Jules Cauvet

“ Louis XIV fut, selon nous, très-grande au point de vue du perfectionnement de nos lois nationales. Son enseignement invita des esprits d'élite à méditer sur la fusion en un tout unique des principes du Droit coutumier et des règles du Droit romain. Il prépara évidemment la rédaction du Code Napoléon, en donnant naissance aux traités de Pothier, l'illustre professeur de Droit français de l'Université d'Orléans (1) . ”

“ COMPÉTITIONS ARDENTES POUR LA NOMINATION AUX CHAIRES VACANTES DANS LE COLLÈGE DES DROITS DE CAEN.
En présence des circonstances favorables que nous venons d'énoncer, la position des professeurs de Droit de l'Université de Caen ne pouvait manquer de paraître infiniment plus digne d'envie qu'elle ne l'avait été à la fin du siècle précédent, lorsque leur école, presqu'entièrement dispersée , languissait dans l'atonie et dans la solitude. Aussi leur existence était-elle devenue plus sédentaire qu'autrefois. Chacun d'entre eux dorénavant dévouera sa vie entière à l'instruction de ses élèves. ”

“ L'ordonnance de Pommereux a toujours été regardée , en Normandie , comme une seconde création de l'Université de Caen , réparant pleinement ce que la première avait présenté d'irrégulier. Charles VII, en effet, dans cette ordonnance, évite de rappeler les édits de Henri VI qu'il considère comme non avenus. En confirmant notre Université, avec tous les droits et priviléges qui lui ont appartenu précédemment, il feint que son établissement est dû exclusivement aux bulles du pape Eugène IV, ainsi qu'au zèle pour la science des habitants de la Normandie (1) . ”

“ Parmi les cinq docteurs-régents qui composaient les deux Facultés de Droit canonique et civil, le professeur de Droit français enseignait, à tour de rôle, une des matières les plus usuelles de la législation française. Tels étaient les successions, les retraits, les donations, les contrats, les fiefs, les douaires enfin. Un second professeur expliquait les Institutes de Justinien ; un troisième , les Décrétales de Grégoire IX , auxquelles
on ajoutait habituellement les libertés de l'Église gallicane. ”

“ Les maîtres et les écoliers, dans la nouvelle Université , comme dans toutes celles existant, à la même époque, en France et en Italie, formaient un corps privilégié affranchi des impôts exigés des autres citoyens, et possédant une individualité bien tranchée, au milieu de cette société du moyen-âge, si féconde en associations de toute sorte. Mais, pour jouir des prérogatives qui leur appartenaient, et dont le but final était de les préserver de tout trouble extérieur, diverses conditions leur étaient imposées. La plupart d'entre elles se trouvent mentionnées dans le serment de Jean Lenfant. ”

“ Le témoignage de M. De Bras, dont la bonne foi est si complète, ne saurait être laissé de côté ; de plus, les registres des Rectories nous attestent qu'au moins trois cents jeunes gens nouveaux, chaque année, venaient prêter serment, comme écoliers, entre les mains du Recteur. Assurément, les deux Facultés de Droit ne pouvaient manquer de prélever, dans leurs rangs, un contingent nombreux. Dès le XVIe. siècle, en effet, les grades de bachelier et de licencié en Droit semblaient former le complément d'une éducation libérale, pour ceux qui ne se destinaient pas à la carrière des armes. ”

“ En Droit civil, il s'agit toujours de l'explication d'une loi du Digeste ou du Code ; en Droit
canonique, de celle d'un chapitre des Décrétâtes de Grégoire IX (1) . Les argumentations dans les thèses n'étaient plus présentées, comme autrefois, par les condisciples du soutenant. Elles étaient faites par des docteurs stagiaires se destinant au professorat ; à leur défaut, par les docteurs agrégés. Tous les professeurs de l'école étaient tenus d'être présents, afin de donner leurs voix sur la réception du candidat ou son ajournement. ”

“ Ainsi inaugurée sous les auspices du grand homme auquel elle doit son existence, notre école moderne a marché d'un pas ferme dans la carrière ouverte devant elle, et beaucoup d'ouvrages importants composés par ses membres, spécialement par le chef éminent qu'elle possède aujourd'hui, lui ont valu un éclat scientifique que n'avait jamais obtenu au même degré l'ancien collége des Droits. ”

“ Le Recteur doit veiller avec soin à repousser des rangs des écoliers véritables ceux que leur âge trop avancé, leurs mauvaises mœurs, leur paresse enfin rendraient indignes de cette qualité, souvent enviée alors. Il n'admettra, par suite, à prêter serment entre ses mains que les étudiants vraiment dignes de ce nom , qui pourront établir, par l'attestation d'un maître approuvé, qu'ils ont suivi, au moins depuis quatre mois, les leçons données dans l'Université. ”

