Eugène Gaudemet

“ Au contraire, chez Proudhon, dont la formation de professeur est plus récente et date seulement de la Révolution, la méthode exégétique apparaît comme définitivement constituée, dans toute sa fermeté, dans toute sa rigidité, dans toute son intransigeance : et l'œuvre toute entière en est l'application la plus impeccable et la plus parfaite. Proudhon — c'est lui-même qui le déclare — conçoit le Code civil comme « un corps entièrement neuf » qui doit être étudié en soi, sans souci des antécédents historiques, romains ou coutumiers. ”

“ La promulgation du Code civil fait naître une école juridique, l'école de l'exégèse, ou école classique très nettement individualisée, et qui a pour principe que tout le droit civil est dans le Code civil ; que toute solution juridique doit se tirer d'un texte du Code, soit directement, soit par déduction, soit par induction ; que tout problème de droit se réduit à la recherche de la volonté, expresse ou présumée, du législateur. ”

“ En somme, Merlin à l'égard de l'Ecole de l'exégèse a été plus qu'un initiateur, car son œuvre a souvent par delà les règles de l'Ecole, projeté sur l'avenir des lueurs de progrès. Ce qui le rattache le plus étroitement à l'Ecole de l'exégèse, c'est la coupure qu'il établit entre le principe juridique abstrait et les raisons qui le justifient au point de vue social ou moral. C'est là en effet l'une des idées maîtresses de l'Ecole nouvelle : et nous savons que la vie de Merlin en est à la fois l'illustration et la meilleure critique. ”

“ La caractéristique essentielle de l'influence de Saleilles me paraît être l'introduction dans l'interprétation du droit de la notion d'évolution. L'école classique vivait dans l'absolu : le droit pour elle était immuable dans ses principes rationnels, et la rigidité des textes exprimait cette immutabilité. Saleilles déplace l'ordre de la méthode : là où l'on n'avait vu qu'un élément fixe, il aperçoit surtout l'élément changeant de la vie. ”

“ Cet homme qui a si bien réussi est convaincu que tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes. Le Code civil est pour lui « le chef d'œuvre des temps modernes», qu'imporle que les travaux parlementaires, de 1849 à 1855 aient mis à nu les imperfections de notre système hypothécaire ; qu'importe que les questions ouvrières, si pressantes en 1848 ou en 1863, fassent déjà cruellement apparaître les lacunes d'une législation qui n'a encore pas prévu directement le contrat de travail. ”

“ Le chancelier Pasquier, dans ses Mémoires, dit qu'il n'a « jamais connu un homme qui eût moins le sentiment du juste et de l'injuste. Tout lui semblait bon et bien, pourvu que ce fût une conséquence d'un texte de loi ».
En 1860 Laferrière, dans son Essai sur l'Histoire du Droit français, l'appelle «un jurisconsulte sans foi sociale». Et à l'inverse M. Gény le loue, presque à l'égal de Dumoulin, d'avoir su faire progresser le droit en dehors de l'action législative. Tout cela n'est peut-être pas inconciliable. Merlin était un admirable juriste : mais il n'était que cela. ”

“ Pas plus qu'Aubry et Rau, aucun d'eux n'a répudié jamais les principes directeurs de l'école classique. Mais tous
trois ont trouvé dans Aubry et Rau, et développé au delà de tout ce qu'avaient pu faire leurs deux grands devanciers, les éléments de progrès que nous avons dégagés l'autre jour dans l'œuvre des deux maîtres de Strasbourg : l'esprit de synthèse, joint à l'analyse la plus profonde, et l'esprit réaliste. ”

“ C'est ce que M. Gény a appelé «le fétichisme légal». C'est l'école de l'exégèse. Chez certains même apparaît une sorte de crainte de l'interprétation, une hésitation à aller au delà de la lettre stricte du texte. Dans un discours prononcé en 1808,
un professeur de Code civil à l'Ecole de droit de Strasbourg, Thieriet, qui a pu être quelques années plus tard le maître d'Aubry et Rau, écrit cette phrase caractéristique: «Les bonnes lois s'expliquent d'elles-mêmes, aussi faut-il prémunir les esprits contre le danger et l'abus des interprétations. » ”

“ « Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n'en peuvent modérer ni la force, ni la rigueur. »
Au mirage de la codification, à la théorie révolutionnaire issue de Montesquieu et de Rousseau, une troisième cause s'ajoute, qui va au même but. Et cette cause, c'est la volonté même du Maître. Napoléon a voulu le Code civil pour définir en formules arrêtées le nouvel état social de la France, telle qu'il entend la gouverner. ”

