Émile Jay

“ Montrer dans l'étude du Digeste russe les objets du triomphe de cette école et à quelles misérables justifications elle peut aboutir, faire ressortir surtout l'impuissance du despotisme à féconder et à créer sans le secours des forces vives de la nation ; tel est le but de cette étude sur la législation d'un peuple que nous désirons de toute notre âme voir s'élever de plus en plus à la civilisation par la justice et par la liberté. ”

“ Les czars se sont saisis du point d'appui qu'elle abandonne. Ce sont eux qui se servent de ce levier puissant de l'affranchissement, et ils en usent contre la noblesse. C'est de l'autocratie qu'aujourd'hui les serfs attendent la dignité et la liberté.
Le czar s'est fait le prêteur de sa noblesse ; celle-ci, en retour, lui engage ses domaines. Si nous ajoutons les déchéances prononcées dans
certains cas par la loi contre les propriétaires, nous aurons l'idée des moyens par lesquels s'augmente journellement le nombre des serfs de la couronne. ”

“ Il en a été de même de l'abolition du servage dans les provinces baltiques par Alexandre.
L'école aristocratique et fataliste trouve peut-être plus conforme, sinon à la prospérité et au bonheur de la nation, du moins à ses théories, les formidables révoltes et les vengeances sanglantes dont le retentissement arrive parfois jusqu'à nous, malgré les efforts du gouvernement russe pour étouffer le bruit de ces tristes mais inévitables résultats de l'oppression ! Non, il ne saurait jamais y avoir de danger à rendre l'homme à la dignité et à la vérité de sa nature ! ”

“ C'est une étrange constitution que celle de l'aristocratie russe ; il lui manque ce qui est l'honneur de tout corps aristocratique, l'indépendance vis-à-vis le gouvernement ; elle n'a de réalité, et en définitive d'existence que du côté du peuple; c'est dans les masses et par l'affranchissement et l'élévation graduels des serfs qu'elle eût pu trouver un contre-poids au despotisme qui l'écrase. ”

“ Les limites ne sont pas toujours parfaitement tracées. Pour l'économie politique, il est vrai de dire que tout, dans une législation, s'y réfère ; c'est ainsi que nous avons signalé dans le Code civil la constitution de la propriété immobilière, l'institution des livres fonciers, la publicité du crédit, les règles relatives aux successions, etc.
L'économie d'un peuple est la base de ses lois comme la morale en est l'inspiration.
Les finances forment un livre particulier du svod, les prestations un aulre. ”

“ Le droit est inconnu en Russie.
Or, il n'y a pas de civilisation sans la pratique du droit.
C'est par sa proclamation que la révolution française s'est acquis son titre de gloire le plus incontestable et a rendu à l'humanité son plus éminent service.
C'est le droit qui a produit notre législation.
La Russie, elle, attend toujours un code. 1 L'autocratie s'y est déclarée impuissante. Les faits l'ont proclamé avant elle.
Il ne pourra donc naître que du développement moral du peuple russe.
Le développement, c'est la liberté. ”

“ La Russie devait se suffire à elle-même.
Les exceptions sont devenues nécessaires, et l'étranger s'est vu admis sans condition sur le sol russe ; mais, néanmoins, avec d'incessantes restrictions, et dans la limite précise des besoins nationaux.
La propriété des immeubles lui avait été complètement interdite. Le sol de la sainte Russie ne devait appartenir qu'à ses propres enfants !
Mais il y avait des steppes et des pays incultes à défricher. L'industrie nationale n'y suffisait pas; l'autocratie ne surexcite aucune activité. ”

“ Nous disons qu'il faut laisser au règlement et à l'administration tout ce qui est de disposition purement matérielle et qui ne met en contestation ni un droit, ni une légitimité, mais qu'il ne faut pas compromettre le caractère de la loi en la mêlant aux choses qui dépendent de l'arbitraire de l'homme : elle doit rester l'expression de la justice suprême et absolue qui ne varie pas et qu'il n'est jamais permis de transgresser sans se rendre criminel. ”

“ M. de Speran-ki ne sait pas trouver de consolation dans l'optimisme mortel du fatalisme.
Les flatteries et l'enthousiasme de cet école ne lui font point illusion, et il en appelle à la science pour l'avenir!
Ainsi l'expansion individuelle, le développement du génie propre de l'homme, la liberté de son intelligence méconnue, refoulée, opprimée par l'autocratie, s'en est vengé par la stérilité forcée de ses contempteurs et maîtres.
Tel avait donc été le résultat des efforts inouïs de Pierre le Grand et de tous ses successeurs. ”

