Corruption électoral

“ C'est en vain qu'on déplacerait les hommes qu'on accuse d'exciter et d'entretenir la hideuse corruption qui gangrène le corps électoral. Le mal, né d'une situation que chaque instant rend plus aggravante, n'en continuerait pas moins ses effroyables progrès! ”

“ Dira-t-on, pour la millième fois, que cette majorité était factice, qu’elle était le produit de la corruption ? Si cette accusation avait jamais été sincère dans la bouche de ceux qui la formulaient, il faudrait rougir pour tant d’inepte aveuglément. Le nombre des électeurs parlementaires, qui n’étaient eux-mêmes qu’une minime fraction du corps électoral, s’élevait à deux cent quarante mille, dont les deux tiers au moins, soit cent soixante mille, votaient pour la politique conservatrice. ”

“ La corruption s'infiltre de plus en plus dans les moeurs; elle s'est communiquée du pouvoir au parlement et à l'administration, d'où elle pénètre dans le coeur du pays; le corps électoral l'a accueillie d'abord au profit de la localité, puis au profit des intérêts individuels. Les électeurs qui donnent leur vote au candidat du pouvoir et qui, en échange, reçoivent de celui-ci une allocation de 12,000 fr. pour construire leur mairie, ou pour réparer leurs chemins, savent bien que s'ils sont vingt contribuables dans ta commune, cette somme représentera pour chacun d'eux, une économie de 6OO fr. ”

“ Le ministère du 29 octobre n'a pas inventé la corruptiou électorale; mais il l'a perfectionnée. Avant lui on travaillait les élections ; on commettait des actes administratifs pour faire triompher les candidats du pouvoir; mais c'est à lui que revient l'honneur d'avoir érigé la corruption électorale en système. Avant lui l'influence du pouvoir se faisait sentir à l'époque de l'élection; mais aujourd'hui l'influence administrative au point de vue électoral est devenue permanente. Elle s'exerce long, temps avant l'élection, et même pendant toute la durée d'une chambre. ”

“ Ainsi l'on peut compter que la corruption électorale continuera de se pratiquer par tous les procédés administratifs et ne fera que se perfectionner de jour en jour, à moins qu'une barrière efficace ne lui soit opposée. ”

“ CORRUPTION ELECTORALE
ET PARLEMENTAIRE.
La corruption agit," la tribune est muette, et la parole est à la presse.
Les Elections ont été, sont et seront toujours le pivot tournant du gouvernement représentatif.
Tout sort de l'élection et tout y rentre.
Et comme chaque institution, chaque chose et chaque homme, porte en soi le ver qui le ronge, les élections ont aussi leur ver rongeur, qui est la corruption. ”

“ En vertu de ses pouvoirs constitutionnels, chaque Chambre juge souverainement les actes de corruption qui lui sont déférés au cours de l'examen des dossiers électoraux. La jurisprudence parlementaire que nous avons exposée dans le Traité se complète par un certain nombre de décisions prises depuis 1902.
La déclaration d'électeurs affirmant avoir reçu de l'argent pour voter, en faveur d'un candidat et se plaignant « de n'avoir pas suffisamment toaehé » est de nature à mettre en doute la moralité de ceux qui protestent ainsi; elle ne suffit pas à établir le grief de corruption. ”

“ La corruption consiste dans le fait, de la part d'un électeur, de recevoir ou d'offrir -soit par lui-même, soit par l'intermédiaire d'un tiers, une somme d'argent, un prêt ou une récompense pour voter ou pour s'abstenir de voter. ”

“ La corruption électorale est à son comble. La République française elle-même avoue que ses Députés « ne sont que des perpétuels solliciteurs au profit des électeurs, que leur insistance fausse les décisions du ministre; » ”

“ Ce que le corps électoral voudra, réglera les destinées du pays; à lui la responsabilité. Les moyens de corruption que notre gouvernement, à l'imitation, de la restauration, n'a pas épargnés, agissent sur les électeurs et les pervertissent dans les tems ordinaires ”

“ Je ne sais si l'on boit un peu, mais quand je me rappelle combien on mangeait avec le cens électoral, ma dignité d'électeur est rassurée. La corruption, en tous cas, trouve des difficultés invincibles à s'appliquer au suffrage universel, car il échappe à la corruption par le nombre môme.
Et maintenant, comptons-nous. Les grands centres où l'on vote et se bat, comme vous savez, représentent quatre millions d'habitants ; les populations disséminées, trentequatre millions : tirez la conséquence. ”

“ LA CORRUPTION ÉLECTORALE, — MOYENS D'INFLUENCE QUE POSSÈDE LE POUVOIR SUR LES ÉLECTIONS. — LES CHEMINS DE FER. CONSEQUENCES DE LA CORRUPTION ELECTORALE.
Tout gouvernement est plus ou moins corrupteur; mais celui qui érige la corruption en principe est odieux et ne finira que par la décomposition. ”

