Auguste Laugel

“ La vapeur prête aujourd’hui une sécurité inouïe aux successeurs obscurs des hardis marins qui donnèrent autrefois à la course un prestige presque romanesque ; elle diminue les chances glorieuses des combats, et multiplie au centuple celles de la capture. Les clauses protectrices du droit des gens rendent tout conflit impossible dans les ports et les zones territoriales entre les vaisseaux de guerre ordinaires et les navires de la marine irrégulière, et sur les hautes mers comment chercher, comment atteindre toujours des ennemis doués d’une aussi prodigieuse vitesse que les Alabama ? ”

“ Que disait pourtant le lord chief baron dans son long résumé de l’affaire de l’Alexandra ? « Quand deux belligérans sont en guerre, un pouvoir neutre peut, sans violer la loi internationale ni le foreign enlistment act, leur fournir des munitions de guerre, de la poudre, des armes de toute espèce, en un mot tout ce qui peut servir à la destruction des humains. Pourquoi les vaisseaux seraient-ils une exception ? Mon opinion, c’est qu’ils ne doivent point l’être. » ”

“ Dans une guerre continentale, la neutralité n’est point violée si les neutres vendent aux belligérans armes, vivres, vêtemens, draps, souliers, tout ce qui sert à une armée ; elle est violée si des neutres, formés en régimens, armés, équipés, tout prêts à prendre l’offensive, passent leur frontière pour se joindre à l’un des belligérans. De même, dans une guerre maritime, les neutres peuvent expédier aux belligérans de la contrebande de guerre, car ce droit est contre-balancé par le droit de blocus et le droit de visite ”

“ C’est à la philosophie du XVIIIe siècle que revient l’honneur d’avoir popularisé dans notre pays des doctrines qui tendent à adoucir et à circonscrire les horreurs de la guerre maritime. L’âme de la France s’ouvrit alors à toutes les pensées généreuses : Louis XVI proclama les principes de la liberté des mers ; mais ces solennelles déclarations ne servirent point de règle au gouvernement républicain, qui, par la convention du 9 mai 1793, condamna les vaisseaux neutres à la saisie. ”

“ Les droits des neutres et ceux des belligérans se limitent mutuellement et se définissent les uns par les autres. La ligne de démarcation n’est point, il est vrai, facile à tracer : elle varie d’âge en âge. Plus les sociétés sont policées et humaines, plus le droit des gens est favorable aux neutres, car la guerre devient l’exception au lieu d’être la règle : les belligérans sont en minorité par rapport à la masse des neutres, et n’ont pas le droit de leur opposer des contraintes oppressives. ”

“ On voit donc se produire aujourd’hui, sous l’influence des événemens dont l’Amérique est le théâtre, tout un ensemble de doctrines sur le droit des gens qui mérite l’attention la plus sérieuse. La France ne saurait rester spectatrice indifférente des discussions engagées entre l’Angleterre et les États-Unis : il lui importe de savoir où l’Angleterre compte désormais tracer la ligne qui sépare les droits des neutres des droits des belligérans. ”

“ Je dois dire que M. Adams n’a pas tort, quand il soutient que, si un nombre considérable de vaisseaux partent de ce pays armés et munis d’équipages, et si ces vaisseaux vont attaquer l’escadre de blocus d’une contrée avec laquelle nous sommes en paix, si de telles expéditions se préparent dans les ports des possessions de sa majesté, il y a là en premier lieu un grand affront, une insulte à l’autorité de la reine, un acte contraire à la proclamation de neutralité de sa majesté, et en second lieu une participation à la guerre en faveur des états confédérés et contre les États-Unis. ”

“ Ceux qui portent la responsabilité des affaires publiques en Angleterre ont toujours compris les dangers d’une situation faite pour exciter une si légitime irritation aux États-Unis. Les esprits politiques n’ont pu s’empêcher de faire un retour sur les intérêts de la Grande-Bretagne, et d’envisager avec une sorte d’effroi les avantages tout nouveaux que la vapeur assure aujourd’hui aux corsaires dans une guerre maritime. ”

“ Si la doctrine de la cour de l’Échiquier était admise, si l’acte de neutralité ne pouvait frapper que les navires ayant complété leur armement à un canon et à un boulet près, s’il ne pouvait les arracher qu’aux mains de ceux qui de leur personne se prépareraient à faire acte de belligérans, cet acte serait absolument illusoire. Le législateur ne saurait assez se hâter de protéger la neutralité anglaise par une loi efficace. ”

