Jean-Marie Vidaud

“ Les sous-marins peuvent torpiller sans avertissement, les navires armés peuvent faire usage de leurs armes, même pour l'attaque. La tâche de l'officier de marine est évidemment simplifiée. Il n'a plus besoin de consulter des ouvrages de droit, tout combat intime entre les ordres militaires et les principes juridiques est supprimé. Il n'a plus à se demander : « Vais-je déclencher une nouvelle guerre si je lance ma torpille ? » Il sait qu'un navire peint aux couleurs neutres est certainement un neutre véritable ”

“ En effet, dit une seconde théorie, l'acte hostile accompli par le navire de commerce qui résiste à son capteur ne saurait être qualifié d'acte de légitime défense, car il manque ici le caractère injuste de l'agression. Il s'agit en réalité d'un véritable acte de guerre, quelle qu'en soit la nature, offensive, ou défensive. Or, seuls les combattants réguliers, bâtiments de guerre et navires assimilés, peuvent accomplir de pareils actes : les combattants irréguliers sur mer sont exposés à être traités comme de vulgaires pirates. ”

“ Pour un navire neutre, le simple soupçon de résistance à la visite par un sous-marin le rend passible de saisie, et même s'il est démontré par la suite que le bâtiment n'avait pas réellement l'intention de résister, on ne lui doit pas de dommages-intérêts: telle est la solution donnée par la Cour Suprême de Berlin à propos du vapeur suédois Gôtaland. (Verzijl, Droit des prises, p. 1035.) C'est là, croyons-nous, une attitude qui témoigne d'une sollicitude excessive pour le sous-marin en même temps que d'une trop grande sévérité à l'égard du navire neutre. ”

“ A l'objection présentée, que le neutre, en plaçant ses marchandises à bord d'un bâtiment de commerce armé, lie son sort à celui-ci et participe à son caractère hostile, il faut répondre qu'un tel lien n'existe pas. En effet, le but que poursuit le neutre, c'est le transport de sa marchandise. Il veut un résultat, peu lui importe que le navire soit armé ou non : le neutre ne se mêle pas plus de cet armement que de la guerre. ”

“ « 20 Si un bâtiment de commerce armé présente une résistance à l'exercice du droit de prise, cette résistance doit être brisée par tous les moyens. Le Gouvernement ennemi est tenu pour responsable de tous les dommages ainsi causés tant au navire et à la cargaison qu'aux passagers. Les hommes de l'équipage doivent être considérés comme prisonniers de guerre. Les passagers doivent être remis en liberté, à moins qu'il ne soit démontré qu'ils ont pris part à la résistance; dans ce dernier cas, ils tombent sous le coup de la loi martiale ». ”

“ Existe-t-il un principe général du droit de la guerre d'après lequel les particuliers ne peuvent pas prendre part aux hostilités ? Existe-t-il, tant pour la guerre maritime que pour la guerre terrestre un principe en vertu duquel une personne privée, qui, de sa propre initiative, attaque les forces régulières d'une Puissance belligérante, se rend coupable de trahison, et, d'après les usages généraux du temps de guerre, s'expose à la peine de mort ? ”

“ L'armement défensif des bâtiments de commerce est un des problèmes les plus complexes qu'ait soulevés la conduite de la guerre au commerce maritime pendant la période 1914-1918. La question, en soi fort simple, de savoir si un navire marchand peut résister à une agression par ses propres moyens, était déjà ancienne, et, sur le terrain des principes, elle n'avait pas fait naître de discussions aussi vives que bien d'autres problèmes du droit de la guerre navale. ”

“ Mais le navire armé garde la faculté de résister à la capture par le feu de ses canons. Aussitôt que sa résolution sera prise et commencera de se manifester, c'est qu'il aura accepté tous les risques inhérents à la qualité de combattant. Le navire de guerre ennemi pourra, à partir de ce moment, employer tous les moyens qu'il juge propres à briser la résistance, sous réserve de l'observation par lui du principe que toute violence inutile demeure interdite ; il devra notamment cesser son feu lorsque le navire armé aura renoncé à résister. ”

“ Et surtout le sous-marin se trouve maintenant en présence de bâtiments de commerce qui ne sont plus inoffensifs, mais sérieusement armés.
Si le sous-marin veut observer les règles générales du droit de la guerre, il s'expose à être coulé au canon ou éperonné. Etant relativement très vulnérable, on comprend qu'il préfère rester en plongée. Il n'a plus alors le choix qu'entre deux attitudes : ou abandonner la guerre au commerce, ou torpiller le navire marchand, ce qui lui est interdit par hypothèse. ”

