“ Depuis 1790, la confusion entre le domaine de l'État, le domaine de la Couronne et le domaine privé, a cessé; la liste civile a été constituée. Il est vrai qu'en admettant le domaine; privé du souverain, les législateurs de 1790 et de 1791 crurent devoir conserver le droit de dévolution, comme une tradition respectable de l'ancienne monarchie. C'était une anomalie dans la monarchie démocratique qu'ils essayaient de fonder. Du reste le droit de dévolution, la Constitution et la royauté même, furent bientôt après emportés par la Révolution. ”

“ Rentrés dans la vie privée, les princes de la famille d'Orléans ne réclament que leur fortune privée.
Dépouillés par un acte violent et illégal, accompagné de considérants blessants pour la mémoire de leur père, ils repoussent avant tout les conséquences morales du décret du 22 janvier, l'insulte à leur honneur. Quant aux conséquences matérielles, ils les acceptent dans ce qu'elles ont d'irréparable. Les acquéreurs de leurs biens les garderont. Les oeuvres charitables dotées par l'empire aux dépens de leur patrimoine continueront à jouir paisiblement des subventions qui leur sont attribuées. ”

“ Enfin, par cette loi, le gouvernement rend hommage au droit de propriété, si opiniâtrement attaqué dans nos temps de révolution, droit que l'État ne saurait violer chez un seul citoyen sans mettre en péril la fortune de tous. ”

“ En 1814; lo roi Louis XVIII, par un certain goût pour les vieilles traditions royales, et aussi par des considérations personnelles tirées de la modicité de son domaine privé et du chiffre élevé de ses dettes, contractées à l'étranger, fit reparaître de nouveau dans nos lois ce principe féodal qui en semblait banni pour toujours, et qui y resta comme un vestige du passé. Sous le règne de Charles X, aucune loi n'abrogea le droit de dévolution, mais ce prince en avait répudié les conséquences en disposant de sa fortune privée avant son avénement au trône ”

“ Est-il rien de plus dangereux pour la sécurité des particuliers? Tout honnête homme ne doit-il pas désirer que l'acte par lequel s'est accomplie cette violation du droit de propriété soit aboli et que les dommages qui en sont résultés soient réparés? ”

“ On a dit pourtant que du fait du domaine privé l'Etat se trouvait frustré. C'est le contraire qui est vrai. L'État promettait des dotations dans le cas d'insuffisance du domaine privé; or, quoique le domaine privé, avec ses 1 300 000 francs de revenu, fût notoirement insuffisant, jamais les dotations ne furent accordées.
il y a plus, la Chambre crut devoir retirer à la Couronne, pour les donner directement à l'État, plusieurs grands domaines, entre autres celui de Rambouillet. Ce fut l'apanage d'Orléans qui servit à combler le vide. ”

“ La Constituante tout en maintenant le séquestre dans l'intérêt de la liquidalion de la liste civile, reconnut sans opposition le plein droit de propriété des princes d'Orléans sur les biens du domaine privé. L'Assemblée législative leva le séquestre en 1850, et les princes rentrés dans la libre disposition de leur patrimoine s'occupèrent activement de l'exonérer des dettes dont il était grevé. Ils vendirent des forêts pour environ douze millions et contractèrent un emprunt de vingt millions (souscrit jusqu'à concurrence de 18 500 000 fr.) ”

“ Tous deux ont le même intérêt à ce qu'elle soit respectée. « Violer le droit de propriété dans un seul, c'est le violer dans tous. » Cet axiome de droit géné-
6 LES BIENS DE LA FAMILLE D'ORLÉANS.
ral a été formulé dans ces termes énergiques par l'empereur Napoléon, qui eut lui-même le malheur de ne pas l'observer toujours. Son neveu le méconnut complétement lorsqu'en 1852, usant du pouvoir absolu que lui donnait le coup d'Etat du 2 Décembre, il confisqua le patrimoine de la famille d'Orléans. ”