Crime public

“ Elle doit être prise particulièrement lorsqu'il s'agit, par exemple, de juger des affaires de séparation de corps, d'adult'ère, d'attentat à la pudeur, etc. Il peut y avoir aussi lieu à interdiction d'u compte rendu, lorsqu'un crime a été commis à l'aide de moyens qu'il serait dangereux de divulguer, ou
lorsque la publication des débats aurait pour conséquence de provoquer des luttes, d'envenimer des haines, d'empêcher des réconciliations. ”

“ « Qu'un homme réellement criminel, un assassin, un » voleur public, un empoisonneur, un parricide soit » arrêté, et que son crime soit prouvé; il est certain » que, dans quelque temps et dans quelque lieu «qu'il soit jugé, il sera un jour condamné; mais il » il n'en est pas de même des hommes d'état : donuez» leur seulement d'autres juges, ou attendez que le " temps ait changé les intérêts, refroidi les passions, » amené d'autres sentiments, leur vie sera en sûreté. ”

“ La clameur publique, la fuite, les aveux particuliers, la déposition d’un complice du crime, les menaces que l’accusé a pu faire, sa haine invétérée pour l’offensé, un corps de délit existant, et d’autres présomptions semblables, suffisent pour permettre l’emprisonnement d’un citoyen. ”

“ Ceux qui par un fait quelconque, auront prêté pour l'exécution une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou le délit n'ait pu être commis.
Ceux qui par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou artifices coupables auront directement provoqué à un crime ou délit. ”

“ Pour nous rendre compte de l’état du problème pénal à notre époque, des solutions nouvelles qu’on prépare, des solutions anciennes qu’on maintient ou qu’on rectifie, nous ne pouvons faire autrement que de les passer en revue l’une et l’autre.
⁂ Les législations criminelles des peuples modernes divisent les actes à réprimer en trois groupes : crimes et délits contre l’ordre public, crimes et délits contre les personnes, crimes et délits contre les propriétés. ”

“ Nous ne reviendrons pas sur ce que nous avons déjà dit de l'intérêt qu'à la société, au point de vue de la criminalité, d'enlever au crime le plus de facilités possibles. Rendez le crime impossible, vous rendez par là-même, nulle la faculté de le commettre ; la volonté mauvaise pourra encore il est vrai exister, mais comme votre but ainsi que votre droit, à vous législateurs, n'est pas de la réformer, mais seulement de l'empêcher de se manifester au dehors, votre mission sera remplie. ”

“ Ainsi le Code appelle crime l'infraction que les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante. D'après l'exposé des motifs du Gode pénal, le mot crime désigne les attentats contre la société qui doivent occuper les cours criminelles. ”

“ Admettez maintenant qu'il ait été surpris en flagrant délit, ou que, même hors du flagrant délit, la rumeur publique le désigne comme auteur du crime, serait-il possible, si ce crime est grave, s'il a fortement ému la population, de le maintenir en liberté? L'arrestation provisoire, dans ce cas, n'estelle pas en quelque sorte une première satisfaction donnée à la conscience générale, une condition de la paix publique? C'est le péril de la cité qui fait son droit; elle s'empare de l'inculpé comme elle saisirait les fous et les furieux qui divagueraient sur la voie publique ”

“ Dira-t-on que cet homme, qui a repris sa place dans la société, qui se trouve à la même hauteur que les autres citoyens, s'il vient à tomber de nouveau, tombe du même point, et qu'il ne doit pas être puni plus sévèrement? Oui, cette hauteur à laquelle il a été replacé, couvre son crime, mais elle ne le détruit pas. S'il tombe de nouveau, le crime reparaît et s'appesantit de tout son poids sur sa tête coupable... ”

“ L'autorité judiciaire, qui représente en pareil cas l'ordre social lui même, ne peut rester impuissante à la porte d'un grand criminel et donner à celui-ci le temps de faire disparaître le sang dont ses vêtements et ses armes sont couvertset de dénaturer ou d'enfouir les produits du crime, témoins muets qui eussent terminé l'information et complété la preuve en quelques minutes et dont la destruction peut assurer l'impunité d'un scélérat. Ce serait protéger le crime contre la société, par un respect exagéré pour celui qui a porté dans l'habitation d'autrui le ravage et la mort. ”

“ « Toutes les autres espèces d'engagements qui lient les
« hommes entre eux » : — crimes qui blessent quelqu'un soit en sa personne, ou en son honneur, ou en ses biens : homicide, meurtre, vol, fausseté, etc ;
f) Les engagements de chacun envers le public, nés du fait que chacun est membre du corps que forme la société des hommes : — crimes et délits qui troublent l'ordre public par le mauvais usage de sa personne (fainéants, prodigues, etc...) ”

