Décret pontifical

“ XXXIV. La doctrine de ceux qui comparent le Pontife Romain à un prince libre et exerçant son pouvoir dans l'Eglise universelle, est une doctrine qui a prévalu au moyen âge.
XXXV. Rien n'empêche que par un décret d'un Concile général ou par le fait de tous les peuples le souverain pontificat soit transféré de l'Evêque romain et de la ville de Rome à un autre Evèque et à une autre ville. ”

“ Et afin qu'on ne puisse jamais dans l'avenir concevoir aucun doute sur cette définition, ce décret, cette inscription, cet ordre, ce mandat, ce statut, cette relation et tout ce qui précède, par cette raison que les Lettres apostoliques écrites à ce sujet par le même Urbain et ses successeurs, de pieuse mémoire, les pontifes Innocent X, Alexandre VII, Clément IX, Clément X, Innocent XI, Alexandre VIII, Innocent XII, Clément XI, Innocent XIII, Benoît XIII et Clément XII nos prédécesseurs, n'ont pas été, selon l'usage, rédigées et promulguées ”

“ Que devrait faire le gouvernement ?
Il serait peu raisonnable de subordonner la décision à l'acquiescement du souverain pontife, car cet acquiescement est une impossibilité. -
f La difficulté ne naîtrait que dans le cas où le corps entier de l'Eglise, c'est-à-dire le sacré collège, et tout le corps épiscopal seraient unanimes, ou à peu près unanimes ; s'il existait un discord, l'autorité devrait être maintenue à la décision ayant pour elle la sanction du pouvoir pontifical. ”

“ C'est, en effet, une vérité de foi catholique que le Pape, et le Pape seul, a dans l'Eglise la primauté de juridiction, c'est-à-dire l'autorité, la souveraineté sur toute l'Église, sur les évêques comme sur les simples fidèles. C'est lui seul qui est le monarque, le chef suprême de l'Église, le pasteur universel. Conséquemment, lui seul a le droit de donner des ordres aux évêques sur toute la surface de la terre, de les convoquer à un concile et de leur ordonner d'y assister. ”

“ Il est impossible qu'un décret du Corps législatif puisse conférer la juridiction spirituelle aux nouveaux évêques dont on rige les sièges, et aux anciens prélats dont on agrandit le territoire. C'est le pape seul, qui, depuis plusieurs siècles, exerce les pouvoirs de l'Eglise universelle, pour établir ou pour supprimer les évêchés et les métropoles, et les parties intéressées doivent toujours être entendues dans ces causes majeures, qui xigent le concert des deux puissances. ”

“ DÉCLARATION rendue à Saint-Denis, le 7 août 144i, en vertu de laquelle la pragmatique est interprétée et restreinte en ce sens qu'elle ne dut avoir effet que pour les promotions épiscopales et autres faits à partir de sa publication, et que les nominations antérieures faites par le pape, selon l'ancien accord passé entre lui et le 1 roi devaient être valables, bien qu'elles eussent eu lieu après le décret du Concile. ”

“ Gouverner un diocèse comme le cardinal vicaire gouverne la cité sainte, outre que c'est le droit, c'est aussi lumière, force, douceur et régularité dans la justice.
Fas est et ab hoste doceri. Après les attaques de l'ennemi, ce qui doit nous décider le plus, en faveur du droit, ce sont ses bienfaits. De plus compétents pourraient se cantonner dans le droit pontifical, exposer l'économie de ses prescriptions, faire voir l'efficace de ses lois. ”

“ Ce qui est d’abord certain, c’est que l’approbation in forma specifica transforme la décision delà congrégation en un acte proprement et strictement papal, émanant directement de l’autorité suprême du Souverain Pontife. Le suffrage des cardinaux, qui a précédé, n’a plus qu’une valeur consultative. Le Pape fait cette décision sienne, et elle vaut, elle oblige par sou autorité innnédiate. Le décret cesse d’être un décret de la sacrée Congrégation, et devient une loi portée, une sentence prononcée par le Souverain Pontife lui-même, qui eu est a.insiVanle.ur juridiquement responsable. ”

“ D'après l'avis des évêques qui formaient son conseil, l'empereur assembla à Paris un concile national (17 juin 1811) , pour chercher les moyens de se passer du Pape dans l'institution des évêques. On proposa un décret qui se résuma ainsi : « L'empereur nommera aux évêchés. Six mois après la nomination faite par l'empereur, si le Pape n'a pas donné l'institution canonique, elle sera conférée par le métropolitain. » Le concile déclara que ce décret ne pouvait avoir force de loi avant d'être approuvé par le Pape. Napoléon, mécontent. ”

