Alexandre-Maurice Blanc de La Nautte Hauterive

“ Les îles britanniques sont déclarées en état de blocus sur mer comme sur terre.
Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, quel que soit son chargement, expédié des ports de l'Angleterre ou des colonies anglaises ou depuis occupées par les troupes anglaises, ou allant en Angleterre ou dans les colonies anglaises, ou dans des pays occupés par les troupes anglaises, est de bonne prise, comme contrevenant au présent décret; il sera capturé
par nos vaisseaux de guerre ou par nos corsaires, et adjugé au capteur. ”

“ La guerre, après avoir embrasé le continent, éclata en 1793 entre l'Angleterre et la France. Les principales puissances qui avaient fondé la neutralité armée, étaient engagées dans la lutte contre la nouvelle république; la Grande-Bretagne ne pouvait donc trouver un moment plus favorable pour faire renaître les droits prétendus qu'elle s'était arrogés dans les guerres précédentes. ”

“ Au contraire, et dans ce cas comme en pleine paix, les vaisseaux de la partie neutre pourront naviguer en toute sûreté dans les ports et sur les côtes des puissances belligérantes, les vaisseaux libres rendant les marchandises libres, en tant qu'on regardera comme libre tout ce qui sera à bord d'un navire appartenant à la partie neutre, quand même ces effets appartiendraient à l'ennemi de l'autre. ”

“ Protection pour les vaisseaux prussiens, En réciprocité de cette accession, S. M. l'empereur de toutes les Russies fera jouir le commerce et la navigation des sujets prussiens, de la protection de ses flottes, en ordonnant à tous les chefs de ses escadres de protéger et défendre, contre toute insulte et molestation, les navires marchands prussiens qui se trouveront sur leur route, comme ceux d'une puissance amie , alliée , et stricte observatrice de la neutralité ”

“ Elle le fait avec d'autant plus de confiance, qu'elle trouve consignés ces principes dans le droit prirflitif des peuples que toute nation est fondée à réclamer, et que les puissances belligérantes ne sauraient les invalider sans violer les lois de la neutralité et sans violer les maximes qu'elles ont adoptées , nommément dans différens traités et engagemens publics. Ils se réduisent aux points qui suivent : i.° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ”

“ II sera permis à tous les sujets du roi très-chrétien et du joi de la Grande-Bretagne, de naviguer avec leurs vaisseaux en toute sûreté et liberté, et sans distinction de ceux à qui les marchandises de leurs chargemens appartiendront, de quelque port que ce soit, dans les lieux qui sont déjà ou qui seront ci-après en guerre avec le roi très-chrétien ou avec le roi de la Grande-Bretagne. ”

“ Le commerce des nations de l'Europe qui avaient pu conserver la neutralité, n'ayant pour appui que les principes des traités que l' Angleterre ne respectait plus, fut exposé à toutes les violences et à l'avidité des croiseurs anglais ”

“ L'article 23 de ce traité (n.° 9) , porte que le pavillon couvre les marchandises ; l'article 24 porte que toutes les marchandises autres que les objets de contrebande déterminés comme dans le traité d'Utrecht, peuvent être librement transportées , si ce n'est aux places assiégées , bloquées ou investies ; et l'article 27 règle la manière dont pourra se faire la visite des vaisseaux marchands. Mais aussitôt que la France et l'Espagne furent entraînées dans la guerre, l'Angleterre reprit la marche qu'elle s'était tracée dans celle de 1756. ”

“ Lorsqu'un vaisseau appartenant aux sujets et habitans de l'une des deux parties, naviguant en pleine mer, sera rencontré par un vaisseau de guerre ou armateur, pour éviter tout désordre, il se tiendra hors de la portée du canon; mais pourra toutefois envoyer sa chaloupe à bord du navire marchand, et y faire entrer deux ou trois hommes, auxquels le maître ou le commandant dudit navire montrera son passeport qui constate la propriété du navire ”

“ Les peuples et habitans de ladite république pourront sûrement et librement naviguer et trafiquer dans les royaumes , pays et lieux qui sont en paix , amitié ou neutralité avec elle, et il ne leur sera donné aucun trouble ni empêchement par les navires ou sujets dudit roi, encore qu'il y eût inimitié et hostilités entre sa majesté et ces royaumes , pays et lieux, ou aucun d'iceux. ”

