Mille

“ On conçoit facilement que dans les instants de malaise, d'inquiétude et d'emcombrement, le numéraire effectif eu circulation soit retenu inactif par les possesseurs et que le crédit résultant des papiers de portefeuille cesse en même temps, parce que ce papier ne peut remplacer le numéraire et qu'il n'est utile que dans les temps de grande activité, de grande confiance ; en un mot, les papiers de portefeuille n'étant pas monnaie, n'étant qu'un signe de crédit, n'ont d'action que dans l'état constant de paix intérieure et extérieure. ”

“ On ne voit aucune objection sérieuse ; seulement ceux qui ont intérêt à ce que la France reste sous la dépendance des financiers et de l'usure, voudront assimiler les billets de banque aux assignats de la première révolution, mais il est facile d'en apercevoir toute la différence : les assignats créés dans un moment de terreur, par un gouvernement insolvable, ne reposaient sur aucune garantie, tandis que ceux dont il s'agit créés volontairement, garantis par l'État qui, certes, ne veut pas faire banqueroute , sont la représentation réelle de la propriété mise en gage par les particuliers ”

“ La France, quoiqu'il arrive, ne fera pas banqueroute; ayons confiance dans l'agriculture , le commerce et l'industrie pour le rétablissement des finances et du travail.
Le travail ne manque pas: tout le monde veut faire travailler; les ouvriers ne demandent pas mieux d'abandonner les ateliers de charité et de rentrer chez les patrons ; ils sont fatigués et honteux de vivre aux dépens de la société, sans profit pour elle. ”

“ L'abaissement de l'intérêt n'est que secondaire, et peut être désiré comme faveur momentanée pour la reprise du travail.
Le maintien dans la circulation d'une quantité de billets de banque, dépendra des besoins du pays, ou si l'on veut de l'affluence ou de l'absence du numéraire réel : l'Etat reste libre d'en supprimer plus ou moins dès qu'il a des espèces. ”

“ Il est donc incontestable que les billets de banque représentants des valeurs certaines et ayant d'ailleurs la garantie de l'État, donneront un crédit plus certain et mieux assuré que celui résultant du mode actuel des billets de particuliers.
Leur avantage plus évident est, en outre d'être en tous temps et surtout dans les moments de crise commerciale et financière , à la disposition du public, puisque en tout temps chacun pourra s'en procurer en se servant de son avoir mobilier et immobilier. ”

“ En effet, nous venons d'en avoir la preuve, le crédit particulier est nul depuis le 24 février ; personne ne peut se procurer d'argent pour continuer le travail ou faire face à ses besoins et à ses obligations ; les emprunts ne sont plus possibles ; les banquiers eux-mêmes, avec leurs portefeuilles bien garnis de billets, sont obligés de suspendre ou modifier leurs paiements en espèces ; ceux qui ont des valeurs mobilières et immobilières sont considérés comme ne possédant rien, ils ne peuvent s'en aider. ”

“ ART. 8. — Si l'examen des titres de propriété est satisfaisant le notaire de la Banque transmettra dans les trois jours au président du jury les pièces nécessaires pour l'expertise qui aura lieu dans la 8.°
ART. 9. — Un emprunt ne pourra être contracté par un homme marié qu'avec l'obligation solidaire de sa femme.
ART. 10. — Aussitôt la remise qui lui sera faite des titres et pièces et notamment du procès-verbal d'estimation par le jury, le notaire directeur dressera l'acte de reconnaissance de prêt emportant privilège sur un registre spécial. ”

“ N'allez pas être méfiants envers ceux qui peuvent reconstituer le travail, ce n'est pas le moment de marchander pour obtenir trop de garanties de l'emprunteur, sachons au besoin faire quelques nouveaux sacrifices pour sauver la Patrie de la banqueroute et de la guerre civile. ”

“ ART. 17. — Les créanciers sans inscriptions ou ceux qui postérieurement à l'acte de l'état obtiendraient des inscriptions hypothécaires ne peuvent provoquer la vente des biens soumis à son privilège, qu'à leurs risques et périls et qu'à la charge par l'acquéreur d'être comptable vis à-vis de l'état de l'intégralité de ses droits, sans avoir égard aux prix de vente ni aux frais. L'état restera étranger à tout ce qu'ils croiront devoir faire et ne pourra pas y être appelé.
ART. 18. — Les possesseurs des immeubles grevés sont tenus de payer annuellement à l'état 3 p. ”

