Alexandre-Maurice Blanc de La Nautte Hauterive

“ Les dispositions du présent décret seront constamment considérées comme principe fondamental de l'Empire , jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur terre que sur mer; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers à la profession des armes, et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes réellement investies par des forces suffisantes. ”

“ La Russie a-t-elle plus d'intérêt que la Prusse , à nous livrer exclusivement la Méditerranée ? N'a-t-elle pas au contraire un intérêt direct à ce que la Méditerranée soit au moins partagée avec la France ? D'ailleurs, n'est-il pas évident que, sans l'Autriche et sans la Prusse , la Russie ne peut agir contre la France , ne peut faire la moindre impression sur elle ?
Mais si nos ministres ne peuvent espérer de secours dans le nord de l'Europe , le midi pourrait-il leur être plus utile ? ”

“ Pour obvier à tous les inconvéniens qui peuvent provenir de la mauvaise foi de ceux qui se servent du pavillon d'une nation sans lui appartenir, on convient d'établir pour règle inviolable qu'un bâtiment quelconque , pour être regardé comme propriété du pays dont il porte le pavillon , doit avoir à son bord le capitaine du vaisseau et la moitié de l'équipage des gens du pays, et les papiers et passe-ports en bonne et due forme. ”

“ L'Espagne fit donc sa paix avec la France , et bientôt après s'allia avec elle. L'Espagne a, dans cette nouvelle guerre, le même intérêt que la France à s'opposer à nos vues ; elle est attachée à la France par des liens indissolubles, et doit agir contre nous. Le Portugal sera trop heureux si on lui permet de rester neutre ; s'il est attaqué , il cesse d'exister. ”

“ Les îles britanniques sont déclarées en état de blocus sur mer comme sur terre.
Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, quel que soit son chargement, expédié des ports de l'Angleterre ou des colonies anglaises ou depuis occupées par les troupes anglaises, ou allant en Angleterre ou dans les colonies anglaises, ou dans des pays occupés par les troupes anglaises, est de bonne prise, comme contrevenant au présent décret; il sera capturé
par nos vaisseaux de guerre ou par nos corsaires, et adjugé au capteur. ”

“ On ne se borna pas à tourmenter ainsi la France en Europe : ses colonies, en Amérique , furent les objets des soins des ministres de Sa Majesté. L'imprudence des colons, l'imprudence plus coupable de ces hommes qui s'intitulaient si faussement les Amis des Noirs, avaient répandu parmi les cinq cent mille nègres de Saint-Domingue une agitation vague , que la sagesse et la vigueur des colons pouvaient appaiser : on se hâta de la nourrir, de l'enflammer, de précipiter ses éclats destructeurs. ”

“ Au contraire, et dans ce cas comme en pleine paix, les vaisseaux de la partie neutre pourront naviguer en toute sûreté dans les ports et sur les côtes des puissances belligérantes, les vaisseaux libres rendant les marchandises libres, en tant qu'on regardera comme libre tout ce qui sera à bord d'un navire appartenant à la partie neutre, quand même ces effets appartiendraient à l'ennemi de l'autre. ”

“ Si , pendant la durée de la dernière guerre , la conformité des vues de l'Angleterre et de l'Autriche sur la France a donné lieu à peu de sujets d'altercations entre les cabinets de Londres et de Vienne, celui-ci du moins ne dur pas conserver une grande confiance dans l'énergie de nos ministres, dans la sagesse de leurs plans militaires, dans la noblesse ou la générosité de leurs dispositions pécuniaires : sur tous ces points l'Aurriche eut souvent à se plaindre de nos ministres, rarement a s'en louer ”

“ En attendant qu'on puisse établir quelque chose de certain pour empêcher les désordres qui pourraient arriver sur mer, a été convenu que durant quatre ans, à compter du jour de la ratification du présent traité, les navires appartenant aux sujets et peuples de part et d'autre, qui trafiqueront sur la Mer méditerranée ou du Levant, ou sur l'Océan, seront libres et rendront leur charge libre, bien qu'il y eût dedans de la marchandise, même des grains et légumes, appartenant aux ennemis de l'un ou de l'autre ”

“ La guerre, après avoir embrasé le continent, éclata en 1793 entre l'Angleterre et la France. Les principales puissances qui avaient fondé la neutralité armée, étaient engagées dans la lutte contre la nouvelle république; la Grande-Bretagne ne pouvait donc trouver un moment plus favorable pour faire renaître les droits prétendus qu'elle s'était arrogés dans les guerres précédentes. ”

