Faux-monnayeur

“ La propriété a engendré le vol et même l'assassinat ; l'écriture produit le faux ; la navigation amène la piraterie; l'hérédité, cette institution respectable et sainte, a fait commettre des parricides. Chaque progrès de la civilisation fournit des instruments à l'homme de bien et des armes au scélérat. Si l'on avait renoncé à l'emploi des monnaies le jour où l'on a pris un faux-monnayeur, si tous les commerçants avaient fermé boutique après la première banqueroute, je comprendrais que l'assurance filt discréditée par le crime de La Pommerais. ”

“ Lorsqu'un faux monnayeur donne pour quatre ce qui vaut un, celui qui a souffert la tromperie a perdu les trois quarts de sa valeur; si celui-ci passe la pièce fausse à un second, c'est cet autre qui à son tour supporte la perte, le premier restant complétement indemnisé. De la même manière le second la transmet à un troisième, celui-ci à un quatrième, et ainsi jusqu'au dernier détenteur entre les mains duquel la contrefaçon se reconnaît et qui est celui qui subit véritablement la perte dont le faux monnayeur a profité. ”

“ De la fausse monnaie et des peines encourues par les faux monnayeurs.
La fausse monnaie est celle qui n'est pas fabriquée avec la garantie du souverain , comme seraient des louis de cuivre doré ou d'or à bas titre; des écus d'étain ou autres métaux grossiers mélangés avec une faible partie d'argent ou argentés. Il y a aussi la monnaie fourrée qui est faite d'un morceau de fer, de cuivre ou
tout autre métal que le faux monnayeur couvre de plaques d'or ou d'argent, suivant les pièces qu'il veut contrefaire. ”

“ Oui, le faux-monnayeur est plus coupable aux yeux de la religion, de la philosophie, de la morale et même du bon sens le plus vulgaire que les meurtriers, les empoisonneurs et les incendiaires. Son horrible industrie tue ou plutôt dévore le pain du pauvre; il empoisonne la sécurité de la famille, il incendie la. confiance et livre au supplice d'Ugolin ces nobles ouvriers, ces braves artisans qui, en échange de leurs sueurs, et de leurs travaux de Sisyphe, sont exposés à recevoir un salaire ”

“ Les faux-monnayeurs sont condamnés au dernier supplice, et ceux qui les aident dans leur coupable industrie, en faisant circuler de la fausse monnaie, peuvent être punis de la peine du fouet, des galères et de la prison perpétuelle. ”

“ Celui qui se trouve en possession , sans entraves et sans conditions précises, raisonne d'un côté à votre gré , et de l'autre agit au sien. Si un malheureux , par exemple , s'avisait de contrefaire le papier devenu argent par l'effet d'une concession de l'autorité publique, ce ne serait plus dès-lors un simple faussaire, mais un véritable faux-monnayeur ; car il il est clair que les billets de banque sont une partie de la fortune publique, un signe représentatif de la monnaie circulante, une valeur nationale : le faussaire sera puni de mort. ”

“ Le pouvoir a toujours lutté, avec plus ou moins de réussite, contre les contrefaçons à coups d'interdictions ou de décris.
LA FAUSSE-MONNAIE
La fausse-monnaie est une copie d'une monnaie officielle émise par une personne privée pour son profit particulier. C'est un crime des plus graves puni des peines les plus sévères : les supplices les plus atroces étaient appliqués aux faux-monnayeurs, comme être bouilli vif dans
un grand chaudron. ”

“ Le faux-monnayeur doit payer de sa tête sa révolte armée contre la société, et nous regrettons que des législateurs, fort peu philosophes et cachant la pauvreté de leurs vues sous le manteau de la philantropie, aient affaibli, tronqué, et même tout à fait changé les dispositions rigoureuses de notre Code pénal. ”

“ Le faux monnayeur, le faux en écritures publiques n'est pas né exerce à peine sa fausse industrie que déjà,on est sur sa trace, quand il n'est pas déjà découvert. Pourquoi? parce que les mesures.sont bien prises pour surveiller l'identité de notre monnaie, de notre papier marqué. ”

“ On les appelle faux-monnayeurs, et leur crime est justement regardé comme un des plus graves ; parce que, s'ils font de la monnaie mauvaise, ils volent et le public et le souverain ; s'ils la font bonne, ils usurpent la prérogative du souverain. Ils ne peuvent pas parvenir à la faire bonne, s'il n'y à pas un profit, à la fabrication, et alors ils préjudicient l'Etat du profit qui appartient à lui seul. Dans les deux cas, ils causent du tort au souverain, parce que le crédit public étant garant de la monnaie, le souverain seul a le droit d'ordonner le monnayage. ”

“ Le premier devrait être puni comme les faux monnayeurs, parce que le crime n'est pas plus grand de falsifier le métal monnayé qui est le gage des citoyens entre eux que de falsifier ces obligations mêmes. ”

