Louis Le Fur

“ Le but premier de la réforme, permettre à tons, même aux non latinistes, d'accéder à l'enseignement du droit, paraît à la Faculté se concilier parfaitement avec une tendance générale à l'heure actuelle, qui est d'accorder un accroissement d'importance à l'économie politique, et plus encore au droit public dans le sens large du mot. ”

“ Le louage d'ouvrage, les accidents du travail, les rapports entre patrons et ouvriers et l'intervention de l'État en ces matières, sont des questions qui ont pris aujourd'hui une importance telle qu'il est impossible de n'en pas faire l'objet d'un cours de licence, au lieu du cours de doctorat existant actuellement. ”

“ Il est telles matières, aujourd'hui à peine étudiées ou reléguées dans des cours spéciaux de doctorat, la législation électorale par exemple, la législation industrielle et ouvrière, l'organisation communale, les libertés publiques, spécialement le droit d'association et la liberté de la presse, sur lesquelles il paraît indispensable que les futurs licenciés possèdent au moins quelques notions. ”

“ Il y aurait une réforme beaucoup plus * simple à faire, aboutissant à un système plus souple et donnant mieux satisfaction aux tendances actuelles, que celui des trois ou quatre doctorats. Ce serait de créer pour le doctorat un régime analogue à celui que la multiplicité des matières enseignées a déjà fait introduire pour la licence ès sciences: un doctorat unique, mais consistant dans la réunion d'un certain nombre de certificats d'études supérieures dont chacun pourrait être obtenu après une année d'études. ”

“ Pour ne pas s'écarter du but poursuivi, il faut accorder aux étudiants la faculté d'opter entre certaines matières du droit privé, le droit romain notamment, qu'on ne peut imposer en totalité aux non latinistes, et d'autres matières de droit public. Ce système de l'option parait bien préférable à celui des deux licences absolument séparées, que la Faculté rejette à l'unanimité. Il estmauvais, en effet, de répartirdès le début les étudiants en deux groupes distincts. Il leur .sera le plus souvent impossible à ce moment de faire un choix réfléchi entre les deux groupes. ”

“ Dans tous les cas, si ce vœu ne devait pas être suivi, et qu'on crût devoir réformer l'ensemble des études de droit, ce ne serait pas, lui semble-t-il, dans le sens de la création d'un nouveau et surtout de deux nouveaux doctorats que l'on devrait s'orienter. ”

“ Le droit administratif joue aujourd'hui en droit public un rôle dont l'importance ne peut être comparée qu'à celui du droit civil en droit privé. On peut critiquer l'extension toujours grandissante des attributions de l'État, cL son intervention de plus en plus fréquente dans la vie de l'individu ”

“ Sur ce dernier point tout le monde est d'accord, et la nécessité d'une réforme est reconnue depuis près d'un siècle. Que faire pour donner une certaine valeur à ce titre qui, depuis qu'il existe, a toujours été si décrié ? En
partant du projet de réforme de la licence, tel qu'il est exposé plus haut, la réorganisation de la capacité sur des bases sérieuses serait chose très simple ”