“ ART. 11. — Sur la remise qui leur sera faite de l'expédition de l'acte d'emprunt et des deux certificats du bureau des hypothèques, les receveurs généraux ou particuliers délivreront jusqu'à concurrence de prêt, ou des espèces ou des billets hypothécaires dits de Banque portant des numéros d'ordre et qui seront extraits d'un registre à double souche. ”

“ Tout individu qui frauduleusement hypothéquera un immeuble dont il saura n'être pas propriétaire ou qui serait grevé d'usufruit, de rente foncière où d'hypothèque légale, sera puni d'une amende qui ne pourra excéder le quart de la somme empruntée ni être moindre de 25 fr. ”

“ Alors les créanciers postérieurs doivent respecter les droits antérieurs de l'État. Ils n'ont pas intérêt à faire vendre, si la vente ne doit leur rapporter rien. Ainsi, avant de provoquer la vente, ils doivent s'assurer s'ils pourront obtenir de quoi laisser ès-mains de l'acquéreur pour désintéresser l'État, et de quoi subvenir, en outre aux frais d'expropriation et d'ordre. ”

“ Aujourd'hui encore, malgré la confiance qui va renaître, leu affaires ne pourront reprendre de l'activité qu'autant que l'on aura mis la propriété foncière et la propriété mobilière , consistant en marchandises, à portée de se transformer en valeurs numéraires ; le crédit fictif par billets simples, les emprunts hypothécaires et les ventes mêmes, outre qu'ils sont des moyens trop coûteux, ne suffiraient pas maintenant ; ils sont même pour longtemps encore impossibles. ”

“ La crise financière et la stagnation du commerce souvent répétées, ont pour principale cause l'insuffisance du numéraire en circulation comparé avec la valeur des marchandises en magasin, avec la valeur inactive des immeubles, avec l'accroissement de la population et l'activité commerciale produisant de plus en plus. ”

“ Un crédit sera ouvert à toute personne qui le demandera, sur ses simples billets à 3 et 4 mois, jusqu'à concurrence de la somme qu'un jury municipal estimera devoir être prêtée, d'après la moralité et la position de solvabilité notoire du demandeur. ”

“ Si lors de la visite, les inspecteurs pensent que par une cause quelconque naturelle ou accidentelle, les immeubles grevés ont subi une diminution de valeur, ils provoqueront de la part du jury une vérification en la présence des possesseurs , et la diminution de valeur alors reconnue, devra être couverte dans le mois par un remboursement égal.
Le possesseur qui aura amélioré ou augmenté, après avoir fait constater par le jury l'importance de la plus value; pourra obtenir un nouveau prêt d'autant. ”

“ Après avoir été prodigues de nos finances, n'allons pas être parcimonieux ; prenons toutes les garanties raisonnables , mais accordons une large part de confiance à la moralité ; sachons s'il le faut, nous exposer même à quelques nouveaux sacrifices pour l'avenir. ”

“ L'une des souches détachée sera adressée au Ministre des finances, l'autre restera au registre entre les mains du receveur.
ART. 12. — Les billets ne pourront excéder 1,000 fr. ni être inférieur à 25 fr. Ils auraient cours forcé.
ART. 13. — L'hypothèque ou plutôt le privilège de l'Etat s'établit par le seul fait de l'acte d'emprunt et ne se prescrit pas.
Le bureau de Banque foncière est assimilé aux bureaux des hypothèques, et toutes personnes peuvent requérir certificat affirmatif ou négatif. ”

“ Sans doute, il circulera plus de papier monnaie , mais il circulera moins de billets particuliers qui ne le valent pas.
Assurément si au jour de la Révolution de Février, on avait eu cette ressource, le commerce ne se fut pas ralenti, les travaux n'eussent pas entièrement cessé, on se serait aidé de ses marchandises, on aurait grevé ses immeubles et on aurait pu, de cette manière, attendre le moment favorable de réaliser, pour se dégager ensuite ”

“ Les marchandises devront être retirées dans les quatre ou six mois, sinon vendues aux frais, risques et périls des déposants.
ART. 3. — L'Etat donnera ou des espèces ou des billets dit banque des Entrepôts.
La mise en circulation desdits billets ne pourra jamais excéder l'importance des prêts. ”

“ Croit-on que les emprunteurs ou les porteurs de bons hypothécaires iront consulter les souches d'où ils seront extraits? qu'après avoir remboursé, les emprunteurs devront garder soigneusement comme quittance, une foule de billets annulés? Cette prétendue garantie qu'on veut donner par là
( 17 )
au public que l'Etat n'abusera pas de la mesure proposée pour se créer indéfiniment des valeurs, est tout-à-fait puérile. La comptabilité n'est-elle pas là toujours surveillée par l'Assemblée nationale ”