Parlement de Normandie

“ Mais l'honneur ! mais le rang ! mais les privilèges ! mais la noblesse ! Voilà qui leur donnait une très grande valeur, et plaçait très haut leurs heureux possesseurs, à leurs propres yeux et aux yeux des autres. Aussi, le parlement se montrait-il jaloux de ses privilèges et du rang de sa souveraineté.
Ses archives sont remplies de ses revendications envers et contre tous : gouverneurs, chapitre, chambre des comptes, des aides, présidiaux, bailliages, échevins : on remplirait ce livre à tout dire. ”

“ Voici un conflit des plus singuliers : c'est au sujet des carreaux fleur-de-lysés, dont, aux cérémonies publiques, le premier président et les présidents prétendaient avoir seuls le privilège de se servir. Mais au moins, lorsque les présidents seraient absents et que leurs carreaux si convoités resteraient sans emploi, les conseillers les plus anciens ne pourraient-ils s'agenouiller dessus ?
Cette si grosse question passionna le parlement, « contestation peu importante aux yeux du public, » écrit naïvement Pavyot, et c'est assez notre avis. ”

“ Vous jurez, par Dieu et son saint Évangile, que bien et loyalement vous servirez le Roy ; que ses droits et le bien de la chose publique vous garderez; que vous tiendrez le peuple et les subjects du Roy en paix, selon votre pouvoir; que vous ferez justice au pauvre comme au riche sans acception d'aucuns ; que vous garderez et ferez garder les ordonnances royaulx portées en la Cour ; que vous garderez les usages et coutumes de la Normandie; tiendrez secrètes ”

“ C'est le pouvoir sans limites dont le Roy jouit aujourd'hui, qui lui adonné le moyen d'exécuter les grandes choses qui rendent son règne merveilleux. Le soulagement des peuples qui servoit de prétexte à l'usurpation des parlements n'étoit qu'une chimère, car jamais on n'a vu le peuple si foulé qu'en ces temps malheureux où les parlements, pendant la minorité des rois, empiétoient sur l'autorité royale. ”

“ L'édit qui créait en Normandie des Assemblées provinciales, ne fut enregistré par le Parlement qu'avec difficulté.
Bientôt des réclamations furent adressées au Roi contre ces assemblées instituées à Rouen, à Caen, à Alençon : « Ces assemblées, dit-il, si curieuses, si entreprenantes, si ambitieuses, semblent disposées à vouloir tout faire dans la province et rendre son intervention inutile. » Il de-
mande avec instances le rétablissement des anciens États de Normandie. ”

“ Au registre secret du parlement de Normandie, année 1675, à sa date. Inédit. — Il est remarquable que dans sa harangue, prononcée
se dérober aux plaisirs, et qui veulent estre exceptez de cette règle qui, selon le plus grand des pères de l'Eglise, est commune à tous les hommes : Trahit sua quemque voluptas, en voulant se changer en mieux et paroistre plus qu'hommes, sont moins qu'hommes; ils empirent et, en taschant de se rehausser, s'abaissent. ”

“ Ce personnel en comprenait, il est vrai, un certain nombre hors de service, car pour quelques-uns l'entrée au parlement remontait à plus de cinquante ans. Mais une inamovibilité en quelque sorte absolue permettait alors aux magistrats de s'éterniser. « En France, écrivait la Roche Flavyn, nous ne gardons médiocrité aucune, soit à entrer en la République, soit à en sortir ; nous y entrons trop jeunes et nous en sortons trop vieux. Il y a saison d'y entrer et saison de s'en retirer. Nous ne nous servons d'aucun temps pour clore notre vie avec repos et tranquillité d'esprit 2. » ”

“ On ne sait ce qu'on doit admirer le plus : sa promptitude à réagir; son ton indigné autant que calme; la force de ses raisons; son grand respect de la vie de ses justiciables.
Vrai modèle que cette lettre, pour ceux qui ont, avec de telles responsabilités, la garde d'existences pour lesquelles leur lumière et leur conscience sont tout.
Une femme condamnée par un parlement à être pendue et brûlée, sur la déclaration de 4 ou 5 jeunes garçons de 11 à 16 ans qui disent l'avoir vue au sabbat ! ”

“ Le 27 septembre 1771, dans l'assemblée générale des syndics anciens et en exercice, a été exposé par M. le prieur que la suppression du parlement de Normandie jette une consternation générale et est de la plus grande conséquence pour le commerce. Dans ces circonstances fâcheuses, mondit sieur le prieur a demandé à la compagnie si elle n'estimeroit pas convenable d'adresser à Sa Majesté très humbles suppliques afin d'obtenir de sa bonté le rétablissement de ce tribunal dans sa ville de Rouen, sa suppression étant des plus préjudiciables au commerce et à l'industrie de ses habitants. ”