“ Désormais donc l'homme libre ne peut pas devenir serf; et même, par une disposition dont le caractère étonne en présence du sort de quarante millions de sujets esclaves, l'étranger devient libre en mettant le pied sur le sol de la Russie.
D'autre part, la politique des czars s'est complètement interdite des largesses d'âmes.
Nous n'entrerons pas dans la discussion du servage. Il est des questions jugées à nos yeux par leur seul titre : celle-là est du nombre ; abolir le servage, c'est tout simplement rendre l'homme à sa nature ”

“ L'arbitraire affaiblit la moralité générale et tend à détruire le respect et presque la notion du droit. La propriété se trouve dès lors plus exposée. Il en est de même des personnes. Le mépris de la vie humaine s'introduit par l'exemple venu d'en haut. Le spectacle de la violation de toute règle, joint à la continuelle incertitude des biens les plus précieux, amène une démoralisation et produit des effets qu'il faut réprimer.
C'est la violence qui règne. Les anciennes peines semblent douces ou perdent leur action sur des mœurs qui rétrogradent à la barbarie. ”

“ L'enseignement comprend des parties importantes dont l'organisation de nos facultés de droit n'offre pas de traces, telles que les langues étrangères, la philosophie, l'économie politique, la statistique, la médecine légale et enfin la jurisprudence pratique.
Espérons que ce ne seront pas là simplement des apparences, et que ces efforts porteront leurs fruits ; d'un mouvement scientifique et libéral naîtra enfin ce code invoqué par les auteurs du Digeste russe, et qui devra être l'expression de la civilisation nouvelle, sans despotisme et sans servage. ”

“ Le 25 juin 1793, elle décrète qu'il y aura un code des lois civiles et criminelles uniforme pour toute la république, et que, dans le mois, le projet devra lui être présenté par son comité de législation.
Le projet de code est déposé le 9 août. La Convention le discuta. Son amour de l'humanité ne se contenta pas des apparences qui satisfont le despotisme : il fallait que l'œuvre fût conforme aux vues et aux principes de la révolution, qu'elle accomplît le but, aidât, fortifiât le progrès social et ne devint, dans aucun cas, pour lui un élément de retard ou de contradiction. ”

“ Le Code pénal russe est divisé en deux livres seulement : le premier est relatif à l'incrimination, le second à la pénalité.
Le trait dominant dans l'incrimination c'est la tentative, point nouvelle, du reste, de suivre et de déterminer toutes les nuances des faits punissables, de sorte que le juge n'a même pas à se prononcer entre un maximum et un minimum, la loi ayant voulu prévoir d'avance tous les degrés de culpabilité. ”

“ Telle a été notre législation jusqu'à ce jour.
Il est à regretter qu'au moins la légalité des tribunaux n'ait pas été assurée à l'étranger dans tous les cas.
Arrivons au svod russe. Rendons cette justice au législateur russe qu'il a aboli le droit d'aubaine d'une façon plus complète que ne l'avait fait le Code Napoléon.
L'étranger reçoit et transmet librement en Russie.
Le droit de détraction y subsiste encore, vestige de la barbarie internationale. Il s'applique même au Russe qui perd sa nationalité.
La loi internationale russe est toute politique. ”

“ Ils devront se bien pénétrer de ce qu'est la Russie : « La Russie est une puissance européenne, car ses apparences asiatiques lui viennent de la domination étrangère; » la preuve, « c'est la facilité qu'ont rencontrée les réformes de Pierre le Grand : le pouvoir doit y être absolu à cause de la grandeur des distances, et pour remédier à l'éloignement par la célérité dans les ordres et la promptitude des affaires. Au reste, si le pouvoir est absolu, ce n'est point pour
gêner la liberté, mais pour conduire chacun au bien. » ”

“ C'est, comme on le voit, et avant tout, un code politique, militaire et pénal. L'élément civil tient toujours peu de place; le désordre des matières est grand. L'instruction judiciaire devenait écrite et secrète, et les combats particuliers se trouvaient définitivement abolis ; mais les supplices étaient rigoureux : la femme qui tuait son mari devait être enterrée vivante ; au faux-monnayeur, on versait de l'argent fondu dans le gosier ; celui qui n'empêchait pas un meurtre ou qui ne le révélait pas était considéré comme complice et puni de mort. ”

“ La loi dispense d'une nouvelle célébration les païens ou le musulman qui se convertissent au culte gréco-russe ; elle déclare la chose inutile, toutes les formes diverses des rites des peuples, peuplades ou tribus de l'empire ayant été proclamées parfaitement valables. Une obligation seulement est imposée pour l'avenir : celle de la monogamie. Si c'est la femme qui se convertit, son époux, même musulman, est interpellé d'en prendre l'engagement ; si - c'est le mari, il doit choisir entre ses femmes et préférer celle qui acceptera son nouveau culte. ”