“ En présence des fantaisies tumultueuses de Troplong et de l'électisme trop incertain de Demolombe, Laurent, comme Taulier, a voulu revenir aux purs principes classiques ; et à force d'intransigeance, de rigidité, d'étroitesse dans l'interprétation, il a abouti à un résultat qu'il ne cherchait pas. Il a fait voir combien ces principes pris en eux-mêmes deviennent aujourd'hui insuffisants et dangereux, à quelle immobilité stagnante, à quelle rigidité mortelle ils réduiraient un droit, qui a besoin plus que jamais d'expansion et de vie. ”

“ Chez Toullier, les principes de l'école de l'exégèse n'ont pas encore atteint leur degré définitif de précision et de rigidité. Sans doute il s'enferme le plus souvent dans les textes du Code, mais comme Merlin — moins que lui cependant — il garde le pli de sa formation de juriste d'ancien régime. Comme Merlin, il fait de la coutume une source du droit indépendante de la loi écrite. Dans le titre même de son livre, il marque sa volonté de faire place à l'étude de la Jurisprudence. Dans sa préface il annonce qu'il entend éclairer son interprétation par la philosophie et l'histoire. ”

“ S'il est avant tout respectueux de la loi écrite et de la volonté législative, s'il se méfie du droit naturel qui lui apparaît comme une chose vague et dangereuse, il garde en face des textes et du plan du Code civil sa pleine indépendance critique. Nous savons par ses élèves qu'il fut le premier, à Paris, à introduire franchement dans l'enseignement l'étude de la jurisprudence. Il a, par
ailleurs, témoigné dans l'interprétation du droit d'un sens historique bien rare chez les juristes de son école. ”

“ D'ailleurs une description d'ouvrages, même raisonnée, même critique, serait impuissante à faire apercevoir la vie intime de la science du droit civil français, le principe de développement qui l'a fait évoluer, depuis plus de -120 ans, au point de le transformer radicalement, en présence d'un Code dont toutes les lignes essentielles sont pourtant restées immuables. Ce qui importe ici, plus que les livres, ce sont les hommes qui ont écrit ces livres et plus que les hommes, ce sont les idées qui les ont conduits. ”

“ Charles Beudant est avant tout le maître de la synthèse et de la généralisation : j'ai déjà dit qu'à cet égard il continue la réaction d'Aubry et Rau contre les abus d'analyse de l'école de l'exégèse. Il a le souci perpétuel d'éliminer tout détail secondaire, pour édifier de vastes constructions où l'esprit se meut à l'aise, où l'on aperçoit d'un regard la hiérarchie des principes et les rapports des doctrines. ”

“ Notons enfin qu'un tel effet de la codification sur la méthode a, rationnellement, de quoi surprendre : un Code est au fond une loi comme une autre, plus étendue dans son objet, plus systématique dans sa forme, mais soumise en somme, en bonne logique, aux mêmes règles d'interprétation. ”

“ On sent toujours, à le lire, qu'il a été son propre maître, et que personne, à ses débuts, ne lui a donné le sens critique, ni plus simplement, l'art de ne pas se contredire. Toute sa méthode n'est au fond qu'une immense contradiction. Ses traités paraissent d'abord œuvre d'exégèse pure, sous leur forme stricte de commentaire asservi à l'ordre des articles. ”

“ Vers 1855, lors de la grande renaissance des études d'histoire du droit en France, au moment de la fondation de la Revue historique de Droit, Laboulaye et Laferrière ont proclamé leur admiration pour l'œuvre de Jourdan et de Klimrath, et Laboulaye va jusqu'à parler de leur « génie», mais visiblement il ne s'agit surtout pour eux que de l'œuvre historique, et ils n'aperçoivent pas la rénovation totale des méthodes générales qui pouvait sortir des principes posés par les deux auteurs. C'est notre temps seulement qui les a pleinement compris et leur a rendu toute justice. ”

“ Avant de quitter cette phase de formation de l'Ecole de l'exégèse, il convient d'examiner rapidement le rôle de l'interprétation des tribunaux dans le même temps. Je ne dirai rien de la période qui s'étend de 1804 à 1815 : la jurisprudence est alors guidée par le Procureur général Merlin, qui représente lui-même la doctrine de l'époque. Doctrine et Jurisprudence s'isolent l'une de l'autre et se développent presque sans prendre contact. La doctrine dédaigne ouvertement la pratique, dont le rôle, pour elle, se réduit à l'application de la loi, formule de justice absolue. ”

“ C'est ainsi que le droit naturel, dont M. Charmont avait proclamé la renaissance en 1910, et que M. Gény déclare irréductible, a nécessairement pour lui une base et une origine transcendantes, supérieure à l'homme et aux faits. Remarquez également que parmi les procédés techniques, dont le troisième volume, paru en 1921, contient une théorie très neuve et du plus haut intérêt, on voit reparaître certains procédés de l'école classique : la présomption, la fiction, les catégories, la construction juridique elle-même, et tout cet appareil logique dont Aubry et Rau ont fait un si admirable usage. ”

