Victor Amand Toussaint

“ Le naufrage est la perte d'un navire qui, par fortune de mer ou autre événement, va se briser contre des écueils ou sur une côte, de manière à être détruit, en totalité ou en partie, et à donner ouverture à l'eau.
Toutes les fois que le navire est en péril, par quelque cause que soit, le capitaine doit faire tous ses efforts pour protéger les jours de ceux qui sont à son bord et pour tirer son navire et sa cargaison de la position où il se trouve. ”

“ Cette liberté entraîne avec elle le droit incontestable pour les navires de chaque nation de n'être soumis qu'à la surveillance de la marine militaire de leur pays, tant que par quelque crime, tel que la piraterie, ils ne se mettent pas eux-mêmes en dehors du droit commun. Le navire est considéré comme une partie flottante du territoire de la nation à laquelle il appartient. Cette assimilation ne cesse que quand, par des actes téméraires ou criminels, ce navire provoque ceux des autres peuples à user du droit qu'ils ont de protéger leur commerce. ”

“ La neutralité générale est l'état d'une nation qui, sans être alliée d'aucune des puissances belligérantes est prête à rendre à l'une ou à l'autre, et à chacune d'elles en particulier, les devoirs dont chaque état est naturellement tenu envers les autres. La neutralité particulière est l'état d'une nation qui, en conséquence de quelque traité, s'est expressément obligée à rester neutre, dans la guerre déclarée. Cette dernière neutralité se divise en pleine et entière, et en limitée. ”

“ Pendant que le navire confié à la direction d'un seul homme traverse les mers et fait voile pour sa destination, luttant contre les éléments et courant des chances diverses, la loi n'abandonne pas la protection des hommes et des choses qu'il transporte. De sages prescriptions tendent à assurer le salut de tous, soit en garantissant le navire contre les entreprises des tiers, soit en assurant la bonne direction du navire, soit en traçant des règles applicables aux divers événements qui peuvent surgir pendant le cours de la navigation. ”

“ Mais, si une quote part seulement des objets a été affectée au prêt, sans désignation spéciale, comme le quart d'une cargaison, d'un navire, il y a lieu à établir une contribution, sur les objets sauvés, entre le prêteur et l'emprunteur, chacun dans la proportion de leur intérêt au chargement. Car la chose a péri pour le compte de tous ceux qui y avaient intérêt, sans qu'il soit possible de distinguer si la part de l'emprunteur a péri plutôt que celle du prêteur. ”

“ Nous avons dit ce qu'était aux yeux de la loi un capitaine, un navire et un matelot. Ce sont les instruments dont se sert l'armateur pour porter au loin les produits de l'industrie et aller chercher les denrées exotiques. En suivant pas à pas les diverses périodes d'une expédition maritime, nous trouvons tout d'abord les préparatifs indispensables pour mettre le navire à la mer d'une manière productive. Ils consistent dans l'armement, l'affrétement du navire et dans l'accomplissement des formalités imposées dans ce cas par la loi. ”

“ La stipulation par laquelle l'assureur s'engagerait à réparer les dommages provenant du fait de l'assuré serait nulle. Il en serait de même de la clause qui lui donnerait droit l'indemnité en cas de perte, quelle que pût être la cause, et sans qu'il fût tenu d'en justifier. Par vice propre de la chose on entend la détérioration ou pertes qui arrivent par un accident auquel cette chose, même en la supposant de la plus parfaite qualité dans son genre, est Sujette par sa nature et non une
composition vicieuse qui peut amener la détérioration de la chose. ”

“ RISQUES DE GUERRE. — A Anvers, à Amsterdam, à Rotterdam, à Hambourg, à Brême, à Lubeck, à Trieste et aux Etats-Unis, les risques de guerre sont garantis sans restriction aucune. — À Londres et à Liverpool, malgré l'absence de restriction relative aux risques de guerre, les assureurs anglais ne répondent pas du risque de capture par navires de leur nation, à moins d'une convention spéciale qui transforme l'assurance en police d'honneur, c'est-à-dire que les tribunaux ne sont plus compétents et que la bonne-foi de l'assureur devient la seule garantie de l'assuré. ”

“ L'assurance faite sur corps et facultés peut être faite conjointement ou séparément, c'est-à-dire ensemble sur le navire et le chargement, ou une somme sur corps et l'autre sur facultés.
L'argent, les bijoux dont il y a connaissement, peuvent être la matière d'une assurance ; il en est de même des pacotilles. L'assurance peut comprendre les marchandises que le capitaine peut charger en faisant échelle. Mais alors, si l'assurance n'a été faite que pour l'aller, elle ne porte pas sur les marchandises achetées au lieu de destination ou pendant le retour. ”

