Secret du vote

“ Des rapports succincts de ces délibérations sont faits et lus ensuite en pleine assemblée. En suivant cette marche, jamais le votant n'est trop sous l'influence de la passion, jamais on n'escamote le vote, la chambre s'ennuie moins dans l'inaction et les têtes sont plus calmes. Le vote secret est inusité dans l'assemblée nationale; parce qu'il faut avoir le coeur de dire hautement à la nation : En mon âme, et conscience, je crois cela bon, cela-mauvais. Il n'y a que le vote à objet personnel qui demande le secret. ”

“ Supposons qu'avec le vote secret chaque citoyen devienne électeur, et qu'on parvienne à nommer les plus justes et les plus capables pour nous représenter; les rois pouvant leur faire tout le bien ou tout le mal possible, soit publiquement ou en cachette avec la moitié de notre travail ou de notre revenu, les places et la mitraille : quel est le député qui aura assez de courage pour résister quand le pouvoir lui dira : Veux-tu que je te fasse du mal ou du bien, puisque tu peux trahir ton mandat sans te compromettre avec le vote secret? ”

“ D’abord, pendant tout le cours de la Révolution, à cause de la manière de voter, qui a changé souvent, mais qui n’a jamais été organisée de façon à assurer le secret du vote, c’est un tout petit nombre de citoyens qui a voté. ”

“ Hélas ! il a tenu la conduite qu’il tient toujours lorsqu’il craint les dispositions de la majorité ; il a suivi une marche oblique, tortueuse, et n’a pu parvenir au but qu’il désirait. Quand la proposition a paru, il ne l’a pas repoussée ; il a même exprimé des sympathies pour le vote public. Quelques fidèles de l’extrême droite ont reçu la mission de récriminer contre le scrutin secret, et de lui imputer les échecs du pouvoir. A les entendre, le vote public était le salut du ministère ; le scrutin secret était le foyer des intrigues et des lâchetés de l’opposition. ”

“ Le suffrage est devenu presque universel dans les grands centres de population, où le nombre des électeurs inscrits atteint quelquefois et même dépasse 50,000 : le scrutin secret, qui vient d’être appliqué pour la seconde fois, couvre d’un voile épais les mystères de l’urne électorale. A entendre les lamentations des vaincus qui se plaignent des nombreux manques de foi et des défections inattendues dont ils ont été victimes, il semble que beaucoup d’électeurs auraient voté dans un sens différent de celui qu’ils avaient annoncé. ”

“ R. Il faut, en premier lieu, perfectionner la procédure légale du Suffrage universel de façon à assurer réellement le secret du vote, sans lequel un grand nombre d'électeurs, — dans les campagnes surtout, — à cause de leur dépendance des riches et des puissants de leurs localités, qui peuvent leur être utiles ou leur nuir, sont obligés de voter, non selon leur opinion, mais selon la volonté de ces riches et de ces puissants. ”

“ La discussion s'est ouverte sur l'article 32* qui établit le vote par scrutin secret. Plusieurs membres ont développé les dangers attachés au vote public et les avantages du vote par la voie du scrutin secret. D'autres ont essayé de prouver que le vote par scrutia secret est une entrave à la générosité nationale et à l'indépendance des députés, qu'il peut donner ouverture à la corruption, faciliter les intrigues et tromper les espérances du peuple, à
que ses commettants directs se trompent, résister à leur avis. ”

“ Le vote, quel qu'il soit, doit toujours demeurer secret ; ainsi le veut la faiblesse de nos moeurs politiques. Nul ne peut être recherché, nul ne peut être interrogé sur ce point. Mais il en est autrement des circonstances extérieures qui précèdent, accompagnent ou suivent le vote ”

“ Si nos cent quatre-vingt mille électeurs ont obtenu une majorité de cinquante voix contre l'abus du pouvoir en 1839, bien que la moitié des électeurs n'aillent pas aux élections faute de connaître leurs intérêts; cette majorité ayant trahi la cause du peuple pour des places ou pour de l'argent, la réforme électorale se réduirait à zéro sans la suppression du vote secret, qui permet de manger à deux râteliers sans se compromettre. ”

“ La chambre, à notre avis, a pris une résolution très sage. Elle a fait du vote public la règle, et du scrutin secret l’exception. Il y aura désormais trois manières de voter : le vote par assis et levé, le vote par division, et le scrutin secret. Le vote par division, qui fait connaître les suffrages par la couleur des urnes, est le vote public. Il sera de droit pour tous les cas où le règlement avait admis jusqu’à présent le scrutin secret ”

“ Mais pourquoi cette défiance? seront-ils donc toujours placés en suspiscion ? Sous le gouvernement libéral dont nous jouissons, doit-on craindre que leur vote ne soit pas libre? Le vote n'est-il pas secret? ”

