Résumé

Les biens de la famille d'Orléans revendiqués par la nation (1872)

Philippe était trop astucieux pour s'aveugler sur la légitimité des biens dont il avait obtenu la possession. Il savait, comme tout le monde, que les ordonnances royales ne pouvaient aliéner le domaine de l'Etat, auquel les apanages avaient été réunis par une loi formelle, ni autoriser la restitution des biens qui avaient servis à payer, en partie, les dettes de son père. Il avait donc obsédé de ses sollicitations le gouvernement de Louis XVIII, pour obtenir que ces ordonnances fussent ratifiées par une loi votée par les deux Chambres.
Source : Gallica

Les biens de la famille d'Orléans revendiqués par la nation (1872)

L'autre nature de biens, constituant les prétentions de Louis-Philippe, était patrimoniale ; elle consistait dans les propriétés acquises par ses ancêtres sur leurs revenus ; mais, pour ces biens mêmes, des circonstances particulières infirmaient les prétentions du chef de la famille d'Orléans, ces tiens étaient absorbés par les dettes de son père. La nation s'était chargée de ces dettes, et les avait en partie payées, faisant à Philippe-Égalité une pension considérable.
Source : Gallica

Les biens de la famille d'Orléans revendiqués par la nation (1872)

Suivant cette théorie, il faudrait admettre que les intérêts des princes sont au-dessus de la puissance des lois, au-dessus des droits de la nation ; que les gouvernements peuvent être impunément injustes, et qu'enfin si Louis XVIII a pu dépouiller le domaine de l'État, il pouvait aussi bien dépouiller le premier citoyen venu pour enrichir qui bon lui semblait.
Source : Gallica

Chaque jour avec Kwize, l'actualité mise en perspective par la littérature