Fruits (droit)

“ Notion et attribution des fruits, — On entend par fruits, fructus, les produits d'une chose quand ils sont conformes à sa destination, et quand ils se reproduisent d'une façon périodique, sans altérer sa puissance productrice, de façon à constituer un revenu. ”

“ Quant à la perception des fruits, on peut encore l'expliquer en disant qu'il est de droit naturel qu'un possesseur de bonne foi fasse siens les fruits qu'a produits la chose possédée et que les lois positives de tous les peuples, sur cette matière, sont à peu près uniformes. ”

“ Exposé des argumens et indication des textes que l'on fait valoir en faveur de l'opinion que le possesseur, même de bonne foi, est tenu de restituer, non seulement les fruits existans, mais les fruits consommés, lorsqu'il s'est enrichi par la consommation. ”

“ Quoi qu'il en soit, l'analogie des divers modes de jouissance au point de vue de l'utilité que tout propriétaire peut retirer de sa chose devait amener à confondre, sous l'expression commune de fruits, tous les bénéfices périodiques qu'il réalise comme accessoires de son droit. ”

“ Les fruits sont toujours, par quelque côté, industriels, l'herbe des prairies, les fruits des arbres, les seuls fruits naturels dont le caractère soit incontestable, supposent une intervention active de l'homme pour être utilisés ; par leur récolte même le possesseur collabore à leur production. ”

“ Mais s'il ne les a pas consommés, et qu'il les ait conservés en nature, son droit s'évanouit dès que sa bonne foi cesse ; car la perception n'est pas la seule base de l'acquisition des fruits ; il faut encore que la bonne foi s'y joigne, et, par conséquent, dès qu'elle a cessé, le droit du possesseur est éteint.
Ces auteurs s'efforcent aussi d'établir, par les textes que nous avons cités et par d'autres encore, qu'il n'y a aucune différence à faire entre les fruits existants, extantes, et les fruits consommés , consumptos. ”

“ Il faudrait, dans un cas, considérer la personne du défendeur, c'est-à-dire apprécier les fruits négligés par le possesseur de bonne foi, d'après ceux qu'il pouvait percevoir en agissant avec la même diligence qu'il apporte habituellement dans la gestion de ses affaires. ”

“ La restitution des fruits imposée soit au possesseur de bonne foi, soit à celui de mauvaise foi, sera comprise ordinairement dans la revendication; par exception, les fruits qui existent en nature peuvent être revendiqués séparément, et les fruits consommés feront l'objet d'une condictio sine causa, a prœdone enim fruclus et vindicari extantes possunt et consumpti condici (22, 2, D. XIII, VII) . ”

“ Le jurisconsulte établit une distinction, non pas entre les fruits, mais entre les possesseurs de bonne ou de mauvaise foi, la différence qui lessépare repose uniquement sur l'existence ou l'absence de la bonne foi au moment de la perception ; l'idée de la consommation est accessoire, et si Paul en eùt fait une condition de l'acquisition des fruits, il n'eût pas manqué de l'insérer ailleurs qu'à la fin de la phrase, où elle paraît être un détail inutile. ”

“ D'un côté l'on admit que le possesseur de bonne foi lui-même devrait restituer les fruits qu'il n'aurait pas consommés; d'autre part, on reconnut au juge de la revendication le droit de régler et d'ordonner en vertu de son officium, non-seulement la restitution des fructus exstantes, mais encore celle des fructus consumpti ou plutôt de leur valeur 2. ”

“ Quand il y a jouissance en commun, les habitants ont la perception directe des fruits dans la mesure indiquée par les délibérations : chacun a droit, par exemple, à faire paître un certain nombre de têtes de bétail de telle à telle heure. ”

“ Fruits.— Action pour vente de fruits à récolter, d'arbres à abattre, est mobilière; le juge de paix peut en connaître dans les limites de sa compétence,
I, 297. —Lois qui prohibent la vente de grains en vert, 298. — La récolte des fruits d'un arbre n'est point un acte suffisant pour acquérir la possession,
II, 307. — Le fait néanmoins peut être considéré comme un trouble, 308.
— Le défendeur en réintégrande doit être condamné à restituer les fruits, 537. — Celui qui a vaincu au possessoire peut il, s'il succombe au pétitoire, être condamné à cette restitution? ibid. ”

“ Des cultivateurs ne pouvant point trouver de débouchés pour leurs vins, leurs fruits, leurs graines, leurs bestiaux, et la presque totalité des hommes obligés de se priver de vin , de viande, de fruits, et souvent même des aliments les plus indispensables ! ”

“ Au nombre des fruits civils se placent les loyers de maisons, de fabriques ou d'usines 23, les prix de baux à ferme 24, les intérêts de capitaux exigibles, les arrérages de rentes perpétuelles, et les
30 Fructus sunt qui nasci et renasci soient.
31 Les fruits naturels sont ceux que la terre produit spontanément. Les fruits industriels sont ceux qui ne s'obtiennent qu'à l'aide d;u travail et de l'industrie de l'homme. Mais cette distinction, que rappelle l'art. 547, ne présente plus aucun intérêt pratique. Cpr. Demolombe, IX, 580. ”

“ Justinien nous dit : Ji a été admis que les fruits appartiendraient au possesseur de bonne foi, comme compensation de son travail. Il est difficile de voir dans cette phrase autre chose qu'une décision applicable à tous les fruits, avec l'indication d'un motif comme on en rencontre souvent dans les textes du BasEmpire. Les mots pro cultura et cura sont, en efTet, cette raison d'équité naturelle, naturali ratione placuit, qui a inspiré la solution donnée. ”

