Gustave de Beaumont

“ Le fonds commun est le prélude de l'idée saint-simonienne, c'est le premier acte de mainmise de l'Etat sur la propriété de chacun pour le plus grand bien public. Le fonds commun semble avoir été créé tout exprès pour l'usage des élections, il n'a de rival que le fonds secret ; mais on ne saurait dire lequel des deux est supérieur à l'autre pour les services qu'il rend. Si le fonds secret a l'avantage de l'obscurité qui le couvre, le fonds commun, qui s'embrouille aussi sans trop de peine, a le mérite d'être plus large et plus étendu. ”

“ « D'où vient donc que, pendant les élections, le ministère des travaux publics a fourni à la corruption un contingent plus considérable qu'aucun autre? » Voici la réponse : « C'est qu'aucun autre ministère n'a à sa disposition un aussi beau fonds commun. » Le ministère des travaux publics, chez nous, est en partie de création nouvelle, et le fonds commun est un fait de création moderne : c'est un perfectionnement administratif, et vous ne verrez pas un nouveau crédit s'établir, si ce n'est sur la base du bon plaisir, sur l'arbitraire du pouvoir, sur le principe du fonds commun. ”

“ L'accusation est le cas extrême ; le blâme est le moyen naturel de renverser le ministère sans le mettre en jugement. Le blâme et l'accusation sont indépendants de la question de validité ou de nullité des élections. Ces questions se lient les unes aux autres ou se séparent à volonté, et l'on conçoit très-bien, par exemple, que l'on ordonne l'enquête tout en validant l'élection lorsque le député auquel nulle intrigue n'est imputable a été élu en dépit des manoeuvres qui, pour avoir été impuissantes, n'en sont pas moins coupables. ”

“ Si chacun, dans la mesure de ses facultés et de ses droits, faisait son devoir, si les citoyens indépendants dans les collèges électoraux, si l'opposition dans la chambre, si dans la presse les organes de l'opinion publique employaient ce qu'ils ont d'énergie, de zèle et de dévouement au bien public pour combattre la corruption électorale et ses détestables procédés, j'ai la confiance que les élections pourraient redevenir pures, et le gouvernement représentatif être rendu à sa sincérité. ”

“ Ce qui les touche alors, ce n'est pas leur propre jugement, c'est celui du public ; elles sont heureuses de pouvoir se livrer à des conditions en apparence honnêtes, et de couvrir leur défection d'une sorte de patriotisme. Il n'y a pas de pire corruption que celle qui se pratique sous le masque de la vertu même ; qui, avant d'arriver aux sentiments, commence par se prendre aux idées, et, pour atteindre le coeur, commence par dépraver l'esprit. ”

“ Mais il y a selon moi une réforme qui vaudrait à elle seule toutes les autres, et sans laquelle je crois fermement que toutes les autres seraient d'une faible valeur, c'est la réforme du mode suivant lequel les élections se pratiquent aujourd'hui : mode funeste avec lequel toutes élections ne peuvent amener que déception et mensonge. Voilà pourquoi la corruption électorale, et surtout les moyens perfectionnés avec lesquels le ministère du 29 octobre l'a pratiquée, me paraissent le sujet le plus digne de l'attention sérieuse de tous les hommes politiques et de tous les bons citoyens. ”

“ C'est celui qui aime le premier d'une affection, et qui hait le second d'une haine toute ministérielle ; — de telle sorte que le ministère changeant, son âme peut, avec une admirable souplesse, se prêter à haïr celui qu'elle aimait, et à aimer l'objet de sa haine. Et quand un administrateur en est venu, à force de dévouement, d'efforts, d'intrigues et d'abaissement, à être ce qu'au ministère de l'intérieur on appelle un bon préfet, il est aussi dans le département un administrateur haï du plus grand nombre, méprisé de tous et incapable d'y faire le bien. ”

“ Quand il sera bien établi par l'exemple même de l'autorité publique, qu'en matière d'élection il est permis et légitime d'acheter des suffrages, il sera bientôt universellement admis que les particuliers peuvent, à plus forte raison, pratiquer le même commerce à leur profit. Et quel triste spectacle offriront nos élections le jour où les votes seront ainsi mis à l'enchère! Sans doute le gouvernement, avec son gros budget, son immense patronage, ses 37 millions dont il dispose arbitrairement, restera toujours le plus gros acquéreur. ”