“ Si le pouvoir exécutif aux États-Unis s’est toujours montré prêt à faire exécuter strictement la loi, le pouvoir judiciaire a eu plusieurs fois occasion de l’interpréter dans des cas fort difficiles, et son interprétation n’a jamais été de nature à relâcher les liens de la neutralité. Il importe surtout de rappeler les décisions des cours américaines dans des affaires plus ou moins analogues à celle de l’Alexandra et des corsaires confédérés construits à Liverpool. ”

“ On pouvait donc croire que le conflit ne sortirait pas des bornes, déjà si vastes, du continent américain, et cependant, à une distance immense des ports des états du sud, on vit bientôt s’improviser une marine confédérée.
Des ports de la Grande-Bretagne sortirent trois bateaux à vapeur construits dans des chantiers anglais, armés de canons anglais, qui se jetèrent sur le commerce américain, parcoururent les mers en tous sens avec une célérité qui les rendait insaisissables, et, sans faire de prises, détruisirent et incendièrent cargaisons et navires. ”

“ En 1681, à l’époque où Louis XIV se croyait devenu le maître de la mer, quand sa marine comptait cent vaisseaux de ligne et sept cents vaisseaux de guerre, il proclamait ce principe : « Tous navires qui se trouveront chargés d’effets appartenant à nos ennemis, et les marchandises de nos sujets et alliés qui se trouveront dans un navire ennemi, seront pareillement de bonne prise. » Pendant la guerre de la succession d’Espagne, la marine française confisqua toute production du sol ou de l’industrie de l’ennemi, quel qu’en fût le propriétaire. ”

“ Si les interprétations qu’on peut donner en Angleterre aux articles du foreign enlistment act rendent plus difficile en certains cas la tâche du gouvernement chargé de maintenir et de faire respecter la neutralité, elles ne sauraient le dégager de sa responsabilité envers des belligérans. Le foreign enlistment act est un statut municipal, qui n’impose d’obligations qu’aux citoyens anglais ; les devoirs du gouvernement anglais vis-à-vis des autres puissances n’en sont pas moins fondés sur le droit des gens. ”

“ Les États-Unis auraient tort assurément de se plaindre qu’un statut anglais soit mal compris, que des juges anglais enlèvent à une de leurs lois toute efficacité par des interprétations trop complaisantes : s’ils se plaignent, c’est au nom des principes mêmes du droit international ”

“ Les blessures que reçoit en ce moment le droit des gens sont faites pour inspirer, il faut l’avouer, de vives inquiétudes. Avec quelle facilité ne peut-on pas éluder l’article du traité de Paris qui a supprimé la course, puisqu’il suffit de remplacer les lettres de marque par des commissions, comme il a été fait pour le Florida et l’Alabama ! Pour rendre la course moins fructueuse, les nations neutres interdisent aux prises des vaisseaux capturés l’entrée de leurs ports ; il en résulte qu’au lieu de vendre les prises, on les détruit en pleine mer. ”

“ Il peut fermer tous les ports de l’Angleterre et de ses nombreuses colonies à des navires qui sont sortis ou qui sortiraient frauduleusement de ses eaux. Les questions qui s’agitent aujourd’hui entre les États-Unis et l’Angleterre sont d’une extrême gravité, et il n’y a point de nation qui ne soit intéressée à les voir heureusement résolues. ”

“ Tous ceux qui ont connu cette intention, constructeurs, vendeurs ou acheteurs successifs du navire, intermédiaires qui le font passer des mains du constructeur à celles des belligérans, tombent également sous le coup de la loi. Dès que cette intention existe, la construction ou la vente d’un navire cesse d’être une opération licite. C’est dans cet esprit que les cours américaines ont toujours interprété la loi : elles n’ont jamais interdit aux citoyens américains de construire ou de vendre des navires quand ces ventes n’étaient qu’une simple opération commerciale ”

“ Dans ces deux arrêts du Gran Para et du Bolivar, les juges américains distinguent toujours avec soin ce qu’Historicus appelle brièvement l’animus vendendi et l’animus belligerendi. L’intention belligérante est coupable, mais l’intention de vendre est, à leurs yeux, innocente. C’est ce qui ressort encore clairement du jugement rendu dans l’affaire de la Santissima Trinidad, jugement qu’on a pourtant quelquefois opposé aux précédens, et que les ennemis des États-Unis ont tenté d’exploiter en Angleterre pour empêcher la saisie des corsaires confédérés. ”

“ Il y a pourtant une différence notable, profonde entre ce qu’on peut nommer les matériaux et les instrumens de la guerre. Les armes, la poudre, les munitions ne sont que des matériaux ; un vaisseau de guerre, un corps d’armée sont des instrumens actifs ou du moins prêts à l’action. ”

