Édouard Clunet

“ Les associations sans but lucratif recourront-elles aux canons des associations constituées pour la recherche d'un bénéfice? L'art, i de la loi de juillet 1901 dit que la « convention d'association » est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations, mais la « validité » s'entend de la constitution; une fois constituée par l'observation des art. 1108II33 C. civ. (consentement, capacité, objet certain, cause licite) , l'association ne trouve plus d'indication dans la loi de 1901. ”

“ En ce sens large, il ne semble pas que, pour les juristes, l'association soit à la société ce que le genre est à l'espèce (Contra : P. Pic, Des sociétés commerciales, Rousseau, 1908, t. I, p. 3 : Traité gén. de droit commercial de Thaller) ; ils entendent généralement l' « association » comme synonyme de « société ». « Les sociétés ou associations sont aussi anciennes que le monde » (Rousseau, Des sociétés commerciales. Paris, Rousseau, 1902,1.1, p. 1) . ”

“ Un bel exemple de confusion terminologique entre les vocables « association » et « société » est fourni par l'art. 66 de la loi sur les sociétés du 24 juillet 1867 : les associations de la nature des tontines et les sociétés d'assurances sur la vie, mutuelles ou à prifnes, restent soumises à l'autorité et à la surveillance du gouvernement ».
Or, si les tontines sont des « associations » parce qu'elles ne poursuivent pas de -but lucratif, il faudrait ne pas appeler « sociétés » les Mutuelles, qui ne recherchent pas davantage un gain pécuniaire. ”

“ « La société n'est pas une simple somme d'individus, mais le système formé par leur association représente une réalité spécifique qui a ses caractères propres ». Durkheim, Les règles de la méthode sociologique, Revue philosophique, 1894. ”

“ Or la loi de 1901 ne dit point: si le contrat d'association doit être rédigé par écrit ; si la preuve testimoniale est admise ou non contre le contenu de l'acte; si le contrat d'association peut être universel ou doit être particulier : quel est le point de départ de l'association ; quel est le traitement des apports et même s'il en peut exister 2 ; comment se règlent les rapports des associés entre eux et
I. Les Belges sont logés à la même enseigne (enseigne négative) pour le régime civil des Associations sans but lucratif. ”

“ Dans cette période antérieure à la loi du Ier juillet 1901, les « associations de personnes », pour employer le langage du législateur qui ont montré le plus d'activité civile furent certainement les associations d'agrément ou de divertissement. ”

“ Si l'on s'associe pour vivre en commun, sous le même toit et à la même table, en priant ensemble, en portant les mêmes habits et en s'engageant d'honneur à rester pauvre, chaste et obéissant, le péril social devient évident. ”

“ L'éminent naturaliste doit être rangé parmi les partisans de la personne morale réelle. Faisant allusion aux associations humaines, il écrit : « Un commencement de conscience sociale s'est développé et, avec elle, une personnalité réelle dans laquelle se confond en partie celle des citoyens », op. ”

“ La double raison en est qu'elles répondent à l'un des besoins les plus impérieux de l'homme, le divertissement
1. Bien que consacrée par le législateur de 1901, la dénomination d' « associations de personnes » pour désigner les associations sans but lucratif, est une terminologie défectueuse ; nous en disons les raisons, infra, n° 344.
2. En 1900, c'est-à-dire à une époque antérieure à la loi du Ier juillet 1901, et où conséquemment toute association non autorisée était illégale, on comptait officiellement en France 45. ”

“ Si deux ou plusieurs individus projettent de s'associer en vue d'un bénéfice à réaliser par des voies non commerciales, ils se conformeront aux prescriptions des art. 1832 à 1873 C. civ. S'ils entendent rechercher ce bénéfice, à l'aide d'opérations commerciales, ils devront tenir compte dès art. 18 à 61 C. comm., des lois du 21 juillet 1867, du Ier août 1873 et du 9 juillet 1902.
on appelle « association » une société sans but lucratif, et « société » une association à but lucratif.
Le présent ouvrage est consacré aux associations à but idéologique, économique et de divertissement, c.-à-d. ”

