Paul Govare

“ Il n'y a donc jamais une volonté aussi maîtresse d'elle-même, aussi consciente qu'en matière de jet. Lors de la délibération, chacun ignore l'étendue du sacrifice.
Aussi l'échouement décidé dans un cas d'extrême détresse, alors que le capitaine songe bien plus à sauver son équipage que son navire et la cargaison, alors qu'il agit poussé par l'instinct de la conservation sans se préoccuper de savoir s'il ira se briser sur des écueils, cet échouement, dis-je, n'est qu'une forme du sauve qui peut et ne présente aucun caractère d'avarie commune. ”

“ Le sacrifice d'un débris n'est pas une avarie commune. — Un mât est brisé par l'ouragan; la partie rompue, avec son gréement, ses cordages, ses voiles, pend sur le pont qu'elle encombre, gêne les manoeuvres, bat contre les flancs du navire qu'elle fatigue. Le capitaine fait achever la fracture et jeter le tout par dessus bord, dans l'intérêt commun. Souvent les auteurs ont refusé de voir dans cette mesure autre chose qu'un devoir impérieux qui s'imposait au capitaine et non un sacrifice. ”

“ Ce que le salut du navire a procuré à l'armateur, ce qu'il reçoit grâce à l'avarie générale, c'est le fret brut, celui qui lui est payé par l'affréteur comme salaire du voyage, mais diminué toutefois des frais qu'il eut évités en cas de sinistre, c'est-à-dire toutes les dépenses de l'armement qui ont suivi le sacrifice, telles que gages de l'équipage à l'arrivée, droits de courtage, pilotage, port, etc., c'est là l'intérêt réel et véritable que le fréteur avait au salut du navire, quand on a décidé la mesure d'intérêt commun. ”

“ Le choix des objets à jeter n'est pas abandonné au caprice du capitaine. Avant les munitions et les agrès du navire, ces éléments indispensables de la traversée, le jet doit porter d'abord sur la cargaison. Ce sont en effet les marchandises qui nécessitent en premier lieu cette mesure, soit à raison de leur poids, soit à raison de leur mode d'arrimage. Mais ici encore le choix ne saurait être indifférent. Le sacrifice doit avoir d'abord pour objet celles qui sont les plus lourdes et qui sont placées sur le pont, les choses les moins nécessaires et celles de moindre valeur. ”

“ Le bâtiment qui fait partie d'un commerce ou d'un service régulier a pour son propriétaire une valeur bien plus grande que pour un acquéreur ordinaire, qui n'a pas à entrer dans ces considérations.
Il y a loin au point de vue légal, entre l'évaluation d'un navire et celle d'une marchandise, comme le sucre ou le coton, qu'on estime au cours du jour. Le navire a une valeur intrinsèque, qui se compose de sa coque et du gréement — et une valeur adventice, reposant sur les bénéfices spéciaux qu'il procure. ”

“ Une faute quelconque empêche la bonification en avarie commune. — Un sacrifice bien entendu, exécuté intelligemment et donnant un bon résultat, ne constitue pas une avarie générale, s'il n'a pas été rendu nécessaire uniquement par un cas fortuit. Dès que le capitaine a commis une faute et que cette faute a causé en tout ou en partie la perte qu'on voudrait aujourd'hui classer en avarie grosse, il n'y a pas lieu à contribution. ”

“ Il n'y a pas rançon, partant pas d'avarie commune, quand le capitaine d'un navire capturé persuade aux autorités du pays qu'une partie de la cargaison seule est ennemie et parvient ainsi à sauver le reste. C'est évidemment une manoeuvre aussi heureuse qu'habile, mais je refuse d'y voir un prétexte à contribution, car il n'y a pas eu sacrifice d'une portion pour sauver le tout.
Toutes les législations classent la rançon en avarie commune. ”

“ On rencontre quelquefois une clause bien autrement radicale, devenue de style dans les chartes-parties anglaises des Indes orientales, c'est la clause de renonciation aux avaries communes, chaque partie supportant sans contribution aucune les pertes qu'elle aura éprouvées dans l'intérêt commun. C'est une manière de forfait, fait dans la probabilité que la cargaison, le navire et le fret auraient dans une contribution autant à payer qu'à recevoir. ”

