Paul Pasquier Franclieu

“ Il est toujours facile de renverser : une révolution suffit pour cela. Il faut remplacer aujourd'hui ; il faut, au lieu d'un système dans lequel fout était contradiction, mensonge, privilège et fiction , élever un édifice qui repose sur des fondements solides, et qui puisse assurer à la société un avenir que chacune de nos secousses politiques compromet tous les jours un peu plus. Le nouvel ordre social doit consacrer l'avènement de la démocratie. ”

“ Mais, si elle s'est effacée sous le rapport politique , si la force des choses, force qui est toujours supérieure aux volontés humaines ,. si, la force des choses l'a , deux, fois desuite , fait descendre de son piédestal pour la détruire, nous n'en devons pas moins reconnaître sa grande utilité, comme cour supérieure de justice ; tant, il est vrai que les institutions ont toujours une tendance marquée à prendre la place qui leur convient naturellement, et à rendre les services qui sont dans leurs attributions véritables. ”

“ Le nom ne fait rien à la chose ; on peut indifféremment l'appeler cour des pairs, chambre supérieure de la cour de cassation, conseil d'état, etc. L'essentiel est d'en avoir une qui soit indépendante , et qui ait toujours la volonté comme le pouvoir de proclamer hautement l'esprit de la loi. ”

“ La représentation ne sera sincère et ' nationale qu'à cette condition, qui enlève au. député le pouvoir de décider toutes choses par sa seule volonté, et qui fait de lui l'expression toujours vraie des
intérêts qui lui sont confiés. Jusqu'à présent, il a été impossible d'établir la moindre responsabilité pour les députés. Il en sera de même tant que les élections ne se feront que par des réunions d'hommes pris au hasard, sans qu'aucun intérêt vienne leur donner une impulsion et une volonté uniformes. ”

“ Alors , si vous faites pour la religion et la science , pour la justice, pour l'agriculture , l'industrie et le commerce, pour tous les ouvriers de France , ce que vous venez de faire pour les seuls ouvriers de Paris, où sera l'expression de tous les besoin sociaux ? ”

“ Mais nous ne pouvons continuer à aller ainsi démine en ruine, sans nous exposer à un naufrage, universel. La loi électorale est destinée à remplacer ce qu'était'autrefois le système féodal ; c'est elle qui concèdera les droits politiques y et qui en réglera l'exercice. ”

“ La classe moyenne' s'était rapidement développée depuis 1789 ; elle était en possession de tous les emplois , et, malgré le principe de l'égalité, elle ne vit pas sans un immense déplaisir que tous ceux qui avaient appartenu à l'ancienne noblesse réclamaient une part d'influence sociale, part qu'il était juste de leur accorder, et qui ne pouvait être prise qu'au détriment des détenteurs d'alors. La classe moyenne né put en prendre son parti ”

“ Pourquoi ce qui serait accordé aux prolétaires, ne le serait-il pas également aux autres intérêts de la société? Est-ce que l'industrie n'a rien à réclamer ? Est-ce que le commerce est prospère ? Est-ce que l'agriculture reçoit toute là protection qui lui est due ? ”

“ Nousdirons donc: l'opinion ne se représente pas, elle se produit ; et la presse est son organe naturel, parce qu'elle lui conserve son caractère propre , qui est l'individualité. Dans toutes les lois électorales que l'on a misés en pratiqué , ou qu'on à proposées , il y a un côté faible qui suffirait pour les faire rejeter. Elles accordent toutes à lelecteur un droit immense: celui d'être représenté par un député revêtu d'un pouvoir en quelque sorte dictatorial; mais, aussitôt l'élection faite, le député ”

“ Lie dès le moment qu'on le fait reposer sur la souveraineté du peuple ; nous voyons cette même souveraineté livrée à elle-même , réduite aux dernières extrémités, ne pouvant se soutenir ni contre l'étranger, ni contre la France, ni contre elle-même, obligée d'accepter avec reconnaissance la dictature , d'abord temporaire d'un soldat, et forcée bientôt de rentrer dans le néant par une volonté qui n'était pas la sienne ”

