Congrès international de statistique

“ On ne peut plus parler de nos jours, du moins au point de vue de la propriété foncière, de nobles, de bourgeois et de paysans. Un paysan devient bourgeois lorsqu'il achète une maison à la ville; un bourgeois devient paysan, c'est-à-dire agriculteur, lorsqu'il achète à la campagne une terre et qu'il la cultive, et un noble ne possède comme propriétaire d'une terre de paysan ou d'une maison à la ville, aucun privilége sur les autres possesseurs de pareils biens-fonds. ”

“ L'assurance devrait bientôt reconnaître que la statistique est une science dont la méthode et les résultats sont pour elle d'une haute importance. Dans les matériaux obtenus par les relevés statistiques elle trouve les bases dont elle a besoin pour l'appréciation des dangers qu'elle assure; et c'est d'après cela qu'elle organise ses primes. L'assurance suit donc les progrès de la statistique avec la plus grande attention, car non seulement celle-ci est pour elle un sûr indicateur, mais elle lui ouvre une voie toute nouvelle. ”

“ La science de l'économie politique a prouvé, que la liberté est le suprême bien, aussi dans le domaine économique, et qu'on agit contrairement au bien général, en l'écartant ou en lui opposant des entraves, sous prétexte d'en éviter l'abus. Il s'entend que la plus complète liberté, loin d'exclure la punition des abus, la légitime. Mais quant à savoir jusqu'à quel point notre juridiction criminelle actuelle atteint les trop nombreux cas de tromperie dans le domaine économique, c'est une autre question, qui en tout cas ne peut faire l'objet d'une discussion du Congrès de statistique. ”

“ C'est un besoin pour la statistique comme pour l'administration, que les relevés ne soient point exclusifs, mais qu'ils concordent avec l'unité intérieure de l'administration de l'Etat. Aussi peut-on exiger à bon droit des fonctionnaires subalternes, qu'au lieu de disséminer le travail, ils abandonnent tous les relevés sur un certain objet à une autorité particulière. L'unité nécessaire à la statistique ne peut être atteinte que par l'action simultanée des fonctionnaires des départements les plus divers. ”

“ Et même la propriété de la plus petite parcelle donne à son propriétaire sous plus d'un rapport un privilége social parmi ses égaux, dont ne jouit pas celui qui ne "possède rien.
Ces avantages sociaux et politiques presque inséparables de la propriété foncière la font désirer par beaucoup de personnes. Après le désir de posséder de la fortune, celui de posséder une propriété foncière est le plus fort. Dans aucun pays on n'a la preuve que la tendance de parceller le sol soit plus grande que celle d'acheter et de réunir des parcelles. ”

“ Ces travaux exigent non seulement l'initiation la plus entière aux affaires d'assurance, mais, comme il s'agit de mettre en œuvre les matériaux statistiques pour obtenir une mesure exacte, les connaissances mathématiques les plus sûres. Chose remarquable! les mathématiques qui semblent être la science la plus apte à venir en aide à la statistique, est plus ou moins négligée par les statisticiens, et c'est pourquoi on a pu dire qu'au moyen de la statistique on pouvait prouver les choses les plus absurdes. ”

“ Un Bâtiment complexe, est un bien-fonds qui comprend plusieurs bâtiments, n'importe de quelle espèce et pour quel emploi, lesquels sont groupés dans le même enclos et se relient soit par un usage commun, soit par leur construction. — Pour un grand nombre d'Etats ces bâtiments complexes se trouveront caractérisés par le numéro unique sous lequel ils sont inscrits dans le registre hypothécaire, ou dans le cadastre de l'impôt foncier. ”

“ On n'en sait pas d'avantage, dans chaque Etat, sur les dettes qui pèsent sur la propriété foncière. Rien ne serait plus difficile que de recueillir ces données pour tous les biens-fonds de l'État, dans un moment donné, sans compter que les résultats même en y mettant beaucoup de soins et de temps, ne pourraient être qu'imparfaits. Il n'en est pas de même s'il s'agit de réduire en chiffre l'endettement et la libération des dettes tel qu'ils se produisent dorénavant. ”

“ De même que le principe fondamental de la statistique est d'établir une séparation profonde entre la représentation d'un état de choses dans un moment donné, et la représentation du mouvement de cet état de choses, c'est-à-dire de ses modifications progressives, de même le fondement du recensement est, comme représentant l'inventaire de la population, l'inscription de chaque individu, en d'autres termes: l'individualisation. ”

“ Dans les assurances à prime fixe, la convenance du prix, c'est- à-dire la régularisation exacte de la prime, est seule en état d'abord de fournir aux assurés la juste compensation qu'ils peuvent exiger, et ensuite de garantir à l'établissement d'assurance ce caractère de stabilité dont il a besoin avant tout pour remplir sa tâche. L'établissement qui veut lever les primes d'après le principe d'une distribution postérieure des pertes sur les intéressés réciproques, n'a pas besoin, il est vrai, de connaître les pertes probables ”

