Archives départementales

“ Je me bornerai à rappeler la loi qui a rendu les dépenses du service des archives obligatoires pour les départements ; l'institution de l'école impériale des chartes, destinée à former des archivistes paléographes ; la création , au ministère de l'intérieur, d'un bureau spécial des archives départementales, chargé de surveiller, de diriger et de centraliser tout ce qui concerne ce service ”

“ Les archives syndicales et du mouvement ouvrier font également l'objet d'une enquête nationale en 1979 sous la direction de M. Duchein, qui, à partir d'un questionnaire adressé à tous les directeurs d'Archives départementales, demande que soient décrits les fonds d'archives de cette nature existant dans chaque dépôt et signalés les fonds de même nature consultables dans d'autres dépôts publics du département. ”

“ Dans notre cas — celui d'un travail par sondage sur un échantillon de communes rurales — l'utilisation des documents de l'Enregistrement doit surmonter un certain nombre d'obstacles particuliers : les registres sont éparpillés dans les divers bureaux de l'Enregistrement du département (le versement aux Archives départementales est seulement envisagé) . Les documents sont, sauf rares exceptions, conservés, mais dans un désordre extrême, du moins au yeux du chercheur. ”

“ Archives des communes. — Les préfectures ont absorbé dans leurs archives départementales les papiers laissés par les administrations générales ou provinciales de l'ancienne monarchie, qui toutes avaient cessé d'exister; mais il n'y a point eu d'interruption dans l'existence des communes, et par conséquent la
plupart des villes de France devraient avoir de belles archives si le temps les eût épargnées. ”

“ Les autres dispositions législatives relatives aux archives départementales sont en petit nombre : elles attestent toutefois le vif désir du législateur d’assurer leur conservation. C’est ainsi que la loi du 28 pluviôse an VIII (art. 7) les a placées sous la garde du secrétaire général de la préfecture, en chargeant ce fonctionnaire de signer les expéditions ”

“ Aux inventaires publiés dans chaque département, il faut joindre le Catalogue des manuscrits des archives départe-
mentales (in-8°, 467 p.) , publié par le ministère de l'instruction publique en 1886, et le Musée des archives départementales (Paris, Imp. nat., 1878, gr. in-fo, 8 p. et 60 pl. in piano) , recueil de cent soixante-douze fac-similé héliographiques de documents tirés des archives des préfectures, des mairies et des hospices, publié par le ministère de l'intérieur à l'occasion de l'exposition universelle de 1878. ”

“ De même pour les départements et les anciennes provinces, pour la marine, les colonies, la guerre, pour tous les domaines où l’action de la France s’est exercée, pour les tâches infiniment diverses où son génie s’est déployé. À chacun de ces « lieux » de l’histoire, vous trouverez un élève de l’École des Chartes procédant au relevé du passé et orientant, par le passé, l’avenir. Dans toutes les préfectures, les archivistes, les bibliothécaires nourris des doctrines de l’École, sont au travail. L’impression des inventaires des archives départementales commença en 1861. ”

“ Mais cette opinion ne saurait être admise. Tout d'abord, il y a dans les archives départementales un certain nombre de fonds dont la propriété appartient sans contestation possible a. l'Etat, bien que le département perçoive le produit des expéditions auxquelles ils peuvent donner lieu. Ce sont tous les fonds antérieurs à 1790, dont l'ensemble forme les archives anciennes, et, parmi les archives modernes, les versements des administrations financières. Une circulaire du ministre de l'intérieur du 9 nov. ”

“ En dehors des papiers strictement publics, les Archives départementales se sont régulièrement enrichies par des dons, legs, achats ou dépôts d’archives privées, et même par les microfilms de documents conservés chez des particuliers. ”

“ Les bureaux des préfectures et des autres administrations publiques ont versé aux archives départementales pendant l'année 1886-1887 (du 1er juill. 1886 au 30 juin 1887) , 91,095 liasses ou registres. Ce chiffre suffit à donner une idée de l'espace occupé par une pareille masse de documents. Si l'on devait tout garder indéfiniment, il faudrait sans cesse ajouter de nouvelles constructions aux anciennes : on est donc contraint à des suppressions périodiques. ”

“ Les archives renferment la partie moderne des titres de l'archevêché et de la cathédrale; les têtes de séries sont à la préfecture. — Hôpitaux : Une partie du fonds de la Madeleine de Rouen est aux archives départementales, l'autre est à l'hospice général, notamment les registres de comptes. Les archives de l'hospice général contiennent, en outre, celles de l'Hôtel-Dieu, comprenant des chartes du xme siècle et celles de l'ancien bureau des pauvres valides : c'est un dépôt digne d'uttention. ”

