Condictio

Définition et enjeux

Gaston Rau,  De la valeur pratique de la maxime… (1872)

“ Puis, se contentant de relever cette particularité sans s'occuper plus à fond de cette condictio qui est lafurtiva, ils reprennent leur idée et décident qu'on devra pouvoir agir par condictio contre tous ceux dont ils s'occupent, c'est-à-dire tous ceux qui se sont enrichis en joignant par accession la chose d'autrui à la chose principale qu'ils possèdent. ”
Source : Gallica

Albert Wilhelm,  Le droit romain résumé en tableaux synoptiques… (1882)

“ En général, en dehors des formules écrites (legs et obligation littérale) ou prononcées (stipulation) , il n'y a d'obligation certaine que s'il s'agit d'un mutuum.
5. S'il s'agit de choses de genre autres que des sommes d'argent, elle prend le nom de condictio triticaria certi.
L'expression d'actio ex stipulatu est plus usitée que celle de condictio incerti; mais elle est moins précise, puisque la condictio certi est également en droit une action ex stipulatu.
6. Le doute n'est possible que pour l'écrit qui constate la stipulation corréale et non pour la stipulation ellemême.
”
Source : Gallica

Adolphe Rousseau,  Faculté de droit de Paris. Droit romain… (1892)

“ En d'autres termes, le prodigue incapable de s'obliger civilement pouvait-il s'obliger au moins naturellement? La question présente un grand intérêt. Le débiteur, tenu d'une obligation naturelle et qui s'en acquitte, ne peut exercer la condictio indebiti. De même une obligation naturelle peut être opposée en compensation ou faire l'objet d'une novation. Elle peut servir de base à un pacte de constitut, à un cautionnement réalisé soit par voie de fidéjussion, soit par voie de sponsio ou de fîdepromissio dans le cas où elle est née verbis. ”
Source : Gallica

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