Eugène Lelong

“ Encouragé par le succès de la Bibliothèque des finances, Moreau conçut et fit accepter par Bertin, en 1762, le projet de création d'un Cabinet des chartes. Le but de cette nouvelle création était de centraliser les documents relatifs à l'histoire et au droit public de la France, en réunissant, dans l'intérêt des jurisconsultes et des savants, des doubles des inventaires de toutes les archives royales, et des copies de tous les monuments recueillis dans les chartriers des églises ou des particuliers. ”

“ Toute personne autorisée à travailler au dépôt des affaires étrangères doit s'entendre avec le chef de bureau chargé des communications de documents sur l'époque à laquelle elle compte venir régulièrement. ”

“ Tous dépôts de titres ressortissent aux Archives nationales comme à leur centre commun et sont mis sous la surveillance du Corps législatif et sous l'inspection du Comité des archives.
Tous les titres domaniaux, en quelque lieu qu'ils existent, appartiennent au dépôt de la section domaniale des Archives, établie à Paris, et sont dès à présent susceptibles d'y être transférés sur la première demande qu'en fera le Comité des archives (L. 7 mess. an II, art. 1, 3 et 4) . L'art. 37 de la même loi posait le principe de la publicité des archives. ”

“ Ce principe, méconnu par Louvois à la Guerre et par Colbert aux Finances, triompha définitivement à la fin du siècle qui vit se constituer les dépôts ministériels tels que nous les concevons aujourd'hui. Lionne, Croissy et Torcy aux Affaires étrangères, Chamillart à la Guerre, Seignelay et les deux Pontchartrain à la Marine et à la Maison du roi, Claude Le Peletier et Louis de Pontchartrain au Contrôle général des finances achevèrent l'organisation des archives ministérielles ébauchée par Richelieu , Le Tellier, Colbert et Louvois. ”

“ Le refus d'autorisation est donné par écrit. — La communication des documents personnels et de famille ne peut être accordée que sur autorisation du préfet (Même règl., art. 16 et 17) .
315. — L'administration chargée de la conservation des documents n'a pas à se préoccuper de l'emploi qui peut être fait des pièces communiquées aux personnes qui justifient qu'elles ont qualité pour en prendre connaissance. L'administration doit seulement s'efforcer de prévenir les abus qui pourraient résulter de certaines communications au profit d'une spéculation blâmable (Cire. min. 18 févr. 1854) . ”

“ D'après un relevé que dressèrent, vers 1770, les intendants des généralités, la France possédait alors, en dehors de Paris, plus de 5,700 dépôts d'archives, parmi lesquelles figuraient celles de 1,700 monastères et de 1,780 maisons seigneuriales. M. de Laborde regarde même ce chiffre comme très inférieur à la réalité, et il évalue à 10,000 le nombre des dépôts existant en France au moment de la Révolution. Nos dépôts actuels d'archives départementales sont formés de la majeure partie de ces fonds, augmentés de tous les papiers de l'administration moderne depuis 1790. ”

“ Tout d'abord, les ministères des affaires étrangères, des finances, de la marine et des colonies ont des archives spéciales et ne font aucun versement aux Archives nationales. Le ministère de la guerre y verse uniquement le double des registres matricules des régiments. Les autres ministères envoient plus ou moins irrégulièrement leurs papiers aux Archives nationales.
Les ministères de la justice et de l'instruction publique sont les seuls dont les versements se fassent avec régularité. ”

“ Les travaux de cette commission ont eu pour résultat : la séparation matérielle des archives de la marine et des archives coloniales; l'exécution d'un certain nombre de mesures urgentes de conservation (estampillage, foliotage, reliure) ; l'élaboration d'un règlement général des archives et d'un règlement spécial pour les communications; enfin, l'établissement d'un cadre de classement et la mise en train d'inventaires des fonds les plus intéressants pour l'histoire. ”

