Théodore Bertrand

“ Il y a provision si, à l'échéance de la lettre de change, celui sur qui elle est fournie et recevable au tireur, ou à celui pour le compte de qui elle est tirée, d'une somme au moins égale au montant de la lettre de change.
117. L'acceptation suppose la provision.—Elle en établit la preuve à l'égard des endosseurs, soit qu'il y ait ou non acceptation, le tireur seul est tenu de prouver, en cas de dénégation, que ceux sur qui la lettre de change était tirée avaient provision à l'échéance : sinon il est tenu de la garantir quoique le protêt ait été fait après les délais fixés. ”

“ Du Compte de Contrat de grosse aventure à recevoir.
284. Prêter à la grosse aventure, c'est engager une somme quelconque, à ses risques et périls, dans une opération maritime, à un intérêt d'autant plus élevé que l'opération offre plus de périls.
285. L'acte écrit que l'on fait dans ces circonstances, et qui stipule les conditions de l'opération à laquelle on se livre, se nomme contrat de grosse aventure. Ce contrat est à recevoir pour celui qui fait le versement de fonds ; il est à payer pour la partie adverse. Il doit mentionner le capital ou la somme engagée et les intérêts. ”

“ Répétons que balancer un compte c'est le solder; le solder, c'est rendre le débit égal au crédit, ou le crédit égal au débit.
554. Avant de balancer les comptes, on doit faire l'inventaire de la maison; faire l'inventaire d'une maison de commerce, c'est établir un tableau partagé en deux larges colonnes, et QUI MONTRE, dans la colonne de gauche, toutes les valeurs que possède le négociant, dans la colonne de droite, toutes les valeurs qu'il doit. ”

“ La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales: — la société en noms collectifs; — la société en commandite; — la société anonyme. (G. de Corn. art. 47, — Civ. 1856, 1873) .
20. La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes ou un plus grand nombre, et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale. (G. de Com. art. 59, 41, 46) .
21. Les noms des associés peuvent seuls faire partie de la raison sociale. ”

“ La retraite est une nouvelle lettre de change au moyen de laquelle le porteur se rembourse sur le tireur, ou sur l'un des endosseurs, du principal de la lettre protestée, de ses frais et du nouveau change qu'il paie. ”

“ Par lui, le négociant voit, pour ainsi dire, circuler l'argent, qui va sans cesse de sa caisse au dehors et du dehors dans sa caisse.
165. Chaque jour le commerçant doit vérifier sa caisse pour savoir le chiffre exact de l'argent sorti et le chiffre exact de l'argent rentré ; par ce moyen , il se rend compte de l'exactitude ou de l'inexactitude de ses ventes et de ses achats avec paiements en espèces, de ses recettes et de ses paiements de chaque jour.
166. Ce travail qu'il fait chaque soir, nécessite aussi un livre d'un format plus petit que celui du grand-livre. ”

“ Tout mineur émancipé de l'un et de l'autre sexes, âgé de dix-huit ans accomplis, qui voudra profiter de la faculté que lui accorde l'art. 487 du Code civil, de faire le commerce, ne pourra en commencer les opérations, ni être réputé majeur, quant aux engagements par lui contractés pour fait de commerce : 1° s'il n'a été préalablement autorisé par son père, ou par sa mère en cas de décès, interdiction ou absence du père, ou à défaut du père et de la mère, par délibération du conseil de famille, homologué par le tribunal civil ”

“ Quand un commerçant fait son inventaire, il a besoin de savoir quelles sont les marchandises qui lui restent en magasin, puisque ces marchandises sont une fraction de son actif, les colonnes 6, servent à inscrire cette marchandise, et les colonnes 7, leur valeur en francs et centimes. ”