“ Je vous envoie, écrit-il à son ministre des cultes, l’original du bref du pape. Gardez-le, sans le communiquer à qui que ce soit... Je désire que les évêques se trouvent à mon arrivée à Paris, afin de voir le parti qu’il y aura à prendre. Il me semble que le meilleur serait celui-ci : regarder le bref comme non avenu (puisqu’il est adressé aux évêques, cela ne me regarde pas) , et publier comme loi de l’état le premier décret du concile national, par lequel il se déclare compétent, et le second, en ordonnant leur insertion au Bulletin des lois pour les rendre obligatoires. ”

“ « Potest ibi, dit Ferraris, ea omnia facere quae potest episcopus ; exceptis pontificalibus (s'il n'est pas évêque.) » D'ailleurs son pouvoir est toujours déterminé d'une manière précise dans le bref pontifical, ou les lettres de la sacrée congrégation des évêques et réguliers qui lui confèrent sa mission. A la différence du vicaire général ou du vicaire capitulaire, l'administrateur apostolique se sert de son propre sceau.
Un administrateur apostolique peut être quelquefois député pour administrer un diocèse quoique le siège ne soit pas vacant. ”

“ D'après les vrais principes catholiques, le pouvoir souverain en matière spirituelle réside dans l'Eglise, et non dans le pape, comme, d'après les principes de notre ordre politique, la souveraineté en matière temporelle réside dans la nation, et non dans un magistrat particulier. Rien n'est arbitraire dans l'administration ecclésiastique : tout doit s'y faire par conseil : l'autorité du pape n'est que celle d'un chef, d'un premier administrateur qui exécute, et non celle d'un maître qui veut, et qui propose ses volontés comme des lois. ”

“ Voilà ce qui a fait déclarer, dans le troisième chapitre sur le caractère de la primauté pontificale, 1° que le pouvoir de juridiction du Pape n'est pas, comme l'avait prétendu l'Archevêque de Paris en 1865, un pouvoir médiat et extraordinaire, mais un pouvoir véritablement épiscopal, ordinaire et immédiat sur toutes et chacune des Eglises, ainsi que sur tous et chacun des Pasteurs et des fidèles, qui sont tenus de lui obéir, non seulement dans les choses de foi et de morale, mais encore dans celles qui appartiennent à la discipline et au gouvernement de l'Eglise universelle ”

“ Enfin, nous pensons que chaque évêque, en attendant ce remède souverain, a le droit de faire pour son diocèse, dans la limite de son pouvoir spirituel et dans le but d'en mieux ordonner l'exercice, toutes les améliorations disciplinaires et de publier tous les règlements qui ne sont pas contraires aux lois de l'Église et de l'État; et si ces modifications et ces règlements viennent à recevoir ensuite par surcroît l'approbation même du souverain pontife, nous ne voyons pas ce qui pourrait alors manquer à leur sagesse ou à leur autorité. ”

“ Le décret est rendu, et, le 12 juillet 1790, l’Assemblée établit la constitution civile du clergé.
C’est que, malgré la confiscation des biens et la dispersion des communautés, le principal corps ecclésiastique subsiste intact : soixante-dix mille prêtres, enrégimentés sous les évêques, autour du pape leur général en chef. Il n’en est pas de plus solide, de plus antipathique et de plus attaqué. ”

“ Si cependant le pape est content de cette garantie, pourquoi la discuter, nous dira-t-on? Nous répliquerons que si le pape s'en contente, cela ne prouve rien pour la vérité de la chose; et nous dirons mieux, nous dirons que cela prouve qu'au lieu de consolider le pontificat par l'annexion du pouvoir temporel, on l'a affaibli, on l'a dénaturé, puisqu'un pontife préfère ce pouvoir aux intérêts religieux. Vous avez un roi, vous n'avez plus un pape: le pallium a disparu sous la pourpre; on a passé la houlette du pasteur à gauche, car la droite a dû soutenir l'épée. ”

“ En 1863, six ans après la fondation, le Souverain Pontife, continuant sa haute bienveillance à l'Institut encore au berceau, le reconnaissait comme congrégation à vœux simples perpétuels et lui faisait octroyer le décret d'approbation canonique. C'est Pie IX encore qui, en 1875, a donné la première approbation des Constitutions. ”

“ Dans l’Église catholique, dont le pape est le vrai roi visible, le prince elle pasteur universel, lui seul peut abroger des lois relatives à la chrétienté tout entière. Dans un diocèse particulier, où l’évêque est vraiment législateur, avec restrictions et conditions sans doute, lui seul peut abroger, sous les mêmes réserves, les lois émanées de l’autorité épiscopale et imposées à ses diocésains. Dans les sociétés politiques, l’abrogation se fait d’une manière analogue ”

