Violaison

“ Le fait d'avoir saisi une jeune fille par le bras et par le corps pour l'entraîner dans un bois, de lui avoir fait des propositions déshonnêtes, et d'avoir annoncé l'intention d'attenter à sa pudeur en la saisissant par les jambes pour la renverser et en cherchant à lui relever les jupes, constitue une tentative criminelle d'attentat à la pudeur avec violence. ”

“ Or, en appliquant ces règles à quelques espèces, nous dirons que dans une accusation de viol se trouve virtuellement comprise celle d'attentat à la pudeur avec violence, ou même d'outrage public aux mœurs; dans celle de faux authentique, celle de faux en écriture privée; dans celle de vol avec violence, celle de coups et blessures; dans celle d'infanticide, celle d'homicide par imprudence ”

“ Quelle est la sanction pénale attachée à la loi ? — Tout se réjouit dans l’homme, dans la société et dans la nature, quand la Justice est observée ; tout souffre et meurt, quand on la viole.
5. Cette sanction suffit-elle, dans tous les cas, à la récompense de la vertu, à l’expiation du crime et au redressement de l’erreur ? ”

“ Rechercher dans leurs causes, le meurtre, le viol, le vol, afin de les combattre, de les diminuer, de les extirper, la société le peut et c'est son devoir; mais là s'arrêtent son pouvoir et son droit. ”

“ Les faits de provocation auxquels la loi, en matière d'homicide, coups et blessures, castration, attache le caractère d'excuses sont au nombre de quatre : les coups ou violences graves envers les personnes ; la violation, à l'aide d'escalade ou d'effraction, du domicile pendant le jour; le flagrant délit d'adultère; un outrage violent à la pudeur pour le crime de castration. — Les autres faits de provocation, comme les injures, les menaces, les paroles, les gestes, qui ne sont pas prévus par le code, ne sont pas des causes d'excuse légale. ”

“ Le viol n'existe qu'autant qu'il y a conjonction illicite des sexes, accompagnée de violences. — La tentative de viol est punissable, comme toute tentative de crime.
10. La violence est de l'essence même du viol. ”

“ Aussi, l'assassinat, l'incendie, le viol, constituent dans tous les temps, et aux yeux de tous les peuples , un attentat aux lois éternelles de la morale ; et dans la poursuite de ces crimes , le seul problême à résoudre, est de trouver l'auteur, afin de le punir. ”

“ L'assassinat, le viol, doivent être punis: l'intérêt social ne permet pas de les absoudre; et si parmi ces coupables de crimes que rien n'excuse, il pouvait se trouver des hommes qui ont seivi la cause royale, ce serait une raison de plus de les punir, afin de les séparer entièrement d'une si belle cause, et de les désavouer aux yeux de la France entière. ”

“ L'accusé qui est convaincu d'avoir commis un attentat à la pudeur, même sans violence, serait-il plus excusable aux yeux de la loi, que celui qui a commis un meurtre, en repoussant pendant le jour l'escalade ou l'effraction de ses appartemens, ou en punissant l'adultère commis dans la maison conjugale? ”

“ Ainsi, dans les cas d'assassinat, de meurtre, de coups et blessures, de viol, de faux, il est indispensable de faire constater que la mort a été le résultat de violence, que la maladie et l'incapacité de travail personnel ont duré plus de vingt jours, qu'il y a eu viol, que l'écriture constitutive du faux est celle de l'accusé. ”

“ Ainsi sont des circonstances aggravantes, quant aux personnes considérées comme objets du crime: l'âge, dans l'attentat à la pudeur, le viol, le détournement de mineurs (C. pén., 331, 332 et 356) la qualité dans l'outrage et la diffamation. lb., 222 et 263. Quant aux personnes considérées comme sujets du crime, la condition, dans le vol, l'abus de confiance (ib., 386 et 408) ;— la qualité, dans l'avortement, les crimes contre la sûreté de l'Etat (ib., 317) ; la mendicité ou le vagabondage, dans les violences et lesfaux certificats, passe-ports ou feuilles de route. ”

“ Parmi les règles que nous venons de citer, beaucoup ne sont pas aussi étrangères au droit pénal qu’on pourrait le croire au premier abord, car elles sont toutes marquées d’un caractère religieux. Elles émanent toutes également de la divinité ; les violer, c’est l’offenser, et de telles offenses sont des fautes qui doivent être expiées. ”