“ Ils envoyèrent aux princes une espèce de mémoire , dans lequel ils posaient en principe , que l'intérêt de l' Angleterre, celui des puissances coalisées, ne permettaient pas à Sa Majesté britannique de placer les princes français à la tête d'un parti en France, avant qu'ils ne se fussent expliqués et concertés avec les ministres de Sa Majesté , sur trois points préliminaires de la plus haute importance : la forme de gouvernement à donner à la France , l'indemnité à donner aux puissances coalisées pour le passé, et la sécurité pour l'avenir. ”

“ Protection pour les vaisseaux prussiens, En réciprocité de cette accession, S. M. l'empereur de toutes les Russies fera jouir le commerce et la navigation des sujets prussiens, de la protection de ses flottes, en ordonnant à tous les chefs de ses escadres de protéger et défendre, contre toute insulte et molestation, les navires marchands prussiens qui se trouveront sur leur route, comme ceux d'une puissance amie , alliée , et stricte observatrice de la neutralité ”

“ Le comte d'Artois partit avec le plus vif empressement , sans se méfier de ce nouveau piége; mais en arrivant à l'armée anglaise , les quartiers du comte d'Artois lui furent assignés à trois lieues en arrière du quartier-général; et sous le prétexte de la sûreté de son auguste personne , dont la conservation était, disait-on, si importante au salut de la France et aux intérêts de l'Europe, on l'écarta avec le plus grand soin des occasions de combattre ; on se garda bien de l'embarquer, et encore moins les corps d'émigrés. ”

“ Le commerce des nations de l'Europe qui avaient pu conserver la neutralité, n'ayant pour appui que les principes des traités que l' Angleterre ne respectait plus, fut exposé à toutes les violences et à l'avidité des croiseurs anglais ”

“ Le desir, l'espoir d'empêcher la France de rétablir l'ordre à Saint-Domingue , a été un des motifs avoués de la déclaration de guerre : au surplus, l'Angleterre est , de toutes les puissances qui ont des colonies à sucre en Amérique , celle qui perdrait le moins à leur bouleversement général.
Le Bengale peut fournir le sucre nécessaire à la consommation de l'Europe entière, et peut le fournir à beaucoup meilleur marché que les colonies occidentales. ”

“ Lorsqu'un vaisseau appartenant aux sujets et habitans de l'une des deux parties, naviguant en pleine mer, sera rencontré par un vaisseau de guerre ou armateur, pour éviter tout désordre, il se tiendra hors de la portée du canon; mais pourra toutefois envoyer sa chaloupe à bord du navire marchand, et y faire entrer deux ou trois hommes, auxquels le maître ou le commandant dudit navire montrera son passeport qui constate la propriété du navire ”

“ Le ministre d'Angleterre à Turin, eut ordre de seconder les efforts de M. de Vins; mais toute son éloquence , toute l'influence de notre cabinet, échouèrent dans cette circonstance : l'armée autrichienne resta immobile, et l'année d'après le roi de Sardaigne , trouvant
sans doute qu'il était plus naturel d'être dépouillé par ses ennemis que par ses amis, fit la paix , et le Milanais fin perdu. ”

“ Elle le fait avec d'autant plus de confiance, qu'elle trouve consignés ces principes dans le droit prirflitif des peuples que toute nation est fondée à réclamer, et que les puissances belligérantes ne sauraient les invalider sans violer les lois de la neutralité et sans violer les maximes qu'elles ont adoptées , nommément dans différens traités et engagemens publics. Ils se réduisent aux points qui suivent : i.° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ”

“ Mais, Monsieur, supposons que rien n'ait jamais troublé l'harmonie entre l'Autriche et l'Angleterre, que les deux ministères soient pleins d'une estime et d'une confiance réciproques , à quoi cela pourrait-il nous servir dans les circonstances actuelles ?
La conformité des vues n'existe plus, ne peut plus exister. Ce que les ministres ont de moins absurde à dire sur le but de la guerre qu'ils viennent d'en-
treprendre, c'est qu il leur convient d ajouter l'empire de la Méditerranée à celui de l'Océan , à celui de toutes les mers. ”