“ La charte du parlement. Singulier conflit auquel elle avait donné lieu entre un conseiller et un avocat général.
Bien des années auparavant, un arrêt du grand conseil avait constitué la charte intérieure du parlement de Normandie. En voici les articles principaux : 1° Les chambres de ce parlement porteront les mêmes noms que dans les autres parlements : grand'chambre, tournelle, enquêtes, édit 2 ; 2° Il sera tenu des mercuriales le premier mercredi 3 de chaque mois, auxquelles assisteront les présidents, huitcon-
1 Hist. manusc. du Parlement, t. I, p. 302. ”

“ C'est une source où il faut que tout le monde puise ; c'est l'âme et le fondement de ce grand ouvrage du monde ; devant tout le parlement, le premier président ne se soit adressé qu'aux avocats,
il en faut dans les actions ordinaires pour entretenir la vie, et il est nécessaire dans les fonctions difficiles de l'esprit, pour l'obliger à supporter les peines, les travaux et les obstacles.qu'il rencontre dans le chemin de la vertu. ”

“ Le succès en fut fort grand, principalement dans la Guyenne, qui estoit remplie de bandits et de scélérats, du costé de la Chalosse et du Béarn. Il en purgea le pais, et les réduisit à l'obéissance. Le grand nombre de belles réparations qu'il a fait faire en plusieurs villes de ces provinces, rend pour luy un glorieux témoignage de l'entière application qu'il a toujours eue à ce qui pouvoit contribuer au bien public. Après quinze ans de services rendus dans les intendances, Sa Majesté l'honora, en 1669, de la charge de Premier-Président du Parlement de Normandie. ”

“ Pourtant, sur un point important, on fit droit aux vœux des députés. Dès le mois d'avril 1579, le Roi fit expédier des lettres en forme de chartre, portant confirmation des privilèges, droits et libertés de la province de Normandie. Ces lettres furent enregistrées le 5 mai suivant au Parlement. Quant aux-impositions qui étaient ce que le gouvernement avait le plus à cœur, les députés durent se contenter d'un rabais de 120,000 livres, ce qui remettait les contributions de la Normandie sur le pied où elles étaient,
non point du temps du roi Louis XII, mais en l'année 1574. ”

“ La Chambre de réformation de ce Parlement, écrivait-il encore le 22 février suivant, commence à travailler à l'affaire du tiers-et-danger, et si elle n'a quasi rien fait jusques à présent, c'est qu'il n'y avoit personne icy de la part des traitans, pour respondre aux requestes que l'on présentoit. Comme le Sr St Thorin 2 est venu icy de leur part, les choses iront à present sans retardement. ”

“ Deux conflits à ce sujet entre le parlement et le premier marquis de Beuvron. Texte d'une délibération fort curieûse du parlement à ce sujet. Le premier président met fin à ce conflit. Moyen ingénieux qu'il emploie pour atteindre son but. — § 4. Honneurs que le parlement et le marquis de Beuvron, vice-gouverneur de la province, se devaient mutuellement. Procès-verbaux à ce su j et. 98 CHAPITRE VI. RENTRÉE DU PARLEMENT DE NORMANDIE EN 1671. Harangues de M. Leguerchois, avocat général,sur ce sujet : que l'amitié doit être sacrifiée à la justice ”

“ Citons-en deux exemples : Le parlement de Paris en était venu aux mains dans l'église Notre-Dame avec la -chambre des comptes, au sujet de la préséance 1.
A Aix, un jour, le parlement ayant fait fermer le chœur, au moment où la cour des comptes prétendait y entrer, un conseiller des comptes escalade la grille, et tandis que ses collègues forcent la garde, lui, du haut de cette grille menace du fusil qu'il vient d'arracher à un garde le premier président du parlement qui se cache derrière les stalles. ”

“ Certes, vous assumez, cher fils, un fardeau fort lourd, et que ceux qui sont à même d'en juger considèrent comme formidable, même pour des épaules angéliques. Pour vous qui avez élevé votre esprit dans les saintes doctrines, vous serez le premier à comprendre que le gouvernement des âmes est la science par excellence. ”

“ Minces profits en dehors des épices. Du soin extrême que mettait le Parlement à maintenir sa supériorité.
Le prix des charges était alors fort élevé, et au delà de tout ce qu'on avait pu, dans le principe, imaginer. Près d'un milliard était stérilisé dans les offices de toute nature Un édit de 1666 voulant y mettre ordre avait fixé pour les charges de judicature un maximum qui désormais ne pourrait être franchi : Au parlement de Normandie ce maximum fut2 :
Pour une charge de président à mortier 150,000 liv.
— président aux requêtes 66,000 — conseiller clerc. 40,000 — conseiller lays. ”

“ Il fut, dès 1704, président à mortier au parlement de Normandie, après son père, à vingt-neuf ans. Il avait été conseiller dès 1695, à vingt ans. (Cat. et arm. du parlement.)
Cheuallier, Marquis de Queuilly EtcTHacqueuille, Consr du Roy En ses conseils Et son Premier-Président En sa Cour des Aydes de Normandie, Et par Dame Magdelaine Colbert, femme de Monsieur le Premier-Président du Parlemt de Rouen, parrain Et Marraine, soulz signez auec ledit seigneur de Brumare, père dudit Enfant 1. ”

