assimilation possible de cet article 2, ni avec les articles du Code pénal, qui ont employé les mêmes expressions appliquées à un but tout matériel, ni même avec la diffamation, délit purement moral, comme l'a dit M. le procureur général, mais très-défini, et qu'il assimile mal à propos à l'article 2 de la loi de 1858. ”

“ Leurs auteurs dirontils qu'ils ont voulu servir le gouvernement et chercher sa pensée? Porter de pareils procédés dans l'administration ce n'est pas servir l'Empereur, c'est calomnier Sa Majesté; elle ne demande point, elle rejette les hommages d'un dévouement désavoué par les lois; or, les lois ne se sont-elle pas accordées depuis 1789 à prononcer que le secret des lettres est inviolable? Tous nos malheurs aux diverses époques de la révolution sont venus de la violation des principes, il est temps d'y rentrer. ”

“ M. le procureur général a reconnu qu'en mettant la cause sur le terrain où il l'avait placée hier, il n'y avait aucun compte à se rendre, aucune raison à se donner pour que M. de Flers eût été aussi vif qu'on le suppose dans les correspondances qu'il aurait envoyées: c'était un délit sans motif qu'on poursuivait dans l'audience d'hier ; dans l'audience d'aujourd'hui c'est un délit motivé qu'on veut poursuivre, motivé par les emportements de l'esprit de parti. ”

“ Rien n'est plus nettement caractérise que le but; de manière que je ne suis pas étonné que, dans la discussion du Code pénal de 1810, on ait trouvé que les deux articles 76 et 77, quoiqu'ils employassent ces expressions indéfinies manoeuvres et intelligences, pouvaient néanmoins former une disposition pénale sur le sens de laquelle il était impossible de se tromper.
En est-il de même de l'article 2 de la loi du 27 février 1858? ”

“ M. le procureur général m'accorde qu'on ne peut pas poursuivre M. de Flers à raison des faits qu'il a commis, des lettres qu'il a écrites avant, soit le 27 février 1858, soit le 24 juillet de la même année; il ne conteste pas qu'ils ne peuvent pas être des éléments de la poursuite de la condamnation, ce qui se réduit simplement à dire que vous ne pouvez le condamner pour ce qu'il a fait avant que les actes qu'on lui reproche ne fussent des délits, ou pour les actes que la prescription est venue couvrir. ”

“ On donne pour cela des mandats de perquisition ; ce qui veut dire que, dans les papiers qu'on trouve au domicile d'un prévenu, on recherchera, on prendra ceux qui peuvent servir à la constatation du délit, et on laissera de côté tous ceux qui n'ont pas ce caractère. C'est ainsi que l'ait la justice, et j'aime encore à m'autoriser des règles qu'elle suit et des exemples qu'elle donne, pour signaler les procédés de la police contre M. de Fiers. ”

“ M de Flers commence par parler du rêve de l'Empereur de réconcilier le pape avec Victor-Emmanuel; certes cela n'est pas coupable; puis il parle d'intrigues tramées pour annexer la Sardaigne, et enfin d'une espèce de transaction qui aurait été proposée à Marie-Christine pour la cession des îles Baléares à la France; et le ministère public s'écrie : Voyez, la lettre n'a été écrite que pour mettre l'Europe en feu! Je ne peux pas reproduire toutes les paroles animées que M. le procureur général a prononcées à l'occasion de cette seule lettre du 22 juillet ”

“ De même, plus on accorde de facilité à la prévention pour se procurer ses preuves, et plus elle sera tenue d'en rapporter de positives, d'incontestables. Tous les moyens, d'après M. le procureur général, lui sont permis. Elle peut aller à la poste et saisir toutes les lettres qu'elle veut ; elle peut aller au domicile des citoyens, prendre tous les papiers qui s'y trouvent, et, à l'aide des lettres saisies à la poste et des papiers pris au domicile des citoyens, justifier l'accusation qu'elle porte. ”

“ Jusqu'ici donc, et ce sont là les véritables indices qu'on devrait consulter, nous ne trouvons rien, absolument rien qui justifie l'accusation ni les paroles si vives, si amères que prononçait tout à l'heure M. le procureur général. Où trouverons-nous donc la preuve des sentiments si animés qu'on reproche à M. de Flers ? Dans les journaux et dans quelques lettres qui ont été saisis chez M. de Flers ; les unes sont du directeur de la Gazette d'Augsbourg, les autres du directeur du Journal de Dresde. ”

“ Vous voudrez bien faire poursuivre, d'après toute la rigueur des lois, cette infraction d'un des droits les plus sacrés de l'homme en société; la pensée d'un citoyen doit être libre comme sa personne elle-même. ”

“ Ils ont été déposés au greffe, où vous avez pu voir classés, en liasses particulières et sous scellés, tous les papiers qui ont été saisis chez M. de Flers; toutes les formalités ont donc été remplies. Vous vous plaignez seulement de ce que, conformément aux habitudes judiciaires constatées si énergiquement par nos anciens jurisconsultes et par M. Faustin-Hélie, on n'ait, ni sur les lettres, ni sur les documents saisis, ni même sur le procès-verbal qui a été rédigé, réclamé la signature de M. de Flers ! Qu'est-ce que cela fait? ”

“ A cela on me répond: Le préfet de police n'a fait qu'user de son droit. Ce droit, il m'est permis de le contester, il n'y a aucune loi qui me l'interdise. On a parlé de l'arrêt des chambres réunies, j'en avais parlé moi-même: il n'a aucune autorité souveraine; si j'avais trouvé qu'il y eût un intérêt décisif au procès, j'aurais reproduit la question et je me serais permis de demander à la Cour de la juger de nouveau. Mais il ne s'agit que de deux lettres et d'un reçu saisis à la poste ”

“ On ne sait rien de la vérité; on la cherche et des nouvelles transpirent; chacun est d'autant plus avide de les recueillir qu'il n'a pas la vérité même, et à notre époque, comme en d'autre temps, il se trouve des hommes qui aiment à recueillir ces nouvelles et à se donner l'honneur de les communiquer. ”

“ Quant à ce qui concerne les lettres de Nice et de Milan, vous pouvez examiner toutes les pièces qui ont été saisies chez lui, vous y verrez qu'il avait des correspondants à Turin et à Naples ; mais qu'il n'en avait ni à Nice ni à Milan, et que, par conséquent, ce n'est pas lui qui a pu recevoir ces nouvelles qu'on lui reproche d'avoir transmises au Journal de Genève, lequel du reste a des correspondants directs dans les villes d'Italie. ”