René Voeltzel

“ « Pour ce que l'on appelle droit naturel, c'est une pure chimère. La nature porte tous les hommes
ces principes sont dans la nature de l'homme, indépendamment même de sa qualité de chrétien, il est compréhensible que, dans le passé antique et païen, la société ait pu vivre et durer.
Aujourd'hui, dans le monde qui a « les lumières de la religion », les grands principes ne sont pas changés ; mais ils sont plus clairs, plus vivants qu'ils ne pouvaient l'être dans le monde païen. C'est une assurance de plus que la société peut subsister. ”

“ Or, que signifient ces principes, sinon que, désirant notre bien, nous désirons aussi celui des autres ? Ce sont là les conditions d'une vie sociale ordonnée. Mais vouloir son propre bien, c'est s'aimer soi-même ; vouloir le bien des autres, c'est les aimer. Obéir donc aux principes susénoncés, c'est aimer, c'est accomplir la seconde loi, c'est obéir à la loi d'amour universel.
Mais alors, peut-on objecter, on ne voit plus ce que le christianisme a apporté de nouveau dans l'organisation de
la vie en société. ”

“ Il ne serait d'ailleurs pas exact de prétendre que tous les détails des articles des Loix Civiles sont directement ou indirectement inspirés soit de la loi fondamentale d'amour soit de quelque grand principe naturel.
Si « l'esprit » est d'inspiration divine, la « lettre » est faite de main d'homme. D'une part, les lois positives laissaient au travail de l'homme une initiative ; d'autre part, c'est sur le droit romain que Domat travaille. Ce que Domat prétend être inspiré et dépendre des premiers principes, c'est donc uniquement l' « ordre » des matières. ”

“ De sorte qu'au lieu que l'ordre divin forme la conjoncture qui approche celui qui est dans le besoin de celui qui peut le secourir, afin que la vue de l'indigence engage à l'exercice de la charité ou de l'humanité, l'usurier fait de cette conjoncture un piège, où, selon l'expression de l'Ecriture, il se tient en embûche, pour faire sa proie de ceux qui y tombent.
Il est facile de juger qu'un crime qui éteint l'esprit des premières loix et qui par là détruit le fondement de la société, y cause des maux. ”

“ Le droit naturel est création de Dieu. L'ordre naturel, dans l'expression duquel Domat semble s'être complu à résumer toute son œuvre, est l'ordre de Dieu.
Ainsi, la société des hommes a été organisée, à l'origine, par Dieu ; elle est actuellement régie par un commandement de 'Dieu : l'amour. — De ces prémisses découle une foule de conséquences et particulièrement la distinction de deux espèces d'engagements : ceux qui appartiennent au cercle de la famille et ceux qui, au delà de ce cercle, lient toutes sortes de personnes en vertu de diverses nécessités naturelles et voulues de Dieu. ”

“ A l'inverse, les lois de la police n'ont d'autre préoccupation que de régler « l'ordre extérieur de la société entre tous les hommes ».
Une nouvelle distinction, ici, s'impose. Il est des lois qui sont rigoureusement propres soit à la religion, soit à la police : règles de foi, pour la religion ; formalités des testaments, pour la police ; — mais il est d'autres lois qui sont communes aux deux ordres de matières : la soumisson aux puissances n'est un monopole ni de la religion, ni de la police; et de même les lois qui défendent l'homicide, ou l'usure, etc... ”

“ Cette notion d'équité, dans la pensée de Domat, est très près de la notion de la loi naturelle des théologiens, qui est la connaissance des règles qui enseignent le bien et des maux contraires 1.
A côté de toutes les règles de justice qui découlent directement de la notion abstraite d'équité, il existe aussi d'autres règles, des « lois positives », comme sont les lois civiles et les ordonnances, dont la connaissance s'apprend par l'étude, au lieu que les règles de l'équité naturelle sont plus difficiles à acquérir, car elles se plongent « dans la lumière du bon sens ». ”

“ On peut en effet considérer les amitiés en ce qu'elles apparaissent comme utiles au fonctionnement de la société — et nous pensons que c'est essentiellement à ce point de vue que se place Domat, malgré le peu de précisions qu'il donne sur cette utilité — ; mais on peut aussi ne considérer l'amitié que comme un simple mouvement du cœur, source de joie, amitié rare essentiellement, et qui ne se réfléchit en aucune façon dans la vie sociale. ”

“ L'esprit de la religion est de toucher l'intérieur de l'homme, son cœur, son âme. Naturellement, si elle n'agit que sur l'intérieur, son action a nécessairement des répercussions à l'extérieur, tout mouvement du cœur, dans le sens du bien, ou dans celui du mal, ayant son écho dans les actes ou dans une absence d'actes, qui met l'homme en accord ou en désaccord avec le commandement suprême : « Aime Dieu et ton prochain ». ”