“ Cette qualité de doyen, qui ne durait qu'une année, avait principalement pour objet de donner entrée à celui qui la possédait dans le Conseil ordinaire de l'Université. Elle était indépendante de la dignité de Prieur, ou chef de l'école , attribuée à vie au professeur le plus ancien. Ajoutons que le doyen du Droit canonique pouvait enseigner le Droit civil, et réciproquement. La distribution des cours était une affaire d'ordre intérieur, qui se réglait entre les professeurs selon les besoins du service et les convenances de chacun. ”

“ Une autre considération, plus essentielle encore, vient donner la solution du problême que nous cherchons à résoudre. La théorie du Droit, pour être vraiment féconde, a besoin de puiser fréquemment, au foyer de la pratique, la lumière et la vie. Or, dans notre ancienne Normandie, le
temps et de ma mémoire, les sieurs Henry d'Albret et Marguerite de Navare, son espouse, lesquels d'une Université de Bourges, dont l'on ne faisoit que peu d'estime à ma jeunesse, y appelèrent et firent venir avec grands gaiges Messieurs Alciat, Duarin, Cujas. ”

“ DISSOLUTION DE L'ÉCOLE DE DROIT DE CAEN EN L'ANNÉE 1791.
Une fois ces contestations terminées avec la vie du sieur Le Lorier , dont la carrière devait être de courte durée, notre ancienne école de Droit retrouva son calme habituel, et rien ne vint plus troubler son repos jusqu'à sa chute totale.
L'année 1786 fut célèbre, en Normandie , par le voyage du roi Louis XVI , parti de Versailles pour venir assister à l'inauguration des travaux du port de Cherbourg. Les populations normandes * toujours honnêtes et sensées, firent au vertueux Monarque un accueil triomphal. ”

“ Le bachelier , qui veut parvenir à la licence , est tenu de consacrer quatre années nouvelles à l'étude approfondie de la science du Droit Mais, pour mériter ce grade, il ne lui suffira plus d'études solitaires, fussent-elles couronnées par des examens soutenus avec succès. Le candidat, sans interruption, devra donner, dans le sein de l'Université, des leçons extraordinaires, dans lesquelles il repassera successivement toutes les matières de l'enseignement. ”

“ Une autre particularité contemporaine tend également à prouver que les professeurs du collège des Droits , même en signant l'acte d'appel contre la bulle du Pape, entendaient se garder de toute opposition systématique et violente à l'autorité du Souverain Pontife, en matière dogmatique. Le 6 juillet 1722, une délibération à peu près unanime, prise par les professeurs et par les agrégés, ordonna la suppression d'une thèse de Droit canonique dans laquelle le Pape était qualifié de procurator universalis Ecclesiæ in fidei causa. ”

“ Henri VI , dans la charte de fondation de l'Université de Caen, commence par déclarer qu'il importe à la prospérité des États que la science du Droit , fondement de la bonne administration de la justice, soit cultivée avec zèle par un nombre d'hommes considérable ”

“ Guillaume Bruce, écossais de naissance, après avoir professé quelque temps à titre auxiliaire à Cabors et à Toulouse, était venu dans notre ville sur l'invitation du président de Lisores, toujours investi d'un pouvoir supérieur pour la réformation et le bon ordre de l'Université de Caen. Ce magistrat, toutefois, avait voulu que Bruce commençât par donner des marques certaines de
savoir et de talent, avant d'entrer définitivement dans le Corps des professeurs du collége des Droits. ”

“ Le nombre des étudiants qui fréquentaient ses cours fut, il est vrai, considérable, principalement dans les temps qui précédèrent sa chute ; mais on ne vit jamais accourir vers elle ces multitudes de jeunes gens venus des pays lointains, que réunissaient, à la fin du moyen-âge, certaines Universités de lois du midi et du centre de la France. D'un autre
côté, les professeurs de cette écule n'ont jamais compté dans leurs rangs quelques-uns de ces génies vigoureux dont les ouvrages sont destinés à surnager sur le fleuve de l'oubli ”

“ Jusqu'à l'année 1783, on vit se maintenir , dans l'école de Droit ,de Caen , la distinction des deux Facultés canonique et civile. Dans les cérémonies publiques, les procès-verbaux officiels en font foi, la Faculté de Droit canonique avait sa place à part, et suivait immédiatement la Faculté de Théologie (2) . Chaque année aussi, on élisait un doyen séparé pour l'un et pour l'autre Droit, et l'on distribuait, par voie de roulement, dans les deux Facultés, les divers professeurs et agrégés. ”

“ Mais les opinions théologiques qui dominaient dans le collége des Droits n'étaient pas partagées par le sieur Le Lorier. Dès l'année 1763, il dénonçait à l'Assemblée générale de l'Université les cahiers de deux professeurs de philosophie du collége du Mont, qui avaient appartenu précédemment à l'Ordre des Jésuites. Les doctrines de ces professeurs, à l'entendre, contiennent un grand nombre de maximes de morale relâchée ; elles sont contraires à l'indépendance des coufonnes :qu'elles sacrifient complètement à l'autorité pontificale. ”