“ Selon ce traité ( n. ° 30) , le pavillon ne couvre plus la marchandise ; la contrebande est augmentée des munitions navales. Toutefois , ce traité honteux ne peut pas plus être allégué contre le droit public de l'Europe que tous les actes arbitraires exercés par l'Angleterre ; ce n'est également que l'abus de la force. Les Américains saisirent la première occasion de s'affranchir de ces stipulations ; et c'est dans les clauses injustes de ce traité qu'il faut chercher
la principale origine de l'inimitié qui divise les deux peuples. ”

“ Et attendu que des pays non engagés dans la guerre ont acquiescé à ces ordres de la France, en prohibant tout commerce dans les articles provenant des états ou des manufactures de la Grande-Bretagne, et que les négocians de ces
mêmes pays ont concouru à rendre ces prohibitions efficaces, en acceptant de certaines personnes'se qualifiant du titre d'agens commerciaux de l'ennemi, résidant dans les ports neutres, certains documens appelés certificats d'origine, lesquels constatent que les objets embarqués ne proviennent ni des possessions ni des manufactures anglaises ”

“ S'il arrivait que l'une ou l'autre des deux puissances, ou toutes les deux ensemble, à l'occasion ou en haine de la présente convention , ou pour quelque cause qui y aurait rapport, fût inquiétée, molestée ou attaquée, il a été également convenu que les deux puissances feront cause commune pour se défendre réciproquement, et pour travailler et agir de concert à se procurer une pleine et entière satisfaction, tant pour l'insulte faite à leur pavillon, que pour les pertes causées à leurs sujets. ”

“ Il est également stipulé que les biens et marchandises appartenant à ladite république et au roi, et à leurs peuples et sujets respectifs, qui auront été trouvés à bord des bâtimens ennemis de l'une ou l'autre puissance, pourront être confisqués avec ces bâtimens, et vendus publiquement; mais que tous les biens et marchandises appartenant aux ennemis de l'une ou de l'autre puissance, et qui auront été chargés sur des vaisseaux appartenant à l'une ou à l'autre, ou à leurs peuples et sujets respectifs, resteront intacts. ”

“ Une nation indépendante et neutre ne perd point, par la guerre d'autrui, les droits qu'elle avait avant cette guerre , puisque la paix existe pour elle avec tous les peuples belligérans, sans recevoir et sans avoir à suivre les lois d'aucun d'eux. Elle est autorisée à faire, dans tous les lieux (la contrebande exceptée) , le trafic qu'elle aurait droit de faire si la paix existait dans toute l'Europe, comme elle existe pour elle. Le roi ne prétend rien audelà de ce que la-neutralité lui attribue ”

“ L'IMPÉRATRICE de toutes les Russies a si bien manifesté les sentimens de justice, d'équité et de modération qui l'animent, et a donné des preuves si évidentes, pendant le cours de la guerre qu'elle avait à soutenir contre la Porte ottomane, des égards qu'elle a pour les droits de la neutralité et de la liberté du commerce général, qu'elle peut s'en rapporter au térffoignage de toute l'Europe. ”

“ On comprendra sous ce nom de marchandises de contrebande ou défendues, les armes, canons, arquebuses, mortiers, pétards, bombes, grenades, saucisses, cercles poissés, affûts, fourchettes, bandoulières, poudre à canon, mèches, salpêtre, balles, piques, épées, morions, casques, cuirasses, hallebardes , javelines, fourreaux de pistolet, baudriers, chevaux avec leurs harnais, et tous autres semblables genres d'armes et d'instrumens de guerre servant à l'usage des troupes. ”

“ L'ARTICLE 10 de la double convention des cours de Copenhague et de Saint-Pétersbourg, communiqué à celle de
Londres (Versailles, Madrid ) , énonçant le consentement des hautes-parties contractantes à l'accession des autres puissances également neutres ; LL. HH. PP. les seigneurs États généraux des Provinces-U nies se sont déterminées à former de concert avec S. M. l'impératrice de toutes les Russies et LL. MM. les deux rois ses alliés, une union fondée sur un système juste et raisonnable de neutralité sur mer, et ayant pour but le maintien des intérêts et des droits de leurs sujets. ”

“ Droit public de l'Europe relativement à la Neutralité' maritime avant 1756.
LE droit, parmi leS hommes civilisés, dérive des lois. Le droit civil, qui garantit les propriétés particulières, est formé par les lois civiles; le droit public , qui règle les relations des nations policées entre elles, est également établi par des lois : mais les nations étant indépendantes, et aucune d'elles ne pouvant prescrire des lois aux autres, il en résulte que ces lois, dont l'ensemble forme le droit public, ne sont et ne peuvent être que les traités qu'elles ont conclus et signés solennellement. ”

