Maria Vérone

“ Cependant, l’indifférence et l’ignorance se rencontrent parmi les femmes tout autant que parmi les hommes, et le résultat du suffrage féminin pourrait s’en ressentir. Faut-il donc admettre une sélection ? et comment la faire ? Notre esprit démocratique s’oppose à toute distinction ayant pour base la fortune ou les diplômes, aussi n’est-ce pas par sélection qu’il faut procéder, mais par étapes. ”

“ Le Wyoming a été le premier État à adopter le suffrage universel mis en vigueur dès 1869. Le suffrage égal pour les deux sexes a été adopté dans la constitution du Wyoming en 1890. Depuis ce temps, les femmes ont exercé leurs droits comme les hommes avec le résultat que de meilleurs candidats ont été choisis pour remplir les postes vacants, les procédés d’élection ont été purifiés, le caractère de la législation a fait des progrès, et le féminisme s’est développé en utilité par la responsabilité politique. ”

“ Et ce serait vraiment faire injure au suffrage universel de penser que les Conseillères ne devraient pas leur élection à leurs capacités et à l’estime qu’elles auraient su inspirer aux électeurs et aux électrices du département. Quant aux femmes qui pourraient être prises sur la liste des électeurs de la commune, il leur faudrait être déléguées par le Conseil municipal qui aurait soin sans doute d’éliminer les incapables ”

“ Nous ne pensons pas que, sans une loi, les femmes parviennent à prendre part à une élection quelconque.
Nous vous proposons donc d’adopter, pour le transmettre au Parlement, le projet de résolution suivant :
Le Conseil national des femmes françaises émet le vœu :
Que le Parlement, pour préparer l’égalité intégrale des deux sexes en matière politique, accorde promptement aux femmes l’électorat et l’éligibilité pour les Conseils Municipaux, les Conseils d’arrondissement et les Conseils généraux. ”

“ Ainsi, d’après le Conseil d’État, lorsque l’on dit tous les citoyens doivent payer l’impôt, cela signifie : tous les hommes et toutes les femmes. Mais, lorsqu’il s’agit de contrôler, le mot citoyen change de sens et s’applique uniquement aux hommes. ”

“ En conséquence : un vœu est émis par la Chambre des députés et le Sénat du Wyoming, demandant le droit de vote pour les femmes dans tous les États de l’Union américaine, comme une mesure tendant au bien-être social.
Les femmes votent dans la Nouvelle-Zélande, pour les élections municipales et parlementaires ; en Norvège, pour les élections municipales seulement. Elles sont électrices et éligibles en matière municipale en Angleterre et au Danemark ; elles jouissent de tous les droits politiques, électorat et éligibilité, en Australie et en Finlande. ”

“ Y a-t-il dans tout ceci quoi que ce soit qui motive l’exclusion des femmes ? Assurément non. Les femmes peuvent remplir les conditions de résidence ; elles peuvent être fonctionnaires ; elles paient les impôts. Rien ne s’oppose donc, sinon la routine et les préjugés, à leur inscription sur les listes électorales.
Les quatre contributions directes sont : l’impôt foncier, l’impôt des portes et fenêtres, la cote personnelle mobilière et la patente. ”

“ C’est même peut-être dans la solution de cette question de la représentation proportionnelle que se trouvera aussi la solution possible d’accorder aux femmes les mêmes droits sociaux, civils et politiques qu’aux hommes. ”

“ Art. 4. — Cependant, comme le Conseil National endosse la responsabilité des décisions et des actes des sections, celles-ci sont tenues d’informer le Comité Exécutif des questions qu’elles mettent à l’ordre du jour. Ces questions une fois étudiées, chaque section doit, dans l’intérêt même de l’unité d’action du Conseil, soumettre au Comité Exécutif, qui les propose au vote de l’assemblée statutaire, les conclusions de ses travaux. ”

“ Sans doute la loi de 1884 n’interdit pas aux femmes de se faire inscrire sur les listes électorales et de poser leur candidature, mais elle ne leur donne pas non plus ce droit, et le ministère de l’Intérieur a toujours interprété la loi dans un sens contraire aux désirs des féministes. ”

“ Il ne nous paraît plus possible de tenir compte de ce bon mouvement qui, transférant l’autorité du chef de clan au chef de famille, autoriserait encore le mari à représenter sa femme dans les élections. La femme mariée, aussi bien que la femme célibataire, veuve ou divorcée, doit garder sa propre votation, son suffrage personnel. ”

“ Bornons-nous seulement à constater que la propagande bruyante des féministes anglaises a eu pour résultat d’attirer l’attention de la foule sur une question qui la laissait auparavant indifférente, et que la répercussion s’en est fait sentir en divers pays. ”

“ La question du vote des femmes se posa en Belgique en 1902 lors de la lutte pour le suffrage universel, mais le parti le plus avancé, — le parti ouvrier, — résolut de limiter la campagne au suffrage universel des hommes, afin de ne point compromettre l’entente de tous les partis révisionnistes. ”

“ Mme Marie Georges Martin, présidente de la Section, a fait alors remarquer que si le Parlement accepte — comme les femmes ont le droit de l’espérer — de leur accorder immédiatement l’électorat et l’éligibilité pour les assemblées départementales et communales le nombre des électeurs va plus que doubler. ”

