Neutralité internationale

“ La seule évolution logique de la neutralité est d’en faire le régime international normal pour tous les États.
Si les États se garantissaient mutuellement et solidairement leur territoire et si cette garantie était réelle et solide, la situation internationale offrirait La même sécurité que la situation nationale. Là les particuliers se garantissent mutuellement leurs propriétés à l’intermédiaire de leur État national et par le moyen du système juridique des droits privés. ”

“ La neutralité nécessaire peut être imposée à un État dans l'intérêt commun de tous les autres. Elle a sa source dans un traité général, dans la décision d'un congrès ou dans le pacte constitutionnel et dans les conditions mises d'un commun accord à la reconnaissance de la personnalité internationale de l'État en question. ”

“ Les Etats neutralisés sont tenus d'observer leur neutralité même à l'égard des Etats non garants. Les Etats, non signataires du traité qui a établi la neutralité, bénéficient donc de ce traité : mais ils sont, par réciprocité, tenus de respecter une neutralité perpétuelle passée à l'état de coutume internationale, comme celles de la Suisse et de la Belgique 360. - L'Etat neutralisé a le devoir de ne pas livrer passage sur son territoire à des troupes étrangères, de repousser toute tentative, de faire respecter sa neutralité par tous les moyens en son pouvoir. ”

“ Personne ne conteste aux membres de la grande famille internationale le droit de défendre une nation contre toute agression extérieure. Les puissances en usent ou non, chacune suivant son intérêt et ses convenances. Un État dont l'indépendance, l'intégrité et la neutralité sont indispensables ou utiles au maintien de l'équilibre général, trouvera des défenseurs sans qu'il soit besoin d'en prendre l'engagement dans un traité spécial. ”

“ L'indépendance et la liberté des nations donnent à chaque État le droit de choisir entre le maintien de la paix sur son territoire et la participation à la guerre. C'est en ce sens - qu'on peut dire que la neutralité est volontaire et naturelle. ”

“ Du reste, libre dans ses relations de commerce, même en temps de guerre, elle est inviolable dans son territoire et attire l’étranger par ses garanties de sécurité. Si la neutralité est impuissante, comme tout autre traité, en cas de conflagration générale, elle est protectrice dans les autres cas d’invasion ou de guerre ”

“ Nous sommes profondément convaincu que la même victoire de la raison et du bon sens sur tant de pré jugés et de malentendus assurera, dans un avenir prochain, la neutralisation des petits États. Il suffit de se rappeler certains faits qui concernent les États neutralisés depuis nombre d’années pour être persuadé de la valeur pratique de cette combinaison qui, sans heurter l’intérêt des autres États, garantit une vie pacifique aux nations dont la neutralité perpétuelle devient elle-même pour toutes les nations une garantie de sécurité commune. ”

“ Ce n’est pas seulement une neutralité en cas de guerre qui convient au gouvernement français, c’est une neutralité diplomatique absolue, dont il ne saurait sortir qu’en suscitant au-delà de l’Atlantique des ombrages et un mécontentement dangereux. Professer, comme l’a fait M. le ministre des affaires étrangères, la doctrine de la neutralité pour le cas d’hostilités ouvertes, et celle d’une intervention, pendant la paix, au profit de l’une des parties, c’est ajouter l’inconvénient d’une contradiction au péril d’une politique dangereuse. ”

“ Le régime de la neutralité garantie était destiné, dans la pensée de l’Europe, à nous tenir en dehors des conflits et, si ce but ne pouvait être atteint, à procurer une assistance à notre faiblesse contre un agresseur éventuel. ”

“ La neutralité est permanente, lorsque les traités conclus entre deux ou plusieurs puissances ont stipulé qu'une nation serait toujours considérée comme neutre; elle est accidentelle, lorsque, dans une guerre, un peuple garde une neutralité volontaire. ”

“ Une nation qui méconnaîtrait ces règles, qui reconnaîtrait comme valable, avant la ratification dans un traité de paix, la conquête faite durant la guerre sur une autre nation, qui obtiendrait, par suite d'arrangements avec le vainqueur, la possession du pays conquis, sortirait par là même de la neutralité, se rangerait au nombre des ennemis de l'État qui soutient la guerre, et se soumettrait aux chances du combat. ”

“ C’est pourquoi le rôle qui reviendra à notre gouvernement au Congrès de la paix me paraît des plus simples : d’accord avec la France et l’Angleterre, qui ont exécuté, comme la Belgique, les prescriptions du traité de 1839, dénoncer l’article de ce traité relatif à notre neutralité ; revendiquer pour notre pays le droit absolu de fixer lui-même son statut international ; repousser fermement toute tentative de le lier de nouveau à la neutralité par des chaînes conventionnelles. ”