“ Il veille à la sûreté du local, à la propreté et à la bonne tenue du dépôt, à l'entretien du mobilier. Il est responsable des événements qui peuvent être imputés au défaut de soins et de surveillance de sa part (Règl. gén. des archives départementales du 6 mars 1843, art. 3) .
252. — Dans la plupart des départements, l'archiviste joint à la direction des archives départementales la surveillance des archives communales et hospitalières. Il est chargé de les inspecter et il lui est alloué à cet effet des frais de tournée dont la dépense est imputée au budget départemental. ”

“ D'après un relevé que dressèrent, vers 1770, les intendants des généralités, la France possédait alors, en dehors de Paris, plus de 5,700 dépôts d'archives, parmi lesquelles figuraient celles de 1,700 monastères et de 1,780 maisons seigneuriales. M. de Laborde regarde même ce chiffre comme très inférieur à la réalité, et il évalue à 10,000 le nombre des dépôts existant en France au moment de la Révolution. Nos dépôts actuels d'archives départementales sont formés de la majeure partie de ces fonds, augmentés de tous les papiers de l'administration moderne depuis 1790. ”

“ En ces divers cas, les archives judiciaires antérieures à 1790 sont classées et analysées par le personnel des archives départementales, et le catalogue en est imprimé dans l'inventaire sommaire (série B) . — Richou, n. 416; Servois, p. 170.
534. — Outre les documents judiciaires, les greffes des tribunaux de première instance reçoivent, au cours du mois de janvier de chaque année, les doubles des registres de l'état civil de leur arrondissement, avec les procurations et pièces annexées aux registres (C. civ., art. 43 et 44; Ord. 26 nov. 1823) . ”

“ Non seulement les notices ne sont pas rédigées dans l'ordre de classement des gravures, - mais encore toute référence aux portefeuilles fait défaut. Les portefeuilles n'étaient même pas paginés avant d'entrer aux Archives départementales.
Le catalogue que j'ai rédigé est réduit à une nomenclature de noms, qui sera sans doute suffisante pour guider les recherches de ceux qui ont des notions spéciales. En copiant tous les titres qui se rattachent aux noms de certains personnages, on eût
sans doute ajouté à l'intérêt de cette table, mais ces articles auraient manqué de proportions. ”

“ Il est telle de ces villes qui peut nous offrir une correspondance non interrompue avec tous nos souverains pendant cinq ou six siècles, telle autre qui possède plus de deux ou trois mille chartes, plus de dix mille pièces de tout genre, non-seulement inédites, mais inconnues des paléographes, et dont aucune analyse, aucun catalogue, n'a encore révélé l'importance. En un mot, les bibliothèques et les archives départementales deviendraient probablement une des sources où seraient puisés les plus nombreux matériaux de cette grande publication. ”

“ DE LA CÔTE-D'OR
8, rue Jeannin 21000 DIJON Tél. : 80. 67. 12. 30
La spécificité des Archives départementales de la Côte d'Or 1 réside sans doute dans le fait que les archivistes, qui avaient la responsabilité de fonds très riches, mirent au point des classements précoces pour l'époque mais aujourd'hui dépassés. C'est particulièrement le cas pour la série M organisée en de très nombreuses sous-séries et faisant l'objet dès 1936 d'un classement continu 2.
Signalons d'abord les fonds existant dans la série J : 1 J Pièces isolées et petits fonds 3. ”

“ Bulletin de l'Académie delphinale, 3e série, t. 21, 1887. — Les archives départementales, par E. C. : Journ. offic., 19 avr. 1873. — Rapport au ministre de l'intérieur sur la situation des archives départementales, communales et hospitalières, du 4er janv. 4880 au 30 juin 1881, par M. Rousseau, directeur du secrétariat et de la comptabilité : Journ. offic., 17 juin 1882. — Notice sur les archives de l'assistance publique à Paris : Annuaire de l'archiviste, année 1863, p. 148. ”

“ MARIE-FRANÇOISE-HENRIETTE RAYMOND, CHANOINESSE DE L'ORDRE DE SAINTE-ANNE DE MUNICH, DEMEURANT A AGEN , DÉPOSÉ AUX MINUTES DE Me BOTHIAN, NOTAIRE A AGEN.
Je donné et lègue aux Archives départementales de Lot-et-Garonne tous mes manuscrits généalogiques sur les familles de l'Agenais et autres que j'ai dressés, mes registres de documents en liasses que j'ai réunis , la table en chêne blanc qui est dans ma chambre, la grande chaise à mes armes et l'encrier en porcelaine de Sèvres, aussi âmes armes, qui sont dans mon cabinet et qui m'ont servi pendant tout le temps de mes travaux. ”

“ A défaut des archives départementales, qui ne doivent désormais nous fournir que de trop rares documents, nous n'aurons plus guère pour nous guider que les parchemins poudreux des châteaux et les vieux papiers de procès, lorsque le hasard a permis qu'ils aient survécu à tant de vicissitudes.
Claveyson, Clavaisio, Clavayso, (1,031 habitants) . ”