“ Il vous importe donc de briser bien ouvertement avec ceux qui ne craignent pas le désordre pour obtenir la république ; et cela vous importe pour assurerles électeurs que vous ne voulez pas vous exposer à devenir le marche-pied des républicains. Je sais que l'on s'est plaint qu'il y avait dans les électeurs trop de fonctionnaires publics ; mais le vote est secret,
De quoi est composée la grande majorité des électeurs. ”

“ Et pour combler la mesure, dans l'espoir que les électeurs ignoreraient les noms de ceux qui ont voté une pareille énormité, M. le maire a fait demander, toujours par MM. Fayet, Moreau et Prin, à ce que le vote ait lieu au scrutin secret.
Vous savez, messieurs, que ce genre de vote qui ne sert ordinairement qu'à cacher une mauvaise action, est contraire au principe républicain. ”

“ Est-il un factieux celui qui , entrant dans la pensée du législateur , veut qu'aucun des moyens qu'il a assurés aux Électeurs pour voter selon leur conscience et leur conviction la plus intime , ne soit mis à l'écart ou en Oubli ? ”

“ Le point de savoir si, en matière politique ou judiciaire, le vote doit être secret a été de tout temps vivement débattu. On pourrait résumer ainsi le sentiment qui domine aujourd'hui Lorsqu'il s'agit d'élire des mandataires, le vote doit être secret, parce que c'est là un acte de souveraineté de la part de chaque mandant. Personne n'a de cotnpte à rendre de son vote; on ne reconnaît ici d'autre autorité que celle de sa conscience. ”

“ C'est ce qui se produira certainement lorsque tous les électeurs seront constitués à l'égal de leurs députés, inviolables, soustraits aux nécessités de l'existence ordinaire, et do plus capables de rendre compte des raisons de leur vote. En résumé et sans contester que le vote public puisse être sincère, nous pensons que le scrutin secret est encore le mode de votation qui répond le mieux à la faiblesse humaine et u la complication des intérêts individuels ou locaux. ”

“ Voilà où nous a menés la concession faite à la révolution de ce contresens politique, qu'une opposition est une nécessité du régime représentatif!
» Le nom des candidats est le symbole abrégé des partis. »
Page 23. « Le pouvoir ne se donne pas, il s'usurpe. »
Page 23. « Notre nation est particulièrement propre aux luttes en tout genre, lorsqu'elles sont subites, vives et brèves.
» Le vote secret est prescrit par la loi.
Et celui des députés donc ! ”

“ Les opinions se discutent, et sont insaisissables comme la pensée ; les votes se constatent et se jugent brutalement, comme un fait.
« Le vote ! Songez donc que c'est tout ; et qu'à la Chambre la plus soumise le gouvernement le plus tyrannique ne demanderait rien de plus!
« Le vote, c'est l'absolution, l'encouragement, et le blanc-seing donnés par vos mandataires, pour tout ce qu'on voudra faire de vous !
« Le vote, c'est la loi, c'est la force, c'est l'argent à discrétion ! »
Électeurs, avant de voter pour vos députés, voyez comment ils ont voté pour vous. ”

“ Faites donc une bonne fois vous-mêmes vos propres affaires électorales, éventrez sans façon tous ces polichinelles qu'on vous présente, pour voir ce qu'il y a dedans ; et lorsque vous aurez consciencieusement rempli ce premier devoir d'un bon électeur, allez bravement au scrutin, armés d'un bulletin de vote que vous aurez écrit vous-mêmes. Surtout, ne vous abstenez pas; l'abstention, en matière électorale, est un vrai crime qui profite uniquement aux escamoteurs, aux paillasses politiques. ”

“ Quoi de plus choquant que de voir le suffrage politique accordé au jeune homme de vingt-un ans — qui ne peut comprendre son vote — comme à l'homme en cheveux blancs, sur qui, peut-être, se sont portés plusieurs votes? ”

“ Au nom de la discipline républicaine, que l’on met hautement en avant, les électeurs sont invités à voter pour les candidats, objets des libres choix des mandataires librement élus par les diverses sections.
Et le bon peuple, — c’est-à-dire, en France, quatre millions de votants menés par vingt-six mille intrigants, inconnus de la masse électorale, — donne ses suffrages aux candidats qu’il s’imagine avoir choisis.
Ainsi, le vote véritable est celui qui s’est fait dans l’ombre des Ateliers maçonniques ; la journée du scrutin profane n’a servi qu’à le ratifier. ”

“ Sommes-nous en face d'une anomalie extraordinaire dans cette Constitution où tout semble calculé pour donner à un seul un pouvoir sans limites ?
Les députés sont élus par le suffrage universel.
Tous les philosophes politiques, tous les publicistes, tous les hommes d'État des pays libres conviennent qu'il ne saurait y avoir d'élection sérieuse, sincère, valable que sous certaines conditions. Bornons-nous aux plus importantes: la possibilité d'entente, de concert préalable entre les électeurs sur le choix à faire; la liberté du vote qui doit faire prévaloir ce choix. ”

