Adrien Audibert

“ C'est l'opinion qu'a défendue M. Voigt (1) . D'après l'éminent romaniste, lorsque le préteur voulut rendre incapables des personnes que la loi laissait sans protection, c'est la formule de l'ancien décret qu'il leur appliqua; il s'en servit ainsi pour frapper tous les prodigues sans distinction, ceux qu'il mettait lui-même en curatelle comme ceux qui recevaient des curateurs légitimes. De même, si la jurisprudence régla par des principes nouveaux l'incapacité du prodigue, elle le fit pour déterminer les effets de la formule d'interdiction elle-même ”

“ Quoi qu'il en soit, il est certain que l'interdiction, telle que la réglait la loi des Douze-Tables, offre un caractère archaïque très nettement accusé; étroitement liée-à l'ancienne constitution de la famille, elle en porte, pour ainsi dire, l'empreinte.
IV. C'est d'un tout autre esprit que procède la curatelle dative du prodigue, et on peut dire que sa création marque le point de départ d'un système d'interdiction nouveau. ”

“ M. Schulin estime qu'en cette matière, comme en matière d'interdiction, Rome prit modèle sur le droit attique (2) . Elle lui fit ainsi deux emprunts. Or, l'un d'eux, celui qui aboutit à la création de la querela inofficiosi testamenti, a très certainement été l'oeuvre de la jurisprudence, vers la fin de la République romaine. Il nous paraît impossible d'admettre que l'autre ait une origine toute différente, et soit antérieure à la loi des Douze-Tables. Tous deux ont dû sortir, à peu près à la même époque, d'un même travail de jurisprudence. ”

“ Il n'est pas douteux que la comparaison du prodigue avec le fou ne tienne une place importante dans la théorie romaine de l'interdiction. Ce n'est pas seulement dans ce texte, c'est à chaque instant, que les jurisconsultes rapprochent ces deux catégories d'incapables. Il est curieux de remarquer que sur ce point ils sont d'accord avec la science moderne. Les aliénistes nous apprennent que l'excessive prodigalité est fréquemment la manifestation de véritables maladies mentales ”

“ Elle nous oblige à reconnaître que, dans la mesure où le prodigue est réputé fou, il est atteint d'une incapacité aussi complète que celle d'un véritable fou; qu'il ne peut pas s'obliger même naturellement; qu'il ne peut pas faire, même avec le consentement de son curateur, les actes qui lui sont interdits. ”

“ Moribus per praetorem bonis interdicitur...
Pour déterminer les règles qui, dans le très ancien droit, s'appliquaient à cette institution, il serait d'un grand intérêt de connaître la disposition des Douze-Tables à laquelle Ulpien nous renvoie : malheureusement elle ne nous est pas parvenue. Nous possédons, grâce à Cicéron, un fragment de la loi, relatif à la curatelle du furiosus (2) ; les anciens auteurs ne nous, disent rien de celui qui concernait la curatelle du prodigue. ”

“ C'est au pupille et non au fou que ressemble le prodigue interdit. Le fou est absolument incapable de faire aucun acte. Le pupille, au contraire, a une certaine capacité; sorti de Yinfantia, il peut faire les actes qui rendent sa condition meilleure; devenu pubertati proximus, il peut s'obliger par ses délits. Or, le prodigue peut, lui aussi, faire les actes qui rendent la condition meilleure ”

“ L'assimilation de la prodigalité avec la folie nous paraît être, pour des raisons que nous exposerons bientôt, un principe du droit nouveau, et, quand nous déterminerons les effets de l'ancienne interdiction, nous tâcherons d'établir, contre M. Voigt, qu'ils n'avaient pas le caractère rigoureux que le savant auteur leur a prêté. ”

“ En somme, nous proposons de diviser nos textes en deux classes, suivant qu'il traitent de prodigues interdits lege ou simplement d'interdits, et d'admettre que les uns se rattachent à l'ancienne théorie dont le décret d'interdiction nous a fourni les traits les plus essentiels, les autres au nouveau régime que la jurisprudence organisa. L'étude des décisions qu'ils renferment, nous prouvera que ce n'est pas là une hypothèse sans fondement. ”

“ Il a été admis par Antonin le Pieux qu'un fou pourrait avoir pour curateur son propre fils, et ce rescrit a été étendu au prodigue par voie de conséquence ; mais c'est seulement la curatelle dative que le principe nouveau permettait de déférer à l'enfant, il ne lui attribuait en aucun cas la curatelle légitime. C'est un point sur lequel nous aurons l'occasion de revenir et qui est hors de doute (2) . ”