“ Scientifiquement, le fruit est l'ensemble des organes végétaux qui succèdent à la fleur et qui servent à la reproduction. — En langage ordinaire, on ne donne le nom de fruit qu'à ceux de ces organes qui peuvent servir à la nourriture des hommes ou des animaux. — L'article 471, n° 9, du Code pénal, défend le maraudage de fruits cueillis et mangés sur place. Que les fruits soient sur l'arbre ou qu'ils soient tombés, celui qui les cueille est toujours coupable et condamné à une amende de 1 à 5 francs. En cas de récidive, l'emprisonnement de 3 jours est obligatoire. ”

“ Pourquoi ? parce qu'il est dans leur nature d'être payables par année ou à des termes périodiques plus courts. Et en ceci, la loi est parfaitement juste et rationnelle ; car les fruits civils sont l'imitation des fruits naturels. ”

“ Il faut remarquer, d'abord, que les fruits que le possesseur de mauvaise foi ne fait pas siens , d'après l'article 549 du code civil, sont les fruits de toute espèce dont il est parlé dans l'article 547, c'est-à-dire tout aussi bien les fruits civils que les fruits naturels ou industriels. ”

“ Ils ont quelque chose qu'ils appellent la Loi, ils chantent des mélopées où ils proclament tout à lui. Ils construisent eux-mêmes leurs repaires, recueillent des fruits et arrachent des herbea — s'accouplent même. ”

“ Le peuple cueillera plus tard les fruits de sa volonté, les fruits de l'arbre qu'il aura planté.... Ces fruits seront une nourriture vivifiante, ou bien, sous une apparence trompeuse, ils renfermeront un amer poison. ”

“ Pour que des fruits puissent servir à la satisfaction de nos besoins, même ceux que la nature nous donne d’elle-même, fruit de l’arbre à pain, bananes, dattes, ou tous les crustacés et coquillages que l’on appelle en Italie frutti di mare, encore faut-il que l’homme ait pris la peine de les ramasser ! ”

“ Art. 5. — Qu'il soit permis à tous les habitants d'aller sur leurs terres propres, pour échardonner quand bon leur semblera, et de faire la récolte de leurs fruits quand ils sont mûrs, sans se voir réduits, comme ils ont été jusqu'à ce jour, à l'alternative de laisser pourrir leurs foins sur pied, ou de se voir traîner en prison pour les avoir voulu sauver.
Art. 6. — Suppression des droits d'aides sur les vins et les cidres, comme nuisibles à la culture, puisque dans cette paroisse les habitants aiment mieux laisser pourrir le fruit d'un arbre que de payer des droits pour l'employer. ”

“ Vous manquez à la loi, vous allez contre les premières notions de la justice et de la raison, quand vous vous présentez en attroupement chez quelqu'un pour manger son pain, pour boire son vin et'pour le mettre à contribution. ”

“ Si l’arbre ainsi travaillé commence à produire des fruits qui ne sont pas les siens, il ne tarde pas à modifier ses allures indépendantes et à rentrer dans la loi commune qui veut que tout arbre fruitier donne des fruits. ”

“ Il en résulte que, au point de vue de l'acquisition des fruits, les articles 549 et 550 lui sont applicables ; s'il est de bonne foi, il est tenu à la restitution des fruits à partir de la demande ; s'il est de mauvaise foi, il doit rendre non seulement tous les fruits qu'il a perçus, mais aussi tous ceux qu'il a négligé de percevoir. ”

“ Dans le langage de la loi, et lorsqu'aucun terme modificatifne vient en restreindre l'acception , le mot fruit doit s'entendre de tout ce qui est le produit de la chose, soit par sa nature, soit accidentellement. ”

“ Pour eux l'ordre et la justice rie sBraierit pas troublés, s'ils pouvaient vivre encore de la substance du peuple et prélever une dîme sur ses sueurs ! Ils veulent manger !! Il faudrait que l'arbre de la liberté produisit pour eux des fruits savoureux et délicats ”

“ Qui est-ce qui plante une vigne, et qui n’en mange pas du fruit ? Ou, qui est-ce qui paît un troupeau, et qui ne mange pas du lait du troupeau ?
8 Dis-je ceci seulement selon la coutume des hommes ? La loi ne le dit-elle pas aussi ? ”

“ Ces objets seront, en outre, saisis et confisqués (Code pénal, art. 472) ; 80 Ceux qui auront négligé d'écheniller dans les campagnes ou jardins où ce soin est prescrit par la loi ou les règlements ; 9° Ceux qui, sans autre circonstance prévue par les lois, auront cueilli ou mangé, sur le lieu même, des fruits appartenant à autrui ; 9 10° Ceux qui, sans autre circonstance-, auront glané, râtelé ou grapillé dans les champs non encore entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes, ou avant le moment du lever ou après celui du coucher du soleil. ”

“ Cette disposition ne concerne que ceux qui, après avoir détacha des fruits d'arbres appartenant à autrui, laissent ces fruits sur le sol ou les mangent sur le lieu même. Les personnes qui emportent'les fruits cueillis, encourent la peine édictée par l'art. l'art. 475, n° 15 ci-après.
Il y aurait également contravention dans le cas où les fruits mangés seraient tombés naturellement de l'arbre. ”

“ Que les fruits tombés ne puissent être considérés de qualité loyale et marchande que lorsque leur désignation est nettement énoncée, pour permettre à l'acheteur de donner à ces fruits une destination d'emploi correspondant à leur nature. ”