Eugène Hepp

“ On a soulevé à ce propos la question de savoir s'il est nécessaire qu'il y ait eu dol de la part du condamné, ou si la simple mauvaise foi (perfidia) suffit pour que le jugement produise l'infamie (MAREZOLL, p. 149 à 155) . Mais une pareille question me paraît oiseuse quand il s'agit de contrats où la bonne foi est une condition si essentielle qu'il est difficile de saisir la différence qui sépare la mauvaise foi du dol, alors que le contractant coupable va jusqu'à ne pas craindre de voir flétri par la justice son manque de loyauté. ”

“ Remarquons que si le congé ignominieux était prononcé pour des délits qui d'après le Droit civil entraînaient l'infamie, p. ex. pour le crime d'adultère (Fr. 2, S 3, D. 3, 2; cpr. Fr. 11, pr. D. 48, 5.) , le soldat qui le subissait se trouvait dans une condition plus défavorable que s'il avait été noté d'infamie comme simple citoyen: car des incapacités spéciales étaient attachées au congé ignominieux. Ainsi, le soldat expulsé de l'armée ne pouvait plus à l'avenir résider à Rome, ni dans aucun lieu où se trouvait l'empereur, et moins encore faire partie de la suite du prince. ”

“ La condamnation pour crime de calumnia ou accusation calomnieuse, et prœvaricatio ou collusion de l'accusateur avec l'accusé pour abandonner l'accusation, entraînait l'infamie si elle intervenait à l'occasion d'un judicium publicum. Nous verrons plus loin que la tergiversatio ou abandon de l'accusation entraînait l'infamie de plein droit et sans jugement (n° 104, E. 10) .
Voici en quels termes s'exprime l'édit du préteur au sujet de la calumnia et de la prœvaricatio (Fr. 1, D. 3, 2) : «lnfamia nolatur. qui in judicio publico calumniœ prœvaricationisve causa quid fecisse judicatus erit.» ”

“ Il y a donc entre lugere et elugere cette différence,
que le premier de ces mots signifie être en deuil, porter des habits de deuil, et le second, s'abstenir d'un acte (le mariage) pendant la durée légale du deuil. ULPIEN, en employant, au Fr. 23 de notre titre, ce dernier mot, en parlant des personnes mâles, raisonne ainsi : Le motif (la crainte de la turbatio sanguinis) qui a fait contraindre la femme d'elugere son mari défunt, n'existe pas pour ces personnes : donc elles n'encourent pas la note d'infamie si elles se marient pendant qu'elles sont en deuil. ”

“ Si, au contraire, l'exclusion temporaire était prononcée comme peine principale, l'infamie, en vertu d'un édit d'Antonin, ne durait que tant que durait l'exclusion, car autrement on serait arrivé à cette conséquence inique qu'une peine qui n'avait été prononcée que pour un temps serait, en fait, devenue perpétuelle, l'existence de l'infamie s'opposant à l'admission dans les corporations dont il s'agit. ”

“ Ajoutez à cela que l'infamie n'intervient en général que si la condamnation a été provoquée par l'action directe, et dès lors la disposition de la loi se justifie aisément. Si la personne en laquelle l'autre contractant a cru pouvoir placer une confiance suffisante pour lui remettre le soin de ses intérêts ou lui donner en garde une partie de sa fortune, vient à trahir cette foi qu'on a eue en elle ”

“ La note d'infamie résultant d'un pacte est l'exception la plus générale au principe que, dans les cas dont nous nous occupons, il n'y avait pas d'infamie sans condamnation. J'ai déjà cité plus haut les exceptions plus spéciales relatives à l'infamie de la femme surprise en adultère (n° 33, 7°) et du tuteur écarté comme suspect pour cause de dol ou noté d'infamie pour mariage avec sa pupille (nos 55 à 58) ; nous trouverons plus bas une dernière exception établie par le sénatus-consulte Turpillien. ”

“ Si maintenant nous recherchons quels étaient les crimina pu/blica dont la condamnation emportait infamie, nous trouverons qu'ils étaient en réalité fort peu nombreux. Car, il ne faut pas perdre de vue que la note d'infamie n'avait d'effet, et par conséquent de raison d'être, que si elle portait sur une personne dont le droit de cité était encore intact. Or, la plupart des delicta publica étaient punis de peines capitales, lesquelles avaient toujours pour conséquence de faire perdre au moins la qualité de citoyen, sinon la liberté ou la vie. ”

“ Il est toujours honorable de reconnaître ses torts, et c'est le seul mobile qui est censé guider le contractant qui transige. Aussi le pacte intervenu entre les parties, à l'occasion des contrats dont il a été question, et du quasi-contrat de tutelle, n'est-il jamais infamant (Fr. 7, D. 3, 2) . — Au contraire, l'auteur d'un délit se condamne lui-même, il ajoute à la turpitude de son fait quand, pour échapper à la peine qui le
menace, il vient avouer sa faute et offrir réparation en proposant à la partie lésée de lui acheter son silence. ”