“ En septembre 1915, le chancelier de l'Empire allemand avait adressé à l'ambassadeur d'Allemagne à Madrid une lettre dans laquelle il lui demandait d'attirer l'attention du gouvernement espagnol sur le fait qu' « il n'y a pas lieu, pour déterminer le caractère guerrier d'un navire, de tenir compte des armes d'attaque ou des armes de défense, mais qu'au contraire c'est la destination du bateau en vue d'une action guerrière, de quelque nature que ce soit, qui est décisive ». ”

“ « Chaque citoyen est libre d'agir suivant son opinion personnelle, mais demander au Gouvernement des Etats-Unis d'empêcher ses citoyens d'agir comme ils ont le droit de le faire, régulièrement et sans que leur vie soit en danger, ce serait abdiquer sa fonction primordiale de protection non seulement sur les droits mais sur la vie de ses citoyens ». ”

“ L'intérêt de l'Angleterre belligérante, — nous voulons dire le problème vital pour elle, — c'est son ravitaillement par mer. Aussi longtemps que, sur mer, la propriété privée ne sera pas inviolable, l'Angleterre refusera de laisser sortir ses navires sans armement, exposés à l'attaque du moindre des sous-marins. Pour des raisons opposées, l'Allemagne adoptera une attitude inverse. D'autre part, il est difficile d'affirmer que les vues officielles en la matière resteraient les mêmes dans le cas de neutralité et dans le cas de belligérance. ”

“ Ce serait une erreur grave que de capituler devant la difficulté à résoudre, surtout lorsque de sa solution dépend la solution d'autres problèmes qui lui sont indissolublement liés. Rester dans l'impossible est la pire des choses, surtout dans le droit de la guerre et de la neutralité, où le sang de personnes innocentes constitue en définitive le suprême enjeu d'une méconnaissance des règles établies par mutuel consentement. ”

“ Un navire de guerre belligérant a le droit de capturer un navire de commerce ennemi, et ce dernier n'a aucunement le devoir de se soumettre à ce droit : il a un droit correspondant, qui est celui de résister à la capture, acte de violence et d'hostilité. ”

“ Le savant professeur hollandais, à ce dernier point de vue, ne pouvait évidemment pas prévoir les pratiques irrégulières qu'allaient employer les Puissances Centrales dans la guerre sur mer, irrégularités dues, dans l'immense majorité des cas, à l'emploi des sous-marins pour la destruction du commerce. Remarquons seulement, sur le terrain des principes, que cette tentative de dissocier la question de la résistance de la question de l'armement manque absolument de logique : l'armement n'est qu'un moyen de mettre en jeu la résistance. ”

“ « le bâtiment de commerce ennemi qui se sera camouflé aux couleurs du commerce neutre légitime sera considéré comme pirate »; dans le cas du blocus, « les passagers et les équipages des navires ne seront sauvés que si les circonstances de la guerre le permettent... » En réalité, cette théorie aboutit à nier purement et simplement ce que nous appelons « droit de la guerre » par opposition au « droit de la neutralité » : c'est consacrer en fait le règne de la force brutale. ”

“ Comme Votre Excellence doit le savoir, selon les règles en vigueur du droit international, tous les navires marchands ont le droit de se défendre quand ils sont attaqués. De plus, les navires de commerce britanniques qui se trouvent dans les ports étrangers ne peuvent pas être transformés en navires de guerre, puisque la Grande-Bretagne ne reconnaît à aucune Puissance le droit de le faire en haute mer. ”

“ Le commerce légitime bénéficie seul de la peinture aux couleurs neutres et de l'immunité qui s'y attache : c'est la différence essentielle avec le commerce illégitime. Les navires neutres qui font du commerce illégitime demeurent quand même neutres et ils portent le pavillon neutre, mais ils sont exposés à être traités en ennemis par les belligérants dont ils soutiennent les ennemis. ”

“ Le Gouvernement de Sa Majesté Britannique soutient que le devoir des Gouvernements neutres, en ce qui concerne les navires belligérants, est limité aux navires de guerre proprement dits, et qu'en conséquence un gouvernement neutre n'a pas le droit d'interner des navires de propriété britannique armés seulement pour leur propre défense, ni d'exiger d'eux qu'ils débarquent leurs canons avant de prendre la mer. ”

“ Mais cette vérification impose au sous-marin de faire surface : le péril est grand, et, d'autre part, la tentation est forte de rester immergé tout en lançant une torpille qui enverra par le fond, sans aucun risque, le dangereux bâtiment marchand. L'histoire de la perte du Lusitania n'a pas d'autre genèse. Devant l'émotion soulevée par ce que l'opinion mondiale considérait comme une monstruosité, le gouvernement allemand prétendit, entre autres arguments, que le paquebot était armé et soumis aux mêmes risques que les navires de guerre. ”

