Résumé

Affaire Challemel-Lacour : diffamation (1883)

« L'Agence Bavas, qui dément avec tant de persistance le projet de traité avec le bey, osevait-elle démentir les révélations que nous apporte un personnage qui a longtemps appartenu au corps diplomatique et que nous nommerons quand il le faudra, car nous nommerons tout le monde?
» Nous avons assimilé l'expédition tunisienne à une simple escroquerie. Nous nous trompions. Une escroquerie est un délit qui ne relève que de la police correctionnelle.
Source : Gallica

Affaire Challemel-Lacour : diffamation (1883)

On ne saurait, avons-nous dit, supputer exactement les charges qui seraient mises au compte de la France par cette première mesure que M. Roustan conseille. Il est probable toutefois que les remboursements à effectuer ne seraient pas de beaucoup au-dessous de deux cent cinquante millions.
» Il serait assez difficile, avouons-le, de désintéresser les porteurs étrangers sans traiter de même les porteurs français. Le voulût-on, on ne le pourrait pas. Les porteurs français trouveraient bien le moyen de faire représenter leurs droits par des « étrangers ».
Source : Gallica

Affaire Challemel-Lacour : diffamation (1883)

Que les allégations ainsi portées contre le demandeur ont reçu la publicité de la presse, dépassent les limites d'une polémique permise et ont été faites dans l'intention de nuire à sa réputation ; qu'elles constituent l'imputation de faits déterminés tendant à porter atteinte à l'honneur et à la considération de la personne qui en est l'objet, et, par suite, le délit de diffamation prévu et puni par l'article 19 de la loi du 29 juillet 1881
Source : Gallica

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