“ La mission du caissier, dans une maison de commerce, c'est de recevoir et de fournir l'argent.
169. La caisse se fait chaque jour. Voici comment : On additionne le débit et le crédit ; on retranche ensuite l'excédent qui se trouve au débit, et il faut que cet excédent soit exactement le chiffre de l'argent que l'on a en caisse.
Si ces deux nombres n'étaient point semblables, il y aurait erreur dans les écritures, erreur qu'il faudrait faire disparaître en vérifiant le report. ”

“ Pour vérifier le report des écritures du journal au grand-livre, il faut recommencer ce report, c'est-à-dire, examiner si le premier article du mois où se trouve l'erreur a été débité au compte Débiteur et crédité au compte Créancier du grand-livre; si le report est exact, il faut pointer cette opération : Pointer c'est mettre un point à l'encre rouge à côté des folios du journal et des sommes du grand-livre. ”

“ Le compte de balance d'entrée est la contre-partie du compte de balance de sortie, et a pour objet de rouvrir les livres; conséquemment il représente le commerçant lui-même, venant se remettre à la tête de sa maison et reprendre, pour son compte propre, tout ce qu'il possède et tout ce qu'il doit, ses dettes actives et ses dettes passives. ”

“ Comment est appelé le commerce? — 29. Quel nom donne-t-on au commerce que l'on fait avec l'étranger et les colonies? — 30. Quel nom a-t-on donné à la banque ? — 31. Quel est le but du commerce?
— 32. Comment peut-on améliorer le sort des individus matériel-
* Le numéraire a une valeur comme espèces, comme monnaie; c'est sous ce point de vue seulement que le teneur de livres doit le considérer; comme matière, en lingot, l'argent a une valeur intrinsèque et n'a que cette valeur; il se vend et s'achète alors comme toutes les autres marchandises. ”

“ Voici pourquoi, au débit de Bailly, et en regard de la date, on écrit le nom du créancier (marchandises générales) , précédé du mot à, et ce que signifie cette proposition elliptique : Ces deux mots précédés des deux autres, doit Bailly, forment le titre du compte ; si nous les rapprochons les uns des autres, nous aurons: Doil Bailly à marchandises générales, ou, en faisant disparaître l'inversion, Bailly doit à marchandises générales Fr. pour, etc. ”

“ CAISSE. Ce qu'un commerçant a en espèces. L'endroit où il met son argent.
CAPITAL. Avoir d'un négociant évalué en espèces. Partie de fonds mis dans une opération commerciale.
CARGAISON. Marchandises composant le chargement d'un navire.
CARNET D'ÉCHÉANCE. Livre sur lequel un négociant écrit les dates des sommes qu'il a à payer, soit par billets, soit autrement. Livre auxiliaire de la tenue des livres.
COMMANDITE. Association entre l'intelligence, l'expérience et l'argent.
COMMISSION. Bénéfice fait dans une opération pour compte d'autrui. ”

“ La vente peut en être ordonnée en faveur du voiturier jusqu'à concurrence du prix de la voiture. (C. de Com. art. 95 et suiv.) .
107. Les dispositions contenues dans le présent titre sont communes aux maîtres de bateaux, entrepreneurs de diligences et voitures publiques. (C. de Com. art. 91, 96, 105) . 108. Toutes actions contre le commissionnaire et le voiturier à raison de la perte ou de l'avarie des marchandises sont prescrites après six mois pour les expéditions faites dans l'intérieur
de la France, et après un an pour celles faites à l'étranger ”

“ Lorsqu'il y a plusieurs associés solidaires et eu nom, soit que tous gèrent ensemble, soit qu'un ou plusieurs gèrent pour tous, la société est à la fois société en nom collectif à leur égard, et société en commandite à l'égard des simples bailleurs de fonds. ”