“ Aussi lorsqu'un navire présente des apparences suspectes, les croiseurs d'une autre nation ont le droit de constater sa nationalité ; mais ils ne le font qu'à leurs risques et périls, et sous la responsabilité de leur gouvernement. A cet effet, le croiseur hisse son pavillon, ce qui est une invitation au navire marchand de montrer ses couleurs. S'il ne le fait pas, le croiseur assure les siennes en tirant un coup de canon à poudre, puis un à boulet, dirigé de manière à ne pas atteindre le navire semonce. Le croiseur peut ensuite donner la chasse à l'autre navire pour le raisonner. ”

“ Si ce qui reste à bord est d'une valeur égale à la somme assurée, l'assureur doit payer la totalité ; si, au contraire, la valeur est inférieure, l'assurance est réduite à concurrence de l'estimation ; si, enfin, la valeur du chargement surpasse la somme assurée, le délaissement n'est admis que jusqu'à concurrence de cette somme.
En cas d'assurance faite sur un corsaire, l'assuré n'est point tenu de délaisser les prises qu'il a faites, sauf convention contraire : car ce n'est pas l'accessoire du navire, mais le prix du sang et de la valeur de l'équipage. ”

“ Du moment où par suite d'un événement quelconque le navire ne peut plus continuer sa navigation avec sûreté, soit par tempête, soit parce qu'il est chassé par des pirates ou ennemis, soit enfin parce que le navire faisant trop d'eau ou manquant des choses nécessaires pour se rendre à destination, ne peut plus tenir la mer, le capitaine doit aviser aux moyens de réparer l'accident. ”

“ L'enquête à laquelle on se livre en pareille occurrence, doit être aussi approfondie que possible
et ne doit négliger aucun moyen d'arriver à la découverte de la vérité : examen du navire et des débris par des experts assermentés, examen des papiers de bord et notamment du journal, examen très attentif des procès-verbaux d'avaries, interrogatoire des hommes de l'équipage et des passagers, qui ne doivent pas seulement être invités à rapporter ce qu'ils ont vu, entendu ou pensé, mais pressés de questions multipliées sur toutes les circonstances du sinistre. ”

“ Les avaries simples ou particulières, sont, en général, toutes les dépenses faites et le dommage souffert par le navire seul ou par les marchandises seules, depuis leur chargement et départ, jusqu'à leur retour et déchargement (C. comm. art. 403) . Ce qui distingue les avaries particulières des avaries grosses, c'est qu'elles sont le résultat d'une cause purement fortuite ou d'un événement de force majeure, tandis que les autres proviennent d'un fait volontaire de l'homme. ”

“ Les droits de navigation sont des taxes imposées sur le mouvement des navires, et diffèrent essentiellement des droits de douane qui affectent les marchandises. Sous la dénomination de droits de navigation, on comprend les droits de francisation, de transfert, de congé ou passe-port, d'expédition, d'acquit, de permis, de certificat et de tonnage. ”

“ Le Pilotage, en général, est l'art de bien diriger la route d'un navire à travers les mers ; mais, dans un sens plus restreint et plus usuel, c'est l'art de conduire un navire pour le faire entrer ou sortir d'un port, d'une rivière, ou de quelque autre passage difficile.
Sous l'empire de l'ordonnance de 1681, on distinguait deux sortes de pilotes : le pilote ltaulurir pour la navigation en pleine mer et au long-cours, et le pilote côtier, autrement appelé locman ou lamaneur, pour la navigation de port en port et le long des côtes (1) . ”

“ Les Français sont autorisés à se transporter dans le royaume de Siam, à s'y livrer au commerce en toute sécurité, à acheter et à vendre des marchandises à qui bon leur semblera, sans que cette liberté puisse être entravée par aucun monopole ou privilége exclusif de vente ou d'achat. Mais ils ne pourront résider d'une manière permanente qu'à Bangkok, et, autour de cette ville, dans un rayon d'une étendue égale à l'espace parcouru en vingt-quatre heures par les bateaux du pays. ”

“ DÉDUCTION POUR COMPENSER LA DIFFÉRENCE DU NEUF AU VIEUX. — En Angleterre, lorsque le navire et les objets sacrifiés ou perdus ne sont pas absolument neufs, il est d'usage de faire supporter par l'armateur le tiers des frais de la réparation du navire ou du remplacement des objets perdus. Cette réduction se fait sur la main-d'œuvre et sur les matériaux. De tous les ouvrages en fer dépendant du navire, il n'y a que les ancres sur lesquelles la réduction ne s'opère pas. ”

“ Lorsqu'un capitaine a éprouvé une capture en temps de guerre, ou un pillage de la part d'un pirate, ou qu'il a été obligé d'abandonner son navire par fortune de mer ou pour cause d'innavigabilité, il doit en faire un rapport circonstancié. S'il a été capturé par un bâtiment ennemi, il déclare quel en était le pavillon, et, dans quels parages il a été pris. Si son bâtiment a été relâché par l'ennemi, il exhibe le traité de rançon et toutes les pièces tendant à éclairer le consul sur les circonstances de sa navigation, et la date de sa capture. ”

