Jean Quiminal

“ Pour maintenir en France les capitaux étrangers qui s'y trouvent, il faut donc que l'équilibre budgétaire soit rétabli sans taxation abusive et destructrice du capital, et que la solidité du franc résulte de la libre appréciation de l'étranger, et non de l'embargo, ou de toute autre défense artificielle. C'est assez dire que la limitation du taux de l'intérêt ne peut être qu'une pièce d'un jeu beaucoup plus complexe de réformes et d'économies. ”

“ Aux yeux de ses promoteurs, une telle mesure, bien loin de bouleverser l'équilibre des contrats, leur rend une équité qu'ils avaient perdue, elle rétablit au détriment d'une égalité nominale (celle des sommes exprimées en monnaie) une égalité de fait, celle du pouvoir d'achat transféré.
Sans qu'il soit ici le lieu d'examiner la question de la dévaluation de la monnaie, on peut constater qu'en France une pareille politique est difficilement praticable. Si une situation désespérée, sans la justifier la rend inévitable, le remède s'avère vite aussi pernicieux que le mal. ”

“ Le crédit, pas plus que la confiance, ne peut se décréter par mesure législative, et pour procurer à ceux qui avaient besoin de capitaux des conditions plus avantageuses, l'Etat devait attendre davantage des résultats de sa politique économique et financière générale que des dispositions impératives. Plus encore que pour régler le sort des débiteurs malheureux, il était nécessaire en l'occurrence d'envisager chacun des risques de prêt pour évaluer dans quelle proportion et par quel moyen, ils pouvaient être réduits. ”

“ Alors que dans la première méthode, les institutions politiques et les fins politiques gouvernent, absorbent et dirigent la vie économique, la politique du président Roosevelt tend au contraire, à côté des institutions juridiques, à établir des organismes conçus pour aider et garantir les efforts individuels. Le meilleur de la puissance publique étant employé à revigorer l'économie privée, le développement des profits devenait ainsi, non seulement le but des efforts individuels, mais encore la mission même du Gouvernement. ”

“ Un particulier peut éprouver le vif désir, voire la nécessité de se libérer d'une dette ; une société, comme un Etat, sont peu gênés par l'existence d'engagements perpétuels, tant que le service des arrérages n'absorbe pas une part exagérée des ressources ; pour elle, une diminution de moitié du taux a le même effet que le maintien du taux et une réduction de 50 % de montant nominal. Le fait est si patent, que lorsqu'on parle couramment du problème des débiteurs, on envisage simplement des individus isolés et non des groupements de capitaux. ”

“ En réalité, le maintien d'une certaine continuité dans le pouvoir d'achat de la monnaie ne se décrète pas par simple mesure législative et ne s'obtient pas à l'aide d'expédients. Il est exact de dire que des variations brusques altèrent les conditions mêmes de l'investissement des capitaux, mais on ne rétablirait pas davantage l'équilibre par une dévaluation.
L'économie nationale perdrait sur les capitaux actuels ce qu'elle gagnerait sur les prêts antérieurs et les détenteurs de revenus fixes seraient frustrés de tout ce qui profiterait aux producteurs. ”

“ Nous sommes obligés de nous replacer une fois de plus devant le même dilemme : l'Etat n'est plus en situation de faire face à une masse de dépenses établies à une époque où les incidences de la crise présente ne pouvaient être appréciées ; il doit donc aujourd'hui se résoudre, soit à limiter ses payements à ses possibilités, soit à s'acquitter en monnaie dévalorisée. Le Gouvernement a choisi la première solution, parce qu'il sait que, courageusement appliquée, elle ménage seule les chances d'un avenir meilleur et d'un retour prochain au statut présent. ”

“ Dans le même temps, les avantages du régime libéral ont aussi disparu ; sa souplesse a été compromise par les règles que la puissance publique imposait aux taux des salaires et aux possesseurs de capitaux. Son automatisme a été mis en défaut par les dérogations qui atteignaient le système des prix et les courants commerciaux. Faute d'avoir été établie sur des bases suffisamment libérales, la structure économique mondiale est devenue de plus en plus incapable de comporter des parties de libertés. ”