“ En effet, les jurisconsultes l'ont déjà constaté : « C'est surtout le Moyen Age qui fut une époque prodigieuse d'associations2. le Moyen Age qui créa tout par l'association 3. »
Aussi est-ce à cette époque que s'épanouit là plus puissante association que l'Occident ait produite depuis l'antiquité, l'association de l'Église catholique, « ce merveilleux monument du catholicisme romain4 », appuyé surles solides contreforts de ses associations monastiques5 (no 458) . ”

“ En Angleterre, depuis la corporation des moindres métiers qui s'assemble régulièrement, jusqu'aux grandes réunions publiques de Westminster, chaque individu fait partie de deux ou trois sociétés ; tout le monde a son Club comme ailleurs son café, sa loge au spectacle. ”

“ Sa collection forme un thesaurus de droit international unique, dont les richesses accumulées depuis près de quarante ans sont d'un accès aussi facile que rapide, grâce aux TABLES GÉNÉRALES, qui constituent un véritable Répertoire pratique de droit international.
Aucun sacrifice ne nous coûtera pour perfectionner sans cesse notre - œuvre, et la maintenir à la première place. ”

“ Le droit associationnel n'est pas un, comme par exemple le droit du mariage et du divorce, le droit des hypo« Les juristes ont pris l'habitude d'opposer la société à l'association » (Pic, 1908, ibid.) .
Le vocable « société » a été spécialement affecté aux groupements organisés dans un but lucratif, celui « d'association » à ceux qui, par nature, sont sans but lucratif. ”

“ A voyager à travers les concepts philosophiques, le législateur n'a pas perdu son temps ; d'illustres exemples parlementaires l'encouragaient à l'employer ainsi. L'étude de l'histoire, de la philosophie, des religions. sont indispensables à celui qui a la charge de connaître et de résoudre les,problèmes contemporains, notamment ceux que soulève la liberté d'association (nos 479-486) . ”

“ La « codification » est la condensation ou la consolidation des lois éparses sur une même matière en un seul Corps ou Code : le Code civil, le Code de commerce, le Code pénal, le Code rural, etc. L'unité des lois sur
Mais si ces mêmes associés poursuivent un avantage matériel sous un certain aspect, parce qu'il sera économique et aura pour objet la défense de leurs intérêts professionnels industriels, conynerciaux ou agricoles, immatériel, sous un autre, parce qu'il ne se traduira pas par un profit pécuniaire ils devront s'orienter différemment. ”

“ Elle comprend une partie des associations sans but lucratif : les associations religieuses, politiques, morales, scientifiques, littéraires, etc.
En revanche, il est difficile d'y faire rentrer les associations de divertissement telles que les Cercles, les Clubs, les associations de tir, de musique, de gymnastique, de pêche à la ligne, de chasse, de natation, de patinage, de foot-ball, de courses à pied, en vélo, en moto, en auto, en aéroa, et toutes ces associations de sports variés, dont les « déclarations » figurent quotidiennement aux annonces légales du Journal officiel. ”

“ Dans le nouveau Code civil allemand en vigueur depuis
Comment se comporteront les associations « non déclarées » qui sont tout à la fois douées d'existence et privées de capacité? Quel traitement réserver à ces associations « légalement abandonnées 1 » ?
A quelle législation, à quels précédents, à quelles créa- tions jurisprudentielles les associations « non déclarées » ou « déclarées » demanderont-elles leurs règles de conduite ? quelles dispositions devront-elles insérer dans leurs statuts pour assurer la régularité de leur fonctionnement ? ”