“ L'article 23 de ce traité (n.° 9) , porte que le pavillon couvre les marchandises ; l'article 24 porte que toutes les marchandises autres que les objets de contrebande déterminés comme dans le traité d'Utrecht, peuvent être librement transportées , si ce n'est aux places assiégées , bloquées ou investies ; et l'article 27 règle la manière dont pourra se faire la visite des vaisseaux marchands. Mais aussitôt que la France et l'Espagne furent entraînées dans la guerre, l'Angleterre reprit la marche qu'elle s'était tracée dans celle de 1756. ”

“ La France, accrue d'un tiers, resta sans contredit la première puissance de l'Europe , et l'Angleterre n'acquit que deux îles qui ne valaient pas la cinquantième partie du sang et des trésors que la guerre nous avait fait répandre ”

“ Et attendu que des pays non engagés dans la guerre ont acquiescé à ces ordres de la France, en prohibant tout commerce dans les articles provenant des états ou des manufactures de la Grande-Bretagne, et que les négocians de ces
mêmes pays ont concouru à rendre ces prohibitions efficaces, en acceptant de certaines personnes'se qualifiant du titre d'agens commerciaux de l'ennemi, résidant dans les ports neutres, certains documens appelés certificats d'origine, lesquels constatent que les objets embarqués ne proviennent ni des possessions ni des manufactures anglaises ”

“ Non, Monsieur, il n'existe point en France des élémens de parti, des germes de division : pour s'en
convaincre, il suffit de jeter un coup d'œil sur le Gouvernement lui-même.
Voyez le PREMIER CONSUL, entouré de ses généraux, la terreur de ses ennemis, lis fidèles compagnons de ses travaux, de sa gloire. Si dans leur noble maintien vous appercevez le sentiment de leur-force, de leur valeur , vous y démêlerez aussi la conscience de la supériorité du chef ”

“ Leurs majestés s'engagent aussi, réciproquement, et en face de toute l'Europe, à ne pas réclamer, dans des cas non spécifiés dans les traités , aucun avantage qui ne serait pas fondé sur la loi universelle des nations jusqu'ici reconnue et respectée par toutes les puissances et par tous les souverains de l'Europe , et de laquelle elles peuvent aussi peu supposer qu'aucune puissance de l'Europe veuille s'écarter, qu'elles se sentent elles-mêmes incapables de le taire. ”

“ Nos ministres ont-ils peut-être voulu indiquer les royalistes en général ? Il se peut qu'il y ait en France, comme il y en a toujours eu dans les républiques, même les plus anciennes, quelques hommes qui pensent que la forme d'un gouvernement monarchique héréditaire est plus propre, que toute autre, à assurer la prospérité et la tranquillité de leur patrie ”

“ Selon ce traité ( n. ° 30) , le pavillon ne couvre plus la marchandise ; la contrebande est augmentée des munitions navales. Toutefois , ce traité honteux ne peut pas plus être allégué contre le droit public de l'Europe que tous les actes arbitraires exercés par l'Angleterre ; ce n'est également que l'abus de la force. Les Américains saisirent la première occasion de s'affranchir de ces stipulations ; et c'est dans les clauses injustes de ce traité qu'il faut chercher
la principale origine de l'inimitié qui divise les deux peuples. ”

“ II sera permis à tous les sujets du roi très-chrétien et du joi de la Grande-Bretagne, de naviguer avec leurs vaisseaux en toute sûreté et liberté, et sans distinction de ceux à qui les marchandises de leurs chargemens appartiendront, de quelque port que ce soit, dans les lieux qui sont déjà ou qui seront ci-après en guerre avec le roi très-chrétien ou avec le roi de la Grande-Bretagne. ”

“ Pour le bonheur de la France, pour celui de l'humanité, il ne dépend pas même de nos ministres de ressusciter cette race impie dont les chefs se sont dévorés entr'eux : s'il en végète encore quelques-uns dans l'obscurité dont ils n'auraient jamais dûsortir, ils sont condamnés à exhaler leur impuissante rage , en mordant la poussière dans laquelle ils cachent leur têtes coupables, chargés de la malédiction de la France , de celle de toutes les nations de l'Europe. ”

“ L'IMPÉRATRICE de toutes les Russies a si bien manifesté les sentimens de justice, d'équité et de modération qui l'animent, et a donné des preuves si évidentes, pendant le cours de la guerre qu'elle avait à soutenir contre la Porte ottomane, des égards qu'elle a pour les droits de la neutralité et de la liberté du commerce général, qu'elle peut s'en rapporter au térffoignage de toute l'Europe. ”