“ Le Conseil du Roi ayant cassé la délibération que l'Université avait prise à cet égard, Jacques Crevel signala la seconde partie de son rectorat par des mesures extrêmement louables qu'il fit voter par l'Assemblée génerale, malgré des oppositions nombreuses, dans le but de doter l'Université d'une bibliothèque et d'un chartrier qui, l'un et l'autre, lui manquaient en ce temps. ”

“ Des décisions pontificales antérieures, peu suivies, il est vrai, dans la pratique , défendaient aux ecclésiastiques, sous peine d'excommunication, de venir dans les Universités étudier le Droit civil ; à plus forte raison, d'en donner des leçons (1) . Alexandre VI déèlare dispenser, à perpétuité , l'Université de Caen de cette prohibition gênante, voulant que ses docteurs en Droit civil, engagés dans les Ordres sacrés, soient placés sur la même ligne que les docteurs en Droit canonique. ”

“ Le premier de ces changements concernait la création d'une chaire de Droit français dans toutes les Universités du royaume. Jusque-là, les Facultés de Droit s'étaient bornées à enseigner exclusivement le Droit canonique de l'Église catholique et le Droit civil des Romaius. Quelques professeurs, il est vrai, expliquaient à leurs élèves, dès avant l'ordonnance de 1679, les Libri fèudorum, Coutumier lombard du XIIe.
siècle. Déjà nous avons fait cette remarque pour
le collége des Droits de Caen ”

“ Le voisinage de ces études actives, bien qu'elles fussent différentes de celles auxquelles ils se livraient eux-mêmes, ne pouvait manquer de profiter beaucoup aux maîtres et aux élèves de nos Facultés de Droit. C'est une des lois du monde moral que la diligence et l'atonie, la paresse et le zèle pour le travail, se transmettent de proche en proche par une sorte de contagion morale. ”

“ Deux années d'assiduité aux cours des professeurs sont exigées, comme aujourd'hui, pour le baccalauréat; il en faut trois pour la licence, et quatre pour le doctorat. Pour établir la preuve de leur assiduité , les élèves devront obtenir de leurs maîtres des certificats de présence ; ils devront de plus s'inscrire, tous les trois mois, sur un registre tenu double par le secrétaire-greffier de chaque école. L'un des doubles de ce registre restera déposé aux archives de l'Université ”

“ Dès le commencement de la Révolution française , une sorte d'instinct populaire, précurseur habituel des catastrophes politiques, avait averti promptement les jeunes gens et les familles que les Universités , filles du moyen-âge, constituées par l'accord de la papauté et du pouvoir royal, devaient s'écrouler dans un avenir prochain. ”

“ Il s'agissait des conditions essentielles du mariage dans lequel Le Lorier, presque exclusivement, voyait un contrat de Droit civil, négligeant la dignité de sacrement que l'Église lui a conférée. Les professeurs de Caen, au surplus, n'avaient pas attendu la poursuite du procureur-général pour se prononcer contre cette thèse. Dès le jour même de son soutien, ils avaient consigné leur protestation , en ce qui la concernait , sur le registre des délibérations des Facultés de Droit (1) . ”

“ Cet enseignement, si laborieux, n'aura que de courtes vacances durant du 7 septembre au 10 octobre. Tous les ans, de plus, à la rentrée des classes, chaque professeur sera tenu d'ouvrir son cours par un genre d'exercice inconnu aujourd'hui, et qui semble peu compatible avec la dignité du professorat. En présence de ses collègues réunis, il lui faudra soutenir une thèse véritable, concernant les principes les plus importants qu'il se propose de développer dans ses leçons. ”

“ Cet ecclésiastique, dont un érudit d'un grand mérite a récemment raconté la vie agitée, fut assurément l'un des écrivains les plus distingués de la France du XVe. siècle (2) .
Élevé à la dignité d'évêque de Lisieux, après un professorat de sept années, Basin encourut, plus tard , la haine implacable de Louis XI, pour avoir trempé dans la ligue du bien public, et contribué à la restauration éphémère d'un duché de Normandie indépendant au profit du frère du monarque. ”

“ L'introduction des agrégés au sein des Facultés de Droit et leur participation à tous les actes de celles-ci ne manquèrent pas d'amener des contestations entre eux et les professeurs titulaires, qui craignaient de voir leur influence absorbée par celle de leurs nouveaux collègues, habituellement les plus nombreux. La déclaration du 19 janvier 1700 tendit, entre autres objets, à pacifier ces différends. Elle décida qu'on appellerait aux délibérations des Facultés les plus anciens agrégés seulement, de manière que leur nombre ne se trouvât jamais dépasser celui des docteurs-régents. ”

“ En 1521, M. De Bras nous l'apprend (2) , un véritable scandale, sous ce rapport, se produisait à Caen. Le collège des Droits ne se composait plus que de trois docteurs, tous avancés en âge, et dont les leçons étaient faites par des licenciés, devenus leurs suppléants. D'autres licenciés, sans doute, secondaient ceux-ci dans l'enseignement du Droit ; mais enfin , aucun d'entre eux n'avait été agrégé au corps des professeurs, en obtenant le grade de docteur nécessaire à cet effet. ”