“ Différents auteurs, partant de l'idée d'infamie, ont
prétendu que le Droit romain reconnaissait un status existimationis distinct du status civilis. Une pareille assertion est absolument inexacte. Vexistimatio était à Rome une idée purement de droit civil, n'ayant aucun rapport avec le jus gentium. Cette idée était intimement liée à la qualité de citoyen romain, et était représentée par la dignitas, qui ne pouvait appartenir qu'à celui qui, faisant partie intégrante du peuple, participait à la majestas populi romani. ”

“ Jusqu'à ce moment cependant les femmes ainsi désignées n'étaient soumises à aucune note particulière, car ni la note censoriale, qui avait une origine et des conséquences toutes politiques, ni la note d'infamie, qui jusque-là ne visait qu'à un but tout spécial, l'interdiction de postuler, ne pouvaient avoir d'objet, appliquées à des personnes que leur sexe déjà rendait incapables d'exercer les droits politiques et d'agir en justice. ”

“ Donc, dans cette première période, les conséquences politiques de la note d'infamie étaient nulles, car le préteur n'aurait pu y attacher de pareils effets sans sortir de ses attributions , pour empiéter sur celles des censeurs.
Le préteur, il est vrai, n'admettait pas une personne notée d'infamie à faire partie des judices: mais ceci était moins une incapacité politique qu'une incapacité judiciaire: il était naturel qu'il ne voulût pas porter sur la liste des
juges une personne qu'il avait déjà déclarée indigne de paraître devant lui comme représentant des parties ”

“ Les personnes notées d'infamie ne pouvaient introduire une action publique ou populaire, car, d'après les idées du Droit romain, celui qui intentait une pareille action était censé se constituer procureur du peuple (Fr. 1 et 4, D. 47, 23; Fr. 43, § 2, D. 3, 3) . A moins qu'il ne s'agît d'un crime de lèse-majesté ou d'accaparement de vivres (Fr. 7, pr.
D. 48, 4; Fr. 13, D. 48, 2) , les infâmes perdaient également le droit de porter une accusation pour crime (Fr. 8, D. 48, 2) . ”

“ Une pareille interprétation est formellement contraire aux principes du Droit romain, que nous trouvons indiqués aux Fr. 63, D. 47, 2; Fr. 40, D. 47, 10; Fr. 1, § 4 in fine D. 48, 16; Fr. 15, pr. D. 50, 1.
Dans ce dernier texte il est dit clairement que si une peine trop forte épargne l'infamie au condamné, une peine trop mitigée (à moins qu'elle ne le soit par des considérations particulières autorisées par la loi: Fr. 11 et 13, D. 48, 19; C. 3. C. 2, 12) ne saurait produire le même effet, car, ajoute PAPINIEN, le juge ne connaît que du fait et non du droit. ”

“ Le fils de famille qui aurait épousé une veuve pendant la durée légale du deuil, échappe à l'infamie s'il n'a contracté le mariage que pour obéir à l'ordre de son père, et encore que devenu sui juris, il n'ait pas divorcé avec sa femme. ”

“ Mais la confusion ne tarda pas à s'opérer dans les travaux des jurisconsultes. Aussi bien, l'interdiction du connubium ne portait-èlle que sur des femmes exerçant un métier ou se trouvant dans une condition qui avaient de tout temps entraîné la note d'infamie pour les hommes. A ce point de vue l'assimilation se justifiait, et voici quelles furent alors les conséquences de l'infamie. Les hommes notés d'infamie perdaient leurs droits politiques, la faculté de postuler pour autrui, et ne pouvaient épouser des femmes issues de familles sénatoriales. ”

“ D'autre part, je l'ai déjà dit, l'abandon du genre de vie honteux ne suffisait pas pour effacer l'infamie qui frappait ipso facto les personnes ayant une conduite ou un métier déshonnête, et l'on ne saurait chercher dans les constitutions que rendirent Justin et Justinien, en faveur des comédiennes (n° 131) , un argument pour poser en règle une disposition qui avait une signification et un but tout spéciaux. Dans certains cas, la réhabilitation était subordonnée à des conditions fort dures. ”

“ Adrien et ses successeurs apportèrent plusieurs innovations dans la durée de l'infamie, pour certains cas spéciaux qui peuvent se ramener à deux classes : A. L'infamie n'est que temporaire; B. L'infamie ne frappe pas, bien que la condamnation soit infamante. ”

