Conquête (droit)

“ Tel est, nous le croyons, le droit des gens que les nations civilisées adoptent actuellement, et qui acquerra de plus en plus celle force contre laquelle les maximes barbares du droit de conquête doivent se briser. ”

“ Au reste, sans nous engager trop loin dans ces hautes questions, il est certain, comme nous venons de le dire, que le droit de conquête et l'élection sont les deux seuls moyens qui conduisent à la royauté primitive. ”

“ ABOLITION DU DROIT DE CONQUÊTE.
Le but que nous indiquons: émancipation de tous les éléments civilisés, états-unis de l'Europe, est directement contraire au but des despotes, qui ont voulu soumettre plusieurs peuples, qui les auraient soumis tous s'ils avaient pu, au joug, à l'empreinte d'une seule nation. Le but de la démocratie, opposé à celui des tyrans, exclut absolument leur moyen d'exécution, la conquête.
Plus de conquête, c'est l'oppression, le despotisme reportés de l'intérieur à l'extérieur; tous les étrangers sont nos frères ”

“ Dans un autre ordre de faits, deux peuples voisins entrent en discussion sur la possession d'un territoire, d'une province, d'un droit quelconque ; une agression plus ou moins légitime amène la guerre, la victoire prononce entre les deux nations; l'une devient tributaire de l'autre : c'est le droit de conquête. ”

“ Cette volonté même a ses limites dans les nécessités de la guerre; tout acte dépassant la mesure commandée par celles-ci n'est plus qu'une atteinte brutale à la souveraineté du pays envahi, qui subsiste jusqu'à ce que la conquête définitive l'ait supprimée, et une violation du Droit des gens. ”

“ On a beau faire, on a beau dire, on a beau entasser les subtilités sur les arguties, si l'on conteste au peuple le droit de déléguer légitimement ses pouvoirs à un homme ou à une dynastie, on en est réduit à s'incliner devant le droit de conquête, c'est-à-dire devant la force... ”

“ Avec vous, nous protestons contre la force oppressive du droit; nous répudions toute idée de conquête et d'agrandissement territorial ; nous voulons que la volonté des nations soit respectée comme la volonté des citoyens. ”

“ Bien que cette théorie ait été celle mise en pratique par les nations, qu'est-elle, sinon la justification du droit du plus fort? La guerre n'est-elle point, par excellence, l'emploi de la violence, et, si elle n'a pas de cause légitime, comment la conquête qui.en résulte en aurait-elle une? ”

“ La proclamation du droit des nationalités est la négation des conséquences de la force, la où le temps et les circonstances n'ont point encore fait volontaire l'union imposée par la conquête. Le droit, donné jadis par la force, disparu, il ne reste qu'un fait mauvais dont ceux qui le subissent veulent, avec raison, repousser ou atténuer les conséquences. ”

“ Enfin, comme ils savent très-bien qu'il n'y a que deux moyens d'arriver au trône chez un peuple qui n'a pas encore de gouvernement, savoir : le droit de conquête et le choix de la nation ; ils pensent que là Providence, qui agit par les causes secondes, et qui préside à la formation des Empires, comme elle régit l'ensemble de l'univers, se sert de l'épée du conquérant, et dirige le choix du peuplé, pour l'accomplissement de ses décrets éternels. ”

“ La conquête, atteignant le pays vaincu dans son existence même au point de vue économique et politique, et non pas seulement militaire, dépasse presque toujours la mesure de la réparation légitimement due et des précautions à prendre. ”

“ Elle est un mode légitime d'acquérir un territoire, lorsqu'un traité ou, à défaut, la reconnaissance par la population des changements survenus, a démontré la nécessité du nouvel ordre de choses.
1. L'antiquité tout entière reconnaissait que le droit de conquête accorde au vainqueur la souveraineté du territoire conquis ; on cherche donc à justifier ce droit en en appelant au consensus genlium. Mais l'humanité se fait de uosjours une autre idée du droit, et répudie le droit de conquête. La conquête est un acte de violence et non un acte légal. ”

“ Théorie du droit de conquête.
Ce système établit comme principe a priori le droit de conquête. Il part de cette idée que l'état de guerre est la situation normale dès nations, tantôt parce que leurs intérêts sont naturellement antagonistes, tantôt parce que leur destinée est d'accroître sans cesse leur puissance. Dès lors la
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conquête est une nécessité de la vie des peuples et ce caractère fait sa légitimité. ”

