Sénat russe

“ Le corps appelé Sénat dirigeant, constitué par Pierre le Grand, est une Cour de cassation, une Haute Cour de justice, qui n’a d’un Sénat que le nom. La véritable Chambre haute (depuis 1906) est le Conseil d’Empire, institué par Alexandre Ier, dont la moitié des membres est élue par différents corps, le reste étant nommé par l’empereur. Il a fallu la crise nationale de 1916 pour que le Conseil d’Empire se mit d’accord sur des questions essentielles avec la Douma ; en général, il lui a fait contre-poids ou opposition. ”

“ Banquet populaire donné par l'empereur de Russie, à Moscou.
vitude non moins lourde et avilissante que celle des paysans, prétendait, elle, avoir deux chambres, un sénat composé de trente-six membres, et une chambre des députés de la noblesse siégeant tous les ans à Moscou. Ce projet, comme l'autre, tendait à remplacer par un despotisme oligarchique l'autocratie d'un seul. Le vrai peuple russe était exclu; il comprit qu'il n'avait d'autre refuge contre la tyrannie des nobles que dans le tzansme. ”

“ Le gouvernement de la Russie est une monarchie absolue. Le trône est héréditaire; les femmes n'y succèdent qu'à défaut de tout héritier mâle. Le souverain, appelé d'abord grand-duc, puis czar, prend maintenant le titre d'empereur de toutes les Russies. Il dispose, comme il lui plaît, de la vie et des propriétés de ses sujets , exerçant tout à la fois la puissance législative et la puissance executive. Le sénat, institué par Alexandre Ier, et dont le monarque eît le président, veille à l'exécution des lois, et décide en dernière instance dans toutes les causes civiles ou criminelles. ”

“ Le jury, de même que le suffrage politique, peut être considéré comme une fonction ou comme un droit. Le gouvernement russe l’a surtout regardé sous le premier aspect. En principe, la loi reconnaît à chaque citoyen le droit d'être juré ; en fait, elle n’admet à l’exercice de ce droit que les hommes qui en sont reconnus capables. A cet égard, la Russie ne fait que se conformer aux usages des pays les plus libéraux, qui presque tous exigent plus de garanties de l’homme appelé à prononcer sur la liberté de son semblable que de l’électeur admis à décider des intérêts de l’État. ”

“ Le ministre et ses collaborateurs mirent à l’étude un projet qui devait donner quelque satisfaction aux idées de contrôle, sans rien sacrifier des droits essentiels de la couronne.
Au sommet de l’administration russe, le conseil de l’empire joue un rôle assez analogue à celui du conseil d’état sous Napoléon Ier. Les lois, les budgets, les actes du gouvernement sont élaborés dans cette haute assemblée, divisée en sections de législation, de finances, des affaires civiles et religieuses. Le tsar donne ou refuse sa sanction aux propositions du conseil ; elles n’ont jamais qu’une valeur d’avis. ”

“ Ainsi le soviet et le peuple sont pris ici comme synonymes, ou plutôt l’un est à l’autre ce que la tête est au corps. « Comme le sénat, est-il dit plus loin, renferme les hommes les plus méritans de la nation, le kniaze ne peut choisir que parmi eux ses ministres. En outre il ne peut les forcer à déposer leurs portefeuilles, ni exiger d’eux la publication d’une ordonnance quelconque avant qu’elle ait été ratifiée par le sénat. Ce corps peut choisir qui bon lui semble pour rédiger les projets de lois jugées par lui nécessaires, et les met en délibération sans que le kniaze puisse s’y opposer. » ”

“ En Russie, toute tentative de relier les uns aux autres les zemstvos des divers gouvernemens inspirerait au pouvoir central d’autant plus de défiance que les goubernies russes sont plus vastes et qu’en l’absence de toute assemblée politique les assemblées territoriales se pourraient targuer de représenter la nation. Pour obtenir une représentation du peuple russe, il n’y aurait guère en effet qu’à réunir une délégation des divers états provinciaux. ”

“ Au-dessous de l’empereur autocrate, d’où tout émane, viennent les deux grands corps de l’État : le Sénat et le Conseil de l’empire. De ces deux corps, le premier, le plus ancien, créé par Pierre le Grand pour contrôler toute l’administration, a été dépouillé d’une bonne partie de ses fonctions au profit du second, institué au début du dix-neuvième siècle. Le sénat dirigeant ne dirige plus rien ; primitivement doté de toutes les prérogatives conciliables avec le régime autocratique, il est aujourd’hui réduit à des attributions judiciaires ; ce n’est plus guère qu’une cour de cassation. ”