“ Lorsque des luttes intestines viennent à déchirer un Etat et à y ébranler les pouvoirs publics, le premier devoir des autres gouvernements est donc d'observer une neutralité absolue et de s'abstenir complètement de tous rapports diplomatiques. ”

“ Sans être étrangère à tout ce qui arrive, sans abdiquer une influence que son désintéressement pourrait rendre, s’il le fallait, plus utile et plus efficace, sans renoncer au droit d’avoir une opinion dans les congrès, elle est entre toutes la nation pacifique. Ses malheurs lui ont tracé sa politique de réparation intérieure ; la neutralité, qui est la conséquence de cette politique, lui permet de faire appel indistinctement à tous les pays civilisés, de leur offrir un libre et noble asile en dehors des conflits du moment. ”

“ On veut, tout d'abord, sauvegarder les petits Etats contre les empiétements de leurs puissants voisins et maintenir ainsi l'équilibre entre les grands pays. Aussi la neutralité ne peut-elle sérieusement être établie que pour des souverainetés relativement peu importantes et offrant ainsi toute garantie qu'elles ne songeront jamais à entreprendre des guerres offensives. ”

“ Elle impose des droits et des devoirs à l'État, dont la neutralité est garantie, et aux Puissances qui se sont engagées à la maintenir.
L'État, dont la neutralité est garantie, a le droit de prendre, en cas de guerre entre deux nations voisines, toutes les mesures destinées à protéger l'inviolabilité de ses frontières, et peut, si son indépendance est menacée, invoquer la clause de garantie. Il a le droit et le devoir d'armer pour se défendre; mais il ne peut ni attaquer, ni se faire l'allié de l'une des parties belligérantes, sans s'exposer à perdre le bénéfice de sa neutralité. ”

“ Que, lorsqu'un état du second ou du troisième ordre est dans une position telle qu'il est l'objet de la convoitise et de la jalousie de plusieurs puissances rivales, et peut même devenir un sujet fréquent de guerre, il est avantageux pour ces puissances comme pour l'État en question, d'être placé sous la protection d'une neutralité perpétuelle. ”

“ Que deviendront, avec de pareilles extensions, la sauvegarde du commerce des neutres et toute la théorie, cependant si juste, de la neutralité ?
Pour bien juger les choses, il faut, croyons-nous, se placer à un point de vue tout différent. La prohibition de la contrebande de guerre doit être appréciée comme une conséquence de la neutralité elle-même. ”

“ La neutralité générale est l'état d'une nation qui, sans être alliée d'aucune des puissances belligérantes est prête à rendre à l'une ou à l'autre, et à chacune d'elles en particulier, les devoirs dont chaque état est naturellement tenu envers les autres. La neutralité particulière est l'état d'une nation qui, en conséquence de quelque traité, s'est expressément obligée à rester neutre, dans la guerre déclarée. Cette dernière neutralité se divise en pleine et entière, et en limitée. ”

“ Les États garants de la neutralité perpétuelle doivent respecter, à leur tour, la situation qu'ils ont établie et la maintenir à l'égard de tous ceux qui voudraient y porter atteinte. Les menaces de guerre, les agressions, et même' les conventions, qui pendant la paix sont de nature à compromettre la neutralité, doivent être considérées comme la violation du traité de garantie. Les Puissances ont alors le droit, avant même que l'État neutralisé réclame leur secours, de s'opposer aux actes qui portent atteinte à la neutralité permanente. ”

“ Les égards que les Etats se doivent en temps de paix exigent qu'ils s'avisent des modifications profondes que la guerre avec un autre Etat va apporter à leurs relations antérieures. Les belligérants doivent avertir les autres Etats que les devoirs de neutralité vont leur être imposés. — Une notification est adressée, par la voie diplomatique, aux Etats neutres, qui sont ainsi mis en mesure d'avertir leurs propres sujets des devoirs de neutralité. ”

“ L'existence d'un droit de la neutralité est plus significative encore, car ce droit pèse sur des États demeurés étrangers aux hostilités. Les citoyens de ces États, que la guerre ne devrait toucher en rien, sont cependant obligés de modifier leur conduite, et de régler leur participation au commerce international sur l'état de guerre existant. ”