“ Les habitants des villes qui ne sont que propriétaires de maisons, pourront se plaindre de ne pas trouver leur place assez indépendante ; il est possible que le clergé et les corps savants ne puissent se contenter d'une représentation commune, et que , pour leur conserver une liberté d'allure qui est de première nécessité , il soit utile de les laisser ”

“ La loi électorale étant contre nature , la ' corruption devenant le seul moyen possible de gouvernement, il était évident que le moindre événement suffirait pour réduire en poussière un ordre de choses aussi vermoulu que monstrueux.. ”

“ D'un autre côté, s'il fallait supporter par soimême les frais qui résulteront toujours de voyages à Paris et des séjours qu'il y faudra faire, ceux de toute nature qui seront imposés aux présidents, l'égalité devant la loi ne serait encore qu'une fiction, et.les personnes riches seraient les seules qui pussent être appelées à l'honneur de la représentation. ”

“ Il est aujourd'hui une: nécessité reconnue par tout le monde : c'est : que l'égalité devant la loi doit exister en, fait, et non plus seulement en principe, comme cela est arrivé jusqu'à présent. Ainsi, à l'avenir , la loi électorale doit appeler tout le monde sans exception, au : lieu de créer des privilèges, qui sont incompatibles avec la démocratie. ”

“ Il en sera' de même à l'avenir pour tout pouvoir, ou pour toute forme politique qui ne sera pas la consécration de l'égalité absolue des citoyens, sans exception,sous le rapport électoral. De nouvelles révolutions seront encore nécessaires,tant qu'un homme ou un parti voudront imposer une volonté , expression d'une opinion, au lieu d'être celle qui résultera de l'ensemble de tous les intérêts. ”

“ C'étaient eux qui composaient la nation politique et officielle , comme les électeurs d'hier formaient le pays légal ; et leurs privilèges étaient ce qu'on appelait, il y a peu de jours, les libertés publiques. Tant que la féodalité a été indépendante du pouvoir des rois ,1a société a marché et s'est développée ; mais, en vertu de la loi naturelle qui veut que toute forme sociale finisse par vieillir et s'user , peu à peu cette organisation s'est affaiblie. ”

“ Il ne faut pas dire que nous tirons des conséquences forcées d'un ordre de choses exceptionnel, et que ce qui est arrivé de 1789 à 1804 , est résulté d'une inexpérience presque complète de la part des hommes qui ont dû appliquer des principes nouveaux à la société. ”

“ La classe moyenne, qui composait l'immense majorité des électeurs , ne tarda pas à chercher dans cette loi le moyen dé s'emparer de toutes les attributions executives et représentatives. A l'aide de la fameuse maxime:: le roi règne et ne gouverne pas, elle provoqua la révolution de 1830, afin d'avoir un roi qui ne fût quelque chose que par elle et pour elle. Elle appela le principe de la souveraineté du peuple à son secours, et le roi fut bientôt renversé. ”

“ Alors la liberté ne consistera plus à nommer, tous les cinq ans, un certain' nombre de représentants, qui sont autant de souverains absolus, et qui peuvent faire le mal comme le bien ; mais chaque citoyen conservera toute sa valeur personnelle ”

“ On a dit que notre système d'organisation était une utopie, plus ou moins ingénieuse , qu'il serait impossible de réaliser dans la pratique; C'est là une réponse stéréotypée à toute idée nouvelle, en attendant qu'elle puisse se développer!, se faire comprendre et s'emparer du droit de cité. Nous ayons, au contraire , la conviction la plus profonde d'avoir prévu les tendances de l'avenir ”