“ Électorat. — Les conseillers municipaux sont élus par le suffrage direct universel.
Sont électeurs tous les Français âgés de vingt et un ans accomplis, et n’étant dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi.
La liste électorale comprend : 1o tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitant depuis six mois au moins ; 2o ceux qui y auront été inscrits au rôle d’une des quatre contributions directes ou au rôle de prestations en nature, et s’ils ne résident pas dans la commune auront déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. ”

“ Les femmes qui auront rendu des services notoires à la cause féministe pourront faire partie du Conseil National, à titre de membres d’honneur, à la condition, toutefois, qu’elles soient élues, au scrutin secret et à la majorité des trois quarts des membres votants. Leur candidature aura été proposée à la séance précédente. Le nombre des personnes qui seront admises exceptionnellement ne pourra pas s’élever au-dessus de dix. ”

“ Justiciable, comme l’homme, des lois de son pays, elle doit avoir, comme lui, le droit de les discuter.
Contribuable, comme l’homme, elle ne peut, sans injustice, être privée plus longtemps de tout pouvoir de contrôle sur les finances de l’État. ”

“ Tout individu, même non porté nominativement au rôle des contributions directes, même âgé de moins de dix-huit ans ou de plus de soixante ans, même invalide, même du sexe féminin, même enfin n’habitant pas la commune, si cet individu est chef d’une famille qui habite la commune, ou si à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, il est chef d’une exploitation agricole ou d’un établissement situé dans la commune, est passible de la prestation ”

“ Les féministes, parmi lesquelles se trouvent de nombreuses femmes mariées et mères de famille, ne firent pas une très active propagande en faveur de ce projet qui mourut avec la législature qui l’avait vu naître. ”

“ Cette crainte est d’ailleurs exagérée ; beaucoup de femmes sont très fermement attachées aux principes républicains. Dira-t-on que leur éducation sociale et politique est incomplète et insuffisante ? Nous venons de voir qu’elles participent à des élections diverses et qu’elles ont pu prendre ainsi peu à peu l’habitude de la discussion. ”

“ Art. 2. — Le but du Conseil National est d’établir un lien de solidarité entre les diverses Sociétés et Œuvres s’occupant de la condition et des droits des femmes, qui permette à ses membres de conférer ensemble sur les questions relatives à leurs intérêts sociaux et matériels, à leurs droits et à leurs devoirs, dans la société et dans la famille.
Art. 3. — Le siège du Conseil National est à Paris.
Art. 4. — Le Conseil National est affilié au Conseil International des Femmes (International Council of Women) .
II. — Constitution du Conseil national et de son Bureau
Art. ”

“ La femme, être humain comme l’homme, doué de raison comme lui, génératrice et première éducatrice de l’enfant, obligée aux mêmes devoirs que lui dans la famille et dans la société, passible des mêmes peines que lui, doit posséder les mêmes droits que l’homme et participer à la confection des lois avec lui. ”

“ Art. 2. — Chaque groupe, société ou syndicat, doit être représenté au Conseil National par deux de ses membres ; la même personne ne peut être déléguée par plusieurs sociétés.
Les groupes corporatifs doivent se faire représenter par deux membres de leur corporation.
Art. 3. — Afin d’assurer son bon fonctionnement, et pour faciliter son travail, le Conseil National a constitué plusieurs sections. ”

“ Conseil supérieur de la mutualité. — Ce Conseil est composé de 36 membres, savoir : dix-huit représentants des Sociétés de secours mutuels, élus par les délégués des sociétés... (Loi du 1er avril 1898, art. 34.)
Bien qu’il n’y ait pas de mention particulière concernant les femmes, il est bien certain que celles-ci ne font l’objet d’aucune exclusion, puisque les sociétés de secours mutuels exclusivement féminines sont autorisées.
L’Éducation des Femmes
Il est aisé de se rendre compte que la femme participe actuellement à toute la vie économique du pays ”

“ On trouve aussi des femmes dans les Conseils d’administration des bureaux de bienfaisance et des Caisses des écoles, dans les Sociétés coopératives, les groupements politiques les plus divers, les loges mixtes et dans certaines associations cultuelles protestantes. ”

“ On n’aperçoit en tout ceci aucune mesure d’exclusion visant les femmes. Il apparaît au contraire que le droit d’éligibilité. dépend beaucoup du paiement des impôts, de la contribution aux charges de la commune, et l’on conçoit alors difficilement que les femmes soient éliminées, puisqu’elles ne sont pas exemptes d’impôts. ”

“ Art. 17. — Le vote a lieu à mains levées, sauf pour les questions de personnes, où il a lieu au scrutin secret.
Art. 18. — Les décisions du Conseil National, prises conformément aux statuts, engagent tous les membres du Conseil, même les absents. ”

“ Les Présidentes de section ne pourront déposer qu’une seule proposition par séance.
Art. 10. — Les attaques personnelles sont rigoureusement interdites.
Art. 11. — Toute personne ayant causé du scandale sera d’office exclue du Conseil National après décision du Comité Exécutif. Le Bureau statue en dernier ressort sur tous incidents non prévus par le règlement.
Art. 12. — Afin de faciliter la propagande régionale, les sociétés affiliées forment une branche du Conseil par département. ”