“ Il y a de l'exagération dans cette manière de voir; le fondement de l'action en contribution est éminemment personnel ; en effet on ne tend qu'à obtenir d'une personne l'enrichissement qu'elle a obtenu aux dépens d'une autre personne. On sait que la théorie de la contribution repose sur l'équité. L'action sera dirigée contre le détenteur, soit, mais c'est précisément lui qui fait ce bénéfice injuste dont on lui demande compte. Si la contribution ne pèse que sur les biens sauvés, c'est que dans ce cas seulement il y a un profit pour leur propriétaire. ”

“ Pourtant la règle V d'York et d'Anvers, adoptée à l'unanimité, ne considère pas comme sacrifice l'échouement volontaire d'un navire coulant bas d'eau ou en dérive vers la côte ou des rochers, et ne bonifie pas en avarie générale le dommage occasionné au navire, au chargement et au fret conjointement ou séparément par le fait de cet echouement.
Faut-il en conclure que l'échouement volontaire ne constituera jamais une avarie commune? ”

“ Suffirat-il qu'un sacrifice soit volontairement souffert pour le bien commun pour qu'il y ait une avarie grosse? Ce serait entièrement contraire aux décisions de la loi Rhodia et des législations qui l'ont suivie. Je crois qu'il est nécessaire que la mesure que l'on veut bonifier en avarie commune, ait eu un résultat utile, profitable à l'aventure. Sinon la contribution n'a plus de raison d'être. ”

“ Mais au contraire si la dépense nouvelle qu'il veut faire doit être laissée à la charge de l'armement, le capitaine tentera d'arriver à destination sans augmenter le chiffre de l'avarie particulière, et souvent un sinistre sera la conséquence de cette économie inopportune. Si l'on met l'intérêt du propriétaire du navire en opposition avec celui des chargeurs, en resserrant étroitement les avaries communes, c'est-à-dire à frais communs, le capitaine s'occupera plus de sauver son navire que de conserver la cargaison, et tout le monde en pâtira. ”

“ Lorsque les autorités du port font couler un navire dans le bassin, en vertu du pouvoir que leur confèrent leurs fonctions, — quand dans un incendie la destruction de la maison est décidée dans les mêmes conditions, par les personnes qui ont la direction souveraine des secours et des mesures de précaution à prendre, ce sacrifice n'est pas volontaire. A l'égard du propriétaire, l'ordre des autorités ne peut être considéré que comme un cas fortuit, de force majeure; la maison, le bâtiment ont été détruits par accident, absolument comme s'ils avaient été en réalité la proie des flammes. ”

“ Enfin quand les chargeurs ont affrété un bâtiment appartenant à telle nationalité, ils ont entendu se soumettre à la loi du pavillon de ce navire, tandis qu'avec le système contraire, ils ne peuvent savoir quelle loi les régira, à cause de l'usage fréquent des destinations alternatives, et aussi parce que l'on n'est pas certain que le voyage s'achèvera complètement, et que le règlement sera fait au port de destination actuelle. Avec la loi du pavillon, tout est prévu d'avance ; avec un système contraire, c'est l'inconnu, la détermination de la loi remise au hasard. ”

“ Ainsi l'armateur, en réclamant un fret plus ou moins élevé, savait que ce fret devait compenser pour lui les frais nécessaires de navigation, tels que combustible, gages et vivres de l'équipage, etc., mais encore les pertes qui résulteraient d'avaries particulières. Le fret, comme la prime d'assurance, doit être basé sur le calcul des risques.
Donc ce n'est pas sacrifier une chose que de la perdre en l'employant à son usage ordinaire. Une manoeuvre du navire ne peut motiver une avarie commune. ”

