Max Peydière

“ A l'inverse de l'Angleterre, la France peut à peu près se suffire à elle-même. Elle constitue avec son Empire africain un système d'économie fermée qui lui permet, en période d'hostilités, de se passer d'au-trui. Seule, la liberté des communications méditerranéennes importe à la France pour assurer son ravitaillement. Le peu d'étendue de la Méditerranée occidentale, la position et le nombre de nos bases navales, nous permettent de prendre une position plus libérale que l'Angleterre vis-à-vis du droit d'hospitalité neutre. ”

“ Les questions fondamentales entre Etats ne relèvent généralement pas du droit, mais de la politique. C'est une idée contre laquelle il est vain de s'élever aujourd'hui. Et en cas de guerre, rien n'est plus fondamental que le problème de la neutralité, aussi bien pour les Etats belligérants que pour ceux qui restent tiers au conflit. Les premiers s'efforcent d'accommoder à leur profit la neutralité des seconds, mais ceux-ci ont le devoir de résister et de conserver leur impartialité.
Le droit d'asile maritime n'est qu'un aspect du problème de la neutralité, mais qui a son importance. ”

“ Il n'y a pas à considérer la nature de l'emploi que le vaisseau belligérant fait de l'asile neutre. Ce ne sont pas seulement les emplois militaires qui doivent être condamnés : enrôlement d'équipages, embarquement d'armes, de munitions, etc... ; ce sont aussi les utilisations les plus pacifiques, ravitaillement en combustible ou simple séjour même. La thèse arrive donc à prohiber l'entrée de tout vaisseau de guerre dans un port neutre, sauf cas de péril de mer ou d'innavigabilité du navire. Mais l'exception se justifie par une simple raison d'humanité. ”

“ L'Angleterre ajoutait, en faveur de sa théorie, que le navire obligé de chercher asile dans un port pour y prendre le charbon qui lui manque, fait en réalité de ce port une base d'opérations de guerre. Or la règle générale interdisant de tels agissements, il est raisonnable de limiter strictement le droit des neutres de faire des exceptions à la règle en faveur de leurs amis. Le combustible est un élément essentiel de la valeur militaire d'un navire de guerre, et les ports neutres ne doivent pas servir à augmenter, ni même à conserver, la force de combat des navires belligérants. ”

“ La liberté des neutres en temps de guerre n'est pas pour eux un vain mot, mais un idéal vers lequel on doit tendre ; lorsque l'idéal et l'intérêt se conjuguent, c'est, pour les belligérants, une fort mauvaise affaire.
Il faut noter cependant, pour être juste, que la politique américaine paraît évoluer aujourd'hui dans un sens différent. Les deux textes les plus récents sur la neutralité (août 1935 et février 1936) abandonnent en partie la doctrine traditionnelle de la liberté des mers, et admettent, en temps de guerre, une certaine limitation du droit au commerce des Etats-Unis. ”

“ Ils auraient pu, bien davantage, invoquer l'intérêt immédiat qu'ils avaient à s'affranchir des règles du Droit International. Ces règles, bien souvent, ne sont valables, en temps de guerre, que parce que les Etats les plus forts ont intérêt à les faire respecter par leurs adversaires du moment. Le temps n'est pas encore venu où les nations se plieront, toujours et partout, par respect pour le droit et la justice, à une règle qui leur est défavorable. ”

“ En pareil cas, la neutralité d'avant-guerre subsiste avec toutes ses conséquences ; les neutres sont en droit d'invoquer, comme ils le firent en 1914, la XIIIe Convention de La Haye, et d'ouvrir ou de fermer à leur gré leurs eaux territoriales aux navires de guerre des deux belligérants. Ce sont ensuite les guerres illicites ou en violation du Pacte ; c'est dans cette hypothèse qu'en principe la neutralité disparaît. Toutes les nations sont tenues de se liguer contre l'Etat violateur du Pacte, de lui refuser tout appui, et de venir en aide à son adversaire. ”

“ Sur les points les plus importants : durée du séjour, ravitaillement en combustible, et même asile des prises par suite de l'article 23, l'Etat neutre est libre de faire échec aux règles restrictives de la XIIIe Convention.
Mais n'est-ce pas un bien plutôt qu'un mal ? Le Droit International est plus affaire de diplomates que de juristes. En face d'intérêts divergents, il n'est meilleure solution que de leur donner à tous satisfaction. « L'habileté, disait M. Charles Dupuis, a consisté à juxtaposer des règles différentes, là où l'assentiment général devait faire défaut à une règle unique ». ”