“ Nous donc, jugeant cette coutume louche « et voulant, non seulement l'approuver, mais encore la « rendre inviolable, nous statuons que personne autre « que le Pontife romain ne pourra désormais conférer « les Eglises, dignités et autres bénéfices qui viendront « à vaquer à Rome » (texti decret, lib. II 1, tit. IV, cap. 2) .
Notons ce décret. Il.revendique pour le Pape le droit, qu'il consent néanmoins à ne pas exercer, de nommer tous les évêques et il lui réserve la collation de toute une classe d'évêchés, exactement de tous ceux dont les titulaires mourront près du siège apostolique. ”

“ Mais comme il n'y a personne, qui leur soit supérieur par droit divin, excepté le pape, successeur de saint Pierre, personne ne peut avoir autorité, pour instituer les évêques, sinon le primat universel, auquel ce droit appartient dès l'origine. ”

“ Ce concile aurait-il le droit de se substituer au Souverain Pontife, de ne point s'occuper d'en élever un, ou de déposer celui qui aurait été légitimement élu et serait certainement pape? Assurément non. La constitution de l'Eglise est divine, puisqu'elle a été établie par Jésus-Christ lui-même, et, par conséquent, personne ne peut la changer. Or, cette constitution est monarchique, puisque le Fils de Dieu en a établi S. Pierre le chef suprême et le souverain. Le gouvernement de l'Eglise ne peut donc jamais être changé en gouvernement aristocratique ou démocratique. ”

“ Voilà ce qu’on peut appeler le pouvoir « directif », de même que l’expression consacrée pour désigner l’intervention du Pape en semblables conjonctures est celle de « directions » pontificales.
Que l’on ne prenne pas.de telles « directions » pour des suggestions de caractère purement facultatif. Dans le cas dont nous parlons, le Souverain Pontife, qui est le plus autorisé des juges, comme le plus qualifié des conseillers, déclare publiquement qu’il voit un grave dommage, pour l’Eglise et pour les âmes, dans l’adoption, par les catholiques, de telle attitude politique plutôt quede telle autre. ”

“ Ils participent même à un pouvoir plus haut encore : ils sont juges de la foi. Le souverain pontife est assurément le juge principal, mais les évêques sont juges aussi, ils définissent avec lui la vérité catholique. L'autorité ecclésiastique, dans ses deux parties les plus hautes, ne réside donc pas dans le monarque seul; elle est partagée, et cela en vertu même de la constitution divine de l'Eglise, par les évêques. La monarchie dans l'Église est donc tempérée par l'institution divine de l'épiscopat. ”

“ Si le cardinal habite un palais apostolique ou un couvent, il n'a droit qu'à un simple dossier sans dais, pour ne pas préjudiciel* à l'autorité du pape, qui seul peut recevoir en ce lieu un tel honneur. ”

“ Le ministre ordinaire de l'ordination, c'est l'évêque consacré; le ministre extraordinaire ou exceptionnel, c'est le clerc qui, bien que privé du caractère épiscopal, a de par le droit (c. 957,964) , ou par privilège, tels les cardinaux, c. 239, § 1, n. 22, ou enfin par indult, le pouvoir de conférer certains ordres (tonsure, ordres mineurs) , c. 951.
2. Personne, qu'il soit ministre ordinaire ou extraordinaire de l'ordination ou même cardinal, ne peut sans un induit du S. S. conférer un ordre supérieur au clerc déjà ordonné par le Pape. ”

“ Le chapitre 9 de la même session porte que : « Nul évêque ne pourra donner les ordres à aucun officier de sa maison, qui ne sera pas de son diocèse, s'il n'a demeuré trois ans avec lui. »
Le pape a, par la plénitude de sa puissance, le pouvoir de conférer les ordres à qui bon lui semble, de toutes les parties du monde, sans dimissoires du propre évêque, ou de donner des rescrits pour se faire ordonner par le premier évoque à qui on les exhibera. (Can. Per principalem, 9, quaest. 3.) ”

“ Les évêques, étant chargés par l'Esprit saint de gouverner, sous la conduite du souverain Pontife, l'Eglise de Dieu, nous faisons aussi profession de croire qu'en tout ce qui tient à l'administration spirituelle de chaque diocèse, prêtres et laïques doivent fidèlement obéir aux ordres de l'évêque institué par le Pape, excepté le cas où ses ordres seraient contraires aux décrets de l'autorité supérieure. ”

“ Le cardinal doyen represente, pour ainsi dire, en sa personne tout le sacré collège. C'est à lui que les ambassadeurs font les premières visites, à lui que les cardinaux nouvellement créés doivent présenter les premiers hommages. C'est lui qui. après la mort du pape, convoque la première congrégation des chefs d'ordre. Il a le droit de porter le pallium archiépiscopal, car c'est à lui qu'il appartient de consacrer le Souverain Pontife. Cette prérogative lui est assurée, pourvu qu'il soit évêque d'Ostie, ce qui arrive presque toujours. ”