“ L'économie d'un pays ne peut être manœuvrée ni bouleversée sans précautions et progressions ; il en va notamment ainsi de notre politique commerciale, au sujet de laquelle on a prêté au Gouvernement l'intention de rompre brutalement avec des méthodes dont la défense de notre production, et singulièrement de la production agricole, exige au contraire la prudente évolution. D'autres conditions indispensables au redressement économique, comme la détente du loyer de l'argent, ne sont pas non plus réalisables en un jour. ”

“ De même est-il impossible, en l'absence de tout profit de diminuer les charges en capital, en changeant les créanciers, et par suite les conditions de prêts. En temps de crise, une entreprise dont le crédit reste intact peut trouver sur le marché financier des conditions extrêmement avantageuses et rembourser ses prêteurs antérieurs avec l'argent des prêteurs nouveaux. Aux emprunts faits à des
taux de prospérité sont substitués des emprunts de crise infiniment moins onéreux. ”

“ Si l'on tient compte des facilités d'émission, des privilèges fiscaux, des formes particulières qu'ils revêtent, de leur destination, il serait difficile d'admettre que l'Etat puisse être assimilé à une personne privée. Empruntant par dizaine de milliards pour assurer la marche de tous les services publics sans distinction, il bénéficie, il faut bien le reconnaître, du même régime pour l'annuité de cette dette que pour les services eux-mêmes.
Les engagements de l'Etat sont sujets à revision si le fonctionnement de ses organismes l'exige. ”

“ La puissance publique devait agir plutôt pour donner une orientation favorable que pour imposer des solutions toutes faites. Son rôle était davantage de servir d'arbitre entre les tendances opposées qui se faisaient jour dans le pays et de rétablir une confiance suffisante pour que chacun des intéressés accepte, en même temps qu'une aide les sacrifices inévitables. L'amélioration de la situation financière et la baisse du loyer de l'argent devaient être à la fois un moyen et une conséquence. ”

“ Si l'ensemble des prix internationaux se place à un niveau égal à celui des prix français, notre économie sera en partie délivrée de la menace d'isolement qui pèse à l'heure actuelle sur elle. Mais si le prix du loyer de l'argent sur les places internationales s'élève, il sera particulièrement difficile de déterminer en France une baisse importante à l'occasion d'une mesure technique. C'est donc une fois de plus l'ensemble de la politique économique qui est engagé. ”

“ Le taux des emprunts à court terme, plus difficile à déterminer a varié de 5 % à 6 ou 7 % suivant les circonstances.
Le premier résultat de cette politique a été de maintenir la cherté du loyer de l'argent en France, de l'accroître même, puisque l'Etat absorbait tous les capitaux réellement disponibles.
Le second résultat a été de rendre impossiblé toute déflation fiscale et tout allègement budgétaire. Au contraire, le service de la dette a nécessité des crédit de plus en plus importants. Sans doute cette progression
a pu être masquée grâce à l'intervention de la Caisse autonome. ”

“ Mais précisément l'ampleur des sommes investies dans les entreprises sous forme de stocks et d'outillage, et la fixité du taux de l'intérêt ont faussé le fonctionnement de ce mécanisme.
La rémunération des capitaux constitue pour une entreprise une charge fixe, qui pèse sur elle avant qu'aucune pièce ne soit sortie des ateliers. Après avoir liquidé ses stocks, fermé ses portes et licencié son personnel, un industriel moderne, ne peut attendre en vivant sur ses réserves que des circonstances meilleures, lui permettant de reprendre son activité. ”

“ LES EMPRUNTS PRIVÉS
Plus épineuse encore est la réduction de l'intérêt des dettes privées : suivant les modalités choisies, la mesure risque de devenir inutilement spoliatrice ou de rester sans efficacité pratique. Deux points dominent le débat. La baisse obligatoire peut-elle procurer des avantages réels et comment peut on l'obtenir par une intervention de l'Etat.
L'importance des revenus privés dans la répartition du pouvoir d'achat est considérable en France où les petits portefeuilles sont nombreux et où l'épargne reste malgré tout tenace. ”

