Donatien de Sesmaisons

“ Les cérémonies de l'Eglise , une pompe inusitée dans les autres circonstances, le mélange des sentimens de justice céleste qu'elles confondent dans le coeur de celui qui promet, avec ceux de fidélité humaine , paraissent ajouter à la force des engagemens. Il semble qu'à défaut des peines de ce monde, celui qui fait ainsi des sermens , appelle sur lui les châtimens de l'avenir. C'est pour cela que les Rois font un serment religieux à leur sacre , et comme ils vont être investis de la force contre les lois, ils entourent leur promesse de plus de garantie aux yeux des peuples. ”

“ Les uns et les autres s'engagent à tenir leur promesse autant que la nécessité et les lois ne les forceront pas d'y renoncer en contraignant leur volonté personnelle.
Ainsi on peut poser en principe que les lois établies d'un gouvernement (et l'hérédité telle que la désigne la constitution en est une) , sont l'objet du serment de fidélité, et que cette constitution et les lois qui en dérivent doivent être maintenues, autant qu'il est humainement possible de les soutenir , et surtout tant qu'un autre ordre de constitution n'est pas positivement établi, quand la victoire est. ”

“ Ceux à qui leur conscience ne permet point de se lier par un serment de fidélité active, telle qu'elle doit présider aux actions et aux sentimens de ceux qui font les affaires, examineront le parti qu'ils ont à prendre et devront songer qu'il serait plus mal encore de faire une fausse promesse que d'en faire une à regret. L'obéissance reste encore à ceux qui ne peuvent bien démêler leur devoir, car on a très-bien dit que le plus difficile n'était pas de le faire, mais de le connaître. La soumission à la constitution de son pays acquitte tout citoyen qui se renferme dans la vie privée ”

“ Le Prince peut être forcé de descendre du trône et d'abdiquer, et de souffrir le règne d'un usurpateur, tyran de son peuple. Il n'est donc point de serment qui soit insoluble dans le sens absolu , même quand la religion y est intervenue, la conscience et la nécessité le domineront toujours; autrement le Gouvernement et même l'Eglise , en demandant un second serment à un homme (1) qui en aurait déjà prêté un premier, créerait un parjure pour s'en faire promettre fidélité. ”

“ Là il n'y a plus à désirer de changement total de choses, un ambitieux seul pourrait vouloir rompre un enchaînement non interrompu de bon ordre et de prospérité publique si fortement garanti par l'intérêt de tous, et s'il surprenait un moment le bon sens public, s'il dominait un instant par l'abus de la force ou même par le prestige de la gloire, son autorité malfaisante ne saurait être supportée long temps. ”

“ Ne dit-on pas tous les jours : La république est impossible en France, car le peuple en a reconnu les excès et n'en veut pas? Enfin, n'avons-nous pas entendu dire , dans l'intérêt d'un parti qui voulait défendre son pouvoir, la France n'a point parlé ? D'ailleurs, sans s'appesantir sur ces objections, l'organisation d'un peuple en colléges d'élections répond à tout. C'est un moyen et le seul moyen de la consulter. ”

“ C'est une opinion généralement adoptée même par les esprits le plus préoccupés des considérations divines, que le serment fait sans l'intervention de la religion n'a rien de religieux, et effectivement c'est une promesse civile ou politique plus importante par son objet, plus solennelle qu'une autre par ses formes ; mais certes la religion n'y est pour rien ”

“ C'est au pouvoir protecteur qu'appartient la fidélité. Ce pouvoir protecteur où est-il ? Loin de pouvoir protéger il a disparu lui-même dans les ; dangers qu'il avait suscités. Une nation tout entière pouvait-elle attendre dans l'anarchie, du moins dans les angoisses, les hasards de l'âge et de l'éducation d'un Prince de dix ans ? Tout est déplorable dans son sort et son malheur devait trouver des coeurs généreux pour courtisans. Qui n'a point rêvé pour lui une meilleure fortune ! ”

“ Si, dans un désordre , le peuple a un reste de représentation même en minorité, et qu'il ne mette pas d'obstacles aux délibérations de reste de représentation, tellement que les résolutions qui y sont prises s'exécutent, on peut dire qu'il les approuve, car au moment où le peuple a toute la force, rien ne se fait par sa représentation que ce que l'on peut dire être du gré public. ”

“ Il faut sans doute qu'une nation soit fidèle, mais cette fidélité n'a-t-elle pas reçu des promesses à son tour. Sans parler de celles qui furent faites à ses lois et à son bonheur, elle en reçut au moins de protection. ”

“ Tous les jours est ici une expression de mauvaise foi : souvent le serait encore. Il est assez évident que ces événemens qui changent la forme des États sont au contraire fort rares. Ils le seront encore davantage quand chaque jour apportera les améliorations demandées par un peuple où chacun peut élever la voix pour les solliciter. ”

“ Les esprits droits et désintéressés reconnaissent presque toujours les faits auxquels ils doivent attacher des droits, à des signes assez certains pour qu'ils leur attribuent la puissance de ces droits. ”

“ On a cherché à le garantir des caprices ou même des sentimens trop ardens
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de ceux qui participent avec lui au pouvoir, et qui, dans différens sénats, représentent la nation. Il n'est pas donné aux humains de faire plus pour le prince, c'est-à-dire pour eux-mêmes.
Aussi en Angleterre, tout ce qu'il y a de vrai dans ces idées a-t-il reçu son application. La légitimité pour l'ordre de succession à la couronne y est à la fois déterminée par l'ordre de naissance et par l'aptitude à exercer le gouvernement. Il y a un sentiment d'élection qui se confond avec celui d'hérédité. ”

“ Institutions humaines , on peut, on doit donc les juger comme des choses humaines. Ainsi, s'il est aussi fou que dangereux de dire que l'insurrection est le plus saint des devoirs, comme il le serait de dire que le duel est la plus sainte des vengeances, il n'en faut pas moins avouer que ces deux freins existent pour les gouvernemens comme pour les particuliers. ”

“ S'il en est ainsi dans les circonstances ordinaires , que doit-il arriver quand il n'y a pas de résistance, quand il n'y a plus de combattans, quand tous ceux qui ont combattu jusqu'au dernier homme , avouent le nouvel ordre, que celui qui était à la tête de l'ordre ancien y a renoncé, qu'un successeur après lui y a renoncé également, reconnaissant l'un et l'autre qu'ils n'avaient plus le pouvoir de rien conserver? ”

“ Même en objectant que la puissance primitive se fût dessaisie pour toujours de l'autorité, qu'elle l'eût déléguée d'une manière inaliénable , si elle la ressaisit, il faudra bien que la soumission des autres pouvoirs suive de gré ou de force ”

“ Enfin , ajoutera-t-on , cette manière nouvelle d'envisager l'hérédité aura toujours quelque chose de plus incertain que l'ancien mode, quelque rares que vous prétendiez qu'en soient les déviations, puisque autrefois aucune irrégularité ne pouvait être légitime.
Je répondrai : La légitimité des Princes comme toute autre institution de gouvernement ne peut exister que pour le bonheur des peuples. ”