Résumé

Ph. Lamourette Projet de société entre les filateurs de laine peignée des départemens du Nord et de la Somme… (1848)

Considérant que la concurrence au rabais est la source permanente des crises commerciales, en ce qu'elle amène une surabondance et une dépréciation toujours croissante de marchandises ;
Considérant que cette même concurrence est une cause incessante de ruine pour le patron et de misère pour l'ouvrier, auquel elle retranche chaque jour une portion de son salaire et de son pain
Source : Gallica

Ph. Lamourette Projet de société entre les filateurs de laine peignée des départemens du Nord et de la Somme… (1848)

Un tarif pour les fils de bonneterie et pour les alpacas sera réglé par les Filateurs qui s'occupent de ces genres spéciaux, de manière à ce que les ouvriers gagnent le même salaire que pour les qualités courantes.
ARTICLE 5.
Tout Filateur convaincu d'avoir accepté des laines au-dessous des prix et conditions désignés ci-dessus, sera passible d'une amende égale à la totalité de la facture.
Tout Filateur convaincu d'avoir frustré l'ouvrier, soit en ne payant pas le n.° exact, soit de toute autre manière, sera passible d'une amende de 200 francs.
Source : Gallica

Ph. Lamourette Projet de société entre les filateurs de laine peignée des départemens du Nord et de la Somme… (1848)

Les frais d'administration seront couverts par le produit des amendes, et en cas d'insuffisance, par les membres de la société, au prorata de l'importance de l'établissement.
Si un ouvrier perdait sa place pour avoir fait connaître que son patron manque au traité, il recevrait. sur la caisse de la société, une indemnité égale aux deux tiers de son salaire, jusqu'à ce qu'il ail trouvé de l'ouvrage.
Source : Gallica

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