“ Nous dirons ensuite comment la royauté, dont les pouvoirs n'avaient pas de limites connues, définies, profita de cette situation pour étendre ses droits; parvint à attirer à elle le pouvoir législatif, en intervenant sans cesse, clans les affaires du pays, en réglant tout par ses ordonnances; à l'aide des légistes, s'empara du pouvoir judiciaire ; enleva aux fiefs leurs pouvoirs politique et militaire; s'arrogea le droit de battre monnaie, de percevoir l'impôt même en dehors de ses domaines, combattit, en un mot, pour foncier l'unité territoriale du pays et reconstituer la souveraineté. ”

“ Il n'y a, dit-il, il ne peut y avoir dans chaque État qu'un seul pouvoir souverain; s'il y en avait plusieurs, il n'y aurait ni lois possibles, ni gouvernement, ni justice. Donnez la souveraineté à deux individus ou à deux corps, ce que l'un voudra, l'autre ne le voudra pas : auquel des deux les citoyens obéiront-ils? Si leurs lois sont contraires, laquelle l'emportera? Si chacun a le droit de juridiction, un citoyen pourra être cité devant deux tribunaux différents pour la même cause, à la même heure : devant quel tribunal comparaîtra-t-il? ”

“ D’après les décrets de la Convention, les Français proclamaient partout la souveraineté du peuple, l’abolition des droits féodaux et des servitudes de toute nature, le droit imprescriptible et sacré des citoyens, en même temps qu’ils réprouvaient la brutalité des conquêtes par la force : infaillible moyen de conquérir les âmes. ”

“ Les fantômes d’institutions créées par la constitution consulaire de l’an VIII, formes sans réalité, disparaissaient pour laisser place à de vains mots qui seront effacés à leur tour, au gré des circonstances. Ce sont ces modifications successives, toujours faites dans le sens d’un pouvoir de plus en plus absolu : ce sont ces ukases, ces codes de servitude, déshonneur de la France de 1789, outrage permanent à la raison, au droit des citoyens, au bon sens et à la liberté, qu’on appellera les constitutions de l’Empire. ”

“ Car enfin il reste à savoir pourquoi la Révolution, ayant défendu aux peuples comme aux rois la confiscation, ayant imposé à toute souveraineté les freins judiciaires, ayant maîtrisé là-dessus les passions de toute origine, démocratiques ou monarchiques, pourquoi, dis-je, elle ne leur a pas prescrit aussi bien quelque règle de conduite ou plutôt de droit international. Le droit, c'est son fait, son office, dont elle doit s'acquitter partout. ”

“ Qu'est-ce à dire, Messieurs ? La nation peut-elle céder quelque chose du droit qu'elle a eu de se constituer comme elle l'a jugé convenable? Peut-elle céder de son obéissance à ses rois légitimes, dans l'ordre de succession que les lois. ”

“ « chaque citoyen contracte en naissant l'obligation de défendre la patrie », devienne une règle générale, il faut qu'il y ait des citoyens et une patrie ; que, lorsqu'il n'y a que des administrés et des fonctionnaires, et que toutes les notions du droit et delà raison, du bien et du mal, sont anéanties, perverties, confondues, il n'y a plus d'obligation native, il n'y a qu'une contrainte maintenue par la force ? ”

“ Le roi entreprend une guerre, il en a le droit de par la loi. Ses troupes sont battues et rebattues. La ruine d'une partie de la nation s'en suit. Le peuple crie, il a tort; laissez-le faire. Montrez-moi la loi en vertu de laquelle un roi héréditaire qui perd une bataille, encourt la déchéance du trône.
Plaisantes lois, va vous répliquer, avec moi, le peuple souverain législateur, plaisantes lois que celles qui n'ont de valeur qu'autant qu'elles sont consignées dans un code ! ”

“ La voix du peuple devenue puissante par les lumières de la civilisation, fut entendue, et de sages réformes en furent la conséquence. Un pacte d'alliance intime fut élaboré, discuté et adopté par le pouvoir ROYAL lui-même qui transforma ainsi son DROIT ABSOLU et DIVIN en DROIT LÉGAL et NATIONAL, réglé par la constitution. ”

“ C'est ce qui fait que les peuples, se retrouvant en face de la France, sentent qu'ils se retrouvent en face du peuple initiateur, c'est-à-dire de ce peuple qui représente dans le monde l'idée du droit inviolable et de l'éternelle justice 1. ”

“ Le gouvernement personnel n'est point détruit; il conserve intactes ses plus redoutables prérogatives; il continue d'exister, à l'extérieur, par le droit personnel de faire les traités et de déclarer la guerre, — droits dont il a été fait, depuis quinze ans, un usage si funeste à la patrie ”

“ C'est la collection des familles, des communes et des provinces, formant la Patrie, gouvernée par des pouvoirs institués par les délègues de la nation à l'Assemblée Constituante, auxquels la Nation donne mission d'organiser le pouvoir législatif le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire, le jugement du pays par le jury qui a droit de prononcer sur l'existence des crimes Contre les personnes, contre les propriétés, contre l'État et les pouvons de l'État. ”

