Souverain constitutionnel

“ Et si, pour lui donner une action, vous exigez qu'elle délègue tous les droits qui constituent son essence, que devient la souveraineté ? On ne peut en même temps être et ne pas être, donner et reprendre, céder son pouvoir et garder son pouvoir, déléguer ses droits souverains et rester souverain. ”

“ Dans les pays où, comme en France, la souveraineté appartient, de droit sinon de fait, à la nation, l'acte souverain, ou l'acte du souverain, ne peut être l'acte émané de la personne du chef de l'Etat que dans les cas et pour les objets définis par la Constitution et par les lois. ”

“ Sous la première forme de gouvernement il n'y a pas action nationale, pas de souveraineté du peuple; il n'y a qu'une action de souveraineté royale. La soumission est générale et complète, toutes les populations se courbent sous le pouvoir, sous l'absolue volonté du roi et l'obéissance est passive en tout. Le roi règne et gouverne par un droit successif, il est souverain de par ses aïeux, et l'hérédité seule le constitue. ”

“ Le chef de la nation, comme associé au pouvoir législatif, représente la volonté générale, et dirige la force morale ; comme exécuteur suprême de la loi et maître de Parafée, il dispose de la force physique. Sous ce double rapport, il est le représentant de la nation, et par conséquent, il doit jouir de la souveraineté et exercer le pouvoir législatif.
C'est comme souverain que le chef de la nation a le droit de convoquer , de proroger et dissoudre le corps législatif. ”

“ Mais par le mode constitutionnel représentatif, rien des faits publics omnipotents, rien de l'action publique ou nationale ne se personnifie dans la majesté royale, tout se personnifie dans la nation; parce que la nation reste souveraine absolue et n'agit que de sa propre volonté. ”

“ ET DE PLUSIEURS AUTRES OUVRAGES POLITIQUES ET LITTERRAIRE.
Dans un Gouvernement représentatif, la souveraineté appartient au peuple; il en délègue l'exercice; et un Roi constitutionnel sur son trône n'est que le représentant de la nation. ”

“ L'Empire constitutionnel est tout aussi bien le règne de la Loi que la République, mais il en adoucit pour ainsi dire l'application, parce que la clémence et la générosité sont l'apanage d'un gouvernement fort et impartial. ”

“ Dans l'état actuel des choses, qui nous pousse vers la démocratie, ou plutôt vers l'anarchie, il faut, pour conserver l'ordre social en Europe, des gouvernements très puissants , ou en force, ou en capacité.
Un ministère incapable peut perdre la société d'un moment à l'autre, et la royauté constitutionnelle est la seule qui puisse forcer un monarque héréditaire à s'entourer de ministres habiles.
Notre gouvernement constitutionnel est donc absolument nécessaire; il est en même temps le plus parfait, le plus doux, le plus désirable de tous les gouvernements. ”

“ La justice des rois fera naître dans leurs sujets de nouveaux motifs de confiance , de vénération et de reconnoissance.
C'est sur cette base sacrée que reposent la stabilité des trônes , l'ordre public , l'harmonie sociale , la prospérité des empires, la liberté et le bonheur des peuples.
Le souverain législateur instituera un gouvernement juste, ferme, vigoureux. On sait qu'il est comme la limite des factions ; par-tout où il existe , elles viennent mourir à ses pieds. ”

“ La souveraineté du monarque absolu, si discutable qu'en puisse paraitre la légitimité, est réelle ; celle des souverains constitutionnels n'a philosophiquement qu'une réalité nominale ; pour comprendre quelque chose à l'organisation constitutionnelle de la démocratie, il faut ramener à l'absolu la réalité dé la souveraineté du peuple.
Dans la plénitude de son pouvoir souverain, le peuple porte la Constitution, la loi suprême de l'État, sur laquelle vont reposer les garanties de l'ordre politique et social. ”

“ Il peut arriver que, d'après les antécédents politiques de la nation , auxquels on doit des égards , même au point de vue du bien général, ou d'après l'état de l'esprit public, le meilleur usage que le souverain puisse faire de son droit, relativement au pouvoir exécutif, soit d'en confier ou d'en laisser l'exercice à une dynastie ou à toute autre personne. ”

“ Les souverains qui se refusent à recevoir, ou à donner un acte constitutionnel, nuisent à leur tranquillité, à celle de leurs ministres fidèles, servent l'ambition des ministres perfides et traîtres, et sacrifient le bonheur des peuples.
Appelés, pour la plupart, à gouverner une nation par des lois arbitraires, le plus bel acte de leur pouvoir doit être une loi collective, dans laquelle ils se lient eux-mêmes pour mieux lier leurs ministres, et dans laquelle ils peuvent suppléer toutes les constitutions. ”

