Résumé

Ordre des avocats près la cour d'appel de Montpellier… (1882)

“ Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre ; ensemble les édits et déclarations touchant la réformation de la justice, du mois d'août 1669. — Paris, 1670. 1 vol. in-18. N 4
Recueil des nouvelles Ordonnances et Règlements de Louis XV sur les affaires qui sont de nature à être portées au Conseil. — Paris, Prault, 1738. 1 vol. in-12. N 4
Procès-Verbal des Conférences tenues par ordre du roy pour l'examen des articles de l'ordonnance civile d'avril 1667 et de l'ordonnance criminelle de 1670. — Paris, 1709. 1 vol. in-4°.
”
Source : Gallica

Ordre des avocats près la cour d'appel de Montpellier… (1882)

“ Dalloz (A.) , Dictionnaire général et raisonné de Jurisprudence, ou répertoire abrégé de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public. — Paris, 1835, 1836. 4 vol. in-4°. N 5
— Partie supplémentaire, 1834 à 1842. — 2 vol. in-4°. N 5
Dalloz. Répertoire méthodique et alphabétique de Doctrine et de Jurisprudence ; par MM. Dalloz. — 42 vol. in-4°. J K 7 et 8
Journal du Palais. Répertoire général, contenant la jurisprudénce de 1771 à 1850. — 12 vol. in-4°. F 8
— Supplément, de 1791 à 1857. — Paris, 1857. 2 vol. in-4°.
”
Source : Gallica

Ordre des avocats près la cour d'appel de Montpellier… (1882)

“ Lois de la Procédure civile, tant devant les tribunaux ordinaires qu'en cassation et au Conseil d'Etat. Extraits de la collection in-4° dite du Louvre et du Bulletin des Lois. Recueil composé par M. Dupin, docteur en droit. — Paris, Guillaume et Comp., 1821. 1 vol. in-8°. H 2
— Lois criminelles, extraites de la collection in-4° dite du Louvre et du Bulletin des Lois. — Recueil composé par M. Dupin, docteur en droit et avocat à la Cour de Paris. — Paris, Guillaume et Comp., 1821. 1 vol. in-8°.
”
Source : Gallica

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