“ D’accord avec le peuple entier, inspiré de l’idée que le bien de notre patrie est au-dessus de tout, j’ai résolu fermement de n’accepter le pouvoir suprême qu’au cas où telle serait la volonté de notre grand peuple, auquel il appartient, par un vote national, par l’intermédiaire de ses représentants à l’Assemblée Constituante, de déterminer la forme du gouvernement et la nouvelle Constitution de l’État Russe. ”

“ En attaquant les fonctions actuelles des assises de paix, on en vient à combattre l’autonomie de la magistrature élective, on est conduit à en demander la subordination aux tribunaux ordinaires, et par suite à renverser le dualisme judiciaire et toute l’économie du nouveau système fondé sur la séparation des deux magistratures.
C’est là que tendent certains juristes et publicistes russes. A leurs yeux, le contrôle des assises de paix sur la magistrature élective est illusoire, fictif, le contrôle du sénat, surchargé d’autres soins, est insuffisant. ”

“ Nous n'avons guère d'illusions, dit-il, on le conçoit, sur la nature de son verdict; mais, quel que soit ce verdict, il est nécessaire que le Sénat en garde tout l'honneur ou toute la responsabilité ; il faut que la liante Assemblée, placée entre le pays d'une part et un homme de l'autre, fasse nettement son choix. Nous croyons que la gauche sénatoriale aurait tort de s'associer, comme on lui en avait attribué un instant la pensée, au vote de dissolution. Ce vote, s'il est émis, doit rester entièrement et exclusivement l'oeuvre de la droite et du cabinet. ”

“ Issue de commissions diverses et sans lien entre elles, de comités étrangers les uns aux autres et obéissant parfois à des impulsions opposées, la législation russe garde forcément quelque chose de fragmentaire, d’incohérent, d’inconséquent. Le mode de confection des lois explique le peu d’harmonie et le peu de fruits de beaucoup des meilleures réformes du règne d’Alexandre II.
On ne saurait rendre au Conseil de l’empire le rôle que lui destinait son fondateur, sans en relever le niveau et en étendre les droits, et cela ne saurait se faire sans en modifier la composition. ”

“ Rien n'est aisé ici. On a toutes les peines imaginables à obtenir que la déchéance soit définitivement prononcée. Napoléon intimide encore tout le monde. On ne peut se servir que du Sénat. Le Sénat vaincu par les événements se rendra, mais en exigeant des garanties, et il aura raison. D'ailleurs l'empereur de Russie, par qui tout se fait ici, pense comme le Sénat. Ce n'est pas par goût que ce prince accepte les Bourbons, et il est d'avis qu'on prenne beaucoup de précautions en remettant la France dans leurs mains. ”

“ Le choix d’un juge n’est pas abandonné aux habitants d’un canton judiciaire, mais bien remis aux représentants d’une circonscription plus vaste, en sorte que, pour son élection, chaque magistrat ne dépend que, dans une faible mesure, des hommes qui peuvent se présenter à son tribunal. Ensuite, ce n’est ni au suffrage universel, ni au suffrage direct des justiciables que la loi russe confère le choix des juges de paix ”

“ Un des traits les plus saillants de la politique du sénat, c'est ce recours aux diversions extérieures pour dominer les exigences de la plèbe et pour se débarrasser de l'opposition des tribuns, qui lui faisaient vainement le reproche de renouveler ces luttes sanglantes dans le seul intérêt de son autorité.
Si, de l'antiquité, nous passons aux peuples modernes, nous trouvons, avant tout, chez les czars russes l'exemple de ce que font les guerres pour l'extension du pouvoir des souverains. ”

“ Dans la commune russe, de même que dans toute démocratie, le pouvoir législatif est aux mains des assemblées, le pouvoir exécutif aux mains de fonctionnaires élus. Le régime démocratique y est poussé si loin que les attributions judiciaires, concédées au bailliage ou volost, y sont également remises à l’élection. Ces fonctionnaires, il ne faut point l’oublier, ne sont pas seulement choisis par les paysans, ils sont, du premier au dernier, pris dans leur propre sein. Ce ne sont du reste que les exécuteurs de la volonté du mir, sauf dans les cas où ils servent d’instruments au pouvoir central. ”

“ J'aimerais mieux croire qu'il n'y a point encore de partis définis en Russie, pour l'excellente raison que la vie politique n'y a pas encore commencé. Mais le jour où, dans une réunion prochaine des représentants du peuple, il s'agira de se prononcer par un vote direct sur le système d'une ou de deux Chambres, sur le mode de les constituer, sur les droits législatifs de cette représentation nationale, sur son contrôle
de l'administration, sur les grands problèmes de l'économie sociale, alors seulement chacun sera amené à prendre position dans la lutte des idées et des intérêts ”