“ La flotte de commerce n'est plus sous la « juridiction » du ministre, mais seulement sous son « contrôle », et son droit de réquisition n'est ni automatique, ni soumis à des règles particulièrement larges : c'est le droit commun des réquisitions militaires. Et surtout on ne fait plus allusion à la possibilité de mise en vigueur de ces dispositions en dehors du temps de guerre.
Néanmoins, les services de la Marine et des Affaires Etrangères n'ont pas pu se mettre d'accord sur ce nouveau projet, qui, renvoyé à la Commission de la Marine militaire, n'est pas non plus venu en discussion. ”

“ De plus, la résistance armée des navires de commerce conduit fatalement à l'impossibilité pour certains bâtiments de guerre d'observer les règles ordinaires concernant les non-combattants, ou tout au moins elle rend leur observation bien périlleuse. Nous pensons ici au sous-marin, qui, soumis aux mêmes règles que les autres navires de guerre, doit faire surface et s'approcher du navire de commerce; la crainte de se voir canonné ou éperonné l'amène inévitablement à torpiller sans avertissement. ”

“ Contre ce nouvel ennemi, les navires de commerce avaient peut-être une chance de salut en s'armant pour leur défense, car ces bâtiments transformés, quoique choisis évidemment parmi les plus rapides et les plus maniables, étaient sensiblement aussi vulnérables qu'eux-mêmes.
L'armement défensif des bâtiments de commerce pouvait
aussi être conçu contre les sous-marins, qui, lorsqu'ils sont en surface, offrent une cible restreinte, mais sont peu protégés contre une artillerie précise, même de petit calibre. ”

“ A première vue, en droit, le jugement du conseil de guerre paraît inexplicable si l'on considère que le § 2 de l'addendum de juin 1914 aux Règles de Prises allemandes reconnaît le droit du navire de commerce belligérant de s'armer et de résister à l'attaque, et que son équipage capturé doit être soumis au régime des prisonniers de guerre. ”

“ « Il est donc monstrueux de soutenir, une fois de plus, que les militaires ont le droit de massacrer les civils, mais que les civils commettent un crime en se défendant, et que le seul fait de se mettre en état de défense mérite la mort ». ”

“ La guerre sous-marine, écrit-il, était, au moment où eut lieu la tentative du capitaine anglais, conduite contrairement à tous les principes de l'humanité et du droit. Rencontrer un sous-marin signifiait alors la mort pour des centaines de personnes inoffensives. Celui qui ne voulait pas perdre la vie était obligé de se défendre... ”

“ La réponse généralement admise est la suivante : à l'attaque injuste, le navire de commerce peut répondre par la force et sa conduite doit être considérée comme régulière. En conséquence, l'armement qu'il porte pour être en mesure de soutenir son droit avec succès est parfaitement licite. On voit que nous sommes encore très près de la notion de légitime défense, mais si l'on estime que celle-ci n'a pas sa place en temps de guerre, la théorie des représailles fournit aussi une justification satisfaisante. ”

“ A la déclaration de guerre, rien n'avait été prévu, en France, pour la protection individuelle des bâtiments de commerce. Pendant près de trois ans on se contente de solutions empiriques, tellement il semble difficile d'obtenir un plan d'ensemble de tous les organismes intéressés : groupements d'armateurs, groupements de capitaines, Marine, Guerre, Affaires Etrangères... C'est en 1917 seulement, que l'armement des navires marchands fut organisé sur des bases rationnelles. ”

“ Notre ambassadeur ayant fait une démarche personnelle pour qu'il ne soit pas fait de difficultés, le navire reçoit normalement ses expéditions. C'est qu'en effet les Etats-Unis sont entrés dans la voie de la neutralité armée; le gouvernement se rend maintenant compte que, devant le péril sous-marin, les subtiles distinctions sur la nature offensive ou défensive de l'armement des bâtiments de commerce ne sont plus de saison, et se hâte d'équiper la flotte commerciale américaine, anéantissant ainsi toute velléité de nouvelles discussions. ”

“ Depuis la guerre, le tonnage moyen des sous-marins a sensiblement augmenté et la France possède même un bâtiment unique au monde dans cette catégorie, le Surcouf, croiseur submersible armé de deux canons de 203 mm., calibre maximum autorisé pour les croiseuts de surface (15) . Un tel navire peut, à coup sûr, se livrer à la guerre au commerce dans des conditions identiques à celles qu'observent les bâtiments de surface : il n'a plus plus rien à craindre de n'importe quel armement défensif. ”