“ Maintenant nous dirons : Lafargue nous doit les intérêts de la première somme du débit ('1,200 fr.) pendant 120 jours;
mais si nous multiplions 1,200 fr. par 420, c'est-à-dire, si nous rendons cette somme de 1,200 fr. 120 fois plus, forte, Laforgue ne nous devra les intérêts de cette somme nouvelle que pendant un jour seulement, car il est évident que l'intérêt de 1,200 fr..
pendant 120 jours sera le même que l'intérêt de 144,000. fr.
pendant 1 jour; puisque, dans le premier cas,, si le capital est 120 fois plus faible, le nombre de jours est 12ft fois plus grand ”

“ Dans le commerce,le nombre des livres varie selon l'importance de la maison que l'on dirige, ou le genre d'affaires auxquelles on se livre.
84. On distingue deux sortes de livres : 1° Les livres généraux, ou essentiels; 2° Les livres particuliers ou accessoires, connus sous le nom d'auxiliaires.
85. Les premiers sont rigoureusement nécessaires à tout
commerçant qui veut avoir une comptabilité ”

“ Tout commissionnaire qui a fait des avances sur des marchandises à lui expédiéesi d'une autre place pour être ven-
dues pour le compte d'un commettant, a privilège, pour le remboursement de ses avances, intérêts et frais, sur la valeur des marchandises si elles sont à sa disposition, dans ses magasins ou dans un dépôt public, ou si, avant qu'elles soient arrivées, il peut constater, par un connaissement ou par une lettre de voiture, l'expédition qui lui en a été faite. ”

“ J'ai vendu ce jour à Bailly, 1 pièce de drap Sédan, de 480 fr. qu'il m'a payée en espèces; ci 480 119. Ce troisième exemple diffère des deux précédents en ce que cette opération est faite au comptant. Nous en tirerons immédiatement cette première conséquence, que dans une vente ou un achat au comptant, le commerçant auquel on vend ou auquel on achète ne doit être ni débité ni crédité. ”

“ On doit inscrire dans les colonnes qui portent les numéros 1 et 2, soit au débit, soit au crédit, la date entière, c'està-dire l'année, le mois et le jour ; dans la colonne qui porte le numéro 3, on inscrit l'opération que l'on reporte au grand-livre; dans la colonne qui porte le numéro 4, on inscrit le folio du journal où cette opération est consignée, dans les colonnes qui portent les numéros 5, on place les sommes, francs et centimes. ”

“ MÉMORIAL.
�——————————— Du 4 Octobre 1847. ——————————— J'ai vendu à Jeauge, 300 mètres d'étoffe à 3 fr. le mètre, qu'il m'a payés, 400 francs en espèces et 500 francs en son billet à mon ordre; ci 900 123. Si nous nous conformons au principe que nous avons établi, nous créditerons notre compte de marchandises générales tout d'abord, puisqu'il fournit; en examinant la nature du paiement que nous fait Jeauge, nous verrons qu'il nous remet: 1° de l'argent, dont il faut débiter notre compte de caisse (98) ”

“ L'extrait des actes de société est signé, pour les actes publics, par les notaires, et, pour les actes sous seing privé, par tous les associés si la société est en nom collectif, et par les associés solidaires ou gérants si la société est en commandite, soit qu'elle se divise ou ne se divise pas en actions. ”

“ Une lettre change protestée peut être payée par tout intervenant pour le tireur ou pour l'un des endosseurs. — L'intervention et le paiement seront constatés dans l'acte du protêt ou à la suite de l'acte. (C. de Com. art. 126, — Civ. 1256) . 159. Celui qui paie une lettre de change par intervention est subrogé aux droits du porteur, et tenu des mêmes devoirs pour les formalités à remplir. — Si le paiement par intervention est fait pour le compte du tireur, tous les endosseurs sont libérés.
- S'il est fait pour un endosseur., les endosseurs subséquens j
sont libérés. ”

“ Le même individu peut, si l'acte du gouvernement qui l'institue l'y autorise, cumuler les fonctions d'agent de change, de courtier de marchandises ou d'assurances, et de courtier interprète et conducteur de navire. ”