“ Ainsi, la représentation ne pourra pas plus avoir le droit de créer ou de renverser le gouvernement, que le pouvoir exécutif n'aura celui de modifier , d'annuler ou d'entraver l'action de la société.
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Ainsi, là limite d'action de tous les deux doit être nettement tracée et définie, de manière à ce que la loi puisse être pour l'un et l'autre un guide;certain.
Ainsi, la société en générai doit prendre pour type l'homme en particulier , qui, par l'union de son intelligence avec des: organes , lui offre l'image de ce que doit être un véritable gouvernement représentatif. ”

“ Il faut'donc que'l'application de: la loi soit une nécessité supérieure -à la volonté -du gouvernement et de la chambre.
En principe , celui qui fait là loi: ne doit jamais l'appliquer; sous peine d'arriver bientôt à un despotisme sans bornes. E faut donc établir un pouvoir dont la mission spéciale soit dé garder le dépôt de: la loi créée , et de la faire respecter envers et- contre tous. Ce pouvoir ne peut résider ni-dans le gouvernement ni dans la représentation, puisqu'il est destiné a les rappeler tous deux à la vérité légale. Il faut le placer ailleurs ”

“ Quand même le député représenterait réellement l'opinion de la majorité des électeurs., il y aurait encore abus de la force envers la faiblesse, contradiction avec le principe de l'égalité, et, partant, injustice criante ; car jamais la minorité ne pourrait avoir;d'organes. ”

“ Que sont donc ces tentatives: de communisme qui effraient et révoltent tous les honnêtes gens ? Que sont tous ces systèmes phalanstériens et socialistes; qui se discutent dans la rue ou dans les-clubs? ”

“ On veut 1 donner maintenant à cette force, un pouvoir absolu,' sous le nom de souveraineté du peuple; mais, dans l'intérêt de là société ; c'est lui faire dépasser les bornes de ce qui est possible,
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et cette souveraineté doit se renfermer dans les limites qui lui sont naturelles.
La force de direction est celle qui est remise entre les mains - du Gouvernement,' dont la mission est de, conduire, de diriger, et qu'il peut seul remplir. i
Lorsque la force de direction parvient à s'emparer de la force d'action, on arrive au despotisme d'un seul, ou à celui -d'une classe privilégiée ”

“ ART. 21. Dans, la session de mai ,1e président rend également compte à la chambre du cercle de l'initiative qu'il a dû prendre, et de tout ce qui a rapport à ses fonctions. S'il y a dissidence entre lui et le député, il en explique les causes , il en présenteles conséquences., et il se soumet, ainsi que'le député , à la décision de la chambre.
ART. 22. Le gouvernement est représenté , dans les chambres d'intérêt des cercles, par un commissaire qui a le droit de prendre la parole , toutes les fois qu'il le juge convenable. ”

“ A-t-on réussi à autre chose qu'à livrer la société désarmée à une foule d'intrigants et d'habiles, qui ne se servaient des grands mots.de liberté et de patrie , que pour arriver plus sûrement à leur but d'intérêt personnel? Conservateursj libéraux , radicaux , socialistes , tous ne veulent-ils pas exclure, dominer et- exploiter quiconque n'est pas avec eux et pour eux? ”

“ Si l'on veut de nouveau faire dépendre l'autorité d'une majorité élective , réunissant en elle-même tous, les pouvoirs qui sont compris dans la souveraineté absolue , nous serons encore livrés alternativement à la violence età la Corruption, parce que l'autorité ne pourra se soutenir qu'à l'aide de l'un noii dé l'autre de ces deux moyens anti-sociaux. ”

“ De fait, l'exercice du droit de représentation, droit qui appartient àla Nation, est concentre dans un petit nombre d'élus dont le chiffre varie entre cinq cents et mille pouf une population de trente-six millions d'habitants. ”

“ Si , au contraire, l'élection laissait toute opinion de côté, si on lui donnait un butdéterminé, se rapportant à un intérêt collectif, il n'y aurait plus d'exclusion pour personne, et le député représenterait réellement, tous ceux qui seraient appelés à le nommer. D'un autre, côté, l'opinion est essentiellement variable, parce qu'elle n'est approfondie et raisonnée que par un trèspetit nombre de personnes. Pour une qui se rend compte de ce qu'elle dit et pense, il y en a mille qui ne se basent surrien de fixe, et qui n'ont de ”