“ Même dans les préventions de crimes passibles de l'une de ces peines , il peut arriver ou que les indices soient légers et incertains, ou que la criminalité des faits soit contestable, comme lorsqu'un homicide ou des blessures ont été commis dans une rixe ou dans un duel, ou que le crime ait une cause d'excuse ou de justification, comme la provocation, la contrainte, la démence, la légitime défense, ou enfin que l'inculpé donne la certitude de sa représentation en justice. ”

“ Le criminel est saisi par une main invisible , au moment qu'il allait s'élancer sur vous, et il va subir devant les lois la peine que la société est obligée d'infliger à l'être Vicieux, et organisé pour le crime, qui viole l'ordre social ou les saintes loisde la nature. ”

“ En punissant le crime, la justice contracte une grande dette envers l'humanité, qui murmure et qui gémit. En le prévenant, la police a le beau rôle; elle fait ce que la législation n'a pas encore trouvé moyen de faire. ”

“ De la Police préventive.
Punir le délit, c'est le prévenir; mais est-ce là le seul moyen que la société doive mettre en oeuvre pour accomplir son devoir de protection contre le crime ? Si la peine est un mal de sa nature, il est clair que la société doit faire son possible pour en diminuer la nécessité ; or la société peut beaucoup en cette matière, et par conséquent elle a de graves obligations à remplir. ”

“ Les uns sont saisis à leur domicile, les autres sont saisis sur les lieux même dont ils entendaient faire le théâtre de leur crime, et ils y sont saisis les mains couvertes de poudre, les vêtements regorgeant de pistolets, chargés, prêts à faire feu...
A la suite de ces constatations si puissantes, la vérité se fait jour; l'évidence domine les accusés. A côté de ces preuves si accablantes vient se placer ce qui peut le compléter encore : je veux parler des aveux d'une partie des accusés. Ainsi donc, pour les uns; c'est le flagrant délit; — pour les autres, ce sont les aveux. ”

“ Il y a loin de l'apologie d'un crime à l'intérêt que l'on manifeste pour un condamné, et se montrer inexorable n'est pas travailler au profit de la morale publique et agir dans l'intérêt de la sécurité personnelle des chefs du gouvernement. Ah ! si vous prétendez faire ressortir le délit d'une vague expression d'intérêt, quelle carrière n'allez vous pas ouvrir à l'accusation! Quel déchaînement de délits et de pénalités, si quand un homme tombera, une seule fleur jetée sur la terre qui le recouvre doit être un crime! ”

“ Mais il est visible que ce nouveau système avait aussi ses dangers; qu'une multitude de faits coupables, en apparence égaux quant à la dénomination légale qui les embrasse, varient cependant infiniment, à raison de circonstances que le législateur ne peut prévoir et déterminer; que tout ce qui aura précédé, accompagné, suivi même le crime ou le délit, que les antécédents du coupable, que la violence des provocations, que la voix puissante qui l'aura porté au crime, peuvent, dans certains cas, modifier le fait et l'alténuer fortement. ”

“ Vous ne trouverez pas inscrites dans le projet de loi, comme moyen de révision, ces déclarations collusoires et banales par lesquelles un homme poursuivi et condamné pour un crime se charge, sans aucuns risques, du crime d'autrui : cette tactique usée, dont les simples citoyens ne sont plus dupes aujourd'hui, ne peut que mériter le mépris des législateurs. ”

“ «Une cause, disent les criminalistes, qui doit faire diminuer la peine due au crime est la multitude et le grand nombre des délinquants, comme dans les séditions, émotions populaires, rébellions, etc.; car, dans ces cas, on ne doit punir que les principaux moteurs du crime.»
«Les philosophes ont été du même sentiment que les criminalistes; ils ont écrit partout cette maxime déjà énoncée plus haut, «qu'en matière de crimes commis par une multitude la raison d'État et l'humanité demandent une grande clémence.» ”

“ IL y a des crimes qui tendent directement à la destruction de la société ou de ceux qui la représentent. D'autres attaquent le citoyen dans sa vie, dans ses biens ou dans son honneur. D'autres enfin sont des actions contraires à ce que la loi prescrit ou défend, dans la vue du bien public. ”

“ Il faut commencer par une analyse exacte de tout ce que les hommes appellent crime ; par se convaincre que ce n’est que l’infraction à leurs loix & à leurs mœurs nationales, qu’ils caractérisent ainsi ; que ce qu’on appelle crime en France, cesse de l’être à deux cents lieues de-là ; qu’il n’est aucune action qui soit réellement considérée comme crime universellement sur la terre ”