“ La Renaissance, puis le XVIIe siècle, voient l'affermissement, dans tous les pays, du pouvoir central. Les Etats, conscients de leurs forces, cherchent à s'étendre. Les découvertes géographiques commencent et déterminent chez toutes les nations d'Europe un besoin d'expansion inconnu jusqu'alors. C'est la lutte entre les nations pour l'hégémonie maritime et la prospérité commerciale. France, Angleterre, Espagne, Portugal, Pays-Bas, se disputent la domination des mers. L'Angleterre et la France, poussées par Cromwell et Richelieu, entrent dans la voie de l'impérialisme. ”

“ Une dernière question se pose à propos des prises. Peuvent-elles être jugées par des tribunaux de prises établis en territoire neutre, ou sur un navire dans les eaux neutres? On a toujours répondu par la négative. Le jugement des prises n'étant que la continuation d'un fait de guerre, l'Etat neutre ne saurait souffrir qu'il y soit procédé chez lui. La XIIIe Convention l'affirme dans son article 4 qui décide qu' « aucun tribunal de prises ne peut être constitué par un belligérant sur un territoire neutre ou sur un navire dans des eaux neutres ». ”

“ L'interdiction est absolue. La Grande-Bretagne n'admet aucune exception, même pour raison d'humanité.
D'autres Etats s'en tiennent à une règle intermédiaire. L'arrêté royal belge de 1901 interdit aux prises l'accès des ports belges, « sauf en cas de danger de mer, avaries graves, manque de vivres ou de combustible ». C'est ce qu'avait décidé l'Institut de Droit International, en 1882, qui n'admet le séjour des prises en eaux neutres que pour cause de péril de mer ou en cas de poursuite par une force ennemie supérieure. ”

“ Mais ces servitudes sont pour la plupart d'ordre politique et non juridique ; les lois et coutumes de la guerre sont des concepts variables dans le temps et dans l'espace et n'ont qu'une valeur assez relative. Le respect des conventions internationales a bien souvent sa source dans la crainte de la force — réaction armée des neutres, mesures de représailles de l'adversaire — ou dans celle de l'opinion publique. Si les Allemands montrèrent parfois quelques scrupules, dans la conduite de la guerre sous-marine, ce fut sourtout de peur de s'aliéner définitivement les Etats-Unis. ”

“ D'ailleurs la solution qu'il consacre ici est un peu simpliste. Si le conflit subsiste, décide-t-il, une solution arbitrale sera imposée aux deux parties ; par quel moyen : le Pacte ne le dit pas. Il n'est nullement certain que l'Etat lésé par l'arbitrage se conformera à une décision qui lui est défavorable.
Il existe enfin un dernier cas de guerre licite. La Société des Nations n'est pas universelle ; nombre de puissances ne sont pas représentées à Genève. Toute guerre est licite lorsqu'elle survient entre deux Etats non membres de la Société. ”

“ Au contraire, les nations mal pourvues en colonies lointaines auront le désir très naturel d'utiliser les ports neutres, afin de permettre à leurs vaisseaux de protéger au loin leurs convois marchands et de couper la route à ceux de l'adversaire.
Le but de toute guerre maritime, c'est de conserver pour soi la liberté des voies de communication et de l'enlever à l'ennemi. Pour atteindre ce but,
l'appui des ports neutres est indispensable à certains, inutile à d'autres. ”

“ La thèse libérale de la France, défendue vigoureusement à La Haye par la Russie, qui en avait si largement profité, s'appuyait au contraire sur le raisonnement suivant : l'Etat neutre ne peut, dans ses ports, ni augmenter ni diminuer la force de combat des belligérants. Pour rester vraiment neutre à l'égard du navire belligérant entré dans ses eaux, il doit se borner à le laisser vivre. ”