“ Leurs majestés déclarent solennellement qu'elles maintiendront la plus parfaite neutralité pendant le cours de la présente guerre ; qu'elles se garderont , .autant qu'il pourra dépendre d'elles, de tout ce qui pourra les brouiller' avec les puissances leurs amies et alliées, et qu'elles continueront de marquer, comme elles l'ont fait constamment dans des circonstances quelquefois difficiles, tous les égards, et même toute la déférence amicale, compatibles avec leur propre dignité. ”

“ I., toutes prêtes à faire une déclaration semblable aux puissances belligérantes : LL.HH. PP. étant aussi très-disposées à entrer avec cette princesse, et les autres puissances maritimes neutres, en conférence sur les mesures par lesquelles, en observant une neutralité exacte entre les puissances qui sont en guerre, la liberté de la navigation du commerce
puisse être maintenue à forces réunies, de la manière la plus efficace, tant pour l'avenir que pour le présent. ”

“ Quant à la visite des vaisseaux marchands , les vaisseaux de guerre et les armateurs se comporteront aussi favorablement que la raison de guerre, pour lors existante , pourra jamais le permettre vis-à-vis des puissances les plus amies qui resteront neutres, en observant le plus
qu'il sera possible, les principes et les règles du droit des gens généralement reconnus. ”

“ Tous les canons, mortiers, armes à feu , pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, poches à cartouches, selles et brides, au-delà de la quantité qui peut être nécessaire pour l'usage du vaisseau , ou au-delà de celle que doit avoir chaque homme servant sur le vaisseau et passager , seront réputés provisions ou munitions de guerre ”

“ IL est convenu que, dans tous les cas où les vaisseaux seront pris ou détenus sur un juste soupçon d'avoir à bord des propriétés appartenant à l'ennemi, ou de lui porter aucun des articles qui, en temps de guerre, passent pour contrebande , ledit vaisseau sera amené au port le plus voisin et le plus convenable ”

“ Par contre, il ne sera point permis , sous quelque prétexte que ce soit, au vaisseau de convoi, de s'opposer par la force à la détention du navire ou des navires marchands par le vaisseau ou les vaisseaux de guerre de la puissance belligérante; obligation à laquelle le commandant du vaisseau du convoi n'est point tenu envers les corsaires et armateurs.
ART. 6. ”

“ Que si l'on refusait de rendre justice sur ces plaintes, ou si l'on remettait de la rendre d'un temps à l'autre, alors LL. MM. useront de représailles contre la puissance qui la leur refuserait, et elles se concerteront incessamment sur la manière la plus efficace d'effectuer ces justes représailles. ”

“ Communication aux Belligêrans, Afin que les puissances en guerre ne puissent prétendre cause d'ignorance des arrangemens pris entre leursdites majestés, elles conviennent de porter à la connaissance des parties belligérantes les mesures qu'elles ont concertées entre elles, d'autant moins hostiles, qu'elles ne sont au détriment d'aucun autre pays, mais tendent uniquement à'la sûreté du commerce et de la navigation de leurs sujets respectifs. ”

“ ART. 4Pour protéger le commerce commùn de leurs sujets, sur le fondement des principes ci-dessus établis, S. M. le roi de Suède et S. M. I. ont jugé à propos d'équiper séparément un nombre de vaisseaux de guerre et de frégates proportionné à ce but ; les escadres de chaque puissance ayant à prendre la station et devant être employées aux convois qu'exigent son commerce et sa navigation, conformément à la nature et à la qualité du trafic de chaque nation. ”

“ Ils étaient non - seulement obligés de se soumettre à des lois iui pesaient sur leur commerce, et qui émanaient d'une puissance étrangère, mais encore à des lois dont le texte leur était inconnu !Les Gouvernemens du continent ne pressentirent pas toutes les conséquences de ces innovations, et n'opposèrent pas aux prétentions de l'Angleterre la résistance que commandaient l'honneur de leurs nations et les intérêts de leurs sujets. L'attention des puissances de l'Europe était détournée par la guerre continentale : cependant les Etats maritimes firent des représentations ”

“ Si les ministres de l'une des hautes parties contractantes, ou autres personnes accréditées de sa part, portaient des plaintes contre les jugemens qui auraient été rendus sur lesdites prises par les cours des amirautés respectives, l'affaire sera évoquée , en Russie , au sénat dirigeant ; et dans la Grande-Bretagne, au conseil du roi.
ART. 3.
Des deux côtés, on examinera soigneusement si les règles et précautions stipulées dans la présente convention ont été observées; ce qui devra être fait avec toute la célérité possible. ”