Constitution de 1795

“ La souveraineté du peuple fut exprimée ce jour-là par une exécution militaire.
A dater de ce moment, personne ne put croire à la Constitution de 1795 : elle n'eut plus de lendemain. Les élections perdirent toute liberté. L'année d'après on favorisa les scissions dans les assemblées électorales. Lorsque la majorité ne pouvait être espérée par les électeurs d'un parti, ils se retiraient et faisaient, de leur côté, une élection; puis l'opinion dominante dans les conseils optait à son gré pour l'élection qui lui était conforme. ”

“ La République était divisée. Un parti avait confiance dans la constitution de 1795; un autre aurait voulu un président à la tête du gouvernement ; un troisième regrettait la constitution de 1793. Enfin les émigrés, les restes des privilégiés appelaient de leurs vœux la contre-révolution ; mais ce dernier parti ne se composait que d'individus; les émigrés mouraient de misère chez l'étranger ; les trois premiers partis comprenaient toute la population de France. Beaucoup de gens eussent voulu que le Directoire fût composé de magistrats n'ayant pas pris part aux affaires depuis le 10 août. ”

“ La constitution de 1795, dit-il, tout comme ses aînées, est faite pour l'homme. Or il n'y a point d'homme dans le monde. J'ai vu dans ma vie des Français, des Italiens, des Russes, etc...., mais quant à l'homme, je déclare ne l'avoir jamais rencontré de ma vie. ”

“ En germinal an IV (avril 1796) , le Directoire secret lança dans le public un écrit intitulé : Doit-on obéissance à la Constitution de 1795? qui répandit parmi les citoyens a des doutes nuisibles à la sûreté et à la tranquillité publiques. ”

“ Se jouant d'elle-même et de la France, la Convention anéantit, l'année suivante, de sa seule autorité, la constitution de 1793 ; elle en élabore une seconde qui confie le pouvoir exécutif à cinq directeurs, et divise en deux corps le pouvoir législatif. Elle appelle les électeurs à un vote individuel (22 août 1795) ; ils se réuniront en assemblée primaire le 6 septembre suivant ; ils exprimeront leur voeu sur l'ensemble de l'acte constitutionnel, pour l'admettre ou le rejeter. Chaque votant donnera son suffrage de la manière qui lui sera convenable. ”

“ La vérité, c'est qu'à peine fut-elle décrétée, le redoublement des dangers nationaux en fit juger la suspension nécessaire et conduisit à l'établissement d'un Comité de salut public.
3° Une seconde Constitution républicaine, votée le 22 août 1795 (5 fructidor an III) et promulguée le 23 septembre (1er vendémiaire an IV) , dura jusqu'au 8 novembre 1799 (18 brumaire an VIII) . Avec ses deux assemblées et son Directoire, elle devait amener forcément le triomphe de la réaction. ”

“ Si l'esprit de faction et de haine a égaré les deux partis, ce qui serait facile à démontrer, l'établissement de la République consentie par la majorité absolue dé la Nation, doit être l'époque d'une amnistie générale ; sans quoi le ; terrorisme serait rétabli, le corps Législatif débuterait par être le vengeur de
la Convention, et le directoire exécutif aie serait que le satellite d'un Régime féroce, qui anéantirait dès sa naissancela Constitution de 1795. ”

“ Moyens de terminer la Révolution , nonseulement brisé l'oeuvre du gouvernement de la Terreur, mais ajouté des garanties plus complètes en matière électorale à celles qui étaient contenues dans les constitutions de 1789, 1790, 1791. Constitution de l'an III (23 août 1795) . Il n'est plus question de citoyens actifs, il suffit d'être citoyen français ”

“ La population entière le conjurait de chasser un gouvernement repoussé par toutes les opinions, d'établir l'ordre, de ramener la victoire, de faire cesser un régime d'oppression et d'exclusion. Ce ne fut point l'attentat d'un général ambitieux, qui détruisit la République ; elle tomba en ruine entre les mains de ceux qui l'avaient fondée, constituée et gouvernée.
Dans ces circonstances, naquit la Constitution de 1799 : elle s'appela aussi République, comme le gouvernement de la Convention, comme le gouvernement du Directoire. ”

“ Depuis 1790, la confusion entre le domaine de l'État, le domaine de la Couronne et le domaine privé, a cessé; la liste civile a été constituée. Il est vrai qu'en admettant le domaine; privé du souverain, les législateurs de 1790 et de 1791 crurent devoir conserver le droit de dévolution, comme une tradition respectable de l'ancienne monarchie. C'était une anomalie dans la monarchie démocratique qu'ils essayaient de fonder. Du reste le droit de dévolution, la Constitution et la royauté même, furent bientôt après emportés par la Révolution. ”