“ Ils remplissent 28 cartons aujourd'hui déposés aux Archives de l'empire, section administrative.
2. Voyez, au sujetde ce travail, deux articles insérés au Moniteur universel les 26 janvier et 16 juin 1854.
5. 1° Catalogue des cartulaires des archives départementales, 1 vol. in-41, 1847; 2" Inventaire général numérique par fonds des archives départementales, 1 vul: in-4", 1848. —
peuvent, malgré les inexactitudes inséparables d'un premier essai dans un travail aussi étendu, servir de guide aux hommes d'étude dans tous nos dépôts d'archives départementales. ”

“ Sect. III. — Archives départementales.
^1. - Historique (n. 219 à 234) .
§ 2. — Organisation; personnel (n. 235 à 259) .
§ 3. — Mesures de conservation et de sûreté (n. 260 à 267) .
§ 4. — Versements de documents (n. 268 à 281) .
§ 5. — Suppression des papiers inutiles (n. 282 à 295) .
§ 6. — Classement (n. 296 à 303) .
§ 7. — Inventaire (n. 304,à 310) .
§ 8. — Communications (n. 311 à 320) .
§ 9. — Expéditions (n. 321 à 332) .
§ 10. — Archives des sous-préfectures (n. 333 et 334) .
Sect. IV. — Archives communales. ”

“ Il se fixe pour tâche de « regrouper toutes les archives historiques de toutes les organisations de la C.G.T. qui le désirent : Fédérations, Unions départementales et régions ». Il s'efforce de rassembler des documents de toute nature : livres, brochures, journaux, archives proprement dites, cartes postales, photos, affiches, ensembles documentaires divers, archives audiovisuelles et enquêtes orales.
La création du Centre confédéral d'archives est trop récente pour qu'il soit possible à l'heure actuelle d'en présenter tous les fonds. ”

“ Papiers de plus de 60 juridictions subalternes supprimées en 1790 ; ils ne remontent qu'au milieu du XVIII" siècle. Papiers du sénéchal d'Uzès et de la sénéchaussée et présidial de Nîmes, 1500-1600; papiers des tribunaux de districts, etc. [1812] . — Evêché: En 1826, le préfet du Gard remit à l'évêque de Nîmes une collection cônsidérable de documents provenant des archives départementales, et dont les principaux étaient : 50 registres ou cahiers des délibérations de l'ancien chapitre, cathédral de Nîmes ; 40 registres d'insinuations ecclésiastiques ”

“ Procès-verbal ou inventaire sommaire des titres et papiers qui étaient dans le coffre-fort de la ville de Provins, lorsqu'il fut amené, de la bibliothèque de Saint-Jacques, dans la chambre (commune?) le 9 août 1692; parmi les documents inventoriés on remarque : « un livre in-folio » relié en basane bleue, contenant 206 feuillets de par» chemin, commençant par ces mots : C'est le registre du » corps de la ville de Provins, » etc. ”

“ Son affection intelligente concilie tous les intérêts, ceux de la famille et ceux du pays. Madame Gavini de Campile avait l'usufruit des manuscrits et des livres. Interprétant dans le sens le plus large les intentions de sa soeur et s'inspirant des généreux conseils de son mari, elle a renoncé à ce bénéfice avec une spontanéité qui l'honore. Dans un an, — un an au plus — après la publication du catalogue et l'appropriation d'une salle spéciale (I) , le fonds Raymond sera versé aux archives départementales pour être mis à la disposition du public studieux qui les fréquente. ”

“ Généalogie des du Fossat, barons de Madaillan, en Agenais, seigneurs de Rauzan et sires de Lesparre, en Bordelais, seigneurs barons et marquis de Montataire, en l'Ile-de-France, seigneurs et barous de Cancon et Montvieil, en Agenais, seigneurs du Cauze et barons d'autre Madaillan, etc. — (XIIIe s.) Tabl., armes, une note annexée et une copie d'une pièce des archives du château de Cauzac, cataloguée aux Archives départementales E. St 326. ”

“ Notice sur les grands travaux historiques de M. André de Bellecombe, s. n. (par l'auteur) , mars 1878, imp. Clermont (Oise) , in-8° de 24 pp.; — Jules ANDRIEU, Bibliographie générale de l'Agenais, t. I, Paris-Agen, 1886.
- Il importe de dire quelle fut la part de Mme de Bellecombe dans le don magnifique qui a été fait aux Archives départementales. M. de Bellecombe, se sentant frappé à mort, renouvela une déclaration d'après laquelle tout, dans sa succession, devait appartenir à sa veuve. Toutefois il exprimait le désir que ni ses ouvrages ni sa collection de portraits ne fussent dispersés. ”