“ La société a fait dans la limite du possible tout ce que pouvaient lui conseiller la prudence et la justice pour arrêter le crime dans sa marche ; elle a vulgarisé l'instruction et l'éducation, elle a favorisé les sociétés de patronage et de bienfaisance, elle a partout exercé une surveillance et une police exactes, elle a enfin mieux assuré la découverte et la poursuite du crime ”

“ Oter au crime l'espoir de l'impunité, soustraire l'innocence à la crainte de l'oppression ou de l'erreur des tribunaux et le juge à l'empire de sa volonté propre, telle est la perfection du système des lois criminelles, tel est l'objet des fonctions qui vous sont confiées. ”

“ Vous allez donc soutenir que nos maisons, que nos domiciles constituent dans l'enceinte de la capitale sept cent cinquante asiles, comme ceux du moyen âge, dans lesquels nous pouvons dissimuler à volonté et les coupables et tous les documents qui pourraient montrer leur crime. La justice a besoin de faire des perquisitions, des recherches, et si vous prétendez lui opposer des barrières à la porte de toutes vos maisons, mais tous les jours la justice sera arrêtée, et tous les jours les crimes qu'elle a besoin de découvrir resteront impunis, et ce seront nos domiciles qui assureront l'impunité. ”

“ Quand on définit le crime un acte attentatoire aux droits des individus, les seuls crimes sont les actes actuellement réputés tels : l’homicide, le vol, etc. Quand on le définit un acte qui provoque une réaction organisée de la collectivité, on est conduit à comprendre dans la définition toutes les formes vraiment primitives du crime, en particulier la violation des règles religieuses du tabou par exemple. ”

“ « Ceux qui connaissent la conduite criminelle des malfaiteurs exerçant des brigandages ou des violences contre la sûreté de l'État, la paix publique, les personnes ou les propriétés, leur fournissent habituellement logement, lieu de retraite ou de réunion, seront punis comme leurs complices. »
ART. 62. — « Ceux qui sciemment, auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit. » ”

“ Il y a dans toutes nos défenses contre le crime des signes manifestes de relâchement. Il n'y a pas que les peines qui s'adoucissent et s'abrègent, magistrats, police, gendarmerie, toute la hiérarchie des fonctionnaires chargés de nous
protéger contre les malfaiteurs, s'endort et ferme les yeux. ”

“ Vous parais – sez suffisamment intelligent pour comprendre que si la justice s'est emparée de votre personne et a fait mettre en prison un homme qui jouit dans son quartier d'une réputation convenable, c'est qu'elle avait entre ses mains des documents assez graves pour faire considérer cet homme comme coupable d'un très-grand crime. ”

“ Un crime sera chose inviolable et sacrée, parce que le papier qui le révèle sera plié en quatre, cacheté, mis à la poste, tandis qu'il serait saisissable partout autrement, partout ailleurs ! Et voilà l'État qui est condamné, lui, — écoutez ceci, Messieurs, — condamné à servir d'intermédiaire aveugle et d'agent dévoué à tout ce
qui veut sa ruine, à tout ce qui porte une atteinte profonde à son gouvernement et à ses lois! ”

“ « 11 est évident, dit-il, qu'il n'y a dans ces lignes qu'un pléonasme inutile et qu'il aurait suffi de dire que l'action publique et l'action civile résultant d'un crime se prescrivent par dix années révolues. Tout ce que la loi ajoute est une énumération fort déplacée des circonstances qui constituent le crime. » ”

“ Nouveaux, en effet ! Inattendus, étranges, inouïs, monstrueux ! Le parjure, l’iniquité, le vol, l66 HISTOIRE D’UN CRIME.
l’assassinat, érigés en départements ministériels, l’escroquerie appliquée au suffrage universel, le gouvernement par le faux, le devoir appelé crime, le crime appelé devoir, le cynisme riant dans l’atroce, c’est de tout cela qu’ils composent leur nouveauté. ”

“ La mort et les blessures, suites d'un duel, sont punies des peines ordinaires.
Dans les délits contre l'ordre public sont rangés la provocation à commettre des délits, l'association créée dans un but criminel, l'excitation à la guerre civile, au pillage, au massacre.
Les délits contre la foi publique comprennent: le faux monnayage ; la falsification des sceaux, timbres, etc. ; les faux en écriture; les manoeuvres doleuses en matière commerciale et industrielle. ”

“ Mais il est peu décisif pour tous ces délits plus graves, qui forment le fond d'un Code pénal, tels que le meurtre, le vol, le faux, les attentats à la pudeur, etc., délits dont, la criminalité nous est indiquée par la conscience encore plus que par la loi. ”