“ La deuxième catégorie de troubles, ce sont les crimes et délits, qui sont « infinis ». Et à l'occasion de cet énoncé, Domat mentionne les trois buts de la répression de ces désordres : la correction des coupables, la réparation du mal qu'ils ont commis, l'intimidation 1.
Ces deux premières sortes de troubles — procès d'une part, crimes et délits de l'autre — pourraient peut-être se ramener à une seule. Certes, un procès, civil ou criminel, n'est pas une chose normale dans la société des hommes, et constitue véritablement un trouble. ”

“ Donc, en tout homme, les premiers principes existent. C'est la religion qui révèle cette existence et en tire d'infinies et fécondes conséquences. Et si l'homme à l'état naturel, ignore ces principes, c'est qu'il « s'ignore lui-même ».
Il faut donc, pour connaître les premiers principes, connaître l'homme.
Un rapprochement est ici tout naturel. La méthode de Domat en matière de science juridique, c'est la méthode de Pascal en matière d'apologétique. Pour conduire l'homme à Dieu, Pascal commence par faire le tableau de l'homme naturel, par décrire la « misère de l'homme sans Dieu » ”

“ C'est une loi arbitraire qui fixera ce temps, sans que soit intéressé ou contrarié l'esprit des premiers principes.
De même encore, il est de droit naturel qu'avant de posséder une certaine dose de raison, d'instruction et d'expérience, qui viennent avec l'âge, on ne puisse diriger ses affaires et ses biens. Le choix de l'âge comme critère de raison et d'expérience et la fixation d'un âge identique pour tous se font en vertu d'une loi arbitraire, puisqu'aussi bien l'âge de raison varie, de par la nature, d'une personne à une autre. ”

“ On reconnaîtra par les principes naturels que l'usage de Dieu a donné à ce contrat [de prêt} dans la société des hommes, que l'usure est un crime qui viole ces principes, et qui ruine les fondements même de l'ordre de la société.
Il est de cet ordre [de la société] , où les hommes sont liés par l'amour mutuel et où chacun a pour règle de l'amour qu'il doit aux autres, celui qu'il a pour soi, qu'il y ait des manières dont ils puissent s'aider gratuitement et des choses et de leurs personnes. ”

“ Si une personne décède sans laisser aucun parent, ou si les parents qu'elle a se sont rendus indignes de lui succéder, il est évident que le système des successions légitimes ne répond pas au problème qui se pose alors. Si, d'autre part, et pour prendre un autre des exemples choisis par Domat, une personne se trouve devoir de la reconnaissance à quelqu'un, ne peut-elle s'acquitter des devoirs que cette reconnaissance lui impose en disposant de quelques-uns de ses biens ou même de la totalité de ceux-ci ? ”

“ La nature de l'amour-propre et de ce moi humain est de n'aimer que soi et de ne considérer que soi. Mais que fera-t-il ? Il ne saurait empêcher que cet objet qu'il aime ne soit plein de défauts et de misères : il veut être grand, et il se voit petit ; il veut être heureux, et il se voit misérable ; il veut être parfait, et il se voit plein d'imperfections ; il veut être l'objet de l'amour et de l'estime des hommes, et il voit que ses défauts ne méritent que leur aversion et leur mépris. ”

“ M. Senn, De la justice et du droit, Paris, 1927. Comp. Domat, Traité des Loix, chap. V, 4, note e.
avec les lois naturelles, dans une sorte d'absolu ; nous possédons le critère, qui n'est déjà plus un commandement religieux, mais qui prend les allures d'une loi humaine, et qui permettra de juger la conduite des hommes, en tant qu'individus et en tant que collectivités. Supprimer les lois naturelles ou les changer, ce serait agir contre la justice, ce serait ébranler les fondements mêmes de la société.
C'est leur caractère de justice intrinsèque qui confère aux lois leur autorité. ”

“ Le but de ce régime temporel est de nourrir et entretenir le service extérieur de Dieu : la pure doctrine et religion, garder l'estat de l'Eglise en son entier, nous former à toute équité requise à la compagnie des hommes pour le temps qu'avons à vivre entre eux, d'instituer nos mœurs à une justice civile, de nous accorder les uns avec les autres, d'entretenir et conserver une paix et tranquillité commune. ”

“ Cet amour-propre, entendu
comme étant l'amour de l'homme pour soi-même, donne naissance à un certain nombre de troubles : crimes et délits, procès, guerres.
Il semblerait ici que les fondements mêmes posés par Dieu s'effritent. Ils ne s'effritent point, mais la révélation des désordres de l'amour-propre est une occasion de préciser les contours des grands principes précédemment établis. Domat proclame l'extraordinaire dessein de Dieu, d'après lequel l'amour-propre trouve en lui-même le remède à ses débordements. ”