“ La souveraineté peut être d'un côté, tandis que le principe du gouvernement sera d'un côté tout opposé. Le roi, considéré comme souverain, peut donner une charte dont le principe sera démocratique; et le peuple à son tour, considéré comme souverain, a toute latitude pour fonder le principe monarchique. ”

“ Lorsque la monarchie absolue devient monarchie-démocratique, en vertu d'un contrat, le monarque ne peut constituer les lois qui établissent, règlent l'étendue et la restriction de ses pouvoirs, et qui lui donnent une nouvelle existence comme monarque constitutionnel, premier citoyen de l'Etat, premier sujet des lois. ”

“ Du moment que la philosophie politique a atteint à cette vérité que la souveraineté est dans la nation, et que le monarque, appelé à tort souverain, n'est qu'un ministre et un délégué; tous les gouvernements, que le titulaire s'appelle empereur ou consul, président, assemblée ou roi, sont, de fait, de véritables démocraties qui ne diffèrent entre elles que par les pouvoirs contérés au mandataire, et dont l'étendue ne touche en rien au principe. ”

“ Lorsqu'il est dans tout son vrai, le mode de gouvernement monarchique constitutionnel représentatif est un très beau gouvernement, propre à donner à un peuple tous les élans de progrès et de liberté dont il a besoin. ”

“ La sagesse et les lumières des nouveaux législateurs lui donneront, sous tous les rapports, la perfection qui convient à un acte de cette importance, et dans lequel la balance des pouvoirs sera si bien établie que, sans se gêner l'un l'autre dans leur marche , ils concourront également à maintenir l'indépendance du pouvoir souverain, et à garantir les droits du peuple sous l'empire des lois. ”

“ Vous avez fait un président qui tient son mandat directement du peuple, auquel le peuple souverain délègue le pouvoir exécutif. En quoi consiste le pouvoir exécutif? en quoi diffère-t-il du pouvoir royal?
Il y a quatre différences, me direz-vous. Les rois constitutionnels ont, de plus que le Président de la République, le droit de faire la paix et la guerre, le droit de veto, l'hérédité, et enfin l'inviolabilité ou l'irresponsabilité. ”

“ Récemment la nation française, en choisissant le plus digne pour l'élever au trône constitutionnel, a fait un acte de souveraineté qui prouve que si, dans des temps ordinaires, elle juge convenable de laisser sommeiller son droit d'élire ses rois, elle sait, dans des circonstances décisives, faire de ce droit inaliénable un noble et digne usage. ”

“ Le système constitutionnel tient donc le milieu entre la légitimité de dynastie et la souveraineté du peuple : le gouvernement absolu et la démocratie ; et, toujours en équilibre entre ces deux extrêmes, il tend constitutionnellement à pencher vers l'un des deux ”

“ Toutefois il est vrai de dire qu'un souverain n'a pas le droit de modifier, de changer la constitution de l'Etat, sans l'aveu et au moins l'acceptation de la nation. Une constitution est en effet comme une sorte de contrat qui lie les deux parties, et qui doit être des deux côtés respecté et observé. C'est là un principe salutaire qu'il faut nécessairement maintenir, sans quoi les droits politiques de toute une nation seraient perpétuellement à la merci d'un homme. Un prince a été porté au trône par la nation, qui lui a donné l'autorité sous certaines conditions. ”

“ Et d'ailleurs, est-ce ainsi qu'on doit entendre le gouvernement représentatif? Son principe est - il donc l'avilissement du Monarque? et ne conçoit-on la liberté que comme un état de guerre et d'hostilité avec le souverain? Non, ce n'est point là la monarchie selon la Charte; ce n'est pas dans ce pouvoir inerte et passif, qu'on peut reconnaître la royauté, telle que l'ont faite et nos glorieux souvenirs des tems anciens et la haute sagesse de notre législateur moderne; cette souveraineté, à laquelle est acquise, avec la plus grande part du pouvoir législatif, la suprême puissance d'exécution ”

“ Je suis fier de compter parmi les défenseurs d'un État où la souveraineté du peuple est reconnue comme base de la constitution, et où chaque citoyen est prêt à se sacrifier pour la liberté et l'indépendance de son pays. ”

“ La meilleure opinion est celle qui confond dans ses voeux la durée de la dynastie légitime avec le maintien de la Charte, qui garantit en principe le Gouvernement constitutionnel, et pour résultat, l'anéantissement des privilèges, la dignité du trône et la consécration de tous les droits sur la base inébranlable des libertés publiques. ”