“ Si la cargaison éprouve dans la traversée des avaries particulières, elle contribue en état d'avarie; c'est cette valeur seule que son propriétaire doit au sacrifice. Mais tout dommage qui lui arrive postérieurement au déchargement est indifférent, car le moment précis auquel doit se placer l'expert dans ses évaluations est celui où commence le débarquement; tout ce qui suit ne regarde plus le règlement, car alors chaque intérêt a repris sa personnalité propre, dégagée du lien solidaire qui le rattachait à l'ensemble de l'aventure. ”

“ Le feu prend à une cargaison ; grâce à des secours énergiques et prompts, on se rend maître du feu, le navire est sauvé. Quant à la cargaison elle est entièrement perdue par l'eau de mer. La Cour de Maine jugea qu'il n'y avait pas là matière à avarie commune parce qu'il n'y avait pas eu de sacrifice ; qu'en effet si l'eau n'eut perdu la cargaison, elle eut été détruite par le feu.
Ce système, captieux au premier abord, repose sur deux erreurs absolues. Au point de vue philosophique, il est faux que l'acte accompli dans une nécessité impérieuse n'émane pas de la volonté. ”

“ Les avaries qui surviennent après une délibération prise pour le salut commun du navire et de la cargaison, ne sont avaries communes, sans distinction entre celles procédant de la volonté de l'homme et celles résultant du cas fortuit, que si elles se rattachent à la mesure délibérée par le lien de l'effet à la cause, lien qui est seul de nature à placer le navire et les marchandises sous l'empire d'une même et commune responsabilité. ”

“ C'est un navire qui a fait relâche dans un port de peu de ressources, où les matériaux et la main d'oeuvre sont hors de prix. Dans un but d'économie, le capitaine affrète un bâtiment et y transborde une partie de sa cargaison; puis, se bornant à faire faire à son navire les réparations nécessaires, il reprend la mer avec le reste de son chargement. Si réellement cette mesure a été judicieuse, économique, le fret du bateau auxiliaire entrera en contribution. ”

“ En faisant abstraction du Code, que je suppose pour un instant muet sur ce point, tout homme raisonnable se serait dit que le capital contribuable doit comprendre tout ce qui a profité du sacrifice et dans la proportion de ce profit. C'est le service même rendu par l'avarie grosse, qui motive et explique la contribution. ”

“ Mais le remède à cet inconvénient s'indique de luimême : refuser de voir une avarie commune dans un sacrifice qui ne profite en réalité qu'à une partie des intérêts.
Quoi qu'il en soit, le principe que j'ai posé tantôt obtient aujourd'hui l'unanimité des suffrages. La commission de 1865 voulait réformer notre Code en ce sens et le congrès d'York et d'Anvers a déclaré, dans la règle X, que la contribution à l'avarie commune sera établie sur les valeurs réelles des propriétés à la fin de l'expédition, en y ajoutant le montant bonifié en avarie commune, pour les objets sacrifiés. ”

“ Un capitaine est assailli par une tempête; il fait jeter la moitié de sa cargaison; voilà bien un sacrifice qui entrerait en contribution s'il sauvait la masse. Frémery pense différemment : que malgré cet allégement, le navire vienne se briser sur une côte, poussé par l'invincible force des vagues, —les marchandises qu'on parviendra à sauver, les débris de la coque et du gréement devront contribuer au jet. ”

“ On ne trouvera pas un seul chargeur assez dévoué et assez désintéressé pour consentir au rôle de bouc émissaire, à sacrifier ses marchandises. Le négociant comprend mieux ses intérêts ; celui qui a le chargement le plus lourd et de moindre valeur, offrira de jeter à la mer ses effets, mais en même temps il exigera de ses cochargeurs et du capitaine, représentant l'armateur, l'engagement de contribuer en cas de réussite à la perte qu'il va volontairement s'infliger. Dans la pratique, les chargeurs ne se trouvent pas sur le navire, le subrécargue est aujourd'hui inconnu. ”