“ Pour consoler l'Autriche, ils s'efforcèrent de retenir la Prusse, qui déjà menaçait d'abandonner la coalition; ils conclurent avec la"cour de Berlin un traité de subsides ; et celles de Vienne et de Londres, ne doutant plus de la docilité de la Prusse, se préparèrent à pénétrer dans le cœur de la France (i) ; mais la Prusse, pour qui un subside ne pouvait être l'équivalent des conquêtes qu'on exigeait qu'elle facilitât à l'Autriche, fit mollement la campagne de 1794 , et signa la paix de Bâle au commencement de 179,5. ”

“ Les peuples et habitans de ladite république pourront sûrement et librement naviguer et trafiquer dans les royaumes , pays et lieux qui sont en paix , amitié ou neutralité avec elle, et il ne leur sera donné aucun trouble ni empêchement par les navires ou sujets dudit roi, encore qu'il y eût inimitié et hostilités entre sa majesté et ces royaumes , pays et lieux, ou aucun d'iceux. ”

“ S'il arrivait que l'une ou l'autre des deux puissances, ou toutes les deux ensemble, à l'occasion ou en haine de la présente convention , ou pour quelque cause qui y aurait rapport, fût inquiétée, molestée ou attaquée, il a été également convenu que les deux puissances feront cause commune pour se défendre réciproquement, et pour travailler et agir de concert à se procurer une pleine et entière satisfaction, tant pour l'insulte faite à leur pavillon, que pour les pertes causées à leurs sujets. ”

“ Une nation indépendante et neutre ne perd point, par la guerre d'autrui, les droits qu'elle avait avant cette guerre , puisque la paix existe pour elle avec tous les peuples belligérans, sans recevoir et sans avoir à suivre les lois d'aucun d'eux. Elle est autorisée à faire, dans tous les lieux (la contrebande exceptée) , le trafic qu'elle aurait droit de faire si la paix existait dans toute l'Europe, comme elle existe pour elle. Le roi ne prétend rien audelà de ce que la-neutralité lui attribue ”

“ On comprendra sous ce nom de marchandises de contrebande ou défendues, les armes, canons, arquebuses, mortiers, pétards, bombes, grenades, saucisses, cercles poissés, affûts, fourchettes, bandoulières, poudre à canon, mèches, salpêtre, balles, piques, épées, morions, casques, cuirasses, hallebardes , javelines, fourreaux de pistolet, baudriers, chevaux avec leurs harnais, et tous autres semblables genres d'armes et d'instrumens de guerre servant à l'usage des troupes. ”

“ Tous les canons, mortiers, armes à feu , pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, poches à cartouches, selles et brides, au-delà de la quantité qui peut être nécessaire pour l'usage du vaisseau , ou au-delà de celle que doit avoir chaque homme servant sur le vaisseau et passager , seront réputés provisions ou munitions de guerre ”

“ Droit public de l'Europe relativement à la Neutralité' maritime avant 1756.
LE droit, parmi leS hommes civilisés, dérive des lois. Le droit civil, qui garantit les propriétés particulières, est formé par les lois civiles; le droit public , qui règle les relations des nations policées entre elles, est également établi par des lois : mais les nations étant indépendantes, et aucune d'elles ne pouvant prescrire des lois aux autres, il en résulte que ces lois, dont l'ensemble forme le droit public, ne sont et ne peuvent être que les traités qu'elles ont conclus et signés solennellement. ”

“ I., toutes prêtes à faire une déclaration semblable aux puissances belligérantes : LL.HH. PP. étant aussi très-disposées à entrer avec cette princesse, et les autres puissances maritimes neutres, en conférence sur les mesures par lesquelles, en observant une neutralité exacte entre les puissances qui sont en guerre, la liberté de la navigation du commerce
puisse être maintenue à forces réunies, de la manière la plus efficace, tant pour l'avenir que pour le présent. ”

“ IL est convenu que, dans tous les cas où les vaisseaux seront pris ou détenus sur un juste soupçon d'avoir à bord des propriétés appartenant à l'ennemi, ou de lui porter aucun des articles qui, en temps de guerre, passent pour contrebande , ledit vaisseau sera amené au port le plus voisin et le plus convenable ”

“ Que si l'on refusait de rendre justice sur ces plaintes, ou si l'on remettait de la rendre d'un temps à l'autre, alors LL. MM. useront de représailles contre la puissance qui la leur refuserait, et elles se concerteront incessamment sur la manière la plus efficace d'effectuer ces justes représailles. ”