Caisse d'escompte

“ La caisse d'escompte a continué ses opérations et son service dépuis 1787 jusqu'à sa suppression en 1793, sans éprouver aucune secousse.aucun discrédit ; c'est la révolution, c'est la création des assignats , c'est la banqueroute produite par ces deux fléaux qui a entraîné la caisse d'escompte, comme tous les autres, établissemens de finances, dans le désastre universel. ”

“ Par les bureaux de vérification et les caisses d'escomptes du cautionnement, vous formerez une banque nationale et le cautionnement commercial sera un privilége et une garantie où l'honnête homme commerçant et fabricant trouvera des ressources par des emprunts modérés dans cette caisse d'escompte, sans être sous la verge de l'intrigue, qui, par la hausse et la baisse de cette rente sur l'État, a fermé toutes les ressources au fabricant et à l'industrie. ”

“ XIV. Les assignats à cinq pour cent que la caisse d'escompte justifiera avoir négociés avant la date du présent décret n'auront pas cours de monnaie, mais seront acquittés exactement aux échéances. Quant à ceux qui se trouveront entre les mains des administrateurs de la caisse d'escompte, ils seront remis à la caisse de l'extraordinaire, pour être brûlés en présence des commissaires qui seront nommés par l'Assemblée nationale. ”

“ En attendant que le mouvement coopératif puisse se donner libre carrière, ou qu’il se soit exercé et développé dans le champ borné dont il dispose, la Caisse d’escompte a dû se préoccuper de trouver des combinaisons de nature à le susciter et à l’entretenir. ”

“ Pour mettre le crédit à la portée des travailleurs , elle eut recours aux moyens suivants . Elle faisait des prêts à long terme aux associations ouvrières , qui lui remettaient en échange des obligations populaires de vingt francs au porteur , productives d' intérêt . Ces obligations devaient être négociées par les soins de la Caisse d' escompte , et elles devaient s' amortir par voie de tirages au sort au fur et à mesure du remboursement des prêts . Ainsi les obligations formaient la contre - partie des prêts , et la Caisse d' escompte n' était qu' un intermédiaire . ”

“ Que le prêt de la somme de 450000 I. que je lui avois fait dans le mois de Mars, fur le nantissement de cent Actions de la Caisse d'escompte, & remboursable le 31 Juillet 1788, contre la restitution des Actions., fut également annullé, en vertu de l'Arrêt de M. de Calonne , & qu'il fût autorise à garder mon argent., en m'abandonnant ses Actions fi) , offrant de me restituer la somme de 40500 liv. (1) , sur celle de 91500 liv. que je lui avois donnée en nantissement.
(1) Parce que les deux cents cinquante Actions de la Caisse d'escompte que le sieur Rybes devoit retirer , valoient 5 5000 l. ”

“ Elle doit durer dix ans, jusqu'au dernier décembre 1776: les avantages de cette caisse d'escompte sont détaillés dans 34 articles que contient cet arrêt du Conseil. On y voit la forme de son établissement ; elle sera de 60 millions, divisés en 60 mille billets formant des actions que le public pourra acquérir et pour lesquelles il aura 4 p. 0 d'intérêt; et sur les profits des fonds d'avance, il sera par chacun an fait un fonds de loterie de quinze cent mille livres, divisés en lots, auxquels participeront, par.la voie du sort, tous les actionnaires ”

“ Les sommes remises par elle à la suite de réescompte (art. 6, 1 1, 17, 2 7, 33) ou pour solde d'intérêt sur parts sociales (art. 72) ; L'escompte et frais de poste qu'elle retient (art. 7, 12, 18, 28, 33) ; Les effets qu'elle rend à leur échéance (art. 37, 45, 58, 63, 8 t) ; L'intérêt de son avance (art. 67) .
Fonds pièces. — Les placements de fonds que nous faisons, souscription de parts de la Caisse régionale, dépôts à la Caisse d'épargne sont portés à ce compte.
Débit. — On le débite donc du montant des fonds placés (art. 3, 24, 5o) .
et de l'intérêt qu'ils produisent (art. 70) . ”

“ Frais généraux M, et des pertes s'il s'en produit; au contraire, il est crédité de l'escompte dont il profite, des opérations qui diminuent les pertes, et des profits divers réalisés. Si nous remettons en espèces à l'emprunteur dont nous avons parlé, 29-7 francs, et lui retenons 3 francs, pour escompte, nous débitons son compte des 297 francs qu'il reçoit
et des 3 francs d'escompte qu'il supporte, en même temps que nous créditons le compte de caisse des 297 francs remis et le compte de pertes et profits de l'escompte dont il bénéficie. ”

“ Fr. 3570 30.
N° 61. - J'escompte à Henrion un de mes propres effets moyennant 25 fr. à mon avantage ; j'aurais pu dire : Effets à P" à Caisse Fr. 5975, net compté en espèces pour m/b. 0/ Henrion.
En cela, j'aurais suivi le principe posé pour les escomptes des effets à recevoir. Cependant nous avons fait et nous engageons à faire autrement quand il s'agit de nos billets à payer, et voici notre raison. Fréquemment, on escompte ou négocie des effets à recevoir ; très-rarement, au contraire
on escompte de ses propres billets. ”