“ Le navire se met à la côte sur le sable et la mer se retirant le laisse à sec à marée basse ; on profite de ce moment pour décharger autant qu'on peut le bâtiment, qui à la marée suivante est remis à flot avec l'aide d'un ou plusieurs remorqueurs ; il reprend les marchandises dont on l'avait allégé, continue son voyage et arrive à destination avec sa cargaison intacte. Il me paraît indiscutable que les dommages éprouvés par la coque, les dépenses d'allégement et de renflouement, conséquences immédiates de l'échouement volontaire doivent entrer en contribution. ”

“ On pourrait au contraire classer en avarie générale, à titre de conséquence immédiate de la relâche, le préjudice éprouvé par l'armateur auquel la relâche enlève le bénéfice qu'il retire de l'usage de son navire; la perte subie par les chargeurs sur les intérêts du prix des marchandises. Quant à la circonstance que la relâche fait arriver la cargaison à destination à l'époque de la mévente, c'est là un fait purement accidentel et qui ne doit pas figurer au règlement. ”

“ Si toute mesure, quelle qu'elle soit, doit rester à la charge du navire, parce que le premier dommage fortuit a frappé le navire, ne voit-on pas que le capitaine refusera d'y recourir, préférant laisser navire et cargaison en danger plutôt que de perdre tout le bénéfice du voyage? ”

“ Dans l'ancien droit maritime, le capital contribuable se composait de la cargaison, puis du fret ou du navire, mais l'un à l'exclusion de l'autre. Voyez l'art 8 des jugements d'Oléron : Le maître doit partir ou compter la nef ou le fret à son choix; — l'art. 40 de l'ordonnance de Wisbuy: Le maître à la contribution du jet, paiera sa part des marchandises jetées, jusqu'à concurrence de la valeur du navire ou de tout le fret au choix du marchand. ”

“ Lorsqu'un navire veut gagner un port de refuge pour le salut commun, incapable de lutter plus longtemps contre une mer en furie, il peut se faire que le tirant d'eau du navire ainsi chargé l'oblige à s'alléger pour franchir la barre du port de refuge. Cet allégement peut être motivé également par la poursuite d'un ennemi ou d'un pirate. Les marchandises sont donc placées sur des alléges ; si l'une des alléges sombre avec son chargement, la perte qui. en résulte est sans doute une avarie commune, comme aussi les frais de location d'alléges, de transbordement etc. ”

“ La théorie de la contribution est d'une simplicité extrême ; nous avons vu quelles étaient ses origines ; les questions qui se présentent quotidiennement devant les tribunaux de commerce affectent toujours la même forme : faut-il inscrire dans le règlement des avaries, tel article à la colonne des avaries générales ou à la colonne des avariés particulières? C'est sur ce point qu'on plaide ; chaque partie interprétant en sa faveur la doctrine, la jurisprudence et les circonstances spéciales de la cause. ”

“ Voyez le propriétaire du navire : son bâtiment va sombrer dans la tempête; grâce au jet il se relève, il arrive à destination. Qu'a-t-il failli perdre? Son navire ! Quel profit a-t-il tiré du jet? la conservation de ce navire actuellement en sûreté dans le port, c'est-à-dire la conservation dû capital que ce navire représente aujourd'hui, de la sommé à laquelle on pourrait le vendre. Le fréteur a de même sauvé son fret; mais l'heureuse arrivée l'a obligé à payer à l'équipage des gages et nourriture qui y étaient subordonnés; ces dépenses, il ne les eut pas faites, si le sinistre avait eu lieu ”

“ La conséquence pratique que j'entends tirer de ces observations, c'est que le propriétaire des marchandises sauvées, le consignataire qui paye le fret et accepte ainsi la consignation, sont responsables de la contribution, quand même un accident postérieur à la livraison des marchandises viendrait les détruire en tout où en partie. Le taux contributif est définitivement fixé au moment du déchargement, c'est à ce moment que toutes choses sont en état, et que la situation des intéressés est établie les uns envers les autres d'une façon invariable. ”

“ Si le voyage du navire et de la cargaison ne se termine pas au port de destination, mais à un autre port, ce dernier prend la place du port de destination pour l'apportionnement de l'avarie commune ; de plus si le voyage se termine par la perte du navire, le port auquel la cargaison est amenée en sûreté devient, de même, port de destination. ”