Résumé

Affaire Challemel-Lacour : diffamation (1883)

“ « L'Agence Bavas, qui dément avec tant de persistance le projet de traité avec le bey, osevait-elle démentir les révélations que nous apporte un personnage qui a longtemps appartenu au corps diplomatique et que nous nommerons quand il le faudra, car nous nommerons tout le monde?
» Nous avons assimilé l'expédition tunisienne à une simple escroquerie. Nous nous trompions. Une escroquerie est un délit qui ne relève que de la police correctionnelle.
”
Source : Gallica

Affaire Challemel-Lacour : diffamation (1883)

“ On ne saurait, avons-nous dit, supputer exactement les charges qui seraient mises au compte de la France par cette première mesure que M. Roustan conseille. Il est probable toutefois que les remboursements à effectuer ne seraient pas de beaucoup au-dessous de deux cent cinquante millions.
» Il serait assez difficile, avouons-le, de désintéresser les porteurs étrangers sans traiter de même les porteurs français. Le voulût-on, on ne le pourrait pas. Les porteurs français trouveraient bien le moyen de faire représenter leurs droits par des « étrangers ».
”
Source : Gallica

Affaire Challemel-Lacour : diffamation (1883)

“ Que les allégations ainsi portées contre le demandeur ont reçu la publicité de la presse, dépassent les limites d'une polémique permise et ont été faites dans l'intention de nuire à sa réputation ; qu'elles constituent l'imputation de faits déterminés tendant à porter atteinte à l'honneur et à la considération de la personne qui en est l'objet, et, par suite, le délit de diffamation prévu et puni par l'article 19 de la loi du 29 juillet 1881 ”
Source : Gallica

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