“ La nuit dernière j'ai fait au jeu un bénéfice de 600 fr., que j'ai versés dans ma caisse. ci 600 Je débite Caisse puisqu'elle reçoit; je fais un bénéfice, j'en crédite pertes et profits. J'écris au journal : CAISSE à Pertes et profits, fr. 600 pour, etc.
—————————— Du 18 Décembre 1847. ——————————
ART. 55.
J'ai négocié ce jour à STEWART-VILSON à 3 p. 0/0 d'escompte, le billet d'Emmanuel à mon ordre de fr. 200 au 1er février prochain; ci. 200 Je négocie un billet ou je le vends, ce qui est absolument la même chose ; je crédite mon compte d'effets à recevoir puisqu'il fournit. ”

“ Un bienfaiteur ne saurait exercer son bon vouloir avec une générosité plus ingénieuse qu'en plaçant de l'argent dans une caisse d'épargnes au nom d'un pupille, d'un filleul, d'un artiste, d'un jeune ouvrier, d'une pauvre mère de famille. ”

“ Après le prélèvement des cinq cents francs pour le traitement annuel de la sœur maîtresse de dessin et de couture, l'excédant du revenu ou de l'intérêt du capital de la donation sera employé, chaque année, en un ou plusieurs livrets de la caisse d'épargne portant la somme qui sera déterminée par le comité; lesquels livrets seront donnés aux élèves les plus méritantes. ”

“ Ma chère cousine,
La loi française punit sévèrement le prêt sur gages et l'usure; mais elle autorise un établissement de bienfaisance qui prête sur nantissement à 10 pour 100 d'intérêt. Cette terrible antithèse de la Caisse d'épargne est le Mont-de-Piété de Paris. ”

“ Ce fonds constituera une véritable caisse d’épargne qui délivrera à chaque ouvrier, au moment de son départ, en sus de sa solde une action dont le montant sera règlé d’après ses jours de travail, son zèle et sa bonne conduite. ”

“ Les départements et les communes lui paient l'intérêt à raison de 4 1/2 pour 100. J'ignore ce que lui paient les autres. Mais si je prends une moyenne, je trouve que la Caisse des dépôts et consignations fait, chaque année, un bénéfice de deux pour cent sur des fonds qui ne lui appartiennent pas.
Je n'ose pas demander le compte des opérations faites par la Caisse pendant les vingt années de l'Empire, mais ce serait à nos représentants d'accomplir ce devoir. ”

“ Les sommes formant le montant des deux prix et des Livrets de Caisse d'Epargne, ne seront point remises aux parents des enfants couronnés. La Commission placera les fonds à une Caisse d'épargne, ou bien en rente sur l'Etat suivant l'importance de la somme. Et (si quelqu'un des Membres de ladite Commission veut bien se charger de ce soin) on placera chaque élève qui aura obtenu un prix dans un établlissement en rapport avec ses goûts son apti-
tude et l'importance du prix gagné. ”

“ Dans le courant d'une année, les personnes économes versent au delà de 20 millions à la caisse ; d'autres personnes, ou les mêmes, ont besoin d'argent et se font rembourser une partie de ce qui leur est dû, mettons en tout 15 millions. ”

“ Comme chaque livret de Caisse d'épargne ne peut porter plus de mille francs, dès qu'un livret est complet, on place le montant en rentes sur l'État.
Voyez, mes amis, quelle est la puissance de l'économie! ”

“ C'est d'autant plus évident, que vous: savez
savez moi que le Prince n'a jamais voulu admettre des erreurs de
caisse, et qu'il profitait de l'époque des gratifications annuelles accordées à tous, pour ajouter de sa main à l'article du caissier, y compris les erreurs de caisse. Cependant, dans cette unique occasion, cela n'a fait aucune difficulté. Vous lui avez persuadé que le piége avait été tendu que j'y avais succombé, et il a signé une ordonnance pour vous restituer. Qu'y a-t-il de plus clair et de plus positif? ”

“ Après l'achèvement complet de tout grand travail, un décompte général en sera dressé, et, après vérification, réglé par le Préfet de la Seine. Le mandat pour solde qui sera délivré à la Caisse de service sur la Caisse municipale devra être accompagné non-seulement de l'arrêté de règlement du Préfet, mais encore de toutes les pièces justificatives des dépenses comprises dans le décompte.
ART. 7. ”

“ Après l'allocation des intérêts aux déposants, le surplus revient, en effet, à la Caisse et se divise en deux parts : les intérêts produits par la partie de la fortune personnelle laissée en compte courant et les bonifications. (N° 7 Instr. 1897.)
§ 5. Dans le cas où l'aliénation des rentes, des valeurs ou des immeubles faisant partie de la fortune personnelle a produit un bénéfice sur le prix d'acquisition, ce bénéfice est confondu avec les intérêts de la fortune personnelle. Toutefois ce chiffre doit être indiqué séparément à la colonne des observations. ”