“ Chaque élément du tout social a son activité qui n'est pas celle de l'ensemble; mais le tout lui-même a aussi comme tel une action qui lui est propre:-» Comment, sur l'Ethique d'Aristote, 1. I, apud J. de la Croix-Laurent, Le Réalisme social, etc., Rev. augustinienne, 15 sept. 1908, p. 360 et s. On trouvera aussi dans cette étude l'indication des opinions « nominalistes » de Tarde, Fouillée, Andler, etc., et des opinions « réalistes » de A. Comte, Espinas, Schœffie, Wagner, Schmoller, Wundt, Adam Muller, etc. ”

“ Il en est ainsi pour un grand nombre d'associations où « le plaisir de la société se cultive entre les amis par une ressemblance de goût sur ce qui regarde les moeurs » (La Bruyère, Caractères ; V., De la société et de la conversation) ; leur but est honnête ; il n'a rien « d'idéologique. »
1. V. infra, p. 439, et ibid., note 4.
2. « Notre projet revient, somme toute, à étendre à tous les Syndicats de la loi de 1884 le bénéfice d'une situation dès longtemps reconnue par l'usage et par la loi. qui a été réservée jusqu'ici à une partie d'entre eux, aux seuls syndicats agricoles. » ”

“ Il en est de même pour les sociétés de secours mutuels (Loi du Ier avril 1898) , pour les sociétés secrètes (Décret du 28 juillet 1848, art 13) , pour les sociétés de divertissement comme les sociétés de pêcheurs à la ligne (L. du 15 avril 1829 et du 20 janvier 1902) , etc.
A tort le législateur les qualifie de « Sociétés » puisque leur activité est désintéressée.
C'est la méconnaissance de l'acception reçue qui consiste à qualifier de « société » les agrégations à but lucratif, et « d'association » les agrégations sans- but lucratif a. ”

“ Clunet, De la condition légale des Cercles avant et depuis la loi dit i-juillet 1901. Paris (janvier 1902) , n° 77 et la note.
conditions générales et ils ont en outre leurs règles particulières.
Quelles sont les règles particulières du contrat d'association « sans but lucratif » ? Seront-elles fournies par les art. 1832-1873 du Code civil qui régissent « le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun dans la vue de partager le bénéfice qui peut en résulter » (art. 1832 C. civ.) , ou par le Code de commerce dont les art. ”

“ Rien ne se fonde, rien ne se détruit que par l'Association.
Le présent ouvrage s'est proposé d'étudier les Associations dans le plan du droit positif actuel, en aidant à l'intelligence du présent par un coup d'œil jeté sur le passé.
TABLE DES MATIÈRES
PAGES PRÉFACE. PLAN DE L'OUVRAGE.
LES ASSOCIATIONS i. Généralités. - Associationsde diyertissement prises comme types d associations « sans but lucratif ». - Intérêt présent du passé jurisprudentiel. Cercles et Clubs (no 1) . 1 § 2. Ce qu'on entend par un Cercle ou un Club (nos 2-3) . - Historique (nos 4-14) . ”

“ L'Humanité de J. Jaurès (tribune syndicale) , 9 nov. 1908. J. Latapie, Réalités. L'Humanité (tribune syndicale) , 1-5 nov. 1908. Rosa Luxembourg, La Grève en masse, le Parti et les Syndicats. Le Socialiste, 8-15 nov. 1908.
Plusieurs propositions législatives sont pendantes devant la Chambre des Députés tendant à modifier la législation relative aux associations professionnelles, et notamment la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats (V. infra, p. 263, note 1) . ”

“ Activité parlementaire et extra-parlementaire pour amender le droit associationnel (nos 336- 387) . - Echéance incertaine des modifications législatives (no 388) . - Nécessité de s'en tenir provisoirement à la loi du Ier juillet 1901 (no 389) 232 4. Genèse scientifique de la loi sur les Associations du Ier juillet 1901. Théories philosophiques et juridiques en présence desquelles s'est trouvé le législateur de I901 (nos 390-393) . ) 0 Théorie de la Personne morale, fiction légale (nos 394-407) .
20 Théorie de la Personne morale réelle (nos 408-416) . ”