“ La législation polonaise se faisait plus éclairée, plus haute, plus respectueuse encore pour la dignité de l'homme dans son application à la noblesse.
C'est là, ne nous y trompons pas, une condition et un degré de plus pour la civilisation. La dignité de l'homme est l'un des éléments fondamentaux de la civilisation. ”

“ Tout attentat contre la vie, contre la santé ou contre les honneurs de l'empereur, de même tout projet de le renverser du trône, de le dépouiller de la liberté et du pouvoir suprême, ou bien d'en limiter les attributions, enfin tout projet de commettre une violence contre sa personne sacrée et inviolable, seront punis de la privation de tous les droits et de la peine de mort. ”

“ Il est vrai qu'on a prétendu trouver une sécurité pour le serf dans ce qu'on appelle l'intérêt bien entendu de son maître. Mais cet intérêt bien entendu n'existait-il pas déjà dans l'antiquité? Et les esclaves servaient cependant à engraisser les murènes ! L'odieux de pareilles subtilités en peut seul couvrir le ridicule et la sottise.
La Russie compte quarante millions d'hommes ainsi dégradés ; vingt millions appartiennent à la couronne et se considèrent volontiers comme libres en comparaison de leurs frères. Ils n'ont en effet d'autre propriétaire que le maitre commun de l'empire. ”

“ Le malade est livré aux mains d'un médecin qui doit le guérir, afin que le châtiment s'exécute jusqu'à l'épuisement du nombre de coups portés par la sentence ou de la vie du supplicié.
Les verges, la marque, les fers et la bastonnade ne sont que les corollaires de la Sibérie, dont le nom est à lui seul un épouvantail et tout un acte d'accusation contre l'autocratie2.
La Sibérie se complique des mines et de l'esclavage. La loi refuse jusqu'à la consolation de la famille à ces malheureux serfs de la peine, servi pœnœ, comme disait la législation barbare de la Rome antique. ”

“ Le progrès consiste à élever le peuple entier à cet état de dignité qui fut d'abord le privilège de quelques-uns, véritables fils aînés de la civilisation, qu'ils portent le titre de citoyens à à Rome et dans les républiques, ou de seigneurs et de nobles dans les temps féodaux et sous les régimes monarchiques. ”

“ « Telles sont les principales bases de la division adoptée dans le corps de lois ; on s'est proposé d'atteindre par là un double but : la facilité de leur usage dans la conduite pratique des affaires et une méthode dans leur étude systématique, afin que les mêmes livres de lois et non deux différents systèmes puissent servir tout à la fois de base à l'administration des affaires et d'enseignement classique 1. »
Tel est le plan d'ensemble et l'idée organisatrice du svod russe. ”

“ Néanmoins le jurisconsulte russe ne se rend pas à pareille évidence! Il a par devers lui une théorie pour servir de fondement au servage ! Il le proclame un élément social naturel et plaint les malheureux prolétaires de l'Occident qui ne connaissent pas ou qui ne connaissent plus les douceurs de ce noble état!!
Les auteurs du Digeste et le czar ont regretté de s'être vus forcément réduits à une simple coordination : l'école du fait, par la bouche de M. de This, tire de cette impuissance un titre de gloire! ”

“ L'auteur constate le mélange de l'esprit germanique russe et slave. La féodalité est déclarée par lui le chef-d'œuvre, en son temps, de la législation, rattachant tous les droits et les devoirs à trois principes conservateurs : celui de la monarchie, celui du régime des corporations et celui de la propriété foncière. Le moyen âge est le point de départ des progrès rapides des nations modernes, et de la Russie par conséquent, qui, depuis le onzième siècle, tient une place honorable parmi les nations civilisées. ”

“ La propriété certifiée, les charges qui la grèvent toutes publiques, les décrets d'inhibition du collège foncier et son examen préalable, enfin les enquêtes officielles, tout cela ne suffisait pas encore pour être assuré de la solvabilité d'un emprunteur qui pouvait se trouver d'autre part débiteur sur parole ou, par acte sous seings privés, de sommes plus ou moins considérables dont les tiers n'auraient pas connaissance ; or, le législateur russe voulait tenter de réaliser, en fait de crédit, la parabole de la maison de verre. ”

“ La législation sur le mariage était remarquable par l'art avec lequel elle conciliait le respect dû aux cultes, la liberté des citoyens et l'intérêt légitime de la société dans les effets civils du mariage. ”