“ Le climat, la nature du sol, la race, ainsi que les circonstances dans lesquelles vit le possesseur sont autant de points importants pour l'assureur de bétail; par malheur, la statistique, outre la mortalité en suite d'épizootie, n'a encore rien fourni sur ces divers points. Ce que les assurances elles-mêmes ont fourni jusqu'à présent, n'est pas important, d'abord parce qu'il n'y a pas longtemps qu'elles existent, et ensuite parce qu'elles ne sont pas étendues sur un champ assez vaste pour échapper aux influences de hasard. ”

“ L'assurance maritime n'a pas seulement des formes variées selon les divers ports ou les divers pays, non, sur la même place et dans le même établissement, elle se métamorphose sans cesse, selon les vœux de l'assuré. Ainsi donc il faudra tout d'abord fondre le danger général dans les dangers particuliers, et diriger sur chacun de ceux-ci des observations spéciales qu'on pourra ensuite résumer en un tableau général. ”

“ Si la statistique était en état de remplir ces lacunes des expériences des sociétés, quelque colossal que fût ce travail, il procurerait un avantage aussi grand pour la science que pour les sociétés. Mais si la statistique ne peut y arriver, les expériences des sociétés resteront sans valeur, pendant de longues périodes et jusqu'à ce, du moins, que l'assurance contre la grêle soit aussi généralement répandue que celle contre l'incendie. ”

“ En conséquence un gouvernement sage doit compter parmi ses devoirs les plus graves celui d'examiner avec soin cet état de choses dans l'intérêt de son peuple et de ne reculer devant aucun effort pour rendre la loi sur le recrutement utile non seulement à son but immédiat, au service de l'armée, mais aussi à un but plus vaste et plus élevé.
L'influence que la localité ou le genre d'occupation peut exercer sur la population, se laisse apprécier plus facilement par ce moyen que par une simple statistique de la mortalité. ”

“ La circonstance surtout que les établissements sont utilisés par la classe pauvre et peu éclairée de la population aussi que par des personnes compétentes, amène forcément cette question: faut-il adopter des mesures, et lesquelles, pour garantir par l'État au public une protection contre l'exploitation exagérée des sociétés d'assurance? Des gens ne sachant ni lire, ni écrire, entrent par la caisse mortuaire (Sterbecasse) dans l'assurance sur la vie, et leur petite fortune est assurée contre l'incendie. ”

“ Pour bien diriger une assurance du bétail il est besoin de deux forces: connaître à fond le domaine des assurances, et non moins celui des bestiaux assurés. Si l'une de ces deux qualités manque ou n'est qu'imparfaite, l'ensemble ne vaut rien, et la faute en est rejetée sur les objets les plus innocents.
En outre, et c'est ce qui nous touche de plus près, il manque à l'assurance du bétail la véritable base du tarif des primes: la statistique. ”

“ Mais lorsque le système des assurances se fut développé et étendu jusqu'à l'assurance contre les dangers les plus divers; lorsqu'on eut de plus en plus reconnu que les pertes avaient lieu d'après des lois fixes, dont la nature est sans doute encore inconnue, mais qui agissent si régulièrement que d'après l'étendue des pertes passées, on peut préjuger les pertes futures d'une manière certaine; alors on commença à prétendre à des observations exactes qui permissent de fixer la mesure des dangers garantis par l'assurance. ”

“ Pour une population exercée à la statistique, les limites de sa coopération ne seront autres que celles de l'intérêt public. C'est-à-dire que là seulement, où la statistique envahit les intérêts privés, sans justifier cette immixtion par un intérêt public très prépondérant, la population la plus éclairée même, non seulement opposera aux opérations statistiques une attitude passive, mais s'y montrera même hostile. ”

“ Si p. ex. l'assurance sur la vie, à l'exception de quelques professions qu'elle regarde comme exposées à une mortalité anormale, n'a aucun égard à la vocation des assurés et ne les classe dans leur état actuel que d'après l'âge, alors la statistique de la mortalité n'aurait pas besoin, dans l'intérêt de l'assurance actuelle de la vie, de créer des subdivisions particulières dans les diverses séries d'âges. ”

“ C'est dans ce sens que le programme de Bruxelles attache à cette question la plus haute importance, et lorsqu'on ajoute qu'un dénombrement réussit difficilement, sans la coopération intelligente et bienveillante de la population, la solution de la question se trouvera sans doute dans le rapport qui existe entre les agents ou inspecteurs du dénombrement et la population elle-même, dans la manière dont celle-ci considère l'action des agents, dans l'idée qu'elle se fait de la nécessité du dénombrement, de son utilité et des conséquences individuelles qu'elle pourrait amener. ”

“ Dans la vente de quelques parcelles il y a encore une autre circonstance qui fait augmenter le prix, car elles sont en général payées plus cher et même au-dessus de leur valeur réelle par les voisins qui les acquièrent pour arrondir leur propriété et qui peuvent les cultiver sans augmenter de beaucoup leurs frais. Il en est de même lorsque la parcelle est recherchée comme un instrument de travail par ceux qui veulent tirer un bon parti du loisir que leur laisse leur occupation habituelle. ”