“ Dans tout ce qu'on débite sur la république des petits fripons, la chose la plus étonnante, c'est qu'on assure qu'ils ont six ateliers de fausse monnaie. Comment restent-ils inconnus, dans un pays où les moyens de police et d'espionnage sont tellement perfectionnés qu'un honnête homme persécuté ne trouverail peut-être pas, pour sa seule personne, un asile impénétrable? On ne peut guères s'empêcher de soupçonner que les faux monnayeurs ont des intelligences avec la police et que la coalition révolutionnaire du Gouvernement et des coquins n'a pas tout à fait cessé d'exister. ”

“ L’art de la fausse monnaie fut aussi à la mode et pratiqué avec ferveur. Par malheur, cette industrie ne nourrit pas son homme. Il n’y a que les intermédiaires qui y trouvent profit, alors, que le fabricant aussi bien que l’émetteur courent tous les risques. Cela, d’ailleurs, réclame une organisation assez compliquée et trop étendue. D’où des chances de délations et des surprises désagréables.
Un de ces anarchistes faux monnayeurs fut, un jour, victime d’une fort mauvaise plaisanterie. ”

“ Je le crois d'autant moins que les faux-monnayeurs, en fabriquant des pièces de vingt francs en cuivre et des pièces de cent sous en fer blanc, ne peuvent absolument faire du tort qu'à la bourse de leurs dupes, tandis que ceux qui font commerce de denrées et de boissons falsifiées et frelatées, et, par conséquent, presque toujours malsaines, portent atteinte à la fois à la bourse et à la santé de leurs clients. ”

“ La question est posée pour ainsi dire quotidiennement au numismate, tant l'imitation frauduleuse des monnaies a une longue histoire, tout à fait parallèle à celle de la fabrication, de l'usage, et de la collection de pièces authentiques. Les faux-monnayeurs, plus redoutés peut-être des États que les auteurs de crimes privés, ont toujours fait l'objet de châtiments rigoureux qui ne tuèrent pas cependant le désir de profit. ”

“ Les faux-monnoyeurs seront bouillis, puis pendus. Le même supplice était usité en Normandie, à l’égard des faux-monnayeurs. J’ai vu, à la bibliothèque du roi, un assez grand nombre de quittances du xve siècle, par lesquelles des exécuteurs des hautes-œuvres de Rouen, de Coutances, de Caen, de Sèez, reconnaissent avoir reçu certaines sommes pour avoir bouilli en chauldière des individus condamnes à ce supplice pour fausse monnaie. Ces quittances offrent, sur ce supplice, des détails qui font frèmir. ”

“ N'est-ce point une décision de prétendre qu'il suffit que madame de Saint-Vincent ait eu la possession de ces billets pour prouver qu'elle les a faits? Qu'un homme ait entre ses
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mains des pièces de fausse monnaie, sera-t-il déclare faux monnayeur parce qu'il possédé ces pièces fausses?—Considérez, vous répondra-t-il,. que posséder des pièces fausses, n'est pas une raison de les avoir faites. ”

“ La fausse monnaie est l'épée de Damoclès suspendue sans cesse sur la tête du peuple; il faut que cet épée tombe enfin, mais sur la tête des infâmes et des monstres qui, en cherchant à voler les riches, se font un jeu d'égorger les pauves. Il Nous ne demandons pas qu'on fasse bouillir dans des chaudières de poix et de bitume les faux-monnayeurs, comme au treizième siècle, et que le marché aux pourceaux soit le théâtre de ces terribles représailles1. ”

“ Au milieu de nous, les pieux faux monnayeurs deviennent les Tchândâla - ils occupent la place des charlatans, des empiriques, des faux monnayeurs, des faiseurs de tours : nous les tenons pour les corrupteurs de la volonté, pour les grands calomniateurs qui veulent se venger sur la vie, pour les insurgés parmi les malchanceux de la vie. ”

“ Un crime inconnu des anciens, la fabrication frauduleuse de la monnaie, est une des plaies les plus profondes et les plus affreuses des sociétés modernes. Quelquefois les rivalités na- tionales, le fanatisme des partis, plus communément encore l'avarice, l'oisiveté, l'âpre désir de devenir riche en s'épargnant la peine de travailler et de se livrer à une honnête et paisible industrie, font naître le faux-monnayage, le crime le plus détestable et le plus abominable, à nos yeux, que les hommes puissent punir après le parricide. ”

“ Durant cette période, la répression du faux monnayage demeure, comme dans le dernier état du Droit Romain, fondée sur la lèse-majesté : cette notion est illustrée par nombre de brocards : « Celui qui forge de la fausse monnaie donne un soufflet au roi. » ”

“ C'est aussi prendre et dérober le bien d'autrui, que de faire ou de débiter de la fausse monnaie; d'employer de faux poids ou de fausses mesures ; de vendre les marchandises de mauvaise qualité ou plus cher qu'elles ne valent ; d'en acheter à vil prix, en profitant de l'ignorance ou de la nécessité de ceux qui les vendent. ”