“ Dieu seul est digne de l'entendement et de l'amour de l'homme.
Ici, peut-être, une objection pourrait-elle surgir. La fin de l'homme, c'est Dieu, a-t-on dit. Mais, dans la recherche de l'objet digne d'être la fin de l'homme, Domat dit que cet objet doit apporter « repos et bonheur », et, plus loin, « félicité »; ensuite, ayant trouvé en Dieu cet objet : les hommes trouvent en lui « et leur véritable vie et leur unique félicité » 4. On pourrait alors se demander si la fin de l'homme ne serait pas tout simplement sa félicité 5. ”

“ C'est ici qu'apparaît l'originalité de la pensée de Domat. Il est certain que les Romains ont obéi, inconsciemment peut-être, à la loi d'amour ; mais la loi d'amour, formulée par le Christ, permet à ses disciples de nuancer les solutions pratiques, plus que ne pouvaient le faire les païens 1.
Le chrétien n'applique pas automatiquement les principes d'amour ; il agit plus selon son esprit que selon sa lettre rigide. C'est ce qui lui permet parfois d'agir autrement, plus sagement que le païen « honnête » 2 qui se trouverait dans les mêmes circonstances. ”

“ Le mariage étant la seule voye légitime de la propagation du genre humain, il est juste de distinguer la condition des bâtards, de celle des enfants légitimes. Et c'est à cause de cette distinction que les loix rendent les bâtards incapables des successions ab intestat, et que, comme ils ne succèdent à personne, n'étant d'aucune famille, personne aussi ne leur succède que leurs enfants légitimes, ainsi qu'il sera expliqué en son lieu. ”

“ Mais, pour mettre les amitiés en leur place, il faut concevoir le groupement des engagements sur deux plans différents : l'un réunissant les liaisons du mariage, de la naissance, des parentés et des alliances, l'autre sur lequel apparaissent progressivement et avec une ampleur plus ou moins grande les amitiés, les engagements de la seconde espèce, ceux relatifs à la nécessité du travail et l'amour pour le prochain au sens large.
2. — L'amour du prochain est une loi universelle ; cet amour est dû par tout homme à tout autre, indépendamment de toute circonstance ou prédisposition. ”

“ Il y a donc un lien étroit entre la philosophie et la méthode. Le plan des Loix Civiles, l'arrangement des matières et leur contenu sont directement inspirés par les principes, les lois, l'ordre de société que le Traité des Loix a mis au jour.
Mais ici nous voyons intervenir un élément différent, mais qui se conjugue avec les précédents pour la perfection et la claire élaboration de 1'« ordre naturel » : nous voulons parler des procédés techniques employés par Domat
et qui eux n'ont rien de particulièrement chrétien et qui dominent le Traité des Loix lui-même. ”

“ Toutefois, la discrimination, dit Domat, ne saurait être absolue. Il s'opère en toute amitié, même la plus parfaite, une sorte de dosage d'amour pur et d'amour-propre.
Remarquons, en effet, que si « ceux qui sont unis à leurs « amis par ce lien (esprit du souverain bien) , cherchent « réellement le bien et l'avantage de ceux qu'ils aiment », l'homme est faillible ; et que par conséquent même dans la plus pure amitié, l'amour-propre peut chercher à exploiter, si le mot n'est pas trop fort, l'amour que l'on sait exister en notre ami 1. ”

“ Ils ont le droit de faire les lois — et l'on verra plus loin que les lois sont de deux sortes : lois naturelles et lois arbitraires, les premières étant le fruit naturel des premiers principes, les secondes étant le résultat de la volonté des législateurs, cette volonté étant elle-même conduite par Dieu.
Ils ont ensuite « la puissance d'imposer des peines aux crimes »; ici encore, la justice n'appartient qu'à Dieu : les juges humains ne font que représenter le juge suprême. ”

“ L'amour des autres envers nous fait que nous nous jugeons plus dignes d'amour, et que notre idée se présente à nous d'une manière plus aimable. Nous sommes bien aise qu'ils jugent de nous comme nous en jugeons nous-mêmes, parce que notre jugement, qui est toujours faible et timide quand il est tout seul, se rassure quand il se voit appuyé de celui d'autrui, et ainsi il s'attache à soi-même avec d'autant plus de plaisir, qu'il est moins troublé par la crainte de se tromper. ”

“ « L'ordre de la société civile n'assujettit pas seulement les hommes les uns aux autres, par les besoins qui rendent nécessaire l'usage réciproque des offices, des services et des commerces de personne à personne, mais il rend de plus nécessaires pour l'usage des choses, des assujettissements, des dépendances, et des liaisons d'une chose à l'autre, sans quoi on ne pourroit les mettre en usage ». ”

“ La religion et la police, dont l'esprit est différent, se manifestent par des puissances dont le rôle est différent.
Les puissances spirituelles n'ont qu'une autorité d'ordre spirituel, qui ne peut s'exercer que sur « l'esprit et le coeur » sans possibilité de recourir, pour cela, à l'usage d'une force extérieure. Une puissance spirituelle, se trouvant en face du coupable d'un crime, ne pourra le frapper que d'une peine qui tienne compte que les plus méchants peuvent devenir bons. ”