“ Dans les enquêtes relatives aux affaires de l’Alabama, de l’Alexandra et des vaisseaux cuirassés, ils reprenaient au contraire le rôle de simples avocats, et tout occupés à soulever des objections, à obtenir des délais, à soumettre à une critique sévère les pièces qui leur étaient fournies, ils semblaient oublier le côté politique des questions sur lesquelles ils étaient appelés à donner un avis. L’Angleterre est plus qu’aucun autre peuple attachée à ses institutions ”

“ Si l’on ajoute à tous ces noms celui d’Historicus, devenu célèbre en peu de temps, ce n’est pas que l’écrivain désigné par ce pseudonyme s’inspire, comme ces hommes politiques et ces publicistes, d’une sympathie chaleureuse pour la cause des États-Unis, pour les intérêts et l’avenir du gouvernement et des institutions démocratiques. Historicus n’a point des sentimens si cosmopolites ”

“ Ce serait là une neutralité frauduleuse, honteuse pour notre propre gouvernement, et dont aucune nation ne serait la dupe. Il est donc clair que l’Irrésistible (c’était le nom primitif du Gran Para) a été armé et équipé à Baltimore en violation des lois et des obligations des États-Unis comme puissance neutre. ”

“ Les nations commencent à comprendre leur solidarité : ce qui fait le malheur de l’une ne saurait faire le bonheur de l’autre ; elles ont toutes un intérêt égal à la conservation fidèle des règles internationales, et la neutralité a ses devoirs aussi bien que ses droits, qui doivent primer les passions irréfléchies et les rancunes passagères. ”

“ Dans toutes les questions capitales du droit maritime, la doctrine des jurisconsultes américains ne diffère pas essentiellement de celle des légistes anglais. Les juristes américains s’inclinent devant l’Anglais lord Stowell comme devant une de leurs propres autorités. ”

“ C’est heureusement l’honneur et la sauvegarde des sociétés libres que les majorités n’y peuvent réussir à étouffer la voix des minorités, que la justice et la raison, lorsqu’elles trouvent des organes courageux, parviennent toujours à se faire entendre, et que la virile habitude de la discussion y rend les reviremens d’opinion plus faciles. ”

“ Trompé sans doute par de faux renseignemens sur la force et l’armement du Kearsage, il résolut de l’attaquer. Le 19 juin, par une belle matinée, l’Alabama mettait sous vapeur, et à dix heures quittait le mouillage avec la frégate française la Couronne, chargée par les autorités du port de l’escorter jusqu’en dehors des eaux françaises. À onze heures précises, l’Alabama rencontrait le Kearsage à 22 kilomètres environ de la côte, au nord-nord-ouest de Cherbourg. Les forces respectives des deux combattans semblaient à peu près égales. L’Alabama jaugeait 1,040 tonnes et portait douze canons. ”

“ Historicus s’est donné beaucoup de peine pour démontrer cet accord, notamment dans les nombreuses et souvent très délicates questions qui se rattachent à l’exercice du droit de visite. Les décisions des cours des prises qui siègent depuis la guerre civile aux États-Unis fournissent des argumens nouveaux à l’appui de cette thèse, et le 18 mai 1863 lord John Russell déclarait à la chambre des lords que jusqu’ici les conseillers légaux de la couronne d’Angleterre n’avaient aucune plainte à élever contre les décisions des cours américaines. ”

“ La France à cette époque, en ce qui concerne les États-Unis, avait lié intimement son action diplomatique à celle de l’Angleterre. Un des résultats de cette entente fut de rendre impossible l’accession de la nouvelle administration de Washington au traité de Paris. ”

“ Trois procès, célèbres dans ses annales du droit maritime, nous fourniront la preuve de ce que j’avance, les procès du Gran Para, du Bolivar et de la Santissima Trinidad.
Le Gran Para fut lancé à Baltimore ; les constructeurs le destinaient à faire la course pour l’une des républiques de l’Amérique du Sud. Le vaisseau fut vendu à un nommé Daniels, qui recruta un équipage de cinquante hommes et prit à bord des munitions de guerre. Il annonça son départ pour Ténériffe, mais se rendit directement à Buenos-Ayres, où il licencia son équipage. ”

“ Dans cette île, le vaisseau compléta son équipement et se mit à faire la course avec une lettre de marque du gouvernement de Buenos-Ayres, achetée à Washington par Armstrong, pour une somme de 800 dollars. Le Bolivar captura plusieurs navires, portugais, espagnols et brésiliens. Un procès fut commencé contre un coacheteur, Quincey, qui avait acquis le vaisseau à Baltimore d’accord avec Armstrong. Ses avocats prétendaient que, le Bolivar n’étant ni armé, ni prêt aux hostilités au moment de quitter Baltimore, Quincey devait être acquitté ”