“ En avril 1795, en janvier 1797, il fait la déclaration de soumission aux lois, et reconnaît, suivant la formule exigée, que l'universalité des citoyens est le souverain ; mais, bien que la Constitution de l'an III eût proclamé la liberté des cultes, il ne paraît pas en avoir profité alors. C'est seulement à partir de mai 1797, quand les élections de l'an V eurent modifié la majorité législative et préparé tout au moins l'abrogation prochaine des lois
1 Tous ces faits résultent de certificats authentiques produits par Mgr de Maillé lors de son arrestation. — Arch. Nat. ”

“ C’était là le principal caractère de la constitution de 1791 ; à mesure que quelqu’un devenait apte à posséder le droit, il y était admis ; elle élargissait ses cadres avec la civilisation, qui chaque jour appelle un plus grand nombre d’hommes à l’administration de l’état. ”

“ En 1788, les parlements furent les premiers à le reconnaître ; Louis XVI convoqua en 1789 les États-généraux, et la nation rentra dans l’exercice d’une portion de la souveraineté. L’Assemblée constituante donna à l’État une nouvelle constitution, qui fut sanctionnée de l’opinion de toute la France ; Louis XVI l’accepta et jura de la maintenir ; l’Assemblée législative suspendit le roi : la Convention, formée des députés de toutes les assemblées primaires du royaume, et revêtue de pouvoirs spéciaux, déclara la monarchie abolie et créa la république. ”

“ Dans de pareilles conditions, alors que tout, hommes et choses, l'entraînait à la puissance absolue, croit-on que des formes constitutionnelles plus parfaites eussent pu retenir son génie audacieux et dominateur sur la pente rapide où le précipitaient les événements autant que ses propres penchants?
Arrêtée définitivement dans la nuit du 13 décembre 1799, la constitution de l'an VIII, bien qu'elle dût être sanctionnée par le vote du peuple français, à l'acceptation de qui elle était soumise (1) , fut promulguée deux jours après le 15 décembre 1799 (24 frimaire an VIII) (2) . ”

“ Ils ont construit un système qui nous a conduits à l'anarchie, puis au despotisme.
De 1790 à 1791, la Constitution sépare complètement les pouvoirs. Le Roi n'est rien. Il n'a qu'un veto suspensif. L'Assemblée est tout ; elle est souveraine, décrète la paix ou la guerre, crée les assignats, fait la Constitution civile du Clergé. Elle est tout à la fois le Pouvoir exécutif sans responsabilité, et le Pouvoir législatif sans barrière. Elle ne touche pas, cependant, au Pouvoir judiciaire. ”

“ Article 7.Article 7. - Les membres de l'Assemblée de révision, après avoir prononcé tous ensemble le serment de vivre libres ou mourir, prêteront individuellement celui de se borner à statuer sur les objets qui leur auront été soumis par le vœu uniforme des trois législatures précédentes ; de maintenir, au surplus, de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791, et d'être en tout fidèles à la Nation, à la loi et au roi. ”

“ Cette interprétation exclusive et arbitraire, ce droit de proclamer à sa fantaisie les violations de la constitution, ont été vaincus le 13 juin 1849. La constitution n’appartient pas seulement à ceux qui l’ont faite, elle appartient à ceux qui l’ont acceptée ; elle n’a donc que le sens que lui donnent les besoins de la nation ; elle a le sens qui fait vivre la société, et non pas le sens qui la ferait infailliblement périr. Or, ce sens vital de la constitution, qui peut le proclamer, sinon les pouvoirs créés par la constitution elle-même, c’est-à-dire le président et l’assemblée ? ”

“ La constitution de 1791 est votée le 3 septembre, et, le 14, en séance solennelle, Louis XVI jure de l'observer. L'Assemblée répond au discours du Roi par des cris d'enthousiasme, mais « ceux-ci semblent être le dernier adieu de la France à la monarchie ». Car cette constitution est « impraticable dans ses préceptes et ses moyens ne sont que des instruments d'anarchie" ». On ne peut pas faire marcher de front une révolution violente et la fondation d'une constitution libres. ”

“ Si la nation à souvent recramé ses immunités, soit par l'organe des états-généraux , soit par les parlemens , ses remontrances et ses cahiers se basaient toujours sur telles ou telles dispositions des ordonnances du souverain, et non pas sur les droits de l'homme. C'est en réclamant d'abord ces antiques privilèges que l'assemblée nationale rédigea la Constitution de 1790 ”