“ Sans doute eût-il été préférable de poursuivre une politique d'économies rigoureuses ou de créer des ressources fiscales nouvelles, mais, d'une part, il faut tenir compte du caractère obligatoire de certaines dépenses de collectivités locales : elles sont fixées par le budget de l'Etat aux villes et aux départements. D'autre part, le développement de la fiscalité depuis 1926 a rendu illusoire ou impossible l'établissement de toute taxe nouvelle.
Par contre, la crise a fortement accru les dépenses
des communes à la charge desquelles les secours de chômage incombent en très grande partie. ”

“ Sans doute l'abondance ou la rareté des capitaux gouverne-t-elle le taux du loyer de l'argent, mais sous cette explication élémentaire encore faut-il voir quelles sont les causes de cette quantité de capitaux offerts. S'il ne s'agit pas d'un simple truisme, cette expression doit signifier que la production et la consommation des capitaux, telles qu'elles résultent du fonctionnement de l'économie mondiale, déterminent seules l'offre et la demande de cette marchandise comme de toutes autres. L'expérience des dernières années montre qu'il n'en est rien. ”

“ Quelle que soit sa justification théorique, il apparaît comme une sorte de prime destinée à couvrir le prêteur des risques de non remboursement qu'il court. Si donc on diminue le profit qui détermine l'épargnant à se séparer de ses capitaux, il serait imprudent de les confier à autrui. Seul l'usurier qui demande des intérêts sans rapport avec les risques qu'il court, peut être ramené à la raison par intervention législative. Le capitaliste moderne ne saurait se décider à une opération dont tout laisse prévoir qu'elle pourra se terminer par une perte. ”

“ La discipline collective volontaire ou imposée fait, à l'heure actuelle, trop complètement défaut pour que le pays soit orienté vers des solutions qui supposent un pouvoir fort et le sentiment chez les individus d'une grande nécessité nationale. De tous les Etats de l'Europe, la France est au contraire un des derniers qui ait gardé, avec l'attachement aux libertés, le goût du bien-être et de la facilité. La politique du Gouvernement a toujours tendu à préserver les unes et à satisfaire l'autre. ”

“ La réorganisation des banques centrales après les menaces de faillite de 1931 a permis au Reich de souscrire une part importante du capital des organismes de crédit, ensuite de diriger leur politique à peu près à sa guise, et par là d'imposer à l'épargne les emplois qui ont paru nécessaires aux dirigeants de l'économie nationale. De même, en Italie, des mesures très récentes ont permis à l'Etat de gouverner la répartition des capitaux selon les besoins de la défense nationale,
et d'une production qu'on forçait à devenir suffisante pour les besoins du pays. ”

“ L'examen des indices du coût de la vie permettait au Gouvernement d'établir que les traitements avaient été fixés à un moment où le prix de la vie était de 15 % plus élevé et il ajoutait : « Les fonctionnaires, comme les rentiers, ont à choisir entre un sacrifice qui est en réalité un simple réajustement et qui garantira la stabilité de leur rémunération réelle, et le maintien apparent des avantages actuels qui se traduira en entraînant une chute du franc, par une réaction difficile à mesurer mais certaine, de leur pouvoir d'achat. » ”

“ Recherche et suppression des abus, réduction des dépenses excessives, prélèvement de 10 % sur les dépenses publiques, et enfin taxation des diverses catégories de revenus.
Les moyens par lesquels on espérait mettre le Trésor public à même de faire face à ses engagements correspondaient parfaitement aux conditions dans lesquelles devait être effectuée la réduction du taux de l'intérêt pour avoir quelques chances de succès. En effet, par elle est assurée l'égalité dans les sacrifices, comme dans les avantages. ”

“ La sécurité des placements importait plus que leur rendement, les épargnants les plus aventureux confiaient à l'ordinaire leurs fonds à des gouvernements étrangers, parfois trop hardiment, les revenus qu'ils en tiraient amélioraient la balance des comptes du pays, mais n'imposait aucune charge aux producteurs nationaux. Ceux-ci au contraire, s'ils recouraient assez rarement au crédit, trouvaient une telle abondance de capitaux qu'ils se procuraient à bon compte l'argent frais dont ils pouvaient avoir besoin. ”