“ Que la corruption s'étende et se propage, vous n'aurez bientôt pour candidats que des banquiers ou des mendiants, des gens très-pauvres ou très-riches, pour qui la députation sera un moyen de faire leur fortune ou de l'accroître, et qui achèteront leur entrée à la chambre afin d'obtenir une place ou pour jouer plus sûrement à la bourse. Voilà comment la corruption électorale, pratiquée par le pouvoir, en poussant à la corruption privée, conduit fatalement à la corruption parlementaire. ”

“ Jugez si en temps d'élection c'est un ministère important que celui qui dispose des perceptions et met en ligne, le jour du combat, sa phalange serrée de percepteurs, contrôleurs, receveurs ; un ministère qui est le dispensateur suprême des bureaux de tabac, des bureaux de poste, de distribution et de direction, des bureaux d'enregistrement, qui accorde ou refuse, selon son gré, aux communes le droit de faire des coupes dans leurs bois ou des défrichements dans leurs forêts ! ”

“ Ici, j'omets la création de plusieurs consulats au moment des élections, création très-opportune pour tenir en suspens mille ambitions. Je passe outre, et je rencontre tout d'abord l'un des crédits les plus chers à tout ministère qui vit sur l'intrigue: c'est un crédit de fonds secrets. Les fonds secrets ne font pas seuls la corruption électorale, mais ils en sont le premier aliment. Il y a de certaines aspérités qui ne s'aplanissent que devant eux. Et d'ailleurs, combien leur usagé est agréable! comme on se sent à l'aise en exerçant tant de puissance sans nul péril ! ”

“ Ceux qui soutiennent cette étrange théorie oublient, apparemment, que le gouvernement n'est pas un parti ; ils oublient que tout le monde lui paye l'impôt et qu'il le doit rendre à tous par son administration, qui ne mérité plus la confiance publique du moment où ses actes sont déterminés par d'autres règles que celles de la justice et de l'équité.
C'est vraiment ici que le mal éclate dans toute sa gravité. Le ministère du 29 octobre a, il est vrai, dépassé ses devanciers en manoeuvres électorales. ”

“ Ce serait du reste une grande erreur que de croire qu'à défaut décès deux résultats, l'accusation ou le blâme, une enquête parlementaire sur les élections est inutile. Une pareille enquête a pour premier effet, et c'est là peut-être son efficacité la plus réelle, elle a pour effet d'apprendre à tous les agents du gouvernement comme à tous les particuliers que les manoeuvres électorales ne sont pas couvertes d'un voile impénétrable; qu'un pouvoir supérieur aux pouvoirs ordinaires y porte au besoin son regard et ses investigations ”

“ On comprend sans peine que la chambre est tout à la fois le moyen politique de recours le plus naturel, le plus puissant, et celui dont les conséquences sont tout à la fois les plus graves et les plus variées. Toutes les questions d'élection étant des questions politiques de leur nature, dont la responsabilité est presque toujours présumée devoir remonter des agents inférieurs jusqu'au ministre, il est naturel que ces questions arrivent toutes à la chambre. ”

“ Mais il dépend des agents du ministère d'exercer une autre influence bien plus puissante encore et non moins légitime : c'est celle d'une bonne administration ; qu'au lieu de rapporter à la politique tous ses actes et de se livrer à toutes les manoeuvres d'un courtier d'élections, un préfet se place dans son département au point de vue de l'administration et administre équitabtement au lieu d'administrer politiquement, et l'on verra quel crédit il aura le jour de l'élection, en désignant seulement l'homme que préfère le parti du ministère. ”

“ Le péril cessera le jour où les citoyens verront clairement que la corruption collective est tout aussi immorale et bien plus dangereuse par ses conséquences que la corruption individuelle; lorsqu'il sera bien établi dans nos moeurs politiques que les membres d'une commune sont aussi répréhensibles en donnant leurs votes pour une subvention ou un fonds de secours, que si chacun d'eux se vendait à prix d'argent. ”

