Résumé

Alexandre Duverger Argumentation sur le droit civil français… (1851)

La récompense due à la communauté par l'époux, qui a fait son affaire personnelle avec les deniers communs, est toujours du montant de la somme prise sur la communauté.
IX.
Le droit de reprise, qu'un époux a sur sa communauté à raison de capitaux qui y sont entrés de son chef, est mobilier ou immobilier suivant la nature des biens qu'il reprend.
Source : Gallica

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