“ La corruption électorale exercée par l'administration n'a pas seulement ce triste résultat de provoquer la corruption privée : elle a un autre effet non moins grave et encore plus certain : c'est d'exciter au plus haut degré les passions violentes, et ceci se comprend sans peine. ”

“ Puissent ceux des républicains qui répugnent encore à ces solutions nécessaires, s’y rallier avant que la corruption électorale ait achevé son œuvre commençante et rendu peut-être des catastrophes inévitables ! ”

“ Les pourfendeurs de la corruption électorale inventent le suffrage universel. Ils envoient en même temps dans les départements des commissaires avec des pouvoirs illimités, de l'argent, des ordres, des faux électeurs pour empêcher à tout prix l'élection des candidats réactionnaires. ”

“ Quoi qu’il en soit, le Sénat a voté l’enveloppe, et la loi est revenue à la Chambre. Une discussion sur un objet devenu si mince ne pouvait pas durer longtemps ; alors on s’est souvenu qu’il y avait dans les cartons parlementaires un vieux projet de loi sur la corruption électorale, et on a déclaré, avec un grand air de vertu effarouchée, que la corruption étant encore pire que la fraude, c’était par elle qu’il fallait commencer. ”

“ Que la corruption s'étende et se propage, vous n'aurez bientôt pour candidats que des banquiers ou des mendiants, des gens très-pauvres ou très-riches, pour qui la députation sera un moyen de faire leur fortune ou de l'accroître, et qui achèteront leur entrée à la chambre afin d'obtenir une place ou pour jouer plus sûrement à la bourse. Voilà comment la corruption électorale, pratiquée par le pouvoir, en poussant à la corruption privée, conduit fatalement à la corruption parlementaire. ”

“ De même que la liberté parlementaire eut pour premier effet la corruption parlementaire, la liberté électorale eut pour premier effet la corruption électorale. Dès que les ministres cessèrent de violenter les électeurs, ils cherchèrent à les acheter. Ce fut un progrès. La corruption fausse beaucoup moins les élections que la violence. C’est un moyen qui est à la disposition de tous les gens sans scrupule et qui n’agit que sur les gens sans scrupule. L’opposition peut en user comme le pouvoir, et le pouvoir comme l’opposition ne peuvent en user qu’auprès d’un nombre restreint de citoyens. ”

“ C’est ce qu’il y a de moins noble dans la nation ; les détaillans sont les électeurs les plus impurs, les agens les plus complaisans de la corruption électorale. Cette corruption a été aussi éhontée après 1832 qu’auparavant. De temps en temps, des comités d’enquête la recherchent, la poursuivent ; mais la publicité de leurs procès-verbaux, loin de réprimer le mal, semble seulement familiariser les esprits avec les habitudes de la vénalité électorale. Dans les comtés, dans les bourgs, on vend sa voix au plus offrant, whig ou tory. Les libéraux ne sont pas plus scrupuleux que les conservateurs. ”

“ Si ces hommes sont devant vous, si comme homme de coeur et d'intelligence chacun de vous peut se dire : Je suis intérieurement convaincu qu'il y a eu vente et achat de suffrages, dans les conditions du code pénal, alors répondez affirmativement; mais que ce soit là l'étroite limite de votre verdict.
On parle de la corruption électorale, de la dégradation de nos institutions; c'est là une chose funeste contre laquelle on ne saurait trop protester. ”

“ Ce serait de rendre plus difficile ce qu'on appelle la corruption électorale, c'esi-à-dire cet exercice de l'influence des agents du gouvernement qui, par séduction ou par intimidation, peuvent altérer aisément dans un très petit nombre d'électeurs la sincérité des suffrages. Les élections à un très petit nombre d'électeurs donnent lieu à beaucoup plus de brigues que les élections à grandes masses. Rien n'est si travaillé par des influences extérieures qu'un conclave ou qu'une élection académique par quarante ou soixante voix. ”

“ Ce n'est pas à ceux qui ont vu fonctionner naguère le suffrage restreint qu'on persuadera jamais qu'il était moins maniable que l'autre. Nous n'avons pas oublié cette longue histoire de corruption électorale qui a duré dix-huit ans, et qui eut finalement pour effet de produire une chambre en complet désaccord avec les sentiments, les voeux et les intérêts du pays. ”

“ A entendre nos contradicteurs, la corruption électorale, sous ses formes raffinées ou grossières, très-difficile pour ne pas dire impossible à pratiquer dans l'élection au scrutin de liste, serait toujours, au contraire, fort à craindre dans l'élection par arrondissement. Voilà, dit-on, un agioteur heureux, un homme qui a réussi quelques coups de bourse, et qui désire arriver à la députation, moins pour servir la patrie que pour entrer par la politique dans les grandes affaires et augmenter encore sa fortune. ”