“ La plus grande difficulté pour l'opposition, c'est d'obtenir l'enquête ; car, s'il y a une majorité pour la refuser, on se trouve arrêté dès le premier pas. L'accusation devient impossible, et il est difficile même d'arriver au blâme. Si, au contraire, une majorité se déclare pour l'enquête, ce premier degré étant franchi, on a des chances considérables de pouvoir atteindre l'un des deux autres. En effet, le vote d'une enquête électorale par la chambre indique au moins une disposition générale de la majorité à incriminer le système pratiqué dans les élections ”

“ La corruption, dans une société démocratique, présente des faces absolument inconnues dans des pays d'aristocratie : dès que la vénalité s'y introduit, les gens à vendre y abondent, et les acheteurs y étant eux-mêmes assez pauvres, s'y trouvent dans une condition toute particulière. En Angleterre la corruption est sans doute onéreuse à ceux qui l'exercent : rien n'est plus fréquent dans ce pays qu'une élection qui a coûté à chacun des candidats de 4 à 8,000 livres sterling (c'est-à-dire de 400 à 200,000 fr.) ”

“ La corruption électorale exercée par l'administration n'a pas seulement ce triste résultat de provoquer la corruption privée : elle a un autre effet non moins grave et encore plus certain : c'est d'exciter au plus haut degré les passions violentes, et ceci se comprend sans peine. ”

“ Que voulez-vous qu'oppose à de pareils moyens le candidat de l'opposition, livré à sa propre force et à l'appui de quelques consciences persévérantes ? Son échec est assuré. Cependant l'arrondissement où ces choses se passent est en grande majorité dévoué à l'opposition; et le parti national, qui s'y voit près d'être vaincu, sent pourtant que la victoire devrait lui appartenir; il se compte : il est en nombre, il est témoin des manoeuvres et de leurs effets ; il voit s'opérer une à une les défections de ses partisans ; la contagion gagne de proche en proche et menace de l'atteindre au coeur ”

“ En France, au contraire, il semble que le gouvernement la réhabilite en la pratiquant ; et l'acte le plus dégradant prend un caractère presque honorable sous les auspices de l'autorité publique. Assurément vingt-cinq électeurs d'un canton, votant contre leur conscience en vue de procurer à leur localité tel ou tel avantage, font un acte tout aussi immoral en soi que celui qui vend son vote pour une somme déterminée ”

“ Certes, dans l'état actuel de nos lois, fondées sur l'infaillibilité présumée des agents du pouvoir, la plainte contre toute sorte d'abus de l'administration en matière électorale ne trouve qu'un faible remède devant les tribunaux. Mais enfin mieux vaut encore élever la voix, dire ses. griefs, constater l'iniquité, que de se taire dans l'inaction et d'adhérer en quelque sorte à l'injustice par le silence. La vie d'un peuple libre est une vie de perpétuels combats et d'action continue. C'est peu d'avoir lutté une fois pour conquérir des droits ”

“ Le même acte qui est criminel appliqué à un seul individu, est réputé innocent lorsqu'il touche toute une localité; on est en règle, et l'on gagne trente voix au lieu d'une seule. Enfin, lorsqu'on prend les voix une à une, rien n'est plus épineux ni plus compliqué ; au contraire, tout devient facile lorsqu'au lieu de s'adresser à l'intérêt individuel, on s'adresse à l'intérêt local.
Ce serait une. grande erreur de croire que ce système de corruption administrative est en soi peu dangereux parce qu'il n'a pas été, lors des dernières élections, aussi efficace que l'aurait voulu le ministère. ”

“ Ses candidats, honteux de son patronage, ne se reconnaissaient qu'aux intrigues secrètes par lesquelles l'administration leur venait en aide. Etrange situation d'un pouvoir qui, dans les élections, ne peut avouer ses partisans sans leur nuire, et se trouve réduit à la fraude pour les assister. Ce n'est point ainsi que doivent se faire des élections constitutionnelles. Le pouvoir n'y a point le droit d'intrigue au profit de ses candidats ; mais ces candidats, il les nomme tout haut et leur prête franchement son appui. L'opposition exerce son influence ”