“ Que restera-t-il des lois, du pouvoir législatif, des électeurs, du jury, des tribunaux, du barreau, du notariat, de l'étude du droit ? A quel gouvernement la France appartiendra-t-elle ? Par coups d'ukases va-t-on soumettre la nation à des juges-législateurs, et la répartir en deux tribus, ici faveurs, là rigueurs, par arrêts ou décrets souverains ? Quelle victime aurait moyen de faire entendre plainte ? ”

“ De la condition des émigrés considérée sous le rapport de la législation légitime.
Lorsque vous osez invoquer l'autorité de ces prétendues lois, que voire raison n'admet pas plus que votre conscience, osez aussi les mettre à exécution, autant dans l'intérêt de la justice telle qu'elles l'ont faite, que dans l'intérêt même de ceux qu'elles oppriment, et qui verraient du moins leur sort décidé ; osez, après avoir accepté pour les crimes de la rébellion l'oubli commandé par l'indulgence du pouvoir, ne conserver de ce qui s'est passé que le droit usurpé d'opprimer encore vos victimes ”

“ Mais que dira-t-on s'il se trouve que cet article, loin d'exposer notre constitution, est au contraire une attaque directe contre elle?
La nation légalement représentée a le droit d'accorder ou de refuser les subsides, et il ne peut en être établi aucun qu'il n'ait été librement octroyé par elle. Elle a le droit de concourir à la confection des lois, soit en acceptant ou refusant celles qui lui sont présentées par le roi; soit en présentant des doléances sur lesquelles le roi prononce ensuite dans sa sagesse. ”

“ Le droit et la force se disputent le monde; le droit qui institue et qui conserve la société; la force qui subjugue et pressure les nations. La loi qu'on nous propose a pour objet de verser l'argent de la France dans les mains des émigrés. Les émigrés ont-ils vaincu?. Non! Combien sont-ils? Deux contre un dans cette Chambre ; un sur mille dans la nation ! (Murmures prolongés sur un grand nombre de bancs.) Ce n'est donc
pas la force, c'est le droit seul qu'ils peuvent invoquer. ”

“ Non-seulement le roi et les Chambres pourront voter une loi de Régence ; mais ils pourrontencore,si tel est leur bon plaisir, abolir toutes les lois civiles et politiques, secondaires ou fondamentales, anéantir les garanties protectrices de la liberté des citoyens, confisquer leurs propriétés, changer l'ordre des successions civiles et de la succession au trône; supprimer la liberté de la presse, détruire l'institution du Jury et déchirer la Charte. — Mais, qu'on y prenne garde ! la force est un triste et dangereux moyen. ”

“ Le pouvoir législatif aura le droit de censurer, d'accuser, de poursuivre, et de faire juger clans des formes qui sont indiquées plus loin, ou de traduire devant la nation les uns ou les autres des autres pouvoirs. ”

“ Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux ou des nobles, ou du peuple, exerçait, ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. ”

“ De tout temps on a vu des nations opprimées ou lésées chercher dans les combats le triomphe du bon droit, et l'histoire, sanction posthume, mais redoutée, citer à son tribunal les abus de pouvoir et les fautes commis par les souverains et par les peuples. ”

“ Il semblait que les adeptes de la souveraineté du peuple dussent se féliciter de voir les tenans du droit traditionnel, et jusqu’aux représentans attitrés du principe monarchique, reconnaître explicitement le droit de la nation, déclarer que, si jamais les institutions du pays devaient être transformées, ce ne pouvait être que du consentement du peuple. ”

“ Qu'on étudie de plus près la formation des états actuels, et l'on verra que partout les anciennes autorités et l'ancien droit historique ont tenté de s'opposer à la création des états nouveaux, et que la jeune génération a été contrainte de briser ces résistances. Les guerres, les révolutions, les usurpations ont contribué dans une bien plus large mesure à la création de nouveaux états, que les traités pacifiques, les concessions volontaires, ou la volonté des représentants du peuple. ”

“ A partir de ce coup d'État.contre la nation, à peu près toutes les libertés garanties aux Français par la constitution leur furent violemment retirées ou perfidement soustraites.
Le premier droit d'un peuple émancipé est de choisir librement ses représentants et de contrôler par eux la direction des affaires. ”

“ DROIT POLITIQUE, SELON LA GUERRE. — De même qu'il n'existe pas un droit de nationalité, en vertu duquel une nation, par cela seul qu'elle existe, puisse revendiquer sa souveraineté, si elle ne possède en même temps la force et toutes les qualités qui font une nation souveraine ”