Résumé

Ordre des avocats près la cour d'appel de Montpellier… (1882)

Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre ; ensemble les édits et déclarations touchant la réformation de la justice, du mois d'août 1669. — Paris, 1670. 1 vol. in-18. N 4
Recueil des nouvelles Ordonnances et Règlements de Louis XV sur les affaires qui sont de nature à être portées au Conseil. — Paris, Prault, 1738. 1 vol. in-12. N 4
Procès-Verbal des Conférences tenues par ordre du roy pour l'examen des articles de l'ordonnance civile d'avril 1667 et de l'ordonnance criminelle de 1670. — Paris, 1709. 1 vol. in-4°.
Source : Gallica

Ordre des avocats près la cour d'appel de Montpellier… (1882)

Dalloz (A.) , Dictionnaire général et raisonné de Jurisprudence, ou répertoire abrégé de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public. — Paris, 1835, 1836. 4 vol. in-4°. N 5
— Partie supplémentaire, 1834 à 1842. — 2 vol. in-4°. N 5
Dalloz. Répertoire méthodique et alphabétique de Doctrine et de Jurisprudence ; par MM. Dalloz. — 42 vol. in-4°. J K 7 et 8
Journal du Palais. Répertoire général, contenant la jurisprudénce de 1771 à 1850. — 12 vol. in-4°. F 8
— Supplément, de 1791 à 1857. — Paris, 1857. 2 vol. in-4°.
Source : Gallica

Ordre des avocats près la cour d'appel de Montpellier… (1882)

Lois de la Procédure civile, tant devant les tribunaux ordinaires qu'en cassation et au Conseil d'Etat. Extraits de la collection in-4° dite du Louvre et du Bulletin des Lois. Recueil composé par M. Dupin, docteur en droit. — Paris, Guillaume et Comp., 1821. 1 vol. in-8°. H 2
— Lois criminelles, extraites de la collection in-4° dite du Louvre et du Bulletin des Lois. — Recueil composé par M. Dupin, docteur en droit et avocat à la Cour de Paris. — Paris, Guillaume et Comp., 1821. 1 vol. in-8°.
Source : Gallica

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