“ FRANÇOIS.
Qu'est-ce donc que la caisse d'épargne?
MAITRE PIERRE.
C'est une caisse où les ouvriers pauvres et laborieux viennent, chaque dimanche, verser le montant des économies de la semaine.
On reçoit depuis un franc jusqu'à trois cents francs. Ou inscrit le nom du déposant dans un registre, et on lui délivre, sur un livret, le reçu de la somme versée ;
puis. l'on bonifie l'intérêt à quatre pour cent, qui est à son compte, ajouté au capital.
C'est le trésor public et non un banquier qui encaisse l'argent, et des personnes riches et charitables administrent gratuitement la caisse. ”

“ Voici un moyen qui, je l'espère, effectuera la réalisation de cette précieuse amélioration sociale.
Il serait imposé à tous les chefs d'atelier l'obligation de verser, dans une caisse établie exprès par le gouvernement, une certaine somme au nom de chacun des travailleurs qu'ils emploieraient pour le compte de la société (1) . Ces versements pourraient avoir lieu à la fin de chaque mois. ”

“ « Toutes les pertes résultant de la gestion de la Caisse d'épargne devront être imputées sur ce fonds de réserve qui constitue sa fortune personnelle. » La loi confirme ainsi la doctrine exposée dans le n° 47 de l'Instruction de 1893, que la fortune personnelle des Caisses constitue une garantie au profit des déposants. ”

“ J'ai de moi-même remis les clefs d'une caisse qui m'était confiée et dont le voisinage m'était funeste. Caissier avec trois mille francs de revenus, six mille si vous le voulez, quand on s'est habitué à en gaspiller deux cent mille par année et qu'on a quelquefois un million sous la main, est la position la plus horrible et la plus fatale qu'un jeune homme puisse occuper. ”

“ Je n’ai pas voulu donner d’ordre sans être informée de l’état de la caisse ; j’ai fait venir Prêtre pour le lui demander ; il a pris une mine fort embarrassée et m’a dit que tu lui avais ordonné de ne donner l’état de sa caisse qu’après qu’il aurait acquitté certaines assignations que tu lui avait laissées. Je lui ai dit de déduire la somme que tu lui avais ordonné de payer et de me donner la note de ce qui resterait ; il a ouvert de grands yeux, et a été étonné que mon raisonnement allât jusque-là. ”

“ Tout homme ou femme non compris dans les catégories ci-dessus, rentier, négociant, propriétaire, artiste ou écrivain, qui voudra participer aux bénéfices de la caisse fraternelle versera chaque quinzaine ou chaque mois la somme qui lui conviendra. ”

“ François, tu gardes quelques écus en caisse, Guillaume, tu possèdes un livret de la caisse d'épargne, Lucien...
Lucien consulta ses frères du regard.
– Tu n'as aucune expérience de la vie, mon pauvre Jean, dit l'aîné ; quand nous te
sacrifierions nos minces épargnes, à quoi cela servirait-il ? ”

“ Les fonds reçus par les caisses d'épargne doivent être immédiatement versés à la caisse des dépôts et consignations ou à ses préposés dans les départements. — Chaque établissement, ne peut conserver en caisse que la somme jugée indispensable pour assurer le service jusqu'au plus prochain jour de recette. ”

“ Une caisse spéciale recevrait chaque année une somme plus ou moins importante , selon les ressources de l'association , pour être convertie en primes et être donnée à titre de récompense et d'encouragement à ceux des sociétaires qui se seraient signalés entre tous par leur bonne conduite et leurs vertus. C'est dans cette caisse qu'on puiserait aussi pour récompenser et encourager les découvertes applicables à l'industrie et faites par les sociétaires. ”

“ Ils débitent le compte de caisse toutes les fois qu'ils reçoivent de l'argent, et ils le créditent toutes les fois qu'ils en donnent, comme ils débiteraient ou créditeraient un de leurs débiteurs ou un de leurs créanciers ”

“ Ces livrets de Caisse d'épargne, dont vous serez les maîtres absolus*, soit que vous veuillez les réaliser, soit que vous veuillez les conserver et les augmenter, doivent être, suivant la pensée de la famille Oberthur, non seulement un souvenir, mais j'oserai (moi administrateur de cette Caisse d'épargne) vous dire que c'est par dessus tout un bon conseil, un bon exemple. ”

“ Tel n'est-il pas aussi celui de la caisse d'épargne ? Le bien qu'elle a produit , et qu'elle est destinée à accroître encore, n'est plus un problême, à mon sens du moins; aussi, au lieu de prix en livres, ai-je donné, à quelques élèves des écoles élémentaires, des livrets de cette caisse, en y attachant la condition que la valeur, ne pourra être exigée, par les bénéficiaires, avant leur majorité, ni retirée de la caisse avant cette époque, à moins d'autorisations péciale, par qui de droit. ”