“ L'immixtion violente dans les relations extérieures d'un État soit en temps de paix, soit en temps de guerre. est tout aussi condamnable que l'intervention dans ses affaires intérieures. Mais il y a des cas où une immixtion devient nécessaire et ne constitue d'ailleurs pas un cas d'intervention. Ainsi les puissances qui ont garanti la neutralité d'un pays doivent le protéger, au besoin les armes à la main, contre toute attaque. De même les puissances peuvent s'opposer à une violation de la paix commise contrairement à tous les principes du droit des gens. ”

“ Elle a duré déjà soixante années pendant lesquelles elle a eu le temps de donner la mesure de sa vitalité, de s’identifier avec l’indépendance d’un petit peuple aux mœurs industrieuses et libres. Et c’est dans cette situation, non plus devant une frontière ouverte à tous les conflits, mais en présence d’une neutralité vivante, reconnue, que se noue le nouveau drame européen, où tout peut dépendre du degré de force et de résistance de cette neutralité, comme aussi des intentions présumées, des tentations, des intérêts politiques ou stratégiques des puissances qui l’entourent. ”

“ Tous les auteurs, en général, admettent qu'un État viole les devoirs de la neutralité, lorsqu'il cède directement ou indirectement, à l'un des belligérants, que ce soit à titre onéreux ou gratuit, une chose utile à la guerre. ”

“ A eux de rendre effective la responsabilité de l'Etat vis-à-vis des étrangers et de ne pas laisser enfreindre par les nationaux les obligations qui sont à la charge de toute puissance comme la neutralité, lorsque deux autres nations sont en guerre. ”

“ L'alliance défensive avec un Etat, garant ou non de sa neutralité, n'est permise à un Etat neutre que pour sauvegarder sa neutralité menacée. Encore faut-il que l'attaque contre l'Etat neutre soit déjà prononcée, une alliance contractée en temps de paix, en prévision de la violation de la neutralité, pouvant compromettre la situation de l'Etat neutre; car son allié exigerait toujours son aide dans le cas où il aurait besoin lui-même de secours et le pays neutre se trouverait ainsi entraîné à une guerre pour la défense d'autrui. ”

“ Les autres doivent pouvoir compter sur cette neutralité ; elle ne dépend pas du bon plaisir du neutralisé. — Cette neutralité existe pendant l'état de paix et elle enlève à l'État la faculté de choisir, la liberté d'option entre être neutre ou ne l'être pas, quand une guerre vient à éclater.
Mais, en retour, elle lui donne l'assurance que les Etats voisins ne peuvent lui faire la guerre et que les belligérants ne pourront, dans les guerres survenues entre eux, agir selon leur convenance en ce qui concerne son territoire : celui-ci devra être respecté. ”

“ La neutralité n'est pas pour une nation un état entre la guerre et la paix, c'est la continuation de son état antérieur de paix quant aux conditions internes et aux relations politiques du pays, modifié, toutefois, par des conditions extérieures, relatives à sa conduite vis-à-vis des nations belligérantes. ”

“ Une autre espèce de neutralité est celle qui se rattache à l'état de guerre entre différentes nations, et qui trace une ligne de démarcation entre les droits et les obligations des belligérants et ceux des peuples qui ne veulent point prendre part aux hostilités ”

“ L'État neutre qui veut rester en paix et amitié avec les belligérants et jouir des droits de la neutralité, a le devoir de s'abstenir de toute participation à la guerre sous forme de subsides militaires en faveur de l'un ou des deux belligérants, et de veiller à ce que son territoire ne soit pas employé comme lieu de réunion ou point de départ pour des opérations hostiles contre l'un des belligérants ou contre tous les deux. ”

“ Il est bien entendu qu'une puissance entrée en alliance de neutralité avec une autre n'a pas le pouvoir de décider seule des mesures à prendre contre la violation de la neutralité, et que cela ne peut avoir lieu que d'un commun accord entre les puissances alliées. ”

“ Les nations commencent à comprendre leur solidarité : ce qui fait le malheur de l’une ne saurait faire le bonheur de l’autre ; elles ont toutes un intérêt égal à la conservation fidèle des règles internationales, et la neutralité a ses devoirs aussi bien que ses droits, qui doivent primer les passions irréfléchies et les rancunes passagères. ”

“ La neutralité volontaire dérive de l'autonomie même qui appartient à chaque État, du droit qui lui est reconnu de pourvoir avec une pleine indépendance à ses rapports avec les autres puissances et de déterminer librement la position qu'il entend garder en cas de guerre déclarée entre deux ou plusieurs d'entre elles. ”