“ Et si la perte du pouvoir est la seule peine qui attende le ministère coupable de corruption électorale, comment la perspective de cette peine à laquelle on a toujours l'espoir d'échapper arrêteraitelle celui qui a la certitude que sans l'emploi de la corruption il succombera? Voilà pourquoi, lorsque le hasard se rencontre d'une chambre nouvelle où l'opposition est en majorité, en dépit de criminelles manoeuvres employées contre elle ”

“ Mais vous qui parlez ainsi, croyez-vous que
nou ayons les yeux fermés sur votre urne, que toute cette corruption, qui est au fond ne jette point d'odeur? Qu'avons-nous vu aux dernières
dernières Une sale et dégoutante friperie de consciences étalée et marchandée publiquement, le gouvernement se faisant agent de corruption,
corruption, par des promesses ou intimidant par des menaces, et la antion recevant par tous les pores les miasmes empoisonnés qui s'exhalent de la matière électorale en putréfaction. Le peuple se laisserait corrompre! ”

“ Mais il y a selon moi une réforme qui vaudrait à elle seule toutes les autres, et sans laquelle je crois fermement que toutes les autres seraient d'une faible valeur, c'est la réforme du mode suivant lequel les élections se pratiquent aujourd'hui : mode funeste avec lequel toutes élections ne peuvent amener que déception et mensonge. Voilà pourquoi la corruption électorale, et surtout les moyens perfectionnés avec lesquels le ministère du 29 octobre l'a pratiquée, me paraissent le sujet le plus digne de l'attention sérieuse de tous les hommes politiques et de tous les bons citoyens. ”

“ C'est contre un pareil vice que tous les électeurs amis sincères d'une véritable représentation nationale, doivent s'unir ; c'est à eux qu'il appartient de s'armer du fer chaud, pour cautériser la plaie faite au corps électoral par la dent vénimeuse de la corruption administrative...... ”

“ Malheureusement, la corruption électorale joua un grand rôle dans ces concessions qui, trop souvent, étaient accordées, au détriment du bien public, à ce qu'on appelait alors « les hommes bien pensants » c'est-à-dire à des députés votant pour le gouvernement, ou à des électeurs influents. ”

“ On parle d'augmenter un peu le nombre des électeurs, afin de diminuer beaucoup la corruption; n'est-ce pas ajouter dix ou vingt sangsues à une première saignée pour arrêter la perte du sang? Mais je n'ai pas, quant à présent, d'objection précise à faire sur ce point. Le premier intéressé à détruire la vénalité des suffrages, c'est bien évidemment celui qui paye les suffrages.
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La corruption électorale, c'est l'effort de tous contre un.
Un, c'est moi; un, c'est le candidat. La concurrence des candidats ne fait que hausser le prix des suffrages. ”

“ La corruption électorale surpassant tout ce qu’on vit jamais dans les temps modernes, le chantage à l’état endémique, aucune fidélité aux convictions affichées ni aux engagements pris, des candidats évincés recrutant comme Catilina des mercenaires pour attaquer Rome, des fonctionnaires recourant comme Verrès à des brigandages pour dépouiller leurs administrés, voilà pour les mœurs publiques ”

“ Non, la monarchie libérale, en France, n'a point été souillée par la corruption électorale. Elle n'a donné au monde ni le spectacle des votes à l'encan et des marchés de candidatures comme la libre Angleterre, ni celui des démêlés de scrutin à coups de poing et de revolvers comme la république des États-Unis. Les criailleries et les lamentations des journaux sur la corruption étaient un thème d'opposition, non le cri de la conscience publique. Quelle créance méritaient d'ailleurs, quand ils parlaient de corruption ou d'intimidation, des partis qui posaient en
MINISTÈRE DU 15 AVRIL 1837. ”

“ Tous les prévenus furent absous par le verdict du jury. Mais, dans le cours de ce procès, on avait entendu le procureur général s'écrier : « La corruption électorale n'est plus un vain mot: le mal existe ; il est flagrant. »
L'opposition n'avait plus besoin de discuter : la nécessité d'une réforme ressortait de tous les faits. ”

“ En ce qui concerne les propriétaires, la corruption électorale a été pratiquée sous les gouvernements dynastiques, et notamment sous le dernier, avec un cynisme scandaleux : intimidations, promesses, menaces, faveurs de toute espèce, à l'adressé non pas seulement des électeurs influents mais même des conseils , communaux et départementaux, tout a été mis en oeuvre : que de captations ! que de marchés honteux, tout à la fois, pour les vendeurs, pour les acheteurs et pour les entremetteurs !... ”