“ C'est une nécessité et un devoir de détruire ce travail des factions ennemies, de rétablir sur cette grave question la vérité des droits et des faits, et
d'éclairer les hommes honnêtes et sincères, déplorablement abusés.
» En droit, la question est maintenant régie par l'article 21 de la loi du 2 mars 1832, qui a réglé la liste civile du présent règne, et qui porte:
«En cas d'insuffisance du domaine privé, les dotations des fils puînés du roi et des princesses ses filles seront réglées ultérieurement par des lois spéciales. » ”

“ Jusqu'à présent tout le monde avait cru que s'il était dans le droit du ministère de présenter aux Chambres un projet de dotation ou de dotations, il était aussi dans le droit de la Chambre de rejeter projet et ministère. Ainsi fit-elle déjà dans sa déplorable ignorance, comme le dit fort peu courtoisement le Moniteur ; mais vivent les gens à expédients! Quand ils ne peuvent vaincre une difficulté ils la tournent. Pour éviter un pareil échec à l'avenir, ce n'est plus une demande que l'on adresse aujourd'hui ”

“ Ce n'est point, n'ayez pas peur, dans les comptes du budget que réside cette preuve; de ce budget que les Chambres vont demain voter à la course, et qui s'arrondit à la modique somme de 1300 millions , sans compter les crédits supplémentaires, complémentaires, extraordinaires, etc., etc.—la langue française est si riche en synonymes budgétaires que je ne suis pas très sûr de les avoir tous énumérés, d'autant plus que nos
économes gouvernants ont l'esprit si fécond qu'ils en inventent chaque jour de nouveaux, afin de ne pas manquer. ”

“ L'équité est blessée que les fils puînés et les filles du roi soient, à raison même de son avènement au trône, privés des droits qui leur eussent appartenu si le roi fût resté duc d'Orléans, et que ce qui fait, par l'élévation de leurs aînés, la grandeur de leur maison, porte à la situation des branches cadettes une aussi grave atteinte. ”

“ On a su habitement tout concilier. Le prince a fait donation de ses biens; mais il s'en est réservé l'usufruit. En sorte qu'il a fait à ses enfants une donation de biens qui devait leur revenir par succession si le principe de la dévolution était anéanti, et qu'il se réservait la jouissance de ce qu'il donnait. C'était paraître donner beaucoup tout en ne se privant de rien.
Maintenant, y a-t-il insuffisance du domaine privé? ”

“ Des coupes énormes r extraordinaires, contraires aux lois d'aménagement avaient dévasté ces domaines, comme au surplus la liste civile empiète maintenant sur le fonds des forêts dont la jouissance seulement lui est concédée.
Mais ce qu'on oublie encore de dire, ce sont les précautions qui ont été prises pour que Je prince, en montant sur le trône, conservât ses biens personnels. Vous savez tous, messieurs, quelles étaient les lois de la monarchie ; vous savez tous que lorsque le prince montait sur le trône, il mourait comme homme pour renaître roi. On voulut qu'il fût identifié à la nation ”

“ Pourtant il ne faut désespérer de rien, et malgré l'ordre du jour prononcé par la chambre à propos de l'article ministériel, M. Guizot n'est pas homme à renoncer à son projet favori. II l'a dit : le cabinet pense que la dotation de branches cadettes de la famille royale est une condition utile et essentielle à un établissement monarchique.
Que la France le sache donc ! Il n'y a ni trêve ni pitié pour elle, il faut qu'elle dote jusqu'au dernier rejeton de la dynastie ! ”

“ Mais dans un état de choses tel que celui que signalent les deux journaux que nous venons de citer, ne pouvant les citer tous, il était difficile d'arriver à une démonstration d'insuffisance N'y a-t-il pas remède
à tout, et l'art de prouver les faits de manière à en faire sortir le contraire de ce qu'ils contiennent, n'est-il point un grand art ?
En dissimulant les ressources et en montrant qu'il a fallu, au prix de grands sacrifices, éteindre des dettes, ne réussirait-on pas à émouvoir la sensibilité de ce peuple toujours si bon, de ce peuple que l'article du Moniteur est appelé a éclairer ”

“ La totalité des sommes que le roi, comme duc d'Orléans, a reçues en indemnité (5 millions) , en vertu de la loi du 27 avril 1825, a été absorbée par l'achèvement et l'embellissement du Palais-Royal, incorporé maintenant, comme faisant partie de l'ancien apanage, dans le domaine dela couronne. ”

“ « Le domaine privé du roi " est-il insuffisant pour pourvoir aux dolatations. »
» L'examen attentif de ce point de fait ne peut laisser aucun doute à cet égard.
» Comme duc d'Orléans, et avant son avènement au trône, le roi a trouvé dans la succession paternelle 31 millions de dettes inscrites et admises par les tribunaux, et moins de 16 millions de valeurs. Ce n'est qu'en y consacrant une partie des revenus insaisissables de ses biens apanagers qu'il a pu, dans intervalle de douze ou treize ans , accomplir une liquidation qui impose encore aujourd'hui des charges à son domaine privé. ”

“ L'article officiel insiste longuement et à diverses reprises sur la réunion de l'apanage de la maison d'Orléans au domaine de la couronne, lorsque le chef de celte maison est monté sur le trône en 1830. Il ne dit pas que le domaine privé aurait dû être réuni de même. Il parle du droit « formellement » établi et consacré par les anciennes monarchies ; » ”

“ M. LE PRÉSIDENT. Ce n'est pas la question.
M. LHERBETTE. M. le ministre avait demandé que l'opinion publique fut éclairée.
M. LE PRESIDENT. Il n'y a pas de discussion ouverte là-dessus.
M. LHERBETTE. Je vous demande pardon. Je réponds à une assertion de l'article du ministère. ”

“ On a assez reproché à la liste civile de mendier une dotation ; aujourd'hui, elle exige les dotations dues en droit strict, et aux termes de nos lois , aux princes puînés et aux princesses de la famille royale! On ne tend plus humblement la
main ”

“ L'avarice, même en France, s'est faite cynique, maintenant que l'or gouverne seul le inonde ; elle prend le ton qui sied à la toute-puissance, et comme elle est devenue reine , à la place de l'opinion, l'avarice se complaît à tout oser contre Celle-ci. ”