“ Tandis que dans Y infamia juris tout est rigoureusement prévu et spécifié par la loi, la détermination des cas où il y a infamia facti dépend ordinairement de l'opinion des gens de bien (Arg. Fr. 2, pr. D. 37, 15; cpr. C. 42, § 1, C. 9, 47) . Cette dernière catégorie, que l'on subdivise encore en turpitudo et leves notœ ou levis notœ macula, comprend les turpes, les humiles et les viles, dont je devrai accessoirement m'occuper aussi, car l'atteinte qu'avait subie l'honorabilité de ces personnes réagissait, comme pour l'infâme, sur leur capacité juridique. ”

“ En principe, la condamnation pour délits dont la répression se poursuivait extra ordinem n'avait pas pour effet de frapper d'infamie le condamné. Le motif s'en trouve dans l'organisation de l'ancienne procédure criminelle, qui a été exposée au paragraphe précédent. Ici, en effet, la condamnation n'était pas prononcée en vertu d'une loi spéciale: pas de pœna légitima censée infligée par le peuple tout entier, seule considération sur laquelle se basait, comme on l'a vu, l'infamie résultant des juditia, publica (nos 28 et 32) . ”

“ Quelquefois cependant, dans des cas d'infamie établis postérieurement par le Droit civil, à l'époque où l'institution prétorienne se modifiait, la loi exigeait un jugement, ayant pour objet, non pas de prononcer l'infamie, mais simplement de constater que le fait de nature à entraîner l'infamie existait réellement. Cette circonstance, on le voit, ne changeait rien à ce qui vient d'être dit sur le moment où naissait l'infamie : celle-ci ne produisait pas moins des effets rétroactifs à dater du jour où le fait infamant avait été con-
sommé. ”

“ L'infamie résulte en troisième lieu, aux termes de l'édit, du fait d'exercer le métier de proxénète, d'exploitant d'une maison de prostitution, ou de trafiquant de femmes esclaves en vue de la prostitution. ”

“ Il est certain que l'infamie n'atteignait pas en pareil cas les filles à raison du fait de leur père : le S 3 de notre Constitution ne les prive même pas de tous droits héréditaires, ainsi qu'en dispose le S 1 à l'égard des fils : elles sont capables de succéder, si ce n'est à leur père, car son crime entraînait la confiscation des biens. «Mitior enim circa eas debet esse sententia auas vro infirmitate sexus minus ausuras
esse confidimus. » Enfin, l'infamie ne rejaillissait non plus en pareil cas sur la femme du condamné. ”

“ L'infamie était de toutes les existimationis minutiones la plus importante, comme produisant les effets les plus généraux et les plus sérieux. Il faut remarquer cependant que dans les cas où elle était attachée à un jugement, elle ne constituait pas par elle-même une peine principale qui pût naître d'une condamnation : elle n'était jamais qu'une conséquence d'une autre peine, fût-elle simplement pécuniaire (§ 2, lnst. 4, 18; Fr. 8, pr. D. 48, 19; C. unie., C. 9, 21.) 21. ”

“ Si ce crime avait été commis avec violence, il tombait sous le coup de la loi Julia de vipublica, et était puni d'une peine capitale. Le coupable pouvait d'ailleurs échapper à la peine qui le menaçait, et par conséquent à l'infamie, en épousant la personne séduite (Fr. 3, pr.
D. 25, 7.) Enfin, observons encore que le lenocinium dont il est question au Digeste, au titre De lege Julia de adulteris, ne doit pas être confondu avec celui que nous rencontrerons plus loin. ”

“ Mais il suffit de se rappeler le but que se proposait le préteur en créant la classe des infâmes pour être convaincu que la note d'infamie ne pouvait être d'aucune application aux femmes, déjà écartées de la postulation d'une manière générale, à raison de leur sexe. (Fr. 1 , S 5, D. 3, 1.) Les seuls textes qui parlent clairement de l'infamie des lenæ et des prostituées se rapportent aux lois Papiennes (Fr. 43, D. 23, 2 ; ULP., Regl. XIII) . ”

“ Au contraire, elugere indique, ULPIEN nous le dit clairement, l'obligation pour la femme de rester veuve pendant le temps déterminé pour empêcher la turbatio sanguinis. Enfin, le mot sublugere, que nous trouvons à la fin du § 321 des Fragments du Vatican, ne paraît exprimer que l'action physique de verser des larmes, de sorte que ce texte, reproduit ci-dessus, devrait être entendu ainsi: On pleure la mort des enfants de moins de trois ans, mais on n'en porte pas le deuil ; on ne porte pas le deuil de ceux âgés de moins d'un an ; on ne les pleure même pas. ”

“ En se livrant à la prostitution, les femmes se rendaient inhabiles à contracter mariage avec une personne ingénue. Dès lors les incapacités que les lois Papiennes avaient attachées au célibat volontaire ne pouvaient plus leur être appliquées, car elles s'étaient mises dans l'impossibilité de se marier suivant les prescriptions de ces lois. ”