“ Après une longue discussion, il repousse le principe de l'abrogation des lois par la désuétude, que nous avons trouvé, vous vous le rappelez, dans la première phase de l'Ecole de l'exégèse, chez Merlin, Toullier et Duranton.
Que fera maintenant l'interprète, si les sources formelles, loi ou coutume, ne lui fournissent pas la solution cherchée ? M. Gény lui permet de recourir à la « libre recherche scientifique», et de décider d'après le droit naturel, l'équité, ou les données de la nature des choses positives, c'est-à-dire les circonstances historiques, économiques et sociales. ”

“ Voilà pourquoi ce maître incomparable, qui a laissé de nombreux amis et d'innombrables élèves, n'a jamais été ni voulu être un chef d'école, et quoiqu'on en ait dit, n'a jamais fait ni voulu faire de disciples. Il aurait pu prendre pour devise la belle parole du sculpteur Rude : « L'enseignement doit être une méthode d'affranchissement. » Lorsqu'après sa mort, ses amis ont voulu présenter au public un résumé de son œuvre, ils ont dû faire sous leur propre responsabilité la synthèse que l'auteur n'avait jamais construite. ”

“ Il ne faudrait pas croire d'ailleurs que l'œuvre de Toullier et de Proudhon ait suffi à établir, immédiatement et sans dissidence, le règne incontesté de l'Ecole de l'exégèse. A.
l'encontre de la doctrine nouvelle, deux hommes d'une valeur exceptionnelle, encore trop peu connus aujourd'hui, se sont élevés, avec tant d'originalité et de vigueur, que si la mort ne les avait pas emportés l'un et l'autre en pleine jeunesse, ils auraient peut-être avancé de trois quarts de siècle l'évolution des méthodes françaises. J'ai nommé Athanase Jourdan et Henri Klimrath. ”

“ Nous aurons aussi à parler de l'enseignement: le rôle de jurisconsultes tels que Valette, Ch. Beudant, Bufnoir, Saleilles dans le développement de la science française demeurerait inintelligible à quiconque ignorerait leur activité de professeurs, et l'influence immense que, du haut de leurs chaires parisiennes, ils ont exercée sur d'innombrables élèves. Enfin et surtout, nous devrons étudier, dans chaque période, les rapports de la doctrine et de la Jurisprudence. ”

“ Et c'est par là que Bufnoir, tout en continuant Aubry et Rau, annonce Saleilles et l'école contemporaine. Saleilles mettra partout l'évolution et la vie ; elles sont déjà dans l'œuvre de Bufnoir. La différence, qui aux yeux de beaucoup a voilé ce rapport, c'est que Saleilles les aperçoit et les décrit par intuition directe, tandis que Bufnoir les atteint peu à peu,
en logicien ou en géomètre, par le perfectionnement progressif et le développement d'une formule abstraite. ”

“ En effet, il n'est peut-être pas une idée développée par les critiques actuels de l'Ecole de l'exégèse, qui n'ait été aperçue et indiquée par Jourdan. Il combat, avant tout, comme aujourd'hui M. Gény, la confusion établie par la doctrine régnante entre la science du droit et l'interprétation du Code, et c'est cette science du droit, remise à son rang, qu'il entend rénover par l'élargissement des méthodes. A cet égard, on a parfois présenté son œuvre avec trop d'étroitesse et peu d'exactitude, et il a fallu les travaux récents de M. Bonnecase pour rétablir la vérité. ”

“ Droit romain, droit coutumier, ancienne jurisprudence, commentaire du Code civil, répertoire ancien et répertoire nouveau, tout s'accumule dans sa prodigieuse mémoire d'autodidacte, jusqu'au jour où, inventoriant cette énorme masse de matériaux entassés, il se dit qu'il sait assez maintenant pour écrire à son tour. ”

“ Tels sont les principes directeurs d'un groupe brillant de commentateurs, où Demolombe se place au premier rang, avec Troplong, Valette, Marcadet, Paul Pont, Demante, et tant d'autres. Avec eux, l'Ecole de l'exégèse donne le maximum de résultats qu'autorisent ses principes : mais avec eux aussi elle atteint sa limite : car rien n'apparaît, chez tous ces auteurs, qui lui permette de se dépasser elle-même. ”

“ On a parlé de l' «éclectisme de Demolombe». J'ai peur que cet éclectisme ne soit très voisin d'une sorte de dilettantisme juridique, presque d'indifférence, mal voilés par les dehors d'une conviction toute formelle. Ceci apparaît surtout quand on considère les grands problèmes du droit, ceux qui dominent la science, et donnent au juriste le sentiment de sa responsabilité. Sans avoir l'optimisme de Troplong, Demolombe marque peu de souci des problèmes sociaux : et
il semblerait presque que ce grand juriste les ignore. ”