“ Tant qu'elle concourt à ce résultat la réduction du taux de l'intérêt est souhaitable. Si elle n'est atteinte qu'en frustrant certaines entreprises de leurs bénéfices antérieurs, elle ne peut en aucune façon procurer à l'économie une aide durable.
En se fondant sur ces observations successives on peut donc admettre que la limitation du taux des emprunts privés ne peut guère être faite avec effet rétroactif et force obligatoire. Au contraire de l'Etat, les entreprises industrielles et l'organisation financière auraient plus à souffrir d'une semblable intervention que du maintien du statu quo ”

“ Or cette diminution des risques résulte tout d'abord de la sécurité monétaire, toute crainte sur l'avenir du franc arrête les investissements et la confiance base du crédit ne peut être fragmentaire. Mais en dehors de cette politique générale, le Gouvernement peut grouper et réunir les intéressés pour augmenter leur solvabilité, accorder des délais de grâce aux débiteurs gênés pour éviter soit des faillites nouvelles, soit le « gel » des crédits, et enfin trouver des garanties appropriées aux circonstances, donner la sienne propre là où elle est justifiée. ”

“ Il faudrait tout d'abord que les entreprises françaises fissent appel au crédit, non pas pour combler un déficit ou alléger une trésorerie gênée, mais pour mettre en œuvre de nouveaux moyens de production. Or, rien à l'heure actuelle ne permet de penser que l'industrie française ait vraiment besoin de renouveler son outillage ou d'augmenter sa capacité de production. La plupart des entreprises sont, en effet, bien loin d'utiliser toutes les possibilités dont elles disposent. ”

“ Parce que la limitation du taux de l'intérêt a été envisagée dans une période qui était à la fois une période de difficultés et d'immobilité générale, elle a été en France une manifestation assez claire d'une tendance nouvelle : la nécessité de créer des institutions économiques pour empêcher soit que le droit ne vienne à paralyser l'action des individus qu'il doit protéger, soit que les faits ne rendent les lois inapplicables. ”

“ Au prodigieux développement des richesses du siècle dernier paraît succéder un lent effort d'adaptation. La répartition et la consommation des richesses y sont difficiles à régler, mais leur équilibre apparaît plus utile qu'un nouveau développement de la production ; les interventions de la période antérieure ont en effet faussé par avance les mécanismes qui eussent pu ramener la fabrication d'objets à la proportion des besoins ; elles ont altéré le germe de toute organisation en mêlant des considérations sociales à chaque terme de l'évolution économique. ”

“ Le niveau des prix de revient industriels paraît fixé à la fois par le prix des salaires, joint à celui des matières premières et par l'amortissement du matériel. Si donc les prix montent, cette hausse amène d'abord une multiplication des moyens de production ; une partie plus grande des capitaux épargne est investie dans les entreprises, la production augmente, les prix tendent à diminuer si la demande reste constante et ainsi l'équilibre est sauvegardé. Si l'augmentation de la richesse publique permet à la demande de produits de s'accroître aussi vite que la fabrication, la hausse continue ”

“ Cette méthode d'isolement ne peut être poursuivie dans des institutions semblables à celles de la France à l'heure actuelle, et il ne paraît pas possible pour nous de recourir jamais à de pareilles mesures. En effet, nous aurions plus à perdre qu'à gagner en rompant toute relation financière avec l'étranger. Malgré l'équilibre qu'on se plaît à rappeler entre l'agriculture et l'industrie en France, le marché intérieur ne paraît pas suffisant pour absorber toute la production de notre industrie lourde et certains produits essentiels nous manquent, comme chacun sait. ”

“ Cette mesure très ancienne était destinée à la fois à assurer la qualité des placements faits et à étendre le marché des titres émis par l'Etat ou par des personnes morales dont il a la tutelle. Tel est le cas des entreprises d'assurances sur la vie ou de capitalisation et des caisses d'épargne privées.
Pour les compagnies d'assurance vie, le rendement de leur portefeuille n'est pas destiné à fournir un appoint plus ou moins substantiel aux bénéfices de l'exercice : il est l'origine même de leurs recettes utilisables, il leur permet de faire face à leurs obligations. ”