“ Violation de domicile, du secret des lettres, de sépulture, de dépôt, etc. — V. DOMICILE,
LETTRE, INHUMATION, DEPOT, etc.
Violence.
Au regard du droit civil, la violence est une cause de nullité des contrats. (V. CONTRAT.) Au regard du droit pénal, elle est une circonstance aggravante d'un certain nombre d'infractions ; violences commises par ou contre les fonctionnaires, attentat à la pudeur, mendicité, vol, viol, etc.
Virement. — Opération qui consiste à faire passer une somme d'un compte à un autre, en débitant l'un et créditant l'autre. ”

“ On doit reconnaître que, dans ce qui touche aux délits de la première catégorie, les lois répressives qui existent dans les États civilisés sont suffisantes ou peu s’en faut : des pénalités sévères sont édictées par tous les codes contre quiconque se rend coupable de viol ou d’attentat à la pudeur avec violence. ”

“ Il admettait, sans difficulté, qu'on avait le droit de tuer les agresseurs pour la défense de soi-même, dans le cas de viol ou d'attentats à la pudeur commis ou tentés, avec violences, sur des personnes libres. ”

“ Il y en a dont la violation entraîne l’expulsion de l’ordre. Telles sont les lois ou règles contre l’adultère ou, en général, contre la fornication ; — le vol ou le détournement ; — le meurtre ou la destruction de la vie animale ; — l’action de livrer (ou de vendre) une doctrine humaine comme si elle était une révélation divine.
2. Ceux qui violent la seconde classe de préceptes sont déchus de la prêtrise ou dégradés. Ces crimes sont par exemple, l’émission spermatique ; les gestes indécents ; les discours immodestes ; l’action de causer des divisions parmi les prêtres ”

“ Elle édictait des peines contre le blasphème, le parjure, la violation de la paix jurée, la sorcellerie, la diffamation, la fabrication de la fausse monnaie, les autres cas de faux (parmi eux aussi ceux d'escroquerie) , la prévarication, les nombreux crimes contre les moeurs (sodomie, inceste, séduction, attentat à la pudeur avec violence, adultère, bigamie, proxénétisme) , puis la trahison, l'incendie, le vol avec violence, la sédition, les crimes contre la paix publique, la guerre privée. ”

“ Si des actes violens, dans ces redoutables crises, ne paraissent pas justifiés par des circonstances toutes extraordinaires, combien des actes sévères, qui, loin d'être nécessaires, ne sont pas même utiles, combien, dis-je, ces actes sont imprudens, et comment excuser alors les nouveaux malheurs qui peuvent en être la suite? ”

“ Cependant un jour, et sans que rien justifie son acte, il commet un crime sur le premier venu ; il frappe, il tue, il brûle, il viole, il commet un délit, qu'aucune cause n'explique, ni une haine, ni une querelle antérieures, ni le besoin d'argent, ni le désir d'hériter; ce délit, ce crime une fois commis dans un moment de violence, désolation fébrile, le sujet tombe dans une dépression profonde, clans la stupeur; il s'endort souvent près de sa victime. A sa furie a succédé l'abattement, le sommeille tranquille, l'épuisement. ”

“ « The system dances with Death ». En sous-titre « Be not proud ». ↑ Voir par exemple dans Libération du 5 décembre 2002 les aveux de cinq jeunes qui ont été condamnés de 5 à 10 ans pour viol. Tous ont accompli leur peine avant que le véritable coupable ait été identifié. ↑ C’est la loi « Three strikes, you’re out » : trois coups et vous êtes exclu. ↑ Cf. Les prisons de la misère, op. cit. ↑ Rapport de la commission d’enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires, op. ”

“ Ses cris de détresse, qu'on essaye de vous faire entendre, étaient des cris de guerre contre une jeune vipère timide et sans défense. Et qui pourrait lui faire un crime d'avoir puni l'infâme agresseur à son corps défendant? Si la nature prévoyante l'a pourvue d'une arme mortelle, c'est sans doute parce qu'elle en a besoin. Le coupable, c'est le moineau, qui a commencé. Si je ne respectais pas les biches qui m'écoutent, je dirais tout simplement que ce pierrot a voulu attenter à l'innocence.
On a voulu nous violer, nous avons mordu. Oui, messieurs, le viol est^ manifeste. ”