“ Le dépôt d'une partie des archives communales aux archives du département ne peut avoir lieu qu'avec l'agrément du conseil général qui doit examiner si les locaux des archives départementales peuvent suffire à recevoir ces dépôts, et s'il croit devoir mettre à la charge du département le surcroît de dépenses qui peut résulter de l'accroissement des travaux de l'archiviste et de l'établissement d'un matériel spécial ”

“ Les archives de l'Empire et les archives principales de Saint-Pétersbourg sont réunies sous l'autorité d'un seul directeur. Les archives principales de Moscou et leurs succursales dépendent d'un autre directeur. L'un et l'autre sont subordonus au ministre des affaires étrangères, qui est en même temps garde des sceaux et qui, depuis le XVIIIC siècle, porte le titre de chancelier de l'Empire. ”

“ L'art. 1er, Décr. 20 févr. 1809, dispose, en effet, que les manuscrits des archives du ministère des relations extérieures et ceux des bibliothèques impériales, départementales et communales ou des autres établissements de l'Empire, soit que ces manuscrits existent dans les dépôts auxquels ils appartiennent, soit qu'ils en aient été soustraits ou que leurs minutes n'y aient pas été déposées aux termes des anciens règlements, sont la propriété de l'Etat et ne peuvent être imprimés et publiés sans autorisation. ”

“ L'autorisation de fréquenter la salle de travail peut être retirée aux personnes qui causeraient du désordre ou refuseraient de se soumettre aux prescriptions formulées par le garde général pour la conservation des documents (Même arr., art. 25) . ”

“ Mais la Commission est allée plus loin en décidant que, indépendamment de la disposition qui précède, le ministre des affaires étrangères favoriserait, autant qu'il le jugerait possible et convenable, la publication des correspondances et documents appartenant à ses archives, soit en les éditant directement, soit en accordant à des écrivains, offrant les garanties nécessaires, l'autorisation de les éditer en leur nom personnel et pour leur propre compte (Même règl., art. 8) . ”

“ Nul ne peut être admis comme employé aux archives sans avoir subi un examen qui porte notamment sur l'histoire de Hongrie, la paléographie hongroise et latine, la diplomatique, et sur le droit constitutionnel, civil et canonique.
595. — Les communications de documents ont lieu sur demandes écrites. Les communications sont soumises à des règles sévères. Nul ne peut avoir à la fois en communication plus de vingt-cinq pièces. Pour avoir des liasses et des cartons entiers, il faut une autorisation spéciale de l'archiviste du royaume. ”

“ Le principal obstacle que rencontra leur exécution résulta de ce que les ressources du fonds d'abonnement permirent rarement aux préfets d'instituer pour la conservation des archives un employé spécial. Cet obstacle disparut avec la loi du 10 mai 1838 sur les attributions des conseils généraux. L'art. 12 de cette loi rangea, en effet, au nombre des dépenses obligatoires du budget départemental les dépenses de garde et de conservation des archives du département. ”

“ Par la même loi, le Comité des archives reçut mission de faire procéder, dans les divers dépôts, au triage des chartes et manuscrits concernant l'histoire, les sciences et les arts ou pouvant servir à l'instruction pour être déposés, à Paris, à la Bibliothèque nationale, et, dans les départements, à celle de chaque district (Même loi, art. 12) . - Le surplus des titres conservés devait être divisé en deux sections, l'une domaniale, l'autre judiciaire et administrative (art. 15) . ”

“ Les archivistes préposés à leur garde forment un corps (Cuerpo facultativo de archiveras, bibliotecarios y antiCUitiios) , dont les membres se recrutent parmi les
élèves de l'Ecole supérieure de diplomatique établie à Madrid. Il existe, en outre, sous le nom de Junta facultatiua de archivas, bibliotecas y museos, une sorte de conseil supérieur des archives, des bibliothèques et des musées. Cette organisation, créée par le décret royal du 17 juin 1858, a été modifiée sur certains points par le décret du 12 oct. 1884, qui a réorganisé le Cuerpo facultativo. ”