“ Un sous-marin de commerce, à la différence d'un navire marchand de surface, a en effet un moyen commode d'échapper à la visite des navires de guerre ; il n'a qu'à plonger au moment où il est sommé de stopper. Il peut d'autre part en naviguant sous la mer se jouer des blocus les plus effectifs sans que la flotte bloquante ait la possibilité de s'y opposer. Avec l'existence des
sous-marins de commerce, aucun blocus ne sera plus possible. ”

“ La Société des Nations a pour fin d'éviter la guerre; le but des sanctions économiques est précisément de contraindre l'agresseur à la paix sans effusion de sang. Il est plus exact, dans ces conditions, de considérer les mesures économiques comme ne faisant pas cesser l'état de paix entre les sociétaires et l'Etat violateur du Pacte. Le conflit actuel entre l'Italie et l'Ethiopie confirme cette opinion. ”

“ La Convention de La Haye autorisait, dans les ports neutres, la réparation de tous les organes de navigation, mais non pas celle des organes de combat. Elle se préoccupait de la nature du dommage et non de son origine. Un organe de navigation, même endommagé par le combat, pouvait toujours être réparé. La nouvelle Convention américaine fait un pas de plus. Comme auparavant, les navires de guerre ne peuvent, en aucune manière, accroître par des réparations leur force de combat. ”

“ Le Japon, bien qu'il n'ait pas eu l'occasion de faire connaître son point de vue sur la question, ne peut que faire cause commune avec la Grande-Bretagne. Son intérêt le pousse à rendre inaccessibles aux navires de guerre des Etats occidentaux — et à ceux des Etats-Unis — les ports des nations voisines. Le Japon, en 1904, n'avait pu se garantir contre l'arrivée d'une flotte européenne, mais il s'était bien promis d'empêcher à l'avenir le retour de pareille aventure. Sa suprématie navale est entière en Extrême-Orient ; il a tout intérêt à ce que sa prépondérance ne puisse
être menacée. ”

“ Les membres qui ne reconnaissent pas l'agresseur peuvent rester à l'écart des sanctions. Ils reprennent alors, en matière d'asile maritime, leur entière liberté d'action.
L'ASILE MARITIME ET LES SANCTIONS MILITAIRES
Il est dans l'esprit du Pacte que la Société des Nations tâche, au moins au début, d'éviter la guerre et de rétablir la paix par une pression économique. Mais si celle-ci se révèle insuffisante, le Pacte prévoit une deuxième espèce de sanctions : les sanctions militaires.
A l'inverse des précédentes, elles sont purement facultatives, même pour les Etats membres de la Société. ”

“ La thèse britannique se résumait ainsi : du moment que la saisie est justifiée en elle-même par le caractère du navire ou ses agissements, le seul fait qu'elle a eu lieu en eaux neutres ne saurait autoriser la Cour des Prises à prononcer la nullité de la capture. Il y a sans doute violation de la neutralité ; mais si le neutre n'élève aucune protestation, la prise est valable et la victime n'est pas en droit de réclamer. ”

“ L'existence de cette « commission de guerre » suppose une transformation réelle du navire marchand : soumission aux ordres des autorités maritimes, possession d'un équipage militaire et des signes extérieurs distinctifs d'un navire de guerre. La nouvelle réglementation améric-aine est ainsi plus conforme que l'ancienne à la thèse alliée : un navire marchand ne peut être traité, dans un port neutre, comme navire de guerre que s'il a subi une transformation régulière. ”

“ La note faisait remarquer que les vaisseaux en question entreprenaient un service régulier avec les Républiques Sud-Américaines. Elle ajoutait que « le devoir des gouvernements neutres, en ce qui concerne les navires belligérants, est limité aux navires de guerre proprement dits ; un gouvernement neutre n'a pas le droit d'interner des navires armés seulement pour leur défense, ni de les forcer à se débarrasser de leurs canons avant de prendre la mer » (3) . ”

“ Si la prise est conduite dans un de ses ports, il a non seulement le
droit, mais le devoir, de faire restituer le navire ainsi illégalement capturé à celui à qui il appartient. La prise sera donc relâchée avec ses officiers et son équipage. Si la prise est conduite dans un port du pays capteur, l'Etat neutre peut poursuivre le navire devant les tribunaux de prise de ce pays ; il a le droit d'en demander la restitution, pour la raison que la saisie a été faite en violation de sa neutralité. Mais ce n'est ici qu'un droit et non une obligation. ”