“ Pour ma part y j'ai salué: la révolution dé'février avec bonheur j parce qu'elle nous a délivrés d'un régime ignoble dans lequel tout était faux et hypocrite. Ses tendances étaient diamétralement contraires au principe fondamental de l'égalité devant la loi, et nous allions nous perdre dans l'horreur d'une corruption qui lui était indispensable, et -qui devenait' Chaque jour plus éhontée. Cette révolution est donc un bienfait du ciel ; mais elle entraîne nécessairement avec elle:dés dangers dont, on ne calculé peut-être pas ”

“ Dans la république romaine , tant que lé sénat a été pouvoir dominant, l'organisation a été bonne et la société a marché; à mesure que le peuple romain s'est emparé des attributions de direction, le désordre et l'anarchie sont venus préparer des guerres civiles qui ont amené-des dictatures de plus en plus longues; enfin,' à partir du moment où le peuple a pu imposer toutes ses volontés sans que le sénat.y participât librement, la république s'est transformée sans ■; retour j parce que le peuple ne pouvait se diriger lui-même. ”

“ Cette lutte sera impossible ou sans danger , toutes les fois que les réunions: électotales auront un but déterminé , se rapportant à un intérêt général , par la raison; que l'intérêt général, est celui du gouvernement comme celui de la: nation. L'Universalité des citoyens étant appelée au droit d'élire, et par! conséquent au droit de contrôler ses mandataires, on doit fractionner l'élection, pour permettre a chacun de savoir ce qu'il fait, de connaître celui qu'il choisit, et d'apprécier l'emploi, plus ou moins satisfais ”

“ Admettons qu'il en soit ainsi ; que la chambre exerce tous ses droits en toute liberté , et que le député ne puisse être que député ; à l'instant nous obtenons le plus magnifique de tous les résultats ; nous n'avons plus de majorité disciplinée, plus de partie pris d'avance, 1 plus d'op-
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position implacable ; tout est discuté avec conscience , avec le désir d'arriver à la vérité., parce que l'intérêt personnel n'est plus là pour l'étouffer. Lorsque le député ne pourra plus avoir, de prétention pour lui-mêuie, l'opposition perdra tout caractère d'ambition exclusive. ”

“ Le droit de surveillance, que nous proposons d'attribuer aux différents corps d'intérêts , est un besoin social qui tendra toujours à se manifester, et qui doit être accordé plus ou moins prochainementi Il résulte de toute association ;. et nous voyons qu'on a été forcé d'y revenir partiellement par la création de syndicats de conseils de prud'hommes, qu'il ne s'agira plus que de généraliser, lorsque , plus tard , le moment sera venu. ”

“ Dans ce cas, ainsi que dans ceux de décèsou de démission, il est procédé à l'élection d'un nouveau mandataire, pour le temps qui reste à courir.de la période représentative. De même, les présidents de la chambre nationale, ceux; des bureaux des intérêts, ceux des chambres d'intérêt dans les cercles, ainsi que ceux des corps constitués, des comices , des syndicats, peuvent être remplacés, sur, la décision des deux tiers des ayant-droit.
La, loi électorale a , par elle-même, une, importance tellement décisive sur notre avenir , que l'on ne saurait trop méditer chacune de ses prescriptions. ”

“ Dans cet ordre d'idées, la nécessité d'assimiler tout ce qui et semblable , et de séparer tout ce qui diffère, est également évidente , parce qu'on ne peut laisser à la décision de chacun que ce qui est-à sa portée , et que l'homme ne juge bien que ce qui se rapporte à lui où à ses occupations habituelles. Il résulte encore de là y qu'il est indispensable d'avoir plusieurs degrés dans la; représentation , par la raison qu'au point de départ-des élections y tous ceux: qui sont appelés ne peuvent toujours comprendre les questions dans leur ensemble ,mais ”