“ Les archives forment un service distinct dont le chef, l'archiviste, travaille directement avec le préfet et le secrétaire - général. Elles ne doivent donc être rattachées à aucun bureau de la préfecture (Déc. min., Yonne) . L'archiviste ne peut correspondre avec le ministre de l'instruction publique que par l'intermédiaire du préfet, mais il reçoit directement du secrétaire général, sans l'entremise des bureaux de la préfecture, la correspondance et toutes les communications relatives au service des archives (Déc. min. int., 23 août 1862, Calvados) . ”

“ D'autre part, dressé surtout en vue des collections d'une mairie rurale, il était trop étroit pour embrasser les diverses catégories de dossiers que contiennent les dépôts des villes d'une certaine importance. Enfin, les développements de l'administration avaient eu pour résultat de faire entrer, dans les archives même des plus petites communes, des séries de documents dont l'existence n'avait pas été prévue par l'instruction de 1842. ”

“ L., Beitrâge zur Geschichte und Statistik derselben, Vienne, 1873, in-8°.
593. — II. HONGRIE. — Les archives du royaume de Hongrie, aujourd'hui conservées à Pesth, doivent -leur origine à l'art. 45 du règlement de 1723, qui centralisait à Presbourg toutes les archives de la couronne de Saint-Etienne. Elles comprennent les archives de la chancellerie, de la lieutenance, du gouvernement de la Transylvanie, des Palatins et les Archives nationales (Archivurn regnicolare) . ”

“ Ces archives, dont la réunion dans un dépôt général à La Haye remonte à l'année 1802, sont administrées par l'archiviste général du royaume, qui doit adresser tous les ans un rapport sur ces archives au ministre de l'intérieur, à qui il est directement subordonné. Elles ne comprennent que les documents antérieurs au mois de décembre 1813, époque de la reconstitution de l'Etat néerlandais après l'occupation française.
Elles sont régies par un arrêté royal du 26 juin 1856 et par un arrêté ministériel du 28 du même mois. Le public est admis tous les jours à consulter les documents. ”

“ Chez tous les peuples parvenus à un certain degré de civilisation, il a existé des archives destinées à conserver tout au moins les lois, les traités et les actes les plus importants de l'autorité publique. ”

“ Un trait d'organisation commun à un certain nombre d'archives allemandes est la facilité accordée aux travailleurs de pouvoir consulter les documents en dehors des dépôts auxquels ils appartiennent. Les documents ne sont pas prêtés directement aux particuliers, mais ils sont envoyés aux archives ou à la bibliothèque de la ville habitée par le demandeur. La communication a donc toujours lieu dans un dépôt public. ”

“ L'autorisation de travailler aux archives de Saxe doit être demandée au directeur des Archives, qui en réfère au président du Ministère général. On ne communique aux particuliers que les documents généalogiques ou autres qui ne touchent pas à la vie politique ou à l'administration publique. Tous autres documents, et notamment ceux auxquels on a attribué lors du versement un caractère confidentiel, ne peuvent être communiqués qu'en vertu d'une autorisation spéciale du ministère général ou de l'administration qui a fait le versement. ”

“ La loi du 18 juill. 1837 sur l'organisation municipale avait rangé les dépenses de conservation des archives au nombre des dépenses facultatives; seuls, les frais des registres de l'état civil faisaient partie des dépenses obligatoires des communes (art. 30) . ”

“ Les archives allemandes ont fait l'objet de nombreux travaux, qui consistent surtout en publications de documents et en catalogues d'actes. Mais les inventaires proprement dits y sont beaucoup plus rares qu'en France; ainsi l'Allemagne n'a rien d'analogue à notre collection d'inventaires sommaires des archives départementales, communales et hospitalières. ”

“ Les copies de plans exécutés à la même échelle que les originaux par des hommes de l'art, conformémènt aux art. 18 du règlement des Archives nationales en date du 16 mai 1887, et 22 du règlement des archives départementales en date du 6 mars 1843, pourront être authentiquées, quelle que soit leur date, moyennant un droit de visa proportionnel à la dimension du papier timbré, c'est-à-dire de 1 fr. 50 pour le moyen papier, de 2 fr. 25 pour le grand papier, et de 3 fr. pour le papier de format maximum. ”