“ Enfin, au-dessous, bien au-dessous, il y avait la CHAMBRE DES REQUESTES DU PALAIS, avec une juridiction distincte et un personnel distinct de dix magistrats, de création plus récente (i 58o) . Aussi le parlement avait-il toujours affecté de tenir les requêtes à distance, jusqu'au jour où Pellot y ayant fait entrer son propre fils (1678) , s'efforcera d'obtenir pour son personnel un pied d'égalité vis-à-vis du reste du parlement. ”

“ Le premier président était mort, nous l'avons vu, sans avoir eu le temps de faire entrer féodalement dans sa chastellenie de Trévières les diverses acquisitions qu'il avait faites dans ce but depuis le mois de décembre 1678, époque où il avait obtenu la réunion des fiefs de Rubercy et de Mande- ville, de deux maisons et de un quart et demy de maison, et de 65 acres de marais. ”

“ J'ay reçu, lui répondit le 26 février 1681 celui-ci, votre lettre par laquelle vous me donnez avis du libelle que vous avez vu sur la table du Premier-Président ; surquoy je vous diray que cela ne mérite aucune réflexion ; il suffit seulement de bien faire, et il ne faut pas s'étonner de ce qu'on dit, particulièrement dans la province où il y a toujours de petits esprits qui n'ont aucune occupation que celle que l'envie et la jalousie leur donnent. ”

“ « Mr Colbert fait, depuis dix ans, la principale partie de la charge de chancelier, en distribuant tous les employs aux maîtres des requêtes ; en proposant, seul, au roy les personnes propres pour les charges, les donnant toutes à ses parents, comme celle de Premier Président de la Cour des Aydes à Nicolas Le Camus ; celle de Premier Président de Rouen à Mr Pelot qui a épousé une Camus : Mr Colbert a usurpé tout cet employ par la faiblesse du chancelier. » ”

“ Le premier président sera toujours à la grand'chambre avec le doyen des présidents à mortier ou, comme on disait alors, avec le deuxième président, plus un autre président, par voie de roulement ; sauf au premier président à continuer d'aller présider l'une des enquêtes ou la tournelle, quand bon lui semblera.
Pour les autres présidents, ils auront à s'entendre tous les ans, à la St-Martin, pour le service de la tournelle et des enquêtes, et pour le service de la grand'chambre.
§ 5. Pellot réglemente le service des vacations. ”

“ Ces deux très-honorées sœurs eurent pour père M. Claude Pellot, d'abord maître des requestes, puis successivement intendant du Dauphiné, du Limousin, du Poitou, de la Guyenne, et enfin Premier-Président au Parlement de Rouen. Son rare génie, son mérite supérieur lui avoient acquis la considération générale. ”

“ Le Roy a été surpris d'entendre la lecture de la lettre que vous avez pris la peine de m'écrire le 14 de ce mois, sur ce qui s'est passé au Parlement de Rouen, lors de la délibération sur la déclaration concernant les amendes. Comme Sa Majesté ne peut pas souffrir une si mauvaise conduite, qui est préjudiciable au bien de son service et à la justice, qu'elle entend que cette Compagnie rende à ses sujets, n'y ayant rien qui y soit plus
Hist. manus. du parlement, t. ”

“ Un gentilhomme de Normandie ayant démêlés avec de Boisguilbert, conseiller au parlement de Rouen et ne trouvant huissier, procureur ni avocat pour se faire rendre justice, s'alla plaindre à M. le premier président de
Montholon qui lui fournit tout le cortège souhaitable, et fit plaider sa cause devant lui. Voyant que les jeunes conseillers allaient pour M. de Boisguilbert, leur ancien, il leur dit : « Le Roy, Messieurs, en sera informé ! » ”

“ LE Roy ayant esté informé des procédures faites par quelques juges du ressort du Parlement de Normandie contre plusieurs accusez de sortilège et de maléfices, dont quelques uns auroient esté mesmes condamnez à mort par lesds juges, et les sentences confirmées par les arrestz dud. Parlement ”

“ Rien ne parle mieux en faveur du premier président et de sa vertueuse compagne. D'ailleurs, il s'y trouve des documents pour la vie même de celui qui est l'objet particulier de notre étude. Ecrits à une époque contemporaine, ces récits ont une autorité incontestable, surtout quant aux dates qui y sont énoncées. C'est même par là que nous
Année sainte des Dames de la Visitation de Sainte-Marie. ”

“ Mais comme les remontrances que le Parlement de Rouen a faites ont porté Sa Majesté à vouloir estre informée avec plus de soin de ce qui se passe dans cette affaire, si elle trouve qu'il y apporte quelque modification ou qu'il n'ayt pas exécuté à la lettre l'ordonnance, je vous puis assurer que ce pas est trop délicat pour ne pas vous conseiller de porter vostre Compagnie à obéir avec la déférence et le respect qu'elle doit ; ou si vous ne pouvez en venir à bout de prendre vos mesures pour bien faire connoistre au rov que vous n'avez point de part à son refus. ”