Nicolas Massias

“ Mais le National oublie qu'il y a eu une assemblée spéciale, équivalant à un congrès général, dont les décisions ont obtenu l'approbation et la ratification de l'immense majorité des Français ; et que cette assemblée a reconnu la nécessité du serment, puisque tous ses membres l'ont prêté. La société étant une fois assise sur ses bases, lorsque surtout elle admet pour principe fondamental LA SOUVERAINETÉ DU PEUPLE, elle n'a point à s'occuper chaque mois et chaque an de son organisation, elle n'a plus qu'à en perfectionner avec sagesse et constance les parties accessoires. ”

“ Les témoins les plus à rechercher sont ceux qui ont le plus de puissance et qui en imposent le plus à l'imagination; et en est-il de plus propres à la frapper que les êtres, réputés divins ? Lorsqu'on les invoque, la promesse devient serment, chose sacrée. ”

“ On voit dès-lors que toute violation de serment est un acte d'athéisme, et que l'athée qui ne peut jurer que par lui-même, et qui décide s'il lui convient d'observer ou de ne pas observer le serment qu'il a prêté, n'a point qualité pour jurer, nul ne pouvant être témoin et garant de soi-même. ”

“ Ce qui importe fort peu à l'auteur de l'article, importe pourtant beaucoup à la société; car si l'autorité ne reste à la majorité, il n'y a point de gouvernement libre possible : le despotisme n'est que le gouvernement de la minorité. ”

“ Vous voyez que la nation ne peut agir qu'en étant représentée par une assemblée spéciale, c'est-à-dire qu'elle ne peut agir collectivement. Pour ce qui est dit, qu'elle juge les pouvoirs qu'elle à institués, elle les institue si peu quelle nomme une assemblée spéciale pour les instituer. ”

“ D'une république en état de délire homicide, d'un directoire qui tramait dans la boue l'honneur français, d'une gloire dévoratrice d'hommes qui avait abdiqué après avoir conduit l'ennemi à Paris, on a pu passer sans parjure et prêter serment de fidélité au gouvernement représentatif, en dépit de l'article 14 de la charte dont on n'avait pas encore fait l'exégèse ; on a pu, lorsque Louis XVIII, par suite des fautes de son gouvernement, quitta la France pour se rendre à Gand, se croire délié du serment de fidélité qu'on lui avait prêté ”

“ Parole est serment pour qui croit offenser Dieu en mentant. Disons en terminant ce paragraphe, qu'autant il est noble et courageux, pour obéir à sa conscience, fût-elle abusée,de refuser un serment quel qu'il soit, autant il est odieux de le prêter dans l'intention de l'éluder, et de s'en faire une arme de déloyauté et de trahison. ”

“ La nation, être abstrait, corps social, ne peut s'engager à rien personnellement, puisqu'elle ne
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peut agir par elle-même, et qu'elle ne manifeste sa volonté et n'exerce son pouvoir que par les organes que la nature et la politique lui ont donnés.. «Le prince n'est inviolable qu'à l'égard des «pouvoirs politiques qui existent corrélativement « avec lui. » Voilà ce que dit le National, ce que nous disons avec lui, et ce qui, au moyen de la responsabilité ministérielle, est l'irréfragable garant de l''inviolabilité du roi ”

“ Mais celui qui a intérêt à ce que sa promesse s'accomplisse, pressent les motifs secrets qui en font désirer la non - exécution à l'autre partie; il prend donc ses mesures à cet égard, dont la plus simple est de l'exiger écrite ou devant témoins. ”

“ Comme ce qu'on peut dire de plus spécieux sur ce sujet se trouve dans la pétition de M. Hyde de Neuville, dont le nom, en fait de ce qui est honorable et consciencieux, est d'une autorité imposante, et dans un article du, National fait à propos de cette pétition, nous allons exposer leurs raisons sans chercher à en atténuer la portée, laissant au lecteur à apprécier la valeur des réponses que nous y ferons. ”