“ « Les Scrutateurs constatent le vote des Citoyens qui, ne sachant » pas écrire, préfèrent de voter au scrutin. »
Ainsi, que ces constitutions aient ou non reçu une entière exécution, on y trouve consacré le principe de la publicité du vote.
Il est vrai que la constitution du 25 fructidor, an III,née dans un temps où des passions spéculatives pour l'avenir, redoutaient sans doute déjà la clairvoyance du peuple sur leurs sourdes menées porta :
ART. 31. « Toutes les élections se font au scrutin secret. » ”

“ L'illusion par laquelle on recherche dans le suffrage électoral l'expression intégrale de l'opinion publique, fait qu'on se livre, après chaque vote, à des interprétations sans nombre, et, pour la plupart, sans fondement, sur les chiffres déterminés. ”

“ C'est la conscience seule du devoir électoral qui justifie le droit de vote. Est-ce que nous méconnaîtrions la portée de ce devoir ? Seraient-ils dans le vrai, les contempteurs du suffrage universel, lorsqu'ils soutiennent que le mérité d'un candidat nous froisse s'il est supérieur au nôtre? Seraient-ils dans le vrai, lorsqu'ils affirment que le suffrage n'est que le jouet des ambitieux, à moins qu'il ne soit l'esclave de passions irréfléchies, sorte de masse flottante à qui manque le gouvernail et qui, désemparée, suit comme une épave tous les courants qui la veulent emporter. ”

“ Le vote est public, inscrit sur des registres avec nom et prénoms, sous les yeux de la police. Et là, où a toujours régné l'arbitraire, où la liberté, la fortune de chacun a constamment dépendu du bon plaisir du chef et de ses agents, môme l'es plus subalternes, n'est-ce pas mettre l'homme dans l'alternative de signer contre sa conscience ou de se placer lui-même sur une liste de proscription (1) ? Tous les paysans que l'on appelle au vote étaient et sont dans un état voisin du servage ! N'est-ce point la plus odieuse caricature du plébiscite et du suffrage universel. ”

“ On oublie que le parlement sera, lui aussi, l’élu de la nation, qu’en le tenant d’avance pour suspect, on frappe d’une égale suspicion la souveraine autorité du vœu populaire, qu’on en appelle de la sorte des suffrages du lendemain aux suffrages de la veille, tandis que le sens de la constitution et le but même du vote universel seraient de subordonner les suffrages de la veille aux suffrages du lendemain. ”

“ CONCESSION. Et c’est là le scrutin, — répétons-le, insistons-y, ne nous lassons pas ; je crie cent fois les mêmes choses, dit Isaïe, pour qu’on les entende une fois ; — c’est là le scrutin, c’est là le plébiscite, c’est là le vote, c’est là le décret souverain du « suffrage universel », à l’ombre duquel s’abritent, dont se font un titre d’autorité et un diplôme de gouvernement ces hommes qui tiennent la France aujourd’hui, qui commandent, qui dominent, qui administrent, qui jugent, qui règnent, les mains dans l’or jusqu’aux coudes, les pieds dans le sang jusqu’aux genoux ! ”

“ C'est, on le voit, le suffrage universel pris comme base de la délégation des pouvoirs, dans la triple série législative, administrative et judiciaire. Mais grâce à un mécanisme savant, grâce à des combinaisons habiles, le vote des masses, en passant par diverses épreuves, a perdu ce qu'il a de violent, de brutal, d'outré, d'inintelligent; il a perdu ses dangers, et ne réalise plus que des choix éprouvés. ”

“ Ici, la logique et le bon sens sont d'accord avec l'histoire qui nous prouve que nos Assemblées ont presque toujours été en contradiction avec l'opinion de la nation. Des élections multiples, où s'agitent d'innombrables questions personnelles et locales, ne peuvent avoir la valeur d'un vote direct, unique et précis du pays. Un candidat sera élu pour avoir fait mille fausses promesses, un autre pour son caractère, malgré ses opinions politiques, un tel grâce à ses habiles équivoques, tel autre par des manoeuvres, qui varient à l'infini suivant les circonscriptions électorales. ”

“ La distinction essentielle entre l'initiative privée qui donne l'impulsion et l'action collective de la masse des électeurs, qui doit s'exercer librement par le vote, n'a pas été reconnue, que je sache, même théoriquement, dans aucune opération électorale. De là, une confusion des rôles, un pêle-mêle des attributions qui réjouissent les agitateurs, car elles ouvrent la porte aux surprises déloyales et aux usurpations coupables. Avec le suffrage restreint, les inconvénients de ce système étaient déjà grands, mais avec le suffrage universel ils deviennent intolérables. ”