“ C'est bien là le voyage à travers les grands procès que vous promet le programme suggestif de la Société normande de Géographie.
Les femmes ont, pour commettre des crimes, des armes préférées, qui conviennent bien à leur faiblesse et à leur fragilité. Ces armes sont le vitriol et le poison.
Le vitriol ! Vengeance abominable ! Ceux qui, quelquefois, sont entrés à la cour d'assises ont vu ce lamentable spectacle du témoin vitriolé qui s'avancelentement. C'est l'homme qui a trompé et qui areçu le prix de sa faute, le châtiment, quelquefois, presque toujours disproportionné à cette faute. ”

“ J’entrai brusquement chez lui ; puis semblable à un forcené, je frappais du pied, je me promenais en fulminant ; ensuite réduit à un état de démence, je m’asseiais. Perplexe entre la vertu & le crime, mon ame éprouvait des assauts violens. ”

“ V. CHAUVEAU et FAUSTIN HÉLIE, IV, n° 1326; — LE SELLYER, de la Criminalité et de la Pénalité, I, nos 149 et 150.
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un droit naturel, aussi sacré que la vie et la liberté. — Dira-t-on que la violation de ce droit est réparable ? — Le plus souvent oui, mais pas toujours. — Que le vol n'est pas puni de mort ? — Mais les coups et blessures, le viol, qui placent la victime en état de légitime défense, sont-ils punis de mort ? — Que la violation du droit de propriété n'est pas assez grave pour légitimer l'homicide ? ”

“ « Les délits purement civils sont : 1° L'homicide, qui fait encourir l'irrégularité perpétuelle et la privation des bénéfices; la complicité à l'avortement est punie d'excommunication réservée à l'évêque. 2" L'incendie. 3» Le vol. 4° Le faux témoignage en justice. 5° La fabrication de fausse monnaie et la falsification des lettres pontificales. 6° La diffamation. 7° La conspiration, la sédition, la rébellion contre le prince temporel.
« Les délits mixtes sont ceux qui offensent la religion et l'ordre social : l'adultère, l'inceste, le péché contre nature ' ». ”

“ Voulons-nous maintenant analyser ce second critérium que l'on demande à la qualité de l'acte ? Nous sommes immédiatement surpris d'apprendre qu'il est formé de la combinaison de deux éléments n'ayant aucune attache, aucun lien avec les doctrines « positivistes ». On parle du droit violé ? ! Mais que vient faire ce mot, dans un système de principes et de règles où il s'agit uniquement d'une dynamique d'actions et de réactions, de facteurs physiques et sociologiques, de délinquants ? On parle des motifs déterminants ? ! Mais quels motifs appréciables peuvent avoir les fous (criminels) ? ! ”

“ Signes du viol. — Définition du viol, chez une vierge et chez une femme qui n'est plus vierge.
Une femme forte et jeune peut-elle être violée ayant sa connaissance intacte? — Une femme peut-elle être violée à son insu? — La grossesse peut-elle suivre le viol? ”

“ Enfin le crime de castration, s'il a été immédiatement provoqué par un outrage violent à la pudeur, est considéré comme meurtre ou blessures excusables. (C. pén. 325.) Par outrage violent à la pudeur, il faut entendre un véritable attentat avec violence, qui n'ait laissé à la personne outragée aucun autre moyen de s'y soustraire. (Carnot, 11, 77.) 1249. Du reste, et dans tous les cas que nous venons d'énumérer, ie fait d'excuses, fùt-il prouvé, ne fait pas disparaître le délit; il permet seulement aux juges de répression d'atténuer la peine. ”

“ Victoria. «An act to cosolidate the Law relating to Crimes and Criminal offenders» du 10 juillet 1890 (55 Vict. no. 1079) . (sect. 42-3: viol; sect.
50-2: enlèvement de femmes par un motif de lucre, ou contre leur gré et de filles âgée de moins de 16 ans; sect. 54: bigamie; sect. 58—60: crime contre la nature) . ”