“ La raison pour laquelle l'établissement du registre des hypothèques est d'une si haute importance, parmi les institutions qui se rapportent aux immeubles, c'est qu'aucune société de créance hypothécaire, qu'elle soit fondée sur une spéculation d'entrepreneurs, ou qu'elle soit créée dans un but d'intérêt public, n'est à même de procurer aux propriétaires des biens-fonds autant de crédit, et de leur fournir un aussi grand nombre de capitaux nécessaires, que la garantie provenant' d'une bonne organisation de ce registre. ”

“ Un nivellement par la statistique de tous les établissements d'assurance, outre qu'il serait impraticable, ne peut être ni le plan, ni l'intention de ses relevés.
Aussi les établissements qui font de grandes affaires, et dont la statistique privée se meut dans de tels chiffres qu'on peut les considérer comme typiques, ne peuvent regarder comme un sacrifice l'échange de leurs dates avec celles des autres établissements, ni craindre que cette échange puisse nuire à leurs affaires. Aucun établissement n'est si grand qu'un échange ne puisse lui être avantageux ”

“ Un bien-fonds peut comprendre plusieurs maisons, mais une maison ne peut en aucun cas représenter par elle-même plusieurs biens-fonds.
La ressemblance architectonique entre plusieurs maisons importe aussi peu, que lorsque plusieurs maisons appartiennent à un seul propriétaire, ainsi que cela a lieu par ex. à Londres où des rues entières bordées de maisons absolument pareilles sont la propriété d'un entrepreneur de bâtisses. ”

“ Aussi doit-elle être, au point de vue physique, un miroir de la force corporelle de la nation entière, et il sera permis, non seulement de tirer de cet âge certains prognostics étendus sur l'avenir de la population, mais aussi pourra-t-on les étendre, jusqu'à une certaine limite, à la partie féminine de la population elle-même. Car une jeunesse faible annonce un âge mûr débile et une génération souffreteuse, dont la cause remonte nécessairement aux défauts des chefs de famille. ”

“ S'il existe dans un État une institution centrale pour recueillir, répandre et publier les matériaux statistiques, son chef sera l'homme le plus compétent pour diriger la commission, à condition que cette institution ne soit pas seulement le département spécial d'une autre administration. Si une pareille institution n'existe pas, la direction de la commission pourra échoir soit au chef d'une institution scientifique (astronomique, météorologique etc.) soit à un professeur de statistique de l'université. ”

“ Il ne faut pas méconnaître que l'assurance a ses secrets, dans lesquels il n'est pas question de pénétrer. On remarquera aussi que l'assurance est spéculative, comme les autres affaires, et que la statistique ne peut songer à lui enlever ce caractère. De même que le négociant doit avoir égard dans ses entreprises à d'autres considérations qu'à celles que lui fournit la statistique commerciale, quelque complètes qu'elles soient, de même l'assureur, outre la statistique qui lui sert d'indicateur, fera valoir, avant tout, ses facultés personnelles. ”

“ Un Bâtiment est un bien-fonds erigé sous un toit, ayant son entrée, ses moyens de communication entre ses diverses pièces indépendants, quelle que soit sa grandeur, ses rapports d'architecture ou de propriété avec les bâtiments voisins, ou son emploi. ”

“ Si nous comparons le recensement des bâtiments avec celui de la population, nous pouvons placer la construction et la démolition des maisons à côté des naissances et des décès.
Ces modifications ont lieu à chaque instant. Le chiffre des bâtiments ne cesse d'être en mouvement, non seulement dans son ensemble mais aussi pour chaque bâtiment individuel. Ce mouvement est contrôlé pour différents motifs d'administration. Là où existe un impôt sur les bâtiments, le cadastre doit suivre soigneusement et pas à pas ces métamorphoses. ”

“ Seulement on apprend généralement sans grande difficulté celles qui se rapportent à la propriété foncière, et la vérité finit par ressortir d'une grande quantité de renseignements. Celle-ci ressort d'autant plus que l'acheteur d'une marchandise quelconque et aussi d'un bien-fonds a d'abord en vue la valeur d'utilité. ”

“ Or de même que dans le recensement de la population, une famille comptant plusieurs membres, ou un seul individu peut constituer un ménage, de même, dans le recensement des bâtiments, un bâtiment complexe, peut comme un bâtiment isolé, être considérée comme un bien-fonds indépendant. ”

“ Là où l'impôt sur les bâtiments appelle, comme une partie de l'impôt foncier, l'intérêt du fisc, la propriété foncière consistant en bâtiments devient, il est vrai, pour l'établissement du cadastre, l'objet d'un grand nombre de recherches approfondies, qui sont tout à fait favorables à la statistique. ”

“ Quels sont les moyens de l'acquéreur de s'assurer contre les créanciers de l'immeuble, et quels sont ceux du propriétaire s'il veut libérer le bienfonds des hypothèques, ne connaissant pas le nom des créanciers détenteurs?
15. Quelles sont les charges et les impôts, (payables à l'Etat, à l'Eglise, aux communes, aux caisses d'assurance, aux compagnies des digues) qu'il est nécessaire d'inscrire dans le registre pour leur assurer la qualité de dettes du bien-fonds, et la priorité qu'ils ont entre les créanciers? ”