“ Si la fabrication et l'émission ont été réalisées dans des pays différents, il n'y aura de difficultés, pour déterminer la compétence, que si l'on considère toutes les phases du faux monnayage comme les éléments d'un seul et même crime ”

“ La fausse monnaie est comme le faux : c'est un crime en deux actes, dont le premier prépare le second et qui, s'il peut être commis par deux personnes différentes, profite toujours aussi bien à celui qui fabrique la fausse monnaie qu'à son complice. Comme en matière de faux, l'émission est donc punie des mêmes peines .que la contrefaçon ou que l'altération. ”

“ Car, si celui-ci pèse à faux poids, si cet autre allume sa maison après l’avoir assurée au-dessus de sa valeur, si cet autre encore contribue à frapper de la fausse monnaie, si les trois quarts de la haute société s’adonnent à une fraude permise et se chargent la conscience d’opérations de bourse et de spéculations : qu’est-ce qui les pousse ? ”

“ La diversité des règles envers les législations des différents pays concernant la répression du délit de fausse monnaie, et notamment, le manque d'uniformité par rapport à l'incrimination des infractions de faux monnayage, entrave l'action internationale. Des actes se rattachant au faux monnayage sont incriminés dans certains pays et ne le sont pas dans d'autres. ”

“ Garraud, tome 4, page 31.
sistant à changer les signes indicatifs de la valeur. Cette fraude n'a pas pour objet de modifier la substance de la monnaie; aussi, ne saurait-on la classer parmi les modes de perpétration de l'altération; la valeur intrinsèque de la pièce n'est pas modifiée. Un tel acte ne constitue donc pas, aux dires de cet auteur, un fait de faux monnayage et l'on doit se borner à y reconnaître une des innombrables manœuvres frauduleuses qui tombent sous le coup de l'article 405, relatif à l'escroquerie. ”

“ DU CRIME DE FAUX (ART. 133) . 249
d'apparences assez fortes pour que le commerce de la circulation en soit affecté » ; et d'une autre part, « que, quelque grossière et facile à découvrir que soit la contrefaçon des monnaies, elle n'en constitue pas moins le crime de fausse monnaie, lorsqu'elle a été faite dans une intention coupable. » Il semble que la solution de cette question doive être demandée au fait plutôt qu'au droit. Si l'imperfection de la contrefaçon n'a pas empêché la tromperie, il est clair qu'elle ne peut constituer une excuse légale. ”

“ Art. 2. — Il est précisé, dans l'article 2, que lorsque le terme « monnaie » est employé dans le texte de la convention, cette expression doit s'entendre comme comprenant, non seulement les espèces métalliques, mais encore les billets de banque ayant cours en vertu d'une loi : ce texte est la reproduction exacte du paragraphe initial du projet établi par le Comité mixte.
Art. 3. — L'article 3 énumère les divers actes qui sont, d'après la Convention, considérés comme infractions de faux monnayage; ce sont :
1 Tous faits frauduleux de fabrication ou d'altération. ”

“ La cour des monnoies connoît par prévention & par concurrence avec les baillifs, sénéchaux, prevôts des marechaux, & autres juges, des faux-monnoyeurs, rogneurs & altérateurs des monnoies, billonneurs, alchimistes, transgresseurs des ordonnances sur le fait des monnoies de France & étrangeres.
Nous observerons en passant à ce sujet, que le crime de fausse monnoie est un cas royal, dont la peine a toujours été très-sévere. Anciennement on faisoit bouillir les faux monnoyeurs ; leurs exécutions se faisoient au marché aux pourceaux. ”

“ Le faux monnayage est un tout composé de multiples infractions qui ont pour trait commun de porter atteinte à la monnaie. Il y a lieu de les prévoir dans la Convention, afin de perfectionner les législations qui pourraient, en cette matière, se trouver incomplètes, à raison, aussi de la spécialité des textes répressifs et, enfin, pour faire connaître aux Etats signataires ce à quoi ils s'engagent. Par contre, c'est uniquement les faits incriminés et non leurs modes de perpétration qu'il faudrait prévoir, ceux-ci n'ayant aucune influence sur le jeu de la répression. ”

“ Faux-monnayage. — Le faux-monnayage est le crime qui consiste, pour qui ne possède pas le jus monetae, à fabriquer des espèces en matières altérées reproduisant les monnaies légales.
A toutes les époques, le faux-monnayage 1 a été puni avec la plus
1. Voyez par exemple J. Rouyer, Patron monétaire de la courte ou double mite de Marie de Bourgogne, comtesse de Flandre, dans la Rev. belge de numism., 1885, p. 227.— Cf. aussi Hoffmann, Monn. royales de France, pl. XIII, n° 4 ; pl. XXI, n° 48, etc., et Caron, Monn. féod. françaises, pl. V, n° 4.
2. Cf. de Saulcy, Documents monétaires, p. 351. ”