“ En parlant ainsi, je crois remplir en sujet fidèle et respectueux, l'emploi si peu usité et si nécessaire de faire connaître à la nation et à mon souverain, les droits et toute l'étendue des pouvoirs qui lui sont donnés par Dieu qui a constitué la monarchie. Ces droits sont inaliénables : ils sont les soutiens et les plus fermes appuis du trône et de l'ordre social. Le pouvoir législatif est la plus bielle et la meilleure garantie de la souveraineté, et ce n'est que ce pouvoir réuni entiérement au pouvoir souverain, qui consolide la paix et la prospérité des Etats. ”

“ Toutes les institutions de notre régime constitutionnel sont, en effet, l'expression de cette grande harmonie. L'avenir sera son règne définitif.
Adoptons donc la royauté moderne comme un pouvoir modérateur et conservateur pour tous. Respectons les intérêts du passé et ceux du présent. Notre justice ne veut plus de victime. La propriété, l'industrie, le commerce ont droit de cité. La royauté, c'est le grand protectorat de tous les faits et de toutes les classes. ”

“ Les deux chambres composant le parlement ont concurremment et exclusivement le droit de produire la volonté générale. Le Roi n'a que celui d'y apposer le dernier caractère, de
que le gouvernement républicain est celui où le peuple en corps ou, seulement une portion du peuple, a la souveraine puissance.... »
Avoir la souveraine puissance , veut dire ici produire la volonté générale , faire la loi. Ainsi, voilà le gouvernement caractérisé par la manière dont la loi se fait.
« Le monarchique est celui où un seul gouverne, mais par des lois fixes et établies. » ”

“ Un roi constitutionnel , soumis aux lois de l'état, n'est que le premier citoyen de son royaume , partageant avec la nation le pouvoir législatif, chargé de faire exécuter les lois qu'elle s'est données ”

“ Puisque l'autorité monarchique et la souveraineté du peuple doivent coexister et vivre en parfaite corrélation de pouvoir, la seule forme définitive de gouvernement, susceptible aujourd'hui d'effacer les partis, de rallier tous les conservateurs de l'ordre social et de préserver notre chère patrie du plus grand des périls, est la forme monarchique et nationale à la fois, c'est-à-dire la parfaite intelligence des droits et des devoirs de l'autorité monarchique, d'un côté, des droits et des devoirs de la souveraineté du peuple, de l'autre. ”

“ Ainsi, par exemple, un monarque absolu se convainc, après mûres réflexions, que, eu égard aux besoins et aux voeux de la nation, à la capacité acquise du self-government, le régime constitutionnel favorisera le bien-être général beaucoup plus que l'absolutisme existant. ”

“ On a pu se faire illusion sur la théorie du gouvernement constitutionnel; séduits, trompés par cette alliance plus apparente que réelle de la démocratie et de la monarchie, on a pu voir dans ce juste-milieu le dernier mot des constitutions politiques; mais l'expérience de chaque jour, pour qui réfléchit et observe, a dû saper et anéantir cette croyance.
Que peut être la royauté, je vous le demande, vis-à-vis du principe de la souveraineté nationale? Qui dit souveraineté, dit un pouvoir audessus duquel il n'y a rien ”

“ Attribuez donc, pour un moment, si vous le voulez , la souveraineté au peuple, vous serez toujours forcé de convenir que le peuple Souverain doit presque toujours obéir, et dans le gouvernement même républicain , une fois établi, reconnoître un maître légitime. ”

“ Ce sera un grand bonheur pour la nation que l'anéantissement de ces partis dangereux et provocateurs, qui, chaque jour, demandent la violation de la Constitution!
Voilà, Citoyens, la différence qu'il y a delà Souveraineté absolue du Peuple à une royauté quelconque. :. Tous les malheurs d'un coté, — toutes les prospérités de l'autre... Que chacun fasse donc tous ses efforts pour arriver promptement à cet heureux résultat...
Cela obtenu, lorsque le Peuple sera véritablement
37 souverain, — alors toutes les réformes sociales seront possibles... ”

“ On ne saurait trop se pénétrer de cette vérité, que le gouvernement constitutionnel du Roi n'a ni les mêmes besoins, ni les mêmes intérêts, ni les mêmes desseins politiques, ni les mêmes formes, ni le même principe, que les gouvernemens révolutionnaires ou despotiques qui l'ont précédé. ”

“ Car alors la constitution garantit la durée, non pas seulement aux intérêts nationaux, mais encore aux abus dominants, tandis qu’il est dans l’intérêt du gouvernement absolu et dans sa nature d’extirper ces abus, et qu’il peut faire arriver au pouvoir un monarque de grande énergie et de grandes lumières, qui fasse avancer la nation de plusieurs siècles et lui ouvre une ère indéfinie d’indépendance et de progrès. ”