“ Pendant le cours de la traversée, le capitaine mandataire commun de l'armateur et des chargeurs, peut faire des dépense dans l'intérêt du navire ou de la cargaison, ou dans l'intérêt de l'un et de l'autre. Des sacrifices peuvent devenir nécessaires. Il convient donc de faire la répartition de ces dépenses et de ces pertes entre les divers intéressés. C'est cette opération que l'on appelle Règlement des avaries.
La contribution aux avaries, les pertes et les dommages éprouvés par le navire ou la cargaison donnent lieu à un recours de la part de l'assuré contre ses assureurs. ”

“ Il n'est pas nécessaire d'être commerçant pour être propriétaire d'un navire; mais comme tout ce qui concerne la construction des navires, les expéditions maritimes, les achats d'agrès et apparaux, se rattache à des risques ou à des spéculations présumées sur le voyage, l'emploi des bâtiments de mer constitue un acte de commerce, abstraction faite de la profession habituelle de celui qui s'y livre (C. comm. art. 633) . ”

“ L'assuré peut encore faire assurer le coût de l'assurance (ibid.) , soit par l'assureur primitif, soit par un tiers, qui, moyennant une prime déterminée, s'oblige à payer pour lui la prime qu'il avait promise pour l'assurance de son navire ou de ses marchandises. Le prix de cette assurance se nomme prime de prime. On peut faire couvrir par un assureur certains risques sur un objet, et par un second, certains autres sur le même objet; faire assurer les dépenses extraordinaires faites en route pour réparer un navire déjà assuré, ou pour le racheter, s'il a été pris par l'ennemi. ”

“ Tout capitaine, maître ou patron, chargé de la conduite d'un navire ou autre bâtiment de commerce, qui par fraude, détourne à son profit le navire ou bâtiment, est puni de vingt ans de travaux forcés (ibid. art. 90) . La peine des travaux forcés à temps atteint celui qui, volontairement et dans l'intention de commettre ou de couvrir une fraude au préjudice des propriétaires, armateurs, chargeurs, facteurs, assureurs et autres intéressés, jette à la mer ou détruit sans nécessité tout ou partie du chargement, des vivres ou des effets du bord ”

“ Néanmoins, toute marchandise de prime chargée sur un navire destiné à faire escale dans un autre port de France, pour y déposer des marchandises nationales et y reprendre d'autres marchandises, avant de se rendre à sa destination définitive pour l'étranger ou les colonies françaises, peut accomplir ce trajet en vertu du passavant de prime délivré, soit à la douane du port de premier chargement, soit dans toute autre douane des frontières de terre ou de l'intérieur. ”

“ Pour constituer une avarie grosse, il faut de plus que l'acte ait eu pour effet de préserver le navire et la cargaison ; ce qui ne veut pas dire que la conservation doit être la conséquence directe de l'acte, mais qu'ils doivent être préservés pour le moment, sauf les événements postérieurs. Car, si les objets sacrifiés pour le salut commun n'ont pas empêché le navire de périr, par une suite naturelle et nécessaire de la tempête qui a occasionné le sacrifice, il ne peut plus être question d'avaries communes ni de contribution (G. comm. art. 423) . ”

“ L'assurance maritime est une convention par laquelle l'une des parties s'oblige moyennant un prix convenu, appelé prime, a indemniser l'autre des pertes ou dommages que pourront éprouver sur mer les choses exposées aux dangers de la navigation. ”

“ Quand une marchandise est taxée à des droits différents, en raison de sa provenance et du mode de transport, c'est la taxe afférente, aux importations faites par navires français qui détermine si le droit doit être perçu sur le poids net et sur le poids brut. ”

“ L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent ou promettent de se donner respectivement une chose pour une autre (G. civ. art. 1702) , par exemple, un navire contre un navire ou contre des marchandises, à l'exception de l'argent monnoyé ; car alors ce serait une vente. Il peut arriver que l'échange se trouve mélangé à la vente : c'est ce qui arrive lorsqu'il ne se fait pas but à but et qu'on stipule le paiement d'une soulte en argent. Si la soulte excède la valeur de la chose échangée, ce sera une vente plutôt qu'un échange ”

“ Que faut-il entendre par la qualité de Français, requise pour pouvoir être propriétaire d'un navire français? La qualité de Français appartient à tous les individus des deux sexes qui font partie de la nation française. Il faut bien se garder de la confondre avec celle de citoyen, qui est exclusivement réservée à ceux des Français auxquels le droit de voter dans les assemblées politiques est conféré par la constitution. Ainsi les femmes et les enfants mineurs sont Français, mais ne sont pas citoyens. La qualité de Français appartient : 1° à ceux qui sont nés en France d'un père français ”