“ Et c'est pour assurer l'accomplissement de ces devoirs et la garantie de ces droits que les pouvoirs publics et les institutions sont ensuite organisés et établis.
La Constitution du Coup d'Etat elle-même, ta Constitution du 14 janvier 1852, reconnaît, confirme et garantit à son tour les principes de 1789 comme base du droit public des Français.
Si bien que toujours, depuis la Révolution, toutes les Constitutions ont limité les droits et les pouvoirs du gouvernement, en proclamant d'abord, comme raison d'être et principe, cause et but du gouvernement, les droits de l'individu. ”

“ C’est aussi là que l’Assemblée constituante porta l’effort de sa philosophie révolutionnaire. La constitution de 1791 ne laissera guère dans l’histoire de l’humanité qu’une pensée, mais grande et souveraine : à savoir, la supériorité rationnelle du pouvoir législatif sur la puissance exécutrice, et le peuple devenu législateur en lieu et place du roi. Voilà bien l’esprit de la France d’ériger d’un seul coup une vérité qui détrône brusquement le passé, mais qui aura long-temps à militer avant de régner sans conteste. ”

“ Par la Législative, en effet, la démocratie s’est déliée des innombrables entraves, grossières ou subtiles, dont la Constitution de 1791 la liait, et le peuple, dont elle ne seconda pas toujours nettement, mais dont elle ne contraria pas non plus les mouvements, est bien grandi, à la fin de 1792, en puissance politique et en puissance sociale. ”

“ Si la Révolution de 1793 n'avait pas étouffé les fruits de la Révolution de 1789, la puissance de la vie provinciale serait devenue la force de la nation. Il y avait alors une constitution vraiment libérale, celle de 1791. Supposons que les départements qui se l'étaient donnée eussent su la défendre contre le coup de main d'une minorité. ”

“ Les traités élémentaires de droit public et de droit privé français distinguent toujours la fonction législative et la fonction exécutive. Cependant l'expression fonction executive ne se trouve pas une seule fois dans nos lois constitutionnelles, politiques, administratives. L'expression qu'on y trouve à chaque instant est pouvoir exécutif. Or, c'est une erreur de croire que fonction et pouvoir soient synonymes.
Dans la pensée des rédacteurs de la constitution de 1791, les pouvoirs n'étaient ni les fonctions ni les organes, mais les divers éléments constitutifs de la souveraineté ”

“ Il effaça d'un trait de plume les dix-neuf années qui s'étaient écoulées depuis la mort du fils de Louis XVI et il supposa que, pendant ce long laps de temps, la France était restée sans gouvernement. Il donna pourtant une Charte ou Constitution dans laquelle figuraient plusieurs des garanties imposées à la monarchie par les constituants de 1790. ”

“ Il n'y a rien d'établi en France jusqu'à présent que la République : la République a été proclamée, non point par le peuple de Paris, non point par onze citoyens de Paris, qui n'avaient pas qualité pour cela, mais par l'Assemblée chargée de tous les pouvoirs de la nation, dans sa première séance. Sur cette base, tout est a créer. La Constitution qui doit opérer cette création nouvelle peut tout sauver ou tout perdre en France. ”

“ Le Parlement tenait le même langage en 1658 : « Le roi n'est jamais mieux obéi, que lorsqu'il l'est par un peuple libre qui use de ses droits et de sa Constitution. »
Réclamant en 1756 nos libertés ravies , il exprimait encore l'antiquité de nos franchises :
« Chez nous, les communes ne sont point des concessions ; les élections , point des privilèges ; leur possession n'a point de commencement et ne saurait avoir de fin sans oppression manifeste. » ”

“ La constitution du 15 janvier 1852 ne crée qu’une responsabilité politique dans l’état et dans le pays, — celle du chef du pouvoir, — et c’est dans l’opinion publique bien plus que dans le parlement que la constitution a transporté la véritable sanction de la responsabilité constitutionnelle. La Patrie voit un progrès dans la suppression des mécanismes intermédiaires destinés à distribuer et à diviser le contrôle et la responsabilité entre ces deux points extrêmes, l’opinion et le sommet du pouvoir. ”

“ Dès sa première séance (21 septembre 1792) , la Convention abolit la royauté et proclama la république. Elle resta ainsi, en attendant le vote d'une constitution nouvelle, maîtresse de tous les pouvoirs, et tint entre ses mains les destinées de la nation. Elle se partagea en trois partis : la Gironde, qui voulait une république modérée, dont la direction resterait à la bourgeoisie; la Montagne, qui voulait une république démocratique, mais autoritaire, où
toutes les libertés de l'individu eussent été sacrifiées à l'intérêt de l'Etat ”