“ Dans la Russie contemporaine, dans la Russie à peine sortie du servage, le parlementarisme tel qu’il est pratiqué en Occident ne serait qu’une utopie, une illusion, un trompe-l’œil, si ce n’est un péril pour l’unité ou l’intégrité de l’empire. Les élémens même en font encore défaut; il n’y saurait être question de gouvernement des partis et des majorités. A cet égard, les adversaires des réformes constitutionnelles ont absolument raison. ”

“ Il lui a ôté ses habits, ses moeurs, son caractère, sa constitution, sa religion: il l'a livrée aux charlatans étrangers et à des variations ■ éternelles. En un mot Sire, il n'y a plus de remède, excepté le grand, qui guérit comme le sublimé corrosif. J'ai eu l'honneur de faire connaître dans le temps à Votre Majesté la nouvelle constitution politique de la Russie. Le Sénat était demeuré en l'air, et l'opinion des meneurs était contre lui. Tout à coup le vent a tourné, et l'on a décidé: -1° que deux nouveaux Sénats seraient établis, l'un à Casan, l'autre à Kiev ”

“ Rien au fond n’était plus contraire à la vérité. Si cet ordre bureaucratique, qui consiste à remplacer les convictions par un mot d’ordre, a trop souvent régné en Russie, il faisait entièrement défaut dans les comités de rédaction. Il faut le dire à l’honneur des Russes de l’un et l’autre parti, avocats et adversaires des paysans défendaient leur sentiment avec autant d’énergie et de liberté qu’en un libre parlement d’Occident, et le gouvernement, en raison même de ses propres incertitudes, ne fermait la bouche à personne. ”

“ Au-delà, il faut l’avouer, il n’est pas trop facile de comprendre ce qu’on veut dire lorsqu’on parle d’une constitution à l’européenne, d’un parlement. Imagine-t-on bien une constitution plus ou moins abstraite dans un empire composé de-près de quatre-vingt millions d’âmes de toutes les races, de toutes les zones, de toutes les civilisations ? Se figure-t-on un parlement où serait représenté tout ce qui appartient à la Russie depuis les provinces polonaises jusqu’au Caucase, depuis la Finlande jusqu’au pays des Tcherkess ? ”

“ Leur parti n’a du reste pas d’autre raison d’existence.
La Russie n’aura pas l’humiliation d’avoir une Douma d’« hommes russes ; » il se peut au contraire que, dans la prochaine Chambre, les Cadets soient relégués à gauche, que la majorité soit aux Octobristes. En ce cas, les libéraux auraient tort de désespérer de l’avenir des institutions libres. Ce qui importe le plus, à l’heure présente, pour la fondation même d’un régime constitutionnel, c’est que le gouvernement impérial s’accoutume à vivre et à gouverner avec une Chambre élective. ”

“ En Russie, le despotisme est en haut, la liberté en bas. La monarchie se dresse, seule et incontestée, au-dessus du pays; mais la liberté circule dans tout le corps social. Les affaires de l’état sont dans les mains du tsar, mais les populations sont maîtresses de leurs affaires locales. Chaque province est régie par un gouverneur militaire et un gouverneur civil, qui sont nommés par l’empereur. A côté d’eux est une assemblée élue par la province : elle contrôle leurs actes, elle répartit les contributions, elle exerce enfin presque toutes les attributions de nos conseils-généraux ”

“ Ce qui fait l’innocuité de la magistrature élective en Russie, ce ne sont point les précautions prises par le gouvernement : c’est moins le mode d’élection ou le cens d’éligibilité que la situation morale du pays, que le calme ou l’apathie de l’esprit public, en un mot que le manque de vie politique. Sous le régime autocratique, il n’y a guère à craindre que la majorité des électeurs se laisse entraîner par des considérations entièrement étrangères aux qualités personnelles des juges et à l’intérêt d’une bonne justice ”

“ Là où il n’y a point de partis politiques régulièrement enrégimentés, où les élections ne sont pas un combat d’armées ennemies, le juge, nommé par la majorité, ne saurait par cela même être suspect à la minorité. Tant que la Russie restera dépourvue de constitution, de chambres et de luttes politiques, la magistrature élue n’y saurait se dénaturer jusqu’à devenir une arme de guerre et un instrument des partis. ”

“ Si le Sénat faiblit devant cette grande et glorieuse tâche, et préfère remettre au pays le jugement à porter entre le Parlement et le pouvoir personnel, la réponse du suffrage universel ne peut se faire attendre. Nul n'oserait prolonger une crise qui tarit dans sa source la fortune publique et compromet la France. ”