“ C'est elle aussi qui, par un procédé tout semblable, organisa un; nouveau système d'interdiction à l'usage de ceux, que la loi n'atteignait pas. On est tout naturellement porté à penser que ces deux institutions eurent une commune origine. Toutes deux avaient un même but, qui était d'empêcher lé paterfamilias de dépouiller sa famille, soit par la dilapidation de son patrimoine; soit par des dispositions testamentaires contraires à l'offîcium pietatis. Toutes deux ont été fondées sur une même fiction de folie. Il faut y voir deux créations de la jurisprudence. ”

“ Ceux qui dissipent joyeusement leur fortune ne sont pas marqués du signe fatal que les anciens lisaient sur le front du furiosus; l'instinct qui les porte à jouir de la vie et à dépenser sans compter n'éveille en rien la pensée d'une possession surnaturelle.. La comparaison de la prodigalité et de la folie n'a pu naître des anciennes croyances populaires: C'est de la philosophie qu'elle procède, et, si nous né nous trompons, c'est aux philosophes grecs que les jurisconsultes romains l'ont empruntée. ”

“ C'est là une brillante hypothèse. Est-il possible de l'accepter? J'admets, avec le savant professeur de Leipzig, qu'une disposition spéciale consacrait la curatelle légitime du prodigue et qu'il y était expressément fait mention du décret que le préteur devait prononcer ; mais, la loi employait-elle précisément les termes qu'on rencontre dans ce décret, tel que les Sentences de Paul le reproduisent? Il est bien hardi de l'affirmer. ”

“ Le prodigue est incapable parce qu'il est privé du commercium. Cette première idée n'est, à notre sens, admissible que pour les prodigues interdits lege, seuls atteints par les termes du décret : ea re commercioque interdico. Nous ne la trouvons formulée qu'une seule fois, dans un passage d'Ulpien, où sont énumérées les personnes incapables de tester, et qui n'a pas passé par les mains des compilateurs. Or Ulpien suppose précisément, dans ce texte, que l'interdiction a été prononcée lege (1) . ”

“ Si on abandonne le prodigue à ses instincts de dissipation et qu'il tombe dans la misère, il n'y a guère lieu d'espérer qu'il se relève par le travail; il augmentera le nombre des déclassés; il deviendra pour la société une cause de trouble, un élément de désordre. On trouve, dans les Déclamations de Quintilien, cette idée développée comme un lieu commun à l'appui d'une demande d'interdiction (2) ..
Le droit nouveau s'est aussi très manifestement inspiré d'un sentiment de commisération pour la personne même du prodigue. Lorsqu'un paterfamilias fait des dépenses exagérées,, il est. ”

“ Les historiens éprouveront peut-être quelques scrupules et hésiteront à faire remonter au droit ancien cette formule d'interdit prononcée par le préteur. Cependant cette formule, quelle que soit la date de la rédaction qui nous a été transmise, paraît bien inspirée par la loi des DouzeTables, et la restriction bona palerna avitaque remonte certainement à la législation primitive. Puchta pense qu'il y a analogie entre la cura furiosi et la cura prodigi, et regarde comme légitima la cura imposée au prodigue, héritier ab intestat du patrimoine. ”

“ Le préteur commence par reprocher au prodigue de dilapider les biens paternels ; puis il lui fait défense d'en disposer. Qu'on y prenne garde : cette défense n'est pas générale ; elle est expressément limitée aux biens dont il vient d'être parlé. Quando tibi bona paterna avitaque...,ob eam rem... : c'est parce que le prodigue dissipe l'héritage paternel qu'il est frappé d'interdiction. Ea re interdico ; c'est à cette partie du patrimoine qu'il lui est interdit de toucher. ”

“ Enfin qu'on relise le passage déjà cité des Règles d'Ulpien, et on y trouvera la preuve, que les Douze-Tables contenaient, sur la curatelle du. prodigue, une disposition expresse (3) .
Mais commentcette disposition était-elle conçue? C'est cequ'il paraît bien difficile, sinon impossible, de savoir. On peut affirmer qu'elle appelait à la curatelle les agnats et aussi, sans doute, à défaut d'agnats, les gentils (£) . En dehors de cela, les sources ne nous apprennent rien.
Quelques savants ont tenté pourtant de restituer l'ancien texte : notamment Jacques Godefroy et M.. Voigt. ”

“ D'abord, on comprend très bien que, tout en considérant le prodigue comme un fou, ils lui aient permis de rendre sa condition meilleure. C'est seulement par les actes tendant à la destruction du patrimoine que se manifeste l'intérêt déraisonnable qui porte à dépenser sans mesure; ce sont seulement
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ces actes que le prodigue doit être incapable d'accomplir-; IL n'y a aucun motif de le réputer fou,lorsqu'il- accroît- sa fortune, et, à ce point de vue, sa capacité, doit-rester entière. ”

“ On doit y remarquer aussi la façon dont Valère Maxime qualifie le, fait : particulier d'interdiction qu'il rapporte; elle s'accorde parfaitement avec l'idée d'une interdiction limitée à l'héritage paternel. Ei Q. Pompeius praetor urbanus PATERNIS BONIS INTERDIXIT. Ces mots ne rappellent-ils pas les termes du décret ea re... interdico, et n'en précisent-ils pas le sens? L'historien ajoute : quem ergo nimia patris indulgentia heredem reliquerat, publica severitas exheredavit. « Celui qu'un père trop indulgent n'avait pas exclu de sa succession, la sévérité publique l'exhéréda. » ”

“ Mutas, surdus,. furiosus itemque PRODIOUS cui LEGE BONIS
INTERDICTUM EST, testamentum facere non possunt : prodigus, QUONIAM
COMMERCIO ILLI INTERDICTUM EST, et ob id familiam mancipare non potest. Ce qui est enlevé au prodigue simplement interdit, ce n'est pas le commercium; c'est, suivant une expression de Julien, la diminutio, le droit d'amoindrir son patrimoioe. ”

“ Dig., De curat, fur. (27.10) .
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mule se conçoit bien dans le cas de folie, car alors le curateur n'a pas seulement le droit d'administrer les biens (mpecunia) ?; ses soins doivent s'étendre aussi à la personne de l'aliéné (in eo) . Mais le curateur du prodigue n'a de pouvoir que sur le patrimoine de l'incapable, il n'en a pas sur sa personne, et, en ce qui le concerne, les mots in eo ne s'expliqueraient guère. ”

“ La plupart des romanistes n'admettent ni que la comparaisson de la prodigalité avec la folie ait eu, en matière d'interdiction, la valeur d'un principe fondamental, ni surtout qu'il,: en faille reporter l'origine, à l'établissement de la curatelle, dative. ”

“ Nous ayons déjà montré comment il se fait qu'Ulpien fonde, l'interdiction sur la loi et que Paul fasse dériver de la coutume le décret rendu par le préteur (1) .
Si l'on concède que les expressions in cui LEGE bonis interdicitur, is cui MORIBUS interdicitur, doivent être prises dans un sens étroit, on est amené à reconnaître'que les mots is cui bonis interdictum est leur font antithèse et doivent avoir, eux aussi, une signification restreinte. ”

“ Le plus souvent, la dénomination donnée au prodigue interdit n'indique pas qu'il ait été frappé conformément à la loi. On l'appelle is cui bonis interdictum est (2) , is cui per praetorem bonisj interdictum- est (3) ,is cui a praetore curatore- dato bonis interdictum est (4) ou plus brièvement prodigus (5) , lumuriosusatque prodigus{6) .
Il est certain que dans le droit de Justinien- ces expressions diverses n'impliquent aucune différence de condition juridique chez les interdits, ; mais il nous paraît impossible que, dans le langage des jurisconsultes classiques, elles- n'aient pas. ”

“ La seule particularité qu'offre le prodigue, c'est qu'à raison,du genre d'aliénation mentale dont il est réputé atteint, on peut déterminer d'avance les actes pour lesquels il est en état de démence, et ceux pour lesquels il est au contraire sain d'esprit. ”

“ Telle est l'opinion de notre savant maître, M. Accarias (Précis de droit romain, I, 46 édit., § 164, p. 424. V. aussi Sehweppe, Rechtsgesch., § 424, cité par Vangerow, Lehrbuch der Pand., I, § 293, p. 534) . Je ne discuterai pas ici cette doctrine. Constatons seulement qu'elle n'est pas confirmée par lés textes, et qu'elle est par elle-même peu vraisemblable; est-il admissible qu'avant la création des tuteurs et des curateurs honoraires, les pupilles et les fous fussent dépourvus de toute protection, lorsque l'héritage paternel ne leur avait pas été transmis ab intestat? ”

“ Dans, le texte d'Ulpien que nous venons de citer (Reg., XX, 13) , le prodigué interdit lege figure, il est vrai, à côté du furiosus parmi les personnes incapables de tester : furiosus ilemque prodigus cui lege bonis interdictum est. Mais la raison par laquelle le jurisconsulte explique ici l'incapacité dé l'interdit n'a rien de commun avec celle sur laquelle il fonde